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Procès Verbal - 2022 11 30 Proces verbal CM
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 15 12 2021
Conseil Municipal - 2021 12 15 CM
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 15 CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : | EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DELO1-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DELO1
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur André MEURAI
Décision n° 21 en date du 18.11.2021
commune et une administrée, afin de |
LLON, Maire
: Un bail de location est signé le 30 octobre 2021 entre la
ouer l'appartement sis au 13 rue du Four à compter du 1°’
novembre 2021, pour une durée de 3 ans au prix de 440 euros par mois
Décision n° 22 en date du 02.12.2021 :
ZE Les
de l'Eglise.
Le montant de la plus-value s'élève à 11
ADOPTÉ.
— Un avenant n° 01 en plus-value est conclu avec SCOTPA —
- BP 10554 -16190 GOND PONTOUVRE concernant les travaux de réhabilitation de la place
622.80 € HT.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le? 1 DEC.
et de la publication en date du
BARBEZIEUX, le 7 1 DEC. 20
1021
À 1 DEC. 2021
AR Prefecture
016-211600283
Reçu le 21/12/2
Publié le DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—_—_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DELO2-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DELO2
Objet : Election conseiller municipal délégué
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
— Considérant la délibération 2020-4-DEL2 concernant la création de 6 conseillers délégués ;
— Considérant la délibération 2020-4-DEL3 concernant l'élection de 6 conseillers délégués ;
— Considérant la demande de Monsieur Jean-Yves GUITTARD de se retirer de ses fonctions de conseiller
délégué à compter du 1°’ janvier 2022 ;
— Compte tenu du poste vacant, il convient d’élire un nouveau conseiller délégué qui prendra ses
fonctions à compter du 1°’ janvier 2022.
Considérant la candidature de Monsieur Hervé RENAUD au poste de conseiller délégué,
Le Conseil Municipal élit à l’unanimité Monsieur Hervé RENAUD comme conseiller délégué à compter
du 1° janvier 2022 en remplacement de Monsieur Jean-Yves GUITTARD, démissionnaire.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 Me
t- Aa i #° Fr
1 *
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le? 1 DEC. 2021
et de la publicati date d
BARBEZEUX Ie 1 DEC. DA ! DC
AR Prefecture
016-211600283
Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
D — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OUT: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DELO3-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DELO3
Objet : Approbation du protocole relatif au temps de travail
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaire relative à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la Loi N°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées,
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1998 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 21
Vu le Décret N°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT pour la Fonction Publique d'Etat,
Vu le Décret N°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la Loi N°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l’ARTT dans la fonction publique Territoriale,
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction
publique territoriale,
Vu le Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel
annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant,
Vu le Décret N°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
VU le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le Décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux
et notamment aux congés dit « de fractionnement » ;
VU le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale.
VU le Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
VU la proposition transmise au Comité technique,
Considérant ce qui suit :
Le Maire rappelle que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de
travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la
collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de
la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements. L’organe délibérant fixe
également les modalités d'exercice du temps partiel. (Annexe 1)
Par ailleurs, l’organe délibérant est compétent pour instaurer toute prime et indemnité prévue par
une disposition législative ou règlementaire, dans le respect du principe de parité avec la fonction
publique d’Etat.
Un projet de protocole relatif au temps de travail a donc été soumis à l'assemblée. Il regroupe
l’ensemble des règles relatives au temps de travail dans la collectivité et met en place certaines
indemnités afférentes à des dépassements de ce temps de travail ou à des sujétions particulières.
AR Prefecture Après en avoir délibéré à la majorité (une abstention), le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le protocole relatif au temps de travail annexé à la présente délibération ;
- D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) dans les conditions
décrites par ce protocole ;
- De majorer le temps de récupération des heures supplémentaires dans les mêmes proportions
que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit,
un dimanche ou un jour férié.
- D'instaurer la majoration des heures complémentaires dans les conditions décrites par ce
protocole ;
- D'instaurer l'indemnité prévue par l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour
travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l'application de ce
protocole ;
De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole ;
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 202
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 7 1 DEC. 2021
et de la publication en date du? { DEC 2021
BARBE. | ZIEUX, le 2 1 DEC. 2021
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DELO3-DE
Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M: André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DELO4-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DELO4
OBJET : Modification du règlement intérieur
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Le projet de règlement intérieur a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant
l’activité du personnel communal, de faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de
la Fonction Publique Territoriale et des procédures internes. (Annexe 2)
Ce "Guide du personnel" est destiné à tous les agents de la Commune, titulaires et non
titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, d'organisation
du travail, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à
respecter.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les modifications du règlement intérieur,
instauré par délibération du 16 décembre 2016, comme annexé à la présente délibération
ADOPTÉ.
