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Procès Verbal - AR PV du 17 12 2025
unknown - AR ANNEXE9 CPAUPE type
unknown - AR DUER Le Reflet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR DUER Le Reflet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Document Unique / Rapport
d'évaluation des risques
professionnels
SAINT-LOUIS Agglomération
9 croisée des Lys
68300 SAINT LOUIS
Rapport n° :
Date d'intervention : 22/08/2025 Site : Bâtiment Le Reflet
Ce rapport contient 47 pages
Date d’émission : 03/10/2025
Destinataire :
Quentin LAUNAY, Responsable SST / QVCT
06 64 71 29 89
launay.quentin@agglo-saint-louis.f r
Coordonnées :
Place de l’hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS
Rédigé par : Céline BITSCH
Coordonnées : 06 89 50 35 75 - celine.bitsch@bureauveritas. com Adresse :
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Parc des Collines - 4 Avenue de Bruxelles - 68350 DIDENHEIM
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 2 / 47
Sommaire
1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
1.2 - Présentation de l'établissement
1.3 - Evolutions et évènements depuis l'évaluation précédente
1.4 - Conclusions générales
2 - MÉTHODOLOGIE
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
3.2. Tableau de synthèse
3.2.1 Synthèse par unité de travail
3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
3.2.3. Synthèse par source de danger
3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de danger utilisées
ANNEXE 2 : Photos
ANNEXE 3 : Liste de diffusion
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1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
Af in de se conf ormer aux prescriptions du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (articles R. 4121-1 à R. 4121- 4 du Code du travail), la direction de la collectivité de Saint -Louis Agglomération a procédé à la révision annuelle de l’évaluation des risques prof essionnels concernant le site d u Ref let, en vue de sa présentation au conseil communautaire.
Cette révision intègre notamment le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) réalisé en 2023, ainsi que le plan canicule, pour une meilleure prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur intense.
La démarche s’est appuyée sur les éléments suivants :
• l’analyse des documents f ournis par Saint-Louis Agglomération : diagnostic RPS, plan canicule, version précédente du Document Unique, livret d’accueil des nouveaux arrivants, registre de sécurité ;
• la visite du site et l’observation des postes de travail (visite réalisée le 20 août 2025) ; • les entretiens menés avec les personnes suivantes :
NOM FONCTION
LAUNAY Quentin RESPONSABLE SST / QVCT
BOURGEOIS David ARCHIVISTE
ISATELLE Mathieu RESPONSABLE UT EAU ASSAINISSEMENT
STIMPFLING Guillaume TECHNICIEN BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES
COLLABORATEURS TECHNICIEN EAU ET ASSAINISSEMENT
COLLABORATEURS SERVICE COMMUNICATION
COLLABORATEURS URBANISME
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1.2 - Présentation de l'établissement
Raison Sociale SAINT-LOUIS Agglomération
Adresse 9 croisée des Lys - 68300 SAINT LOUIS
Activités Administration publique
Effectif 279
Nom du Président Jean-Marc DEICHTMANN
Nom de la Directrice des services Catherine WISS
Nom du responsable SST / QVCT Quentin Launay
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2 - MÉTHODOLOGIE
La réglementation impose à l’employeur de réaliser un inventaire des risques présents dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Bureau Veritas a déf ini une méthode spécif ique en trois étapes :
1)
2)
3)
Identif ication des phénomènes dangereux à partir d’une liste (établie par Bureau Veritas, voir en annexe 1) Evaluation des risques : caractérisation de la situation à risque en f onction des paramètres retenus Intégration des moyens de maîtrise mis en place (organisationnelles, collectives, individuelles) et hiérarchisation des situations à risques
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
La cotation de la situation à risque est réalisée de la f açon suivante :
Risque Brut (Rb) = Exposition x Gravité x Fréquence
Exposition Cotation
1. Exposition < 15 minutes (court) 2 2. Exposition entre 15 minutes et 4 heures (moyen) 3 3. Exposition > 4 heures (long) 5
Fréquence Cotation
1. Occasionnel ou rare (1 f ois par an ou moins) 2
2. Fréquent (plusieurs f ois par mois, hebdomadaire) 3 3. Quotidien (une ou plusieurs f ois par jour) 4
Gravité Cotation
1. Gêne, inconf ort 1
2. Accident bénin 2
3. Accident avec arrêt - Maladies prof essionnelles à ef f ets réversibles 3 4. Lésions irréversibles - Décès - Maladies prof essionnelles - IPP 5
Des « barrières » peuvent être mises en place pour réduire le niveau de la situation à risque. Ces barrières sont regroupées dans de grandes catégories :
• Organisationnelles : Procédures, modes de f onctionnement, gestion du temps, etc... • Individuelles : Equipements de protection individuelle, f ormation, habilitation, inf ormation (signalétique, af f iches, réunion de sensibilisation, etc...)
• Collectives : Dispositions techniques de prévention, équipements de protection collective, aération/assainissement, capteurs, etc...
Risque Résiduel (Rr) = Risque brut (Rb) x Maîtrise
Maîtrise Cotation
1.Maîtrise optimale 0.2
2.Maîtrise partielle 0.5
3.Maîtrise insuf f isante 0.8
4.Aucune maîtrise 1
5.Facteur aggravant 2
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2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
NIVEAU DE RISQUE SIGNIFICATION EN MATIÈRE DE PLAN D'ACTIONS :
Risques non cotés
Le risque a été identif ié mais n’a pas pu être évalué du f ait de l’absence d’une évaluation, au regard de la nature du risque, spécif ique, obligatoire et nécessaire à sa cotation.
Risques faibles cotation entre 0 et 8
Ce niveau de risque implique un SUIVI de la situation dans le temps. Des recommandations peuvent être appliquées. Le personnel nouveau au poste doit être inf ormé de ce risque lors de l'accueil sécurité et lors de la présentation du document unique.
