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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
10
novembre
2023
|
Objetdela délibération
|
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2028
Publié
le 28/11/2023
COMMUNE
DE
VILLENE|
10 :089-218904647:20281117-2028 074-DE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDES
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024,
un
règlement
budgétaire
et
financier
(R.B.F.)
doit
être
instauré.
Ce
R.B.F.
formalise
et
précise
les
principales
règles
budgétaires
et
financières
qui
encadrent
la
gestion
des
collectivités
territoriales
et
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le cycle
budgétaire.
En
tant
que
document
de
référence,
il a
pour
principal
objectif
de
renforcer
la
cohérence
et
l’harmonisation
des
pratiques
de
gestion.
Il
assure
la permanence
des
méthodes
et
la
sécurisation
des
procédures.
Valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
il
pourra
être
actualisé
en
fonction
de
l’évolution
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
et
pour
tenir
compte
de
la
nécessaire
adaptation
des
règles
de
gestion.
Le
R.B.F.
qu’il
vous
est
proposé
ici
d’adopter
comporte
cinq
parties
qui
couvrent
l’ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et financier
:
Le
cycle
et les
processus
budgétaires
La
gestion
pluriannuelle
des
crédits
L’exécution
budgétaire
Les
opérations
de
fin
d’exercice
Les
opérations
financières
particulières
La
gestion
de
la dette
et de
la trésorerie
SRE DT
Pour
conclure,
ce
R.B.F.
est
à envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l’ensemble
des
questionnements
budgétaires
et comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la Ville
dans
l’exercice
de
leurs
missions
respectives.
VU: — Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, —
L’arrêté
du
21
décembre
2016
relatif à
1
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
$
L
Publié
le 28/11/2023
G
ID:
089-218904647-20231117-2028
074-DE
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs,
— L’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
CONSIDERANT
:
— Que
le référentiel
M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
au
ler janvier
2024,
— Qu’à
compter
du
ler
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
d’adopter
un
règlement
budgétaire
et financier,
— Le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Villeneuve
sur
Yonne
tel
que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
— L'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 09
novembre
2023,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Villeneuve
sur
Yonne.
Le
Secrétaire
Fabrice
SEAU