AR Prefecture
016-211600283 2021 DELO4-DE
Reçu /12 _
Publié le 21/12/2021
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 2 1 DEC. 2071
et de la publication en date du 1 DEC. 2071
BARBEZIEUX, le 24 DEC. x DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuT: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DELOS-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_05_DELOS
OBJET : Mise en place régime d’astreinte
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains
agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;
Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à
certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de
la Mer ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
1 - RÉGIME DES ASTREINTES
Article 1 - Cas de recours à l'astreinte
Il convient de créer un régime d’astreinte pour les agents des services techniques.
Article 2 - Modalités d'organisation
Il faut déterminer de façon précise :
L’astreinte hebdomadaire débutera du lundi 8h00 au lundi suivant à 8h00 ; Un téléphone portable d’astreinte sera fourni à chaque agent ;
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service
de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail
effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ;
Interventions sur voirie, nettoyage des marchés, nettoyage des toilettes publics, nettoyage des
poubelles, aléas climatiques. AR Prefecture
2021 06 DELOS5-DE - la manière dont sont comptabilisées les périodes d'intervention : heure de l'appel jusqu’à
l'heure de retour au domicile
Article 3 - Emplois concernés
L'ensemble des agents du service technique sont concernés
Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation
S'agissant de la filière technique, la compensation doit s'effectuer obligatoirement par une
indemnisation.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D'instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il
appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives,
réglementaires et de la présente délibération.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu dela
réception en S/P.le 21 DEC. 2021
et de la publication en date du DEC. 2071
BARBEZIEUX, le 9 1 DEC. 2 ]
AR Prefecture
1215-2021 06 DELOS5-DE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DELO6-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DELO6
OBJET : Remboursement des frais de déplacement des agents
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique
Territoriale et notamment l’article 88,
VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels civils de l'Etat
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités locales
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet
2006
7 VU les crédits inscrits au budget,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les modifications de remboursement de frais du personnel
comme suit:
ARTICLE 1: En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une
tournée, d’une formation ou d'intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport,
ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement.
ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d'admission d’un concours, d’une
sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences
administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre
l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l'exception de
l’agent appelé à se présenter aux épreuves d'admission d’un concours après réussite des épreuves
d'admissibilité.
ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en
vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une
gare SNCF.
Sur autorisation du chef de service et quand l'intérêt le justifie, l'agent peut être autorisé à utiliser son
véhicule personnel.
AR Prefecture
—20211215-2021 06 DELO6-DE
2021
e 21/12/2021 ARTICLE 4: L'assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais
d'hébergement à 70€ en taux de base (90€ dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans la
métropole du Grand Paris, 110€ dans la ville de Paris) et des frais de repas à 17.50€.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement pour les personnes handicapée en
situation de mobilité réduite est fixé à 120€.
ARTICLE 5 : L'assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :
Puissance fiscale du Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à Après 10 000 km
véhicule 10 000 km
5 cvet moins 0.29 € 0.36 € 0.21€
6et7cv 0.37 € 0.46 € 0.27€
8 cvet plus 0.41€ 0.50€ 0.29€
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieu
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 2 1 DEC. 2071
et de la publication en date du
BARBEZIEUX, le ? 1 DEC. 20 À 1 DEC. 2021
AR Prefecture
Reçu 1 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—_—_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
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016-211600283-20211215-2021 06 DELO7-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DELO7
OBJET : Remboursement frais de déplacement Paris
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Dans le cadre de la réception du grand prix de préservation des captages d’eau potable
organisé par l'office française de la biodiversité, une délégation de la commune de Barbezieux Saint-
Hilaire s’est rendu au congrès des Maire à Paris pour y être distinguée.