Risques moyens cotation entre 8 et 32
Ce niveau de risque implique UNE ACTION, au moins pour ce qui est de la communication et de la f ormalisation d’une consigne, de sensibilisation du personnel et de suivi de la situation dangereuse.
Risques forts cotation entre 32 et 200 Ce niveau de risque implique UNE ACTION CORRECTIVE IMMEDIATE et DURABLE.
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3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
Unités de travail Sous-Unités de travail Effectif Description 1. Environnement général Environnement général
Aménagement du territoire Aménagement du territoire 6
Pilote le développement du territoire
(réf lexion prospective) et la réalisation du
schéma de cohérence territoriale.
Climat Air Energie Climat Air Energie 2
Gère le plan Climat-Air-Energie territoriale,
les actions de développement durable et de
mobilité durable
Communication, relations
publiques et archives
Communication, relations
publiques et archives 6
Gère la production de support de
communication, l'organisation d'événements,
les relations publiques, le site internet, le site
intranet de la collectivité.
Eau et assainissement
Administratif 6
La direction, secrétaire, gestion clientèle et
cartographe SIG présentent un métier
majoritairement bureautique.
Technicien caméra 1
L'opérateur inspection caméra a pour mission
de vérif ier l'état des réseaux grâce à une
caméra qui va sonder les tuyauteries.
Technicien eau et
assainissement 5
Les techniciens maintiennent en état de
f onctionnement le réseau d'assainissement et
de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle
de surveillance, de recherche de f uite,
d'entretien des réseaux, de suivi des travaux
réalisés par des entreprises extérieures...
Patrimoine et Inf rastructures
(DPI)
Administratif 3 Regroupe la direction du service avec étude des travaux et le secrétariat.
Maintenance DPI
(Bâtiments &
Inf rastructures)
7
Les agents réalisent ou f ont réaliser par des
EE tous travaux d’entretien des équipements
bâti et inf rastructures de la collectivité
(travaux divers d’entretien des bâtiments,
entretien des chaussées, mobiliers urbains,
éclairage public, pistes cyclables…).
Ils sont amenés à réaliser des tâches
diverses : électricité, sanitaire, espaces
verts…avec divers équipements (outils à la
main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et
équipements de la collectivité.
Technicien Bâtiments et
Inf rastructures 4
Supervise l'intervention des entreprises
extérieures, les projets de travaux et de
maintenance du patrimoine bâti et des
inf rastructures de la collectivité.
Réalise des DT/DICT, des plan de
prévention...
SIG SIG 3 Analyse et exploite des données SIG. Etablit des cartes.
Urbanisme Urbanisme 6 Instruit les autorisations d'urbanisme.
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3.2. TABLEAU DE SYNTHESE
3.2.1 Synthèse par unité de travail
Sources de danger Classes de danger 1. Environnemen
t général
Aménagement
du territoire
Climat Air
Energie
Communicatio
n, relations
publiques et
archives
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture, renversement, effondrement)
1 1
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.7 Eléments tranchants 1 3 3
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail 1 1 1
02.2 Ambiances thermiques 1 1 1 1
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.5 Odeurs
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.2 Anoxie (risque gaz)
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet réversible)
04. Liés aux agents
biologiques
04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure)
04.2 Agents biologiques pathogènes 1
04.3 Déchets/effluents
05. Liés aux installations
électriques
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs 1
06. Incendie / Explosion
06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
3
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles 3
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…) 1
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 1
08.2 Circulation de plain-pied 1 1
08.3 Circulation d'engins (collisions)
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade)
08.5 Risque routier 3 3 3
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …)
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail
09.6 Travail sur écran 1 1 1
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des
articulations
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.13 Travail de nuit
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué 3 3
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
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Sources de danger Classes de danger Eau et
assainissemen
t
Patrimoine et
Infrastructures
(DPI)
SIG Urbanisme
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture, renversement, effondrement)
3
01.5 Utilisation d’outils portatifs 3
01.7 Eléments tranchants 3 3 3 1
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail 1 1 1 1
02.2 Ambiances thermiques 1 1 1 1
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques 1 1
02.5 Odeurs 1
02.9 Bruit 1
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.2 Anoxie (risque gaz) 3
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet réversible)
3 1
04. Liés aux agents
biologiques
04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure) 1 1
04.2 Agents biologiques pathogènes 1 1
04.3 Déchets/effluents 1
05. Liés aux installations
électriques
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension 3
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs 3 3
06. Incendie / Explosion
06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles 3
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…)
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 1 1
08.2 Circulation de plain-pied 3 3
08.3 Circulation d'engins (collisions) 3 3
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade) 3
08.5 Risque routier 1 3
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …) 1
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail
09.6 Travail sur écran 1 3 1 1
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des
articulations
3
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.13 Travail de nuit 1
10.3 Travail isolé 4 3
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage 3 1
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué 3
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 3 3
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures 3
NB : La couleur af f ichée pour chaque unité de travail correspond au niveau de risque le plus critique parmi ceux identif iés dans cette unité. La couleur la plus déf avorable est retenue.
