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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0350)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
17 C 0350
séance du 01/06/2017
(60784) / lundi 12 juin 2017 à 10:29 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE
Ligne ferroviaire TER - Etudes de pérennisation d'une offre de transport collectif structurant - Convention de participation
L’infrastructure ferroviaire de la ligne TER Lille - Comines fait partie du réseau ferré national (RFN). Elle est la propriété de SNCF Réseau qui doit en assurer son entretien et sa maintenance ainsi que la maîtrise d’ouvrage de travaux en cas d’investissement. Cette ligne est classée en réseau secondaire par SNCF Réseau qui assure une maintenance à minima. Les investissements sur ces lignes se programment au niveau des Contrats de Plan Etat Région. Les négociations du CPER se sont déroulées à une période où notre établissement menait un projet Tram-Train. Elle n’a donc pas fait l’objet d’une attention particulière dans un plan d’investissement qui semblait faire doublon avec un portage LMCU.
Longue de 21 km et située entièrement sur le ressort territorial de la métropole européenne de Lille, cette ligne à voie unique comporte 6 arrêts intermédiaires et n’a pas de point de croisement entre la Madeleine et Comines (15 km). Sur cette section, il ne peut donc y avoir qu’un seul train engagé à la fois, avec un temps de parcours de 20 minutes. Il serait donc possible de faire circuler un TER au mieux toutes les 50 minutes.
L’offre actuelle est composée en semaine de 7 TER quotidiens (2 TER Comines/Lille le matin, 2 le soir, 1 TER Lille/Comines le matin et 2 le soir). Un aller-retour est proposé les mercredis et samedis en mi-journée. Les horaires sont calés sur les déplacements pendulaires. Les origines/destinations principales sont Comines/Lille et Quesnoy-sur- Deûle/Lille dans une moindre mesure. La fréquentation actuelle journalière est d’environ 200 personnes, en progression depuis l’intégration tarifaire avec la MEL (60 personnes en 2010). En l’absence de travaux de régénération des voies, les circulations sur l’axe Lille/Comines pourraient être interrompues dès 2019 en raison de la vétusté de l’infrastructure.
C’est pourquoi, face à ce constat, la Région et la MEL souhaitent étudier conjointement le devenir de cet axe ferroviaire pour repositionner la desserte en transport collectif au cœur du réseau des mobilités du territoire. Pour cela, il est proposé de lancer une étude commune d’opportunité et de préfaisabilité technique concernant le devenir de la desserte ferroviaire voyageurs ayant pour objectif de pérenniser une offre de transport collectif structurant entre Lille et Comines.
Le Conseil Régional, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, lancera et pilotera cette étude, dont le coût est estimé à 200.000 € T.T.C, avec un accompagnement technique et financier métropolitain à hauteur de 50 %.
En conséquence, la commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1 – D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le Conseil Régional des Hauts-de-France relative à cette étude spécifique, telle qu’annexée à la présente délibération ; 17 C 0350
séance du 01/06/2017
(60784) / lundi 12 juin 2017 à 10:29 2 / 2
2 – De verser une contribution maximale de 100.000 € imputée sur l’opération 101O018 nature 6574, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017