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Procès Verbal - 20170321PV 21 mars 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20170321PV 21 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du mardi 21 Mars 2017
Procès-verbal de séance
L'an deux mille dix-sept, le mardi 21 Mars à 18 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal de
BELARGA, légalement convoqués le 15 Mars 2017 conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales se sont réunis à la Mairie de BELARGA sous la présidence de Monsieur José
MARTINEZ, Maire.
Etaient présents : Jean-Marie BARY, Thérèse FIEVET, Roberte JULIEN, Marion GAZAGNES, Cécile LANGREE, Jean-
Claude MARC, José MARTINEZ, André SANCHIZ, France SIOHAN-CUNY.
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire demande la suppression du point 4 de la convocation et l'ajout de l'information sur le PADD.
Approuvé à l'unanimité.
APPROBATION du PV de la séance du 17 Janvier 2017.
Approuvé à l'unanimité
MODIFICATION du plan de circulation
La rue des écoles est mise en sens unique, de l'intersection de l'avenue du Grand chemin
vers la Place de la République
Une voie sans issue est instaurée rue du Télon
Un sens unique est instauré rue du Barry, de la Place de la République jusqu'à l'intersection du chemin du champs
du Four.
Un sens unique est instauré rue Traversière, de l'intersection de l'avenue du grand chemin jusqu'à l'intersection
de la rue du Barry.
Approuvé à l'unanimité
Election des Adjoints
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à la suite du décès de Monsieur Salvador DIAZ, Adjoint au Maire, il ne
souhaite pas pourvoir à son remplacement.
Approuvé à l'unanimité
Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des hors programmes Voirie Patrimoine
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que des devis ont été demandés pour la rénovation du terrain de tennis
(19 950 € hors taxe) et de l'aménagement de l'aire de jeux (20 674 € hors taxe). Il propose au Conseil Municipal
d'engager ces travaux et de l'autoriser à demander des subventions auprès du Conseil Départemental dans le
cadre des subventions hors programmes Voirie-Patrimoine.
Approuvé à l'unanimité
Commission Communale des impôts directs
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à la suite des élections complémentaire qui se sont déroulées fin 2015,
les membres de la commission communale des impôts directs n'ont pas été renouvelés. Il rappelle aussi le décès
récent de Monsieur Salvador DIAZ, élu en exercice et désigné en qualité de membre titulaire de la commission des
impôts directs. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de régulariser ce dossier, d'établir la liste des personnes qui
sera proposée à la Direction Régionale des Finances Publiques pour siéger à la Commission Communale des
impôts directs.
Approuvé à l'unanimité
Location immeuble communal
Monsieur le Maire propose la mise à disposition gratuite au Comité des fêtes de l'immeuble communal sis 2
avenue du Télon, cadastré section AB n° 115. Il indique à l'Assemblée que les consommations d'électricité et d'eau
resteraient à la charge du comité des fêtes. Par contre l'abonnement EDF serait à la charge de la commune. Il
présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition à titre gracieux relative à cette affaire.
Vote : 1 abstention, 8 voix pour
Proposition de ventes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a fait savoir à la population que notre
collectivité serait susceptible d'être intéressée par l'achat d'un local pour y installer le local technique des agents
communaux. Monsieur le Maire informe d'une part le Conseil Municipal de l'offre proposé par Monsieur REY pour
la vente de son garage (angle de la D 32 et du chemin des Eaux Basses), au prix de 75 000 €uros).
Vote : non à l'unanimité
D'autre part, il précise à l'Assemblée que Monsieur SAVY doit mettre les vignes attenantes à son habitation à la
vente. Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de s'intéresser éventuellement à
cette vente pour la création d'un parking.
PADD
Les élus, membres de la commission du PLU informent le Conseil Municipal des différents points qui se dégagent
des travaux préliminaires, notent les remarques et propositions qui sont avancées en vue d'une prochaine
réunion.
Elections
Monsieur le Maire demande aux Elus leurs possibilités quant à la tenue du bureau en vue des élections
présidentielle et législative.
Réunion publique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue d'une réunion publique relative aux finances de la
commune qui se déroulera le lundi 27 Avril 2017 à la Salle des Fêtes à 18 heures 30.
Congé de maladie de l'employée communale
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la mise en congé pour accident de service depuis le 10 Septembre 2015
de l'agent affecté au secrétariat de la Mairie. Il informe l'Assemblée que l'expertise psychiatrique préconise la
reprise à mi-temps thérapeutique de cet agent à compter du 1er Mai 2017 et pour une période de 3 mois.
Il précise au Conseil Municipal que le dossier de cet agent doit être soumis à l'avis de la Commission de Réforme
Travaux de réfection de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que des travaux de rénovation de peinture vont être effectués en régie
par les employés municipaux du Mardi 28 Mars au Vendredi 7 Avril 2017 inclus.
Projet jardinage TAP La commission école informe le Conseil Municipal des difficultés administratives et budgétaires rencontrées pour
rémunérer l'intervenant. Les membres de la commission indiquent à l'Assemblée qu'ils feront part de leurs
décisions à l'issue de leur réunion qui doit se tenir le 22 Mars 2017.
Entretien des chemins
Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que certains chemins sont très abîmés par les ornières. Il propose au
Conseil Municipal un calendrier pour engager ces réparations en régie municipale. Il regrette cependant que les
viticulteurs ne prêtent pas suffisamment d'attention à ces voiries
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.