Risques non cotés
Risques f aibles
Risques moyens
Risques f orts
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3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
Risques non cotés
Risques f aibles
Risques moyens
Risques f orts
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3.2.3. Synthèse par source de danger
01. Liés aux Equipements/outils de travail
02. Liés aux ambiances de travail
03. Liés aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) y compris poussières et f umées 04. Liés aux agents biologiques
05. Liés aux installations électriques
06. Incendie / Explosion
07. Liés aux rayonnements
08. Liés aux déplacements et circulations
09. Liés à l’ergonomie du poste de travail
10. Liés à l’organisation du travail et/ou f acteurs humains
11. Liés aux manutentions
12. Liés à la coactivité
13. Autres sources de danger
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3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
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4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
1. Environnement général
Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Accès aux zones de
pauses / zone fumeur
06.1 Sources de
chaleur/ignition
(conduction, convection,
rayonnement, travaux
par points chauds, …)
Cendrier positionné à
l'intérieur du bâtiment
générant un risque
incendie dans le cas d'un
mégot qui serait mal
éteint
3 3 3 27 0,8 21,6 Sortir le cendrier à l'extérieur du bâtiment
Présence de matériaux
combustibles : cartons,
papiers…
06.2 Stockage de
produits, matériaux
combustibles
Inflammation, brûlure,
intoxication, irritation…
2 2 5 20
Constats organisationnels
Présence d'extincteurs.
Vérification annuelle des extincteurs.
Présence de BAES.
Alarme incendie, désenfumage.
Absence d'affichage d'un point de
rassemblement.
Absence de réalisation d'exercice
d'évacuation régulier.
0,5 10
Afficher un point de rassemblement.
Réaliser des exercices d'évacuation
semestriellement (R4227-39).
Laisser les extincteurs fixés.
Mettre en place une organisation en cas
d'évacuation (guides-files, serres-files)
Actions
- Action périodique : Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 113) - Mettre en place un point de rassemblement (Action 1)
- Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 2) - Action périodique : Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 124) - Action périodique : Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 143) - Action périodique : Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 240) - Action périodique : Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 171) - Action périodique : Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 200) - Action périodique : Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 221) - Action périodique : Réaliser des exercices d'évacuation de manière semestrielle (Action 250)
Présence de radon
07.1 Rayonnement
ionisant : Rayonnements
Alpha, Beta, X et
Gamma (nucléaire,
radiographie…)
Cancer 2 4 5 40
Constats collectifs
Absence de sous-sol
Les bureaux sont situés en étages
(4ème et 5ème)
Commune en potentiel de catégorie 2
0,2 8
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Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Circulation dans les
bureaux
08.2 Circulation de plain-
pied
Chute : entorse,
traumatisme crânien 3 4 3 36
Constats organisationnels
Site en bon état de rangement. 0,2 7,2
Présence sur site 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
5 2 3 30
Constats organisationnels
Mise en place des protocoles
sanitaires en cas d'épidémie
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Nettoyage des points de contact 1/jour.
Constats collectifs
Mise en place de plexiglass entre les
bureaux.
Affichage du port de masque
obligatoire à l'entrée des locaux.
0,2 6
Travail administratif
divers, occupation des
locaux
02.2 Ambiances
thermiques
Ambiance thermique :
chaleur/froid 5 3 2 30
Constats organisationnels
Clim remise en état
Plan canicule avec adaptation des
horaires de travail
Mise à disposition d'eau
Isolation du bâtiment peu efficace
Système de climatisation
régulièrement défaillant
Gestion du bâtiment par le propriétaire
0,2 6
Relamping
05.5 Relamping,
réarmement de
disjoncteurs
Electrisation,
électrocution 2 2 5 20
Constats organisationnels
En cas de problématique électrique, le
personnel fait appel au service
Patrimoine.
Vérification électrique annuelle.
0,2 4
Stockage en hauteur
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Choc, contusions
2 3 3 18
Constats organisationnels
Site en bon état de rangement. 0,2 3,6
Conserver le site en bon état de rangement.
S'assurer le l'absence de stockage de matériel
ou documents au dessus des armoires
Actions
- Ne pas stocker d'éléments en hauteur. Rappeler les consignes de rangement. (Action 3)
Accusé de réception en préfecture
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Aménagement du territoire
Unité de travail Aménagement du territoire Description de l'activité : Pilote le développement du territoire (réf lexion prospective) et la réalisation du
schéma de cohérence territoriale. Sous unité de travail Aménagement du territoire
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Pic d'activité 10.5 « Stress » ressenti ou évoqué Stress
3 3 2 18
Constats collectifs
Evaluation des RPS réalisée en 2022
Surcharge de travail ressentie
0,5 9 Mettre en œuvre le plan d'action spécifique proposé lors diagnostic des RPS
Actions
- Réaliser une évaluation des risques psychosociaux. (Action 5)
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme
3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Constats collectifs
Des actions de sensibilisation aux
risques routiers sont faites (livret
d'accueil notamment)
0,2 9 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques liés au risque routier
Actions
- Sensibiliser le personnel de l'aménagement des territoires au risque routier. (Action 4)
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS
5 4 2 40
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Repose-pied
Autre matériel ergonomique mis en
place sur demande de l'agent ou de la
médecine du travail
Constats collectifs
Sensibilisation au travail sur écran
réalisée au travers des
communications régulières
0,2 8 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques lié au travail sur écran.
Actions
- Sensibiliser le personnel de l'aménagement des territoires au travail sur écran. (Action 6)
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence de SST et d'une trousse de
secours dans le bâtiment 0,5 8
Contrôler régulièrement la trousse de secours.
Informer l'ensemble du personnel des SST
présents dans le bâtiment.
Former du personnel en tant que SST.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 16 / 47
Unité de travail Aménagement du territoire Description de l'activité : Pilote le développement du territoire (réf lexion prospective) et la réalisation du
schéma de cohérence territoriale. Sous unité de travail Aménagement du territoire
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Actions
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 111) - Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 7) - Former du personnel en tant que SST (Action 8)
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 132) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 102) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 121) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 141) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 238) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 151) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 160) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 218) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 248) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 258) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 268) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 169) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 180) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 189) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 229) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 198) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 208)
Visite de chantiers 08.2 Circulation de plain- pied Chute : entorse, traumatisme crânien 3 3 3 27 Constats individuels
Port de chaussures de sécurité 0,2 5,4
Visite de chantiers
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Choc, contusions 3 3 3 27
Constats individuels
Port de casques de chantiers et de
chaussures de sécurité 0,2 5,4
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Clim remise en état
Radiateurs.
