Compte-Rendu - crcm du 30 janvier 2017

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Compte-Rendu - crcm du 30 janvier 2017 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 30 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2017 p. 1/3 Mairie de La Fouillouse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 30 janvier 2017 à 20h00

Le trente janvier deux mille dix-sept, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de Monsieur Yves PARTRAT,

Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 23 janvier 2017.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents (21) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe,

Mme JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers : Mme

CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MEYER Simone, M. JACQUEMOT Bernard, Mme MARESCAL Maryline,

M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy,

Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, Mme VINARD Béatrice, M. BREURE

Laurent, M. GARDE Amaury, Mme BAYARD Brigitte.

Absents au moment du vote (6 dont 4 pouvoirs) :

M. RAPPELLI Michel, M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. JAVELLE Hervé), Mme OUILLON Elisabeth (pouvoir

donné à Mme PICQ Valérie), M. MONTMARTIN Jean-François, Mme BASSON Christiane (pouvoir donné à M.

JACQUEMOT Bernard), M. LOURDIN Gilles (pouvoir donné à M. PARTRAT Yves).

Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) M. BOUCHET Patrick

ADMINISTRATION GENERALE

1. Adhésion à la compétence SAGE du SIEL

M. Bernard Jacquemot demande si les missions de la compétence SAGE ne font pas doublon avec celles

de Saint-Etienne Métropole s’agissant de la maîtrise des consommations d’énergie.

M. le Maire répond que les deux entités interviennent certes dans le même domaine, mais à deux étapes

différentes. La compétence SAGE vise à accompagner les communes dans la définition de leurs travaux

d’économies d’énergie, tandis que SEM peut intervenir pour participer au financement de certaines de

ces actions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1 – D’approuver l’adhésion de la commune à la compétence « SAGE » du SIEL

Mairie de la FOUILLOUSE Le 10 mars 2017Compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2017 p. 2/3 Mairie de La Fouillouse

FINANCES

2. Débat d’orientations budgétaires 2017

M. Amaury Garde souhaite s’assurer que les 80 000 € prévus pour la réalisation d’un parking dans le parc

Guichard ne concernent que les travaux de création de ce parking.

M. Philippe Bonnefond lui confirme que les 80 000 € financeront uniquement les travaux, l’achat du

terrain ayant été budgeté et engagé sur l’exercice 2016, pour être repris au titre des « restes à réaliser ».

Mme Brigitte Bayard s’étonne de la situation d’impasse du projet de dojo, qui est censé avoir fait l’objet

d’études préalables.

Mme Pascale Bayard souligne que les conséquences de l’erreur commise par l’architecte concernant le

coût du bâtiment risquent de devoir être assumées par la commune.

M. Bonnefond répond que la commune n’exclut justement pas de classer sans suite le marché public et

d’examiner de nouvelles solutions si le surcoût du projet devait se confirmer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2017.

3. Construction d’une nouvelle mairie – demande de subvention au titre de la DETR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver le projet de construction d’une nouvelle mairie

D’autoriser M. le Maire à solliciter de l’Etat, au titre de la DETR 2017, une aide pour le financement de ce

projet

D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’instruction de cette demande

4. Construction du dojo – demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local

Point retiré de l’ordre du jour

PERSONNEL

5. Modification du tableau des effectifs

M. Jacquemot s’interroge sur l’intérêt de voter une telle modification du tableau des effectifs dès lors

qu’elle est imposée par la loi sans aucune marge d’appréciation.

Il lui est répondu que même dans le cas présent, toute modification du tableau des effectifs doit être

soumise au vote du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2017 p. 3/3 Mairie de La Fouillouse

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à la majorité (2 contre : Bernard JACQUEMOT, Pascale BAYARD ; 4 abstentions : Remy

GIRARDON, Laurent BREURE, Amaury GARDE, Brigitte BAYARD) :

D’approuver le tableau des effectifs ci-annexé.

ENFANCE

6. Convention avec l’association Relais 42

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1 - D’approuver le renouvellement du partenariat à intervenir entre Relais 42 et la commune de La

Fouillouse pour l’année scolaire 2016/2017,

2 - D’autoriser M. le Maire à signer la convention afférente,

3 - D’autoriser le versement à l’association d’une subvention d’un montant prévisionnel de 77 388 €

étant précisé que ce montant pourra être réactualisé en fin d’exercice pour tenir compte de la

fréquentation du service et de l’impact de cette fréquentation sur l’équilibre financier des missions

confiées à l’association.

7. Mise en commun du poste de directeur pour les écoles maternelles et élémentaires publiques

Mme Pascale Bayard demande si le directeur commun des deux écoles sera remplacé pendant ses jours

de décharge.

M. le Maire répond par l’affirmative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1 - D’approuver la mise en commun du poste de directeur pour les écoles maternelles et

élémentaires publiques de la commune

8. Approbation du plan communal de sauvegarde

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde

Fin de la séance à 21h40