Les frais de train pour le déplacement de cette délégation de 5 personnes ont été de 205€.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le remboursement de 205€ à Monsieur le Maire pour
l'avance faite pour l’achat de 5 billets de train dans le cadre de la réception du grand prix de
préservation des captages d’eau potable.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le? 1 DEC. 2021 t de la
publication en date d 5
BARBEZIEUX le 9 { DEC, HA 0 UP
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016-2116002
Re le 21/
Publié le 21/12 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture.
016-211600283-20211215-2021 06 DELO8-DE Reçu le 21/12/2021-
Publié le 21/12/2021 2021_06_DELO8
OBJET : Groupement de commandes : Contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie (SSI) » et
« Vérification périodique des installations »
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Monsieur le Maire rappelle à son conseil, qu’afin de permettre des économies d'échelle et la
mutualisation de la passation des marchés, la commune s'était positionnée favorablement à la
création d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le
contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie mené par la CdC, en application de l’ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018.
Ce groupement est établi pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022.
La Communauté de Communes des 4B sud Charente a lancé l’appel d'offres correspondant le 17
septembre 2021 avec une limite de réception des plis au 20 octobre 2021.
- 4 plis ont été reçus pour le lot 1 (contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie)
- 3 plis ont été reçus pour le lot 2 (vérification périodique des installations)
A la suite de la commission technique MAPA qui s’est tenue le 23 novembre 2021, les entreprises retenues sont les suivantes :
LOT 1 : MP Incendie
LOT 2 : QUALICONSULT
Au regard des tarifs annoncés par la CdC, Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de
commandes pour le(s) lot(s) 1 et 2. Il rappelle qu'après passation du marché, la commune sera seule
responsable de sa notification et de son exécution (suivi, avenants, prolongations de délai dans la limite
de la durée du groupement, ....).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’accepter l'adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour le lot 1 - contrôle
annuel des systèmes de sécurité incendie ;
- D’accepter l'adhésion au groupement de commandes de la CdC4B pour le lot 2 -vérification
périodique des installations ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le(s) marché(s) correspondants(s) ;
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents intervenant
en application de la présente délibération.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600 21 06 DELO8-DE
Reçu le 21/
Publié le DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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OBJET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et ün, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
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016-211600283-20211215-2021 06 DELO9-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DELO9
Objet : Cession parcelle section H N°578
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, Adjointe à l’urbanisme
Un administré souhaite acquérir une parcelle située avenue de l’Europe et cadastrée section H n°578
d’une superficie de 1 558m2. (Annexe 3)
Après avis de la commission urbanisme, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder la parcelle
cadastrée H n°578 au prix de 10€ le mètre carré.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 7? 1 DEC. 2021
et de la publication en date du DEC.
BARBEZIEUX, le 9 1 DEC. mA | 7021
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016-211600283-20211215-2021 06 DELO9-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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oBwr: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt etun, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
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016-211600283-20211215-2021 06 DEL10-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL10
Objet : Cession parcelle section F n°30
Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT, Adjointe à l’urbanisme
Dans le cadre d’une construction d’une maison d’habitation, un accord avait été conclu avec une
administrée pour acquérir une parcelle située rue Henri Fauconnier et cadastrée section F n°30 d’une
superficie de 279m2. (Annexe 4).
Il convient de régulariser cette situation afin que l’accès aux parcelles ne soient plus dans le domaine
privé de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de céder la parcelle cadastrée F n°30
à titre gracieux, les frais de bornage et de notaire étant à la charge de l'acquéreur.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 1 DEC.