Présence d'une climatisation.
Ventilateur d'appoint
Constats collectifs
Présence de stores aux fenêtres.
Chaleur ressentie en été
0,2 4
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 5 4 1 20
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle
suffisante. 0,2 4
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 18 / 47
Climat Air Energie
Unité de travail Climat Air Energie Description de l'activité : Gère le plan Climat-Air-Energie territoriale, les actions de développement durable et
de mobilité durable Sous unité de travail Climat Air Energie
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route :
venue sur site
08.5 Risque routier Accident, traumatisme
3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Absence de sensibilisation aux risques
routiers
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Actions
- Sensibiliser le personnel climat/air/énergie au risque routier. (Action 9)
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure
3 4 2 24
Constats organisationnels
Présence de SST et d'une trousse de
secours dans le bâtiment 0,5 12
Contrôler régulièrement la trousse de secours.
Informer l'ensemble du personnel des SST
présents dans le bâtiment.
Former du personnel en tant que SST.
Actions
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 161) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 249) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 259) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 269) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 112) - Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 11) - Former du personnel en tant que SST (Action 12)
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 133) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 103) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 122) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 142) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 239) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 152) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 170) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 181) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 190) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 199) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 230) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 209) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 219)
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 5 4 2 40 Constats individuels 0,2 8 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 19 / 47
Unité de travail Climat Air Energie Description de l'activité : Gère le plan Climat-Air-Energie territoriale, les actions de développement durable et
de mobilité durable Sous unité de travail Climat Air Energie
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Repose-pied
Autre matériel ergonomique mis en
place sur demande de l'agent ou de la
médecine du travail
Constats collectifs
Sensibilisation au travail sur écran
réalisée au travers des
communications régulières
personnel aux risques liés au travail sur écran.
Actions
- Sensibiliser le personnel climat/air/énergie au travail sur écran. (Action 10)
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Clim remise en état
Radiateurs.
Ventilateur d'appoint
Constats collectifs
Présence de stores aux fenêtres.
Chaleur ressentie en été
0,2 4
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 5 4 1 20
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle
suffisante. 0,2 4
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 20 / 47
Communication, relations publiques et archives
Unité de travail Communication, relations publiques et archives Description de l'activité : Gère la production de support de communication, l'organisation d'événements, les
relations publiques, le site internet, le site intranet de la collectivité. Sous unité de travail
Communication, relations publiques
et archives
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route,
en voiture, à pied ou à
velo
08.5 Risque routier Accident, traumatisme
3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Port du casque et gilet haute visibilité à
vélo
Constats individuels
Déplacement à pied / vélo
Absence de sensibilisation aux risques
routiers
0,5 22,5 Sensibiliser le personnel aux risques routiers.
Actions
- Sensibiliser le personnel du service communication, relations publiques et archives au risque routier. (Action 13)
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses, massicots
01.7 Eléments
tranchants Coupure
3 4 2 24
Constats organisationnels
Présence de SST et d'une trousse de
secours dans le bâtiment 0,5 12
Contrôler régulièrement la trousse de secours.
Informer l'ensemble du personnel des SST
présents dans le bâtiment.
Former du personnel en tant que SST.
Actions
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 144) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 193) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 213) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 243) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 254) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 263) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 104) - Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 15) - Former du personnel en tant que SST (Action 16)
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 125) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 95) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 134) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 114) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 233) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 153)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 21 / 47
Unité de travail Communication, relations publiques et archives Description de l'activité : Gère la production de support de communication, l'organisation d'événements, les
relations publiques, le site internet, le site intranet de la collectivité. Sous unité de travail
Communication, relations publiques
et archives
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
- Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 163) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 173) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 224) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 184) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 203)
Pic d'activité et travail en
horaires décalés
10.5 « Stress » ressenti
ou évoqué Stress 3 3 2 18
Constats collectifs
Evaluation des RPS réalisée en 2022
Activités avec délais et pic d'activités
0,5 9 Mettre en œuvre le plan d'action spécifique proposé lors diagnostic des RPS
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS
5 4 2 40
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Repose-pied
Bureaux réglables en hauteur
Autre matériel ergonomique mis en
place sur demande de l'agent ou de la
médecine du travail
Constats collectifs
Sensibilisation au travail sur écran
réalisée au travers des
communications régulières
0,2 8 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques liés au travail sur écran.
Actions
- Sensibiliser le personnel du service communication au travail sur écran. (Action 14)
Accès en hauteur 08.1 Travail en hauteur
Utilisation d'un
marchepied pour
accéder aux archives
2 2 3 12
Constats organisationnels
Marche pied fourni sur les sites
d'archivage 0,5 6
S'assurer de la vérification régulière des marche
pied avant l'utilisation
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Radiateurs.
Présence d'une climatisation.
Ventilateur d'appoint
Constats collectifs
Présence de stores aux fenêtres.
Chaleur ressentie en été
0,2 4
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 5 4 1 20
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle
suffisante. 0,2 4
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 22 / 47
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 23 / 47
Eau et assainissement
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : La direction, secrétaire, gestion clientèle et cartographe SIG présentent un métier
majoritairement bureautique. Sous unité de travail Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Accueil du public et
contact téléphonique
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression
3 3 3 27
Constats organisationnels
Soutien de la direction
Rarement seul dans les locaux
Interphone avec caméra
Constats individuels
Formation à la gestion des conflits
pour une partie du personnel
Constats collectifs
Evaluation des RPS réalisée en 2022
0,5 13,5
Mettre en œuvre le plan d'action spécifique
proposé lors diagnostic des RPS
S'assurer que l'ensemble du personnel soit formé
à la gestion des conflits
Actions
- Former le personnel administratif du service eau et assainissement à la gestion des conflits (Action 21) - Réaliser une évaluation des risques psychosociaux. (Action 22)
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS
5 4 2 40
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Repose-pied
Double écran si nécessaire
Autre matériel ergonomique mis en
place sur demande de l'agent ou de la
médecine du travail
Constats collectifs
Sensibilisation au travail sur écran
réalisée au travers des
communications régulières
0,2 8 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques liés au travail sur écran.
