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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0350 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0350)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, Pour rendu exécutoire

#signature#

(121212) / mardi 21 octobre 2025 à 09:00 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

25-C-0350

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

HALLUIN -

MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA MODERNISATION DU CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES - GROUPEMENT AKTID -

MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA SPL TRISELEC - AVENANT N° 1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu les articles L.2194-1 6° et R. 2194-8 du Code de la commande publique relatifs aux modifications de faible montant ;

Vu la délibération n° 22-C-0035 du 25 février 2022 autorisant le recours à un mandat de maîtrise d’ouvrage pour réaliser l’ensemble des opérations nécessaires à la modernisation du centre de valorisation des déchets recyclables d’Halluin ;

Vu la décision directe n° 22-DD-0213 du 28 mars 2022 attribuant le mandat de maitrise d'ouvrage à la SPL TRISELEC et sa notification le 8 avril 2022 ;

Vu la délibération n° 25-C-0056 du 28 février 2025 autorisant la signature du marché de conception-réalisation pour la modernisation du centre de valorisation des déchets recyclables d’Halluin au groupement AKTID (mandataire), LEGENDRE GENIE CIVIL, SAS AT&E, TRIDENT SERVICE SAS et ATOSSA pour une durée prévisionnelle de 36 mois et un montant de 44 344 116,00 € HT et sa notification le 11 mars 2025 ;

I. Exposé des motifs

La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 au marché de modernisation du centre de valorisation des déchets recyclables d’Halluin ayant pour objet, suite aux premières études du projet, l’ajout des prestations supplémentaires suivantes :

 aménagements de la halle aval ;

 aménagement de la halle amont ;

 remplacement d’un équipement du processus de séparation des matériaux ;  réalisation d’une étude d’impact et d’un dossier de demande de dérogation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement).

Aménagements de la halle aval

Cette prestation supplémentaire a pour objet, d’une part d’optimiser la configuration de la halle aval de réception des déchets avec l’implantation des équipements de(121212) / mardi 21 octobre 2025 à 09:00 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

conditionnement des matériaux triés, et d’autre part d’aménager la zone de réception et du stockage du verre.

Ces modifications permettent d’améliorer les conditions d’exploitation et de maintenance du site ainsi que la sécurisation des manœuvres des poids lourds et engins de manutention.

Le montant de cette prestation est de 53 588,43 € HT.

Aménagement de la halle amont

Cette prestation supplémentaire a pour objet de réduire une partie des voiles béton initialement prévues pour les alvéoles d’entreposage des déchets recyclables avant leur traitement.

Cette modification permet de réduire le risque de choc mécanique sur ces parois avec les manœuvres des bennes de collecte des déchets et donc de protéger la structure générale du bâtiment au vu du principe constructif retenu.

Le montant de cette prestation est de 6 896,00 € HT.

Remplacement d’un équipement

Cette prestation supplémentaire a pour objet le remplacement d’un overband (aimant permanent) initialement prévu et surdimensionné avant un séparateur « Courant de Foucault », permettant de séparer les matériaux réagissant à un flux électromagnétique des autres, par une poulie magnétique. Deux autres overband sont conservés en amont du process pour la séparation du flux acier.

Le montant de cette prestation représente une économie de 12 859,64 € HT.

Réalisation d’une étude d’impact et d’un dossier de demande de dérogation ICPE

Cette prestation supplémentaire fait suite aux demandes de compléments formulées par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) lors de l’instruction du dossier d’enregistrement des ICPE.

Le montant de cette prestation est de 30 929,25 € HT.

Le montant de l’avenant n° 1 s’élève ainsi à 78 554,04 € HT et porte le montant du marché à 44 422 670,04 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,18 % du montant initial du marché.(121212) / mardi 21 octobre 2025 à 09:00 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser la SPL TRISELEC à signer l'avenant n° 1 au marché de conception-réalisation pour la modernisation du centre de valorisation des déchets recyclables d'Halluin ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Nadia BELGACEM et Mme Dominique PIERRE-RENARD ainsi que M. Rodrigue DESMET, M. Henri GADAUT, M. Alexandre GARCIN, M. Christophe GRAS, M. Julien PILETTE et M. Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.