tde | blicati te d
BARBEZEUN 1e 1 DEC, OP PC PDP
AR Prefecture
016-2116C 3-20211215-2021 06 DEL10-DE
Reçu le /12/2021
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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our: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
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016-211600283-20211215-2021 06 DEL11-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL11
Obijet : Tarifs publics 2022
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les
tarifs publics au titre de l’année 2022 :
FOYER RESTAURANT DES PERSONNES ÂGÉES :
Jusqu'à 8.507,49 €
J là 13.889,62 €
De 8.507,50 € à 12.761,24 €
De 13.889,63 € à 20.834,44 €
A partir de 12.761,25 €
A partir de 20.834,45 €
DROITS DE PLACE
Abonné hebdomadaire (ml) 0,60 € 0,70 €
Abonné à la quinzaine (ml) 0,70€ 0,80 €
Passager (ml) 1,45 € 1,50€
Posticheur (forfait ml) 6,00 € 6,00 €
Hors alimentaire pour le marché du samedi (ml) 1,50 € 2,00 €
Camion magasin (forfait par jour) 115,00 € 120,00 €
Camion vitrine — pizzas, snack... (forfait par jour) 15,00€ 16,00 €
Marchand d’huître dimanche et jours fériés (ml) 1,60 € 2,00 €
Inférieur à 100 places (par jour) 55,00 € 60,00 €
De 100 à 300 places (par jour) 150,00 € 160,00 €
+ de 300 places (par jour) 360,00 € 370,00 €
Etalages (par an) ml 10,00 € 11,00 €
Terrasses (par an) ml 12,00 € 13,00 €
Terrasses couvertes (par an) ml 18,00 € 19,00 €
Métiers ou attractions (en ml) :
Catégorie 1 : 10,50 € 11,00 €
Catégorie 2 : 12,00 € 13,00 €
Catégorie 3 : 13,00 € 14,00 €
Catégorie 4 : 15,00 € 16,00 €
Forfait dû par l'association organisatrice (forfait) 50,00 € 50,00 €
Horticulteurs/fleuristes pour les fêtes de la Toussaint (forfait 2 82,00 € 85,00 €
abonnés)
Forfait annuel par coffre 12,00 € 15,00 €
AR Prefecture 016-211600283-20211215-2021 06 DEL11-DE Reçu le 21/12/2021 Publié le 21/12/2021 AMENDES DE POLICE
MEDIATHEQUE
CIMETIERE
Forfait à compter du 1” jour
3 à 4 urnes par case (trente ans) 400,00 € 400,00 €
3 à 4 urnes par case (quinze ans) 250,00 € 250,00 €
1à2urnes par case (quinze ans) 200,00€
1 à 2 urnes par case annuel (trente ans) 150,00€
Location urne annuel 100,00€
Cinquante ans (le m°?) 160,00 € 160,00 €
Trente ans (le m?) 85,00 € 85,00 €
Vacation funéraire 25,00 € 25,00 €
EAU & ASSAINISSEMENT
016-211600283-20211215-2021 06 DEL11-DE Reçu le 21/12/2021 Publié le 21/12/2021 < TIVOLI - BARRIERES — TABLES — CHAISES — GYMNASE — ESTRADE
Assurance obligatoire + montage 110€ 305 € 110€ 305 €
Location aux associations de la Communauté de Communes des
4B Sud Charente (montage et démontage à la charge de Gratuit 300€ Gratuit 300€
l’'emprunteur)
Location aux associations hors Communauté de Communes des
4B Sud Charente (montage et démontage à la charge de
l’'emprunteur) 100€ 300€ 100€ 300€
SAINT-HILAIRE - Caution : 350 €
ls, spectacles, banquets : 100 €
lanifestations culturelles : 50 €
surance obligatoire [Cuisine : 50 €
hauffage : 60 € / J (du 15.10. au 15.04) gratuité pour les arbres de Noël des entreprises de Barbezieux, hormis le chauffage)
PLAISANCE - Caution : 500 €
(gratuité pour les arbres de Noël des entreprises de Barbezieux, hormis le chauffage)
150€
Sans repas
80€ 100 € 50€ 100 €
200€/) , 250 € / jour : 150 € ou 250 €/2) 400 € / Semaine 300 € / 2) 500 € / Semaine] 50 € sans repas 100€
lambics + cuisine : 500 € Spectacles + cuisine : 600 € SAINT-HILAIRE
als, spectacles, banquets : 150 €
anifestations culturelles : 100 €
(Cuisine : 100 €
(Chauffage : 80 € / J (du 15.10. au 15.04)
PLAISANCE
200 €
Sans repas 150 € 200 € 60€ 150 €
250€ / Jour e 300 € / Jour 3 200 € ou 60€ 350€/2) 500 € / Semaine 400€/2] 600 € / Semaine sans repas 150€
lambics + cuisine : 700 € Spectacles + cuisine : 900 €
ADOPTÉ, .... . . : Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 7 { DEC. 2071
et de la publication en date du ? { DEC. 2071
BARBEZIEUX, le 9 1 DEC. nt
Pour extrait conforme
Barbezieux,
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016-211600283-20211215-2021 06 DEL11-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
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016-211600283-20211215-2021 06 DEL12-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL12
Objet : Décision modificative n°1 — Budget Principal
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
Considérant le vote du budget intervenu le 24 mars 2021, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à une décision modificative du budget principal comme suit :
Investissement dépenses :
21/21316/026-cimetière ... .- 1 000.00 €
21/2183/020-mat. Informatique. .+ 1 000.00 €
23/2313/020-travaux salle du conseil Mairie . - 30 000.00 €