Actions
- Sensibiliser le personnel administratif du service eau et assainissement au travail sur écran. (Action 24)
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure
2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence de SST et d'une trousse de
secours dans le bâtiment 0,5 8
Contrôler régulièrement la trousse de secours.
Informer l'ensemble du personnel des SST
présents dans le bâtiment.
Former du personnel en tant que SST.
Actions
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 264) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 214) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 244) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 252) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 105)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 24 / 47
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : La direction, secrétaire, gestion clientèle et cartographe SIG présentent un métier
majoritairement bureautique. Sous unité de travail Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
- Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 25) - Former du personnel en tant que SST (Action 26)
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 126) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 96) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 135) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 115) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 234) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 145) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 154) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 162) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 174) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 225) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 185) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 194) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 204)
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme
3 2 5 30
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Constats collectifs
Sensibilisation aux risques routiers au
travers de communication (livret
d'accueil).
0,2 6 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel au risque routier
Actions
- Sensibiliser le personnel administratif du service eau et assainissement au risque routier. (Action 23)
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Climatisation remise en état
Radiateurs.
Présence d'une climatisation.
Ventilateur d'appoint
Constats collectifs
Présence de stores aux fenêtres.
Chaleur ressentie en été
0,2 4
Présence sur site 02.1 Eclairage et visibilité au poste de Maux de tête, fatigue 5 4 1 20 Constats organisationnels Lumière naturelle et artificielle 0,2 4
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 25 / 47
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : La direction, secrétaire, gestion clientèle et cartographe SIG présentent un métier
majoritairement bureautique. Sous unité de travail Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
travail suffisante.
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : L'opérateur inspection caméra a pour mission de vérif ier l'état des réseaux grâce à
une caméra qui va sonder les tuyauteries. Sous unité de travail Technicien caméra
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Intervention à proximité
de voiries
08.3 Circulation d'engins
(collisions) Collision
3 4 5 60
Constats individuels
Port de gilets haute visibilité
Formation AIPR
Constats collectifs
Triflash sur le véhicule
Balisage de la zone d'intervention avec
cônes
Absence de procédure d'intervention
lors d'intervention à proximité de voies
de circulation.
Absence de formation
balisage/intervention sur domaine
public.
0,5 30
Mettre en place une procédure sur les
préventions à mettre en place lors d'interventions
à proximité de voies de circulation.
Former le personnel au balisage/intervention sur
domaine public.
Actions
- Mettre en place une procédure sur les préventions à mettre en place lors d'interventions à proximité de voies de circulation (Action 29) - Former le personnel au balisage/intervention sur domaine public. (Action 30)
Ouverture des regards 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité TMS
3 4 3 36
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Possibilité de se faire aider.
Constats individuels
Présence d'outils d'aide à la
manutention
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 18 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Actions
- Sensibiliser le technicien caméra aux gestes et postures (Action 31)
Inspection du réseau
d'assainissement 04.3 Déchets/effluents
Contamination
biologique 3 3 2 18
Constats organisationnels
Consignes de travail diffusées via livret
d'accueil
0,2 3,6 Mettre en place des consignes d'hygiène.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 26 / 47
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : L'opérateur inspection caméra a pour mission de vérif ier l'état des réseaux grâce à
une caméra qui va sonder les tuyauteries. Sous unité de travail Technicien caméra
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats individuels
Port de vêtements couvrants de travail.
Vêtements de travail fournis pour
permettre une rotation sur toute la
semaine
Deteceur portatifs 4 gaz fourni et
vérifié
Constats collectifs
Eau à disposition dans le véhicule de
service.
Actions
- (Action 27)
- (Action 28)
Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de f onctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de f uite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Travail sans personne à
proximité dans le cadre
de l'astreinte
10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
5 3 5 75
Constats organisationnels
Différents niveau d'astreinte selon la
nature des intervention, l'intervention
de l'agent est renforcé par un collègue
si nécessaire.
Rapportage par téléphone de la nature
de l'intervention
Débriefing après intervention
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
0,8 60
Mettre en place une bonne pratique / procédure
pour gérer le travail isolé.
Fournir un PTI aux travailleurs isolés.
Actions
- Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé lors du travail en astreinte. (Action 55)
Ouverture des regards 08.2 Circulation de plain- pied Chute : fracture, traumatisme 2 4 5 40
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité
Constats collectifs
Balisage de la zone d'intervention.
0,8 32
Mettre en place une procédure sur les
préventions à mettre en place lors d'interventions
à risque de chute.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
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Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de f onctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de f uite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de procédure lors
d'intervention sur bouches d'égouts.
Actions
- Mettre en place une procédure sur les préventions à mettre en place lors d'interventions à risque de chute. (Action 45)
Intervention à proximité
de voiries
08.3 Circulation d'engins
(collisions) Collision
3 4 5 60
Constats individuels
Port de gilets haute visibilité
Constats collectifs
Triflash sur le véhicule
Balisage de la zone d'intervention avec
cônes
Absence de procédure d'intervention
lors d'intervention à proximité de voies
de circulation.
Absence de formation
balisage/intervention sur domaine
public.
0,5 30
Mettre en place une procédure sur les
préventions à mettre en place lors d'interventions
à proximité de voies de circulation.
Former le personnel au balisage/intervention sur
domaine public.
