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Procès Verbal - 20170117PV 17 janvier 2017
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20170117PV 17 janvier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 janvier 2017
Procès-verbal de séance
L'an deux mille dix-sept, le mardi 17 janvier à 18H30, les membres composant le conseil municipal de Bélarga,
légalement convoqués le 12 janvier 2017 conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 du code général
des collectivités territoriales se sont réunis à la Mairie de Bélarga sous la présidence de M. José MARTINEZ Maire
Étaient présents : Jean Marie BARY, Salvador DIAZ, Roberte JULIEN, Cécile LANGREE, Jean Claude MARC, José
MARTINEZ, André SANCHIZ, France SIOHAN-CUNY Absente excusée : Marion GAZAGNES, Thérèse FIEVET
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 8/12/16 : approuvé à l'unanimité
Décision modifîcative n°4/2016
Modifications à apporter à la section fonctionnement :
Chapitre 011 article 60611 eau et assainissement - 272 €
Article 63512 taxes foncières - 35 €
Chapitre 012 article 6474 versement autres charges sociales + 217 €
Chapitre 65 article 6558 autres dépenses obligatoires + 55 €
Article 6535 formation des élus + 35 €
Vote pour à l'unanimité.
Modification de la composition du conseil communautaire : suite à la démission des conseillers municipaux de la
mairie de St André-de-Sangonis, il y a eu une nouvelle répartition des sièges
Vote oui à l'unanimité pour approuver la répartition.
Programme local de l'habitat 2016-2017 :
Le conseil émet un avis favorable à l'unanimité.
Compétences de la CCVH en matière de PLU : le conseil émet à l'unanimité un avis défavorable pour que la
compétence PLU soit gérée par la CCVH. Tant que les textes nous en donnent la possibilité, nous conservons cette
compétence.
Questions diverses
> Service mutualisé pour le groupement d'achats : nous ne désignons personne
> CAO : lors d'un précédent conseil nous avions désigné André SANCHIZ et une secrétaire de mairie pour nous
représenter. Nous devons revoter, car la nomination d'un agent territorial n'est pas possible. Nouveau vote :
André SANCHIZ et Cécile LANGREE sont élus.
> Fermeture de la cuisine de la cantine : il faut réactualiser les devis qui avaient été faits pour choisir le mode
de fermeture.
> Porte vitrée de la salle de motricité : cette porte ferme mal. Demander un devis de réparation à l'entreprise.
> Location de la salle des fêtes pour une seule journée en fin de semaine. Nous ne louons pas la salle pour le
vendredi seulement.
> La salle des fêtes nécessite un rafraîchissement. Faire un devis peinture et remplacer les clayettes des frigos
qui sont rouillées.
> Projet jardinage pour les TAP : se posent les questions d'assurances concernant l'utilisation d'un terrain privé
par les enfants, l'intervenant et l'employé communal. Il faudra aussi une convention entre l'intervenant à titre bénévole à qui nous devrons rembourser ses frais de
déplacement et avec Mme ALEA propriétaire du terrain qui accepte de nous le mettre à disposition.
> PEDT : nous venons de recevoir la circulaire et nous devons répondre avant le 3 février, ce qui ne laisse guère
de temps pour la discussion avec Hérault Transport, la mairie de Tressan, les enseignants et les parents, si nous
souhaitions apporter du changement. Le conseil d'école se tiendra la semaine prochaine, date non encore
communiquée.
> Chemins de randonnée : une réunion est prévue le jeudi 26/01 à 17 H avec les responsables de la création de
ces chemins, la responsable des TAP et les animateurs randonnée afin d'arrêter les activités qui pourront être
proposées aux enfants sur un vendredi après-midi dans le cadre des TAP.
> Opération « voisins vigilants » nous allons nous renseigner
> Conseil des jeunes : les jeunes du village sont en demande et ont aussi des idées. Nous devons les écouter.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45