21/2188/020-rideaux salle du conseil et restauration fauteuils.+ 30 000.00 €
Fonctionnement dépenses :
014/739223/01-Fonds ressources communale interco +3 250.00 €
65/6574/025-subvention de fonctionnement aux associations + 4 500.00 €
67/6714/020-Bourses:et prik.ssssssssmnserrissssenesmens 1450.00 €
Fonctionnement recettes :
73/73224/020 — Fonds départemental de péréquation (Droits de mutation) +9 200.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la décision modificative n°1 du budget
principal qui vient de lui être présenté.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre
Certifié exécutoire i : par le Maire co) 6 réception en S/P
le 21 DEC Im) gen de la
et de | blicati
BARBEZEUX Ie 7 4 dy VE AU
AR Prefecture
016-211600283-2 15-2021 06 DEL12-DE
Reçu le 21/12
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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OBJET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt-et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL13-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL13
Objet : Décision modificative n°1 - Budget piscine
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
Considérant le vote du budget intervenu le 24 mars 2021, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à une décision modificative du budget piscine comme suit :
Recettes de fonctionnement
7588- produits divers de gestion courante
Dépenses de fonctionnement
65888- autres charges diverses de gestion courante... + 1.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la décision modificative n°1 du
budget piscine qui vient de lui être présenté.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
e Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 7? 1 DEC. 20
et de la publication en date du } bec. 2071
BARBEZIEUX, le 2 1 DEC. 2071
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016-2116002 211215-2021 06 DEL13-DE
Reçu le 21/12 21 Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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OBUET: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL14-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL14
Objet : Demande de subventions vestiaires rugby
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
L'objectif principal de ce projet est de permettre la construction de vestiaire pour les terrains
de rugby afin de réaliser des économies d'énergies et de pouvoir récolter les eaux de pluies
qui serviront à l’arrosage des terrains. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune
souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR ou DSIL, du ministère
des sports, du conseil régional et du conseil départemental. Dans ce contexte, le plan de
financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Coût total des travaux : 795 485€ HT
Sources Montant Taux
Fonds propres 318 197.00€ 40%
Sous-total 318 197.00€ 40%
autofinancement
Etat :DETR-DSIL 159 097.00 € 20%
Etat :Ministère des | 79548.50€ 10%
sports
Conseil régional 119 322.75 € 15%
Conseil Départemental 119 322.75 € 15%
Sous-total subventions | 477 288.00€ 60%
publiques
Total H.T 795 485.00 € 100%
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Approuve le plan de financement présenté
e Mandate Monsieur le Maire à déposer les demandes de financement présentées et signer tous les
documents à intervenir
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 7 1 DEC. 2071
et de la publication en date du 7 4 DEC, 2071
BARBEZIEUX, le 7? 1 DEC. 1
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL14-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET : EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL15-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL15
Objet : Demande de subvention ancienne poste
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
L'objectif principal de ce projet est de réhabiliter un bâtiment de centre-ville dans une
politique de revitalisation afin d'y installer les bureaux du Centre Socio-Culturel de
Barbezieux. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une
demande d’aide financière auprès de la DETR ou DSIL, du conseil régional et du conseil
départemental. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette
demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Coût total des travaux : 581 300€ HT
Sources Montant Taux
Fonds propres 261 585.00€ 45%
Sous-total 261 585.00€ 45%
autofinancement
Etat :DETR-DSIL 145 325.00 € 25%
Conseil régional 87 195.00 € 15%
Conseil Départemental 87 195.00 € 15%
Sous-total subventions | 319 715.00 € 55%
publiques
Total H.T 581 300.00 € 100%
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e Approuve le plan de financement présenté