Actions
- Former le personnel au balisage/intervention sur domaine public. (Action 43) - Mettre en place une procédure sur les préventions à mettre en place lors d'interventions à proximité de voies de circulation. (Action 42)
Installation de compteurs
dans les regards
09.8 Postures pénibles
définies comme
contraintes forcées des
articulations
TMS
3 3 3 27
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures.
1 27
Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Mettre en place des outils d'aide à la
manutention adaptée.
Proposer des EPI adaptés (genouillères) et/ou
des tapis de protection.
Actions
- Mettre en place des outils d'aide à la manutention adaptée. (Action 35) - Sensibiliser les techniciens eau et assanissement aux gestes et postures. (Action 34) - Proposer des EPI adaptés (genouillères) et/ou des tapis de protection. (Action 36)
Intervention dans des
environnements clos 03.2 Anoxie (risque gaz) Asphyxie
3 3 5 45
Constats organisationnels
Formation CATEC pour tous les
intervenants
Constats individuels
Port d'un détecteur 4 gaz
Absence de procédure lié au travail en
espace confiné.
0,5 22,5
Mettre en place une procédure lié au travail en
espace confiné.
Renouveller régulièrement les formation CATEC
Actions
- Mettre en place une procédure lié au travail en espace confiné. (Action 37) - (Action 38)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
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Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de f onctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de f uite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Intervention à proximité
des rizosphères et
bassins d'orage
08.4 Circulation près de
l'eau (glissade, chute,
noyade)
Risque de noyade en
cas de chute 3 3 3 27 0,8 21,6
Veiller à la présence de garde corps autour des
zones où un risque de noyade existe
En l'absence protection collective, fournir un EPI
adapté (veste de flotaison, gilet de sauvetage)
Eviter le travail isolé
Vérifier la présence de bouée à proxmité des
zones où des chutes dans l'eau sont possibles
Maintenance, utilisation
d'outils pour : fuite,
changement de joints,
nettoyage…
01.7 Eléments
tranchants Coupure
3 4 2 24
Constats organisationnels
2 personnes formées SST
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de trousse de secours dans
les véhicules de service.
0,8 19,2
Vérifier l'utilisation unique de cutter à lame
rétractable.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Actions
- Mettre en place une trousse de secours dans chacun des véhicules professionnels et les vérifier régulièrement. (Action 44)
Relevé de compteurs,
vérification visuelle
déversoirs d'orage
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS
3 4 3 36
Constats collectifs
Outils de manutention (pioches…)
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures.
Intervention régulière seule.
0,5 18 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Actions
- Sensibiliser les techniciens eaux et assainissement aux gestes et postures. (Action 46) - (Action 47)
Intervention sur
disjoncteur
05.5 Relamping,
réarmement de
disjoncteurs
Electrisation,
électrocution
2 3 5 30
Constats individuels
Habilitations du personnel concerné
réalisé
Absence d'EPI électriques
0,5 15 Mettre à disposition les EPI adéquats.
Actions
- Mettre à disposition les EPI électriques adéquats. (Action 41)
- Action périodique : Habiliter les techniciens eau et assainissement intervenant sur le réseau électrique. (Action 210) - Habiliter les techniciens eau et assainissement intervenant sur le réseau électrique. (Action 40)
Utilisation de frein-filet,
graisse…
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, inhalation 2 3 3 18
Constats collectifs
Base FDS à disposition.
Absence d'évaluation du risque
chimique.
Absence d'EPI adéquats.
Présence de produits chimiques dans
0,8 14,4
Mettre à disposition les EPI adéquats.
Sensibiliser le personnel au risque chimique.
Ne pas stocker de produits dans des bouteilles
alimentaires.
Procéder à l'évaluation du risque chimique.
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Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de f onctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de f uite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
des bouteilles alimentaires au sous-sol
du pôle.
Actions
- Mettre à disposition les EPI adéquats pour le travail avec des produits chimiques (Action 58) - Ne pas stocker de produits dans des bouteilles alimentaires. (Action 60) - Sensibiliser le personnel au risque chimique. (Action 59)
Suivi de chantiers,
intervention entreprise
extérieure
12.1 Coactivité et
intervention d'entreprises
extérieures
Coactivité
3 3 3 27
Constats organisationnels
Formation AIPR.
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité,
gants…
0,5 13,5 S'assurer de la réalisation de plans de prévention (CdT R4512-7).
Actions
- Action périodique : S'assurer de la réalisation de plans de prévention avec les sociétés intervenantes (Action 220) - Action périodique : S'assurer de la réalisation de plans de prévention avec les sociétés intervenantes (Action 251) - S'assurer de la réalisation de plans de prévention avec les sociétés intervenantes (Action 50) - Action périodique : S'assurer de la réalisation de plans de prévention avec les sociétés intervenantes (Action 123) - Action périodique : S'assurer de la réalisation de plans de prévention avec les sociétés intervenantes (Action 172)
Travail chez l'habitant
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression, confrontation
2 2 3 12
Constats organisationnels
Intervention par équipe de deux.
Constats collectifs
Evaluation des RPS réalisée en 2022
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits
0,8 9,6
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits.
Mettre en œuvre le plan d'action issue du
diagnostic des RPS
Actions
- Sensibiliser les techniciens eaux et assainissement à la gestion des conflits lors de l'intervention chez les particuliers. ( Action 51) - Procéder à l'évaluation des risques psychosociaux. (Action 52)
Astreinte 10.5 « Stress » ressenti ou évoqué Stress 3 3 2 18
Constats organisationnels
L'intervention consiste en un
diagnostic visuel.
Le technicien échange par téléphone
avec le responsable du service avant
et après l'intervention
L'intervention peut être réalisé sur la
voie publique donc à porter de vue et
de voie
Constats collectifs
Evaluation des RPS réalisée en 2022
0,5 9
Mettre en œuvre le plan d'action spécifique
proposé lors du diagnostic des RPS
Mettre en place une bonne pratique / procédure
pour gérer le travail isolé lors des interventions
en astreinte.
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Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de f onctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de f uite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
Actions
- Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé des techniciens assainissement. (Action 32) - Réaliser une évaluation des risques psychosociaux. (Action 33)
Relevé des compteurs,
travail dans les
regards…
08.8 Eléments
contondants, saillants
(heurt, choc à la tête, …)
Choc, contusions
3 4 3 36
Constats individuels
Vigilance
Casquette de sécurité mise à
disposition
Constats collectifs
Trousse de secours dans les véhicules
de service.
0,2 7,2 Vérifier régulièrement les trousses de secours dans les véhicules
Actions
- (Action 49)
- (Action 48)
Intervention dans zone
humide
08.2 Circulation de plain-
pied Chute 3 4 3 36
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité 0,2 7,2
Travail chez l'habitant 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
5 2 3 30
Constats organisationnels
Mise en place des protocoles
sanitaires en cas d'épidémie
Mise à disposition de masque,
lingettes nettoyantes et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
0,2 6
Descente dans les
regards à l'aide de
barreaux, échelles…
08.1 Travail en hauteur Chute : fracture, traumatisme 2 4 3 24
Constats organisationnels
Contrôle des échelles/barreaux.
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité
0,2 4,8
Travail dans les regards 04.3 Déchets/effluents Contamination biologique 3 4 2 24
Constats organisationnels
Consignes d'hygiène communiquées
Encouragement à la vaccination
(leptospirose)
Constats individuels
Port de vêtements couvrants de travail.
Constats collectifs
0,2 4,8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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Unité de travail Eau et assainissement Description de l'activité : Les techniciens maintiennent en état de f onctionnement le réseau d'assainissement et de distribution d'eau potable. Ils ont un rôle de surveillance, de recherche de f uite, d'entretien des réseaux, de suivi des travaux réalisés par des entreprises extérieures...
Sous unité de
travail Technicien eau et assainissement
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Eau à disposition dans le véhicule de
service.
Vêtement de travail en nombre
suffisants pour faire une rotation à la
semaine
Actions
- (Action 54)
- (Action 53)
Travail sur le réseau
assainissement 02.5 Odeurs
Contamination
biologique
3 3 1 9
Constats individuels
Port de vêtements couvrants de travail.
Constats collectifs
Eau à disposition dans le véhicule de
service.
Absence de consignes d'hygiène
0,5 4,5 Mettre en place des consignes d'hygiène.
Actions
- Mettre en place des consignes d'hygiène lors du travail sur réseaux d'assanissement. (Action 57)
Travaux extérieurs
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Exposition aux
intempéries (froid, pluie,
chaleur, neige)
5 4 1 20
Constats individuels
Vêtements de pluie et vêtements
chauds à disposition. 0,2 4
Intervention dans les
champs, forêts
04.1 Contact avec des
animaux (piqûre,
morsure)
Piqûre, morsure
2 3 1 6
Constats individuels
Port de vêtements couvrants.
Constats collectifs
Trousse de secours dans les véhicules
de service.
0,5 3 Vérifier régulièrement les trousses de secours dans les véhicules
Actions
- (Action 39)
Les astreintes peuvent
être déclenchées de nuit 10.13 Travail de nuit
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
3 3 1 9
Constats organisationnels
Rotation prévues pour les astreintes
Temps de repos légal entre les
interventions
0,2 1,8
Actions
- Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé lors du travail en astreinte. (Action 56)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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Patrimoine et Infrastructures (DPI)
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI)
Description de l'activité : Regroupe la direction du service avec étude des travaux et le secrétariat. Sous unité de travail Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme
3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Constats collectifs
Des actions de sensibilisation aux
risques routiers sont faites (livret
d'accueil notamment)
Absence de sensibilisation du
personnel aux risques routiers
0,2 9 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel au risque routier
Actions
- Sensibiliser le personnel DPI administratif au risque routier. (Action 61)
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure
2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence de SST et d'une trousse de
secours dans le bâtiment 0,5 8
Contrôler régulièrement la trousse de secours.
Informer l'ensemble du personnel des SST
présents dans le bâtiment.
Former du personnel en tant que SST.
Actions
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 147) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 216) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 246) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 266) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 107) - Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 63) - Former du personnel en tant que SST (Action 64)
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 128) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 98) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 137) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 117) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 236) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 156) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 176) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 187) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 227) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 196)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 33 / 47
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI)
Description de l'activité : Regroupe la direction du service avec étude des travaux et le secrétariat. Sous unité de travail Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 206)
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS
3 4 3 36
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Repose-pied
Autre matériel ergonomique mis en
place sur demande de l'agent ou de la
médecine du travail
Constats collectifs
Sensibilisation au travail sur écran
réalisée au travers des
communications régulières
0,2 7,2 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques liés au travail sur écran.
Actions
- Sensibiliser le personnel DPI administratif au travail sur écran. (Action 62)
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Ambiance thermique : chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Climatisation remise en état
Radiateurs.
Présence d'une climatisation.
Ventilateur d'appoint
Constats collectifs
Présence de stores aux fenêtres.
Chaleur ressentie en été
0,2 4
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 5 4 1 20
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle
suffisante. 0,2 4
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou f ont réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et inf rastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…). Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Travail sans personne à
proximité dans le cadre 10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur 3 2 5 30
Constats individuels
Le personnel a un téléphone 0,8 24
Mettre en place une bonne pratique / procédure
pour gérer le travail isolé.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 34 / 47
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou f ont réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et inf rastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…). Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
de l'astreinte isolé professionnel. Port de chaussures de sécurité.