e Mandate Monsieur le Maire à déposer les demandes de financement présentées et signer tous les
documents à intervenir
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le? 1 DEC. 2021
et de |: blicati d »
BARSEAEUX le 2 | DEC YU PC PU
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016-211600283-20211215-2021 06 DEL15-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD; M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M.Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL16-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL16
Objet : Demande de subvention démolition îlot Marcel Jambon
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
L'objectif principal de ce projet est de réhabiliter un bâtiment de centre-ville dans une
politique de revitalisation afin d'y reconstruire et réhabiliter des logements dans une politique de revitalisation. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière pour la démolition des bâtiments existants auprès de la DETR ou DS!IL, du conseil régional et du conseil départemental. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Coût total des travaux : 200 000€ HT
Sources Montant Taux
Fonds propres 100 000.00€ 45%
Sous-total 100 000.00€ 45%
autofinancement
Etat :DETR-DSIL 50 000.00 € 25%
Conseil régional 25 000.00 € 12.5%
Conseil Départemental 25 000.00 € 12.5%
Sous-total subventions | 100 000.00 € 55%
publiques
Total H.T 200 000.00 € 100%
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Approuve le plan de financement présenté
e Mandate Monsieur le Maire à déposer les demandes de financement présentées et signer tous les
documents à intervenir
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le ? 1 DEC, 1]
et de la publication en date du DEC. 2021
BARBEZIEUX, le 7? 1 DEC. 2071
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL16-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
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BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL17-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL17
Objet : Prix « les fées du bocal »
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
Dans le cadre de l’opération « mon centre bourg a un incroyable commerce, la commune
s'était engagée à offrir 3 mois de loyer au 1° prix. L’épicerie vrac « les fées du bocal » a été lauréate.
Le montant du loyer étant de 480 € par mois, il est proposé au Conseil Municipal de verser la
somme de 1 440.00 € à l’épicerie vrac « les fées du bocal.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la somme de
1440.00€ à l’épicerie vrac « les fées du bocal » pour avoir reçu le 1° prix de l'opération « mon centre
bourg a un incroyable commerce ».
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 2 1 DEC, 021
et de la publication en date du } 1 DEC. 2071
BARBEZIEUX, le 2 1 DEC 2071
AR Prefecture
016-211600283
Reçu le 21/12/
Publié le 21/12/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL18-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL18
Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — budget eau potable
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
Monsieur l’adjoint au Maire rapporte :
Sur proposition de la SAUR, il convient de procéder à l'admission en non-valeur des créances réputées
irrécouvrables relatifs aux exercices antérieurs (2008-2020).
Le montant des demandes d'admission en non-valeur proposé au Conseil Municipal s'élève à
14 225.26 € Toutes Taxes Comprises. Ces recettes ne peuvent pas être recouvrées.
En conséquence, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver
l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant de 14 225.26 € pour les exercices
2008-2020.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P.le 7 { DEC. fl
et de la publication en date du DEC. 2021
BARBEZIEUX, le 21 DEC. 2071
AR Prefecture
016-21160 11215-2021
Reçu le 2 1
Publié le 21/ 2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
oBuET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL19-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL19
Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — budget assainissement
Rapporteur : Monsieur Benoit DELATTE, Conseiller délégué en charge des finances
Monsieur l’adjoint au Maire rapporte :
Sur proposition de la SAUR, il convient de procéder à l’admission en non-valeur des créances réputées
irrécouvrables relatifs aux exercices antérieurs (2008-2020).
Le montant des demandes d'admission en non-valeur proposé au Conseil Municipal s'élève à
15 370.83 € Toutes Taxes Comprises. Ces recettes ne peuvent pas être recouvrées.
En conséquence, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver
l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant de 14 225.26 € pour les exercices
2008-2020.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le ? 1 DEC. 2071
et de la publication en date du } ÿ DEC. 2021
BARBEZIEUX, le | 2 1 DEC. 2071
AR Prefecture 021 06 DEL19-DE 016-211600283 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
_— RÉPUBLIQUE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBUET: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANÇAISE
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un,.le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session-ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL20-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 2021_06_DEL20
Objet : Programme FDAC 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe BOBE
Le Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FDAC) concerne l'entretien de la voirie. Le programme
pour l'année 2022 est estimé à 75.000 € HT. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux est déléguée à la
Communauté de Communes des 4B Sud Charente.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e d'adopter le programme de voirie tel que présenté ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au
profit de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente ;
e de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution des présentes.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 1 DEC. 2071
et de | blicati
BARBEZIEUX le 2 1 8 Co REC 2071
AR Prefecture
016-211600
Reçu le
Publié le DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
nes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBJET : EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL21-DE Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021 2021_06_DEL21
Objet : Adhésion à la convention de participation pour les risques santé et prévoyance
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection pour complémentaire santé de
leurs agents,
Vu la circulaire RDFB 1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n° 2020_07_DELO7 du Conseil Municipal du 25 novembre 2020, donnant mandat au
Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,
Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Charente et la
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) :
e _d’adhérer à la convention de participation conclue, pour les risques SANTE et PRÉVOYANCE,
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec la MUTUELLE
NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant M le Maire à signer la convention d'adhésion et tout
acte en découlant ;
e d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;
+ d’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant:
o Risque santé : montant unitaire mensuel brut : 10€/agent,
o Risque prévoyance : montant unitaire mensuel brut : 10 €/agent
La participation pourra être revalorisée selon une nouvelle délibération.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 22 DEC. 2021
et de |: blicati
ARBEAEUX Ie 97 DÉC PDP LES LU
AR Prefecture DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
—_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OUT: EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents —- M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL21B-DE Reçu le 23/12/2021
Publié le 23/12/2021 2021_06_DEL21B
Objet : Adhésion à la convention de participation pour le risque santé
Annule et remplace la délibération n° 2021_06_DEL21
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection pour complémentaire santé de
leurs agents,
Vu la circulaire RDFB 1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n° 2020_07_DELO7 du Conseil Municipal du 25 novembre 2020, donnant mandat au
Centre de Gestion pour qu'il organise la mise en concurrence des candidats,
Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Charente et la
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) :
e d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec la MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE, en autorisant M le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en
découlant ;
e d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;
e d'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en
activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant:
o Montant unitaire mensuel brut : 10€/agent (équivalent temps compet)
La participation pourra être revalorisée selon une nouvelle délibération.
ADOPTÉ.
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le ? DEC. 2071
et de la publication en due du ? 3 DEC. 2071
BARBEZIEUX, le 29DEC. 07
AR Prefecture
016-211600283-
Reçu 1
Publié 1 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
———— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
OBuET: EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Réunion du 15 Décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE, légalement convoqué, en date du 9 Décembre,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. André MEURAILLON,
Maire.
Etaient présents — M. André MEURAILLON, Maire, Mme Anne DELPECH DE
MONTGOLFIER, Maire-déléguée, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent
BUZARD, Mme Florence SWISTEK, M. Philippe BOBE, Mme Françoise DELAHAYE,
M. Vincent RENAUDIN, Mme Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE,
M. Hervé RENAUD, Mme Patricia VIMPERE, M. Damien LANGLADE, Mme
Magalie VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, Mme
Sandrine GROS, M. Jean-Pierre CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD,
Mme Patricia GARD, M. Pierre VAN ZELE, M. Yanick BOZZINI, Mme Hélène
BROCHET-TOUTIRI, M. Philippe DESRUES.
Avait donné procuration : M. Valentin GILLET à Mme Claire AUTHIER-FORT, M.
Yann FONTENOY à M. Yanick BOZZINI, Mme Géraldine PEREZ à M. Philippe
DESRUES.
Secrétaire de séance : Mme Hélène BROCHET-TOUTIRI
AR Prefecture
016-211600283-20211215-2021 06 DEL22-DE Reçu le 23/12/2021
Publié le 23/12/2021 2021_06_DEL22
Objet : Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance
Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection pour complémentaire santé de
leurs agents,
Vu la circulaire RDFB 1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n° 2020_07_DELO7 du Conseil Municipal du 25 novembre 2020, donnant mandat au
Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,
Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Charente et la
TERRITORIA MUTUELLE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) :
e _d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec la TERRITORIA MUTUELLE
en autorisant M le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant ;
e _ d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;
e d’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en
activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant:
o Montant unitaire mensuel brut : 10€/agent (équivalent temps complet)
La participation pourra être revalorisée selon une nouvelle délibération.
ADOPTÉ.
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu de la
réception en S/P. le 2,3,DEC. 202
et de la publication en î
BARBEZIEUX, le? 3 DEC. nÀ DEC. 2021
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016-211600283-20211215-2021 06 DEL22
Reçu le 2
Publié le 23
mi
Pour extrait conforme
Barbezieux, le 20 décembre 2021
Le Maire,