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
Actions
- Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé dans le cadre de l'astreinte. (Action 73)
Maintenance électrique
05.5 Relamping,
réarmement de
disjoncteurs
Electrisation,
électrocution
3 3 5 45
Constats organisationnels
Habilitation électrique du personnel
intervenant.
Vérification électrique annuelle des
installations
Absence d'EPI
0,5 22,5
S'assurer de l'adéquation de l'habilitation
électrique du personnel avec les activités
réalisées.
S'assurer du recyclage des habilitations.
Fournir les EPI adéquats au risque électrique
(gant, tapis, casque avec visière…).
Actions
- S'assurer de l'adéquation de l'habilitation électrique du personnel avec les activités réalisées. (Action 69)
Déménagement de
mobiliers
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS
3 3 3 27
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Possibilité de se faire aider.
Constats collectifs
Mise à disposition d'aides à la
manutention : chariots, diable…
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 13,5 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Actions
- Sensibiliser la maintenance DPI aux gestes et postures. (Action 66)
Déplacement
professionnel sur route :
venue sur site
08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 4 5 60
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Constats collectifs
0,2 12 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel au risque routier
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 35 / 47
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou f ont réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et inf rastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…). Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Des actions de sensibilisation aux
risques routiers sont faites (livret
d'accueil notamment)
Actions
- Sensibiliser la maintenance DPI au risque routier. (Action 67)
Présence de matériaux
combustibles : cartons,
papiers…
06.2 Stockage de
produits, matériaux
combustibles
Inflammation, brûlure,
intoxication, irritation…
2 2 5 20
Constats organisationnels
Plan d'évacuation présent dans le
bâtiment.
Présence d'extincteurs contrôlés
annuellement.
Présence de BAES.
Constats individuels
Formation incendie du personnel
Patrimoine.
Absence de point de rassemblement.
0,5 10 Mettre en place un point de rassemblement.
Actions
- Mettre en place un point de rassemblement (Action 72)
Maintenance électrique
05.2 Travaux au
voisinage d’installations
électriques sous tension
Electrisation,
électrocution
2 2 5 20
Constats organisationnels
Habilitation électrique du personnel
intervenant.
Vérification électrique annuelle des
installations.
Absence d'EPI
0,5 10
S'assurer de l'adéquation de l'habilitation
électrique du personnel avec les activités
réalisées.
S'assurer du recyclage des habilitations.
Fournir les EPI adéquats au risque électrique
(gant, tapis, casque avec visière…).
Actions
- S'assurer de l'adéquation de l'habilitation électrique du personnel avec les activités réalisées. (Action 70)
Circulation extérieure
pour déneigement
08.2 Circulation de plain-
pied
Chute : entorse,
traumatisme crânien
3 2 3 18
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité.
Absence de consignes de sécurité en
cas de verglas, neige.
0,5 9
Mettre en place une consigne de sécurité, afin
d'alerter, de rendre le personnel vigilant lors
d'actions de déneigement.
Actions
- Mettre en place une consigne de sécurité, afin d'alerter, de rendre le personnel vigilant lors d'actions de déneigement. (Act ion 65)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou f ont réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et inf rastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…). Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Utilisation d'outils de
maintenance : cutter,
tournevis…
01.7 Eléments
tranchants Coupure
3 3 2 18
Constats organisationnels
Vigilance
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
0,5 9
Vérifier l'utilisation unique de cutter à lame
rétractable.
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Actions
- Réaliser des formations SST, afin d'avoir une personne qualifiée dans chaque équipe intervenante. (Action 76) - Vérifier l'utilisation unique de cutter à lame rétractable. (Action 75)
Maintenance des
bâtiments, éclairages,
grillages, sanitaires…
01.5 Utilisation d’outils
portatifs
Coupure, lésions
oculaires, contact
électrique
3 3 2 18
Constats organisationnels
Vigilance et contrôle des équipements
utilisés.
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
0,5 9
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Actions
- Réaliser des formations SST, afin d'avoir une personne qualifiée dans chaque équipe intervenante de la maintenance DPI. (Acti on 68)
Déménagement de
mobiliers
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Ecrasement,
traumatisme 3 2 3 18
Constats organisationnels
Possibilité de se faire aider.
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité.
Constats collectifs
Mise à disposition d'aides à la
manutention : chariots, diable…
0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Port de charges et
d'équipements : sac de
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 2 2 3 12 Constats organisationnels
Alternance des tâches. 0,5 6 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Accusé de réception en préfecture
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou f ont réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et inf rastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…). Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
ciment, câbles, gaines,... Possibilité de se faire aider. Activité réalisée en dehors des seuils
de pénibilité selon l'article D4163-2 du
CdT.
Absence de formation gestes et
postures.
Actions
- Sensibiliser la maintenance DPI aux gestes et postures. (Action 71)
Utilisation de colles,
décapant, huiles…
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, allergie…
2 2 3 12
Constats individuels
EPI à disposition (gants, vêtements
couvrant)
Constats collectifs
Base FDS à disposition.
Absence d'évaluation du risque
chimique.
0,5 6
S'assurer de la bonne mise à jour de la base
FDS.
Sensibiliser le personnel au risque chimique à
travers une consigne de sécurité (CdT R4412-
39).
Procéder à l'évaluation du risque chimique.
Actions
- Sensibiliser le personnel au risque chimique à travers une consigne de sécurité (CdT R4412-39). (Action 78) - Action périodique : S'assurer de la bonne mise à jour de la base FDS. (Action 253) - Action périodique : S'assurer de la bonne mise à jour de la base FDS. (Action 165) - S'assurer de la bonne mise à jour de la base FDS. (Action 77)
Circulation sur
l'ensemble du site
08.2 Circulation de plain-
pied
Chute : entorse,
traumatisme crânien 3 3 3 27
Constats organisationnels
Site en bon état de rangement.
Constats individuels
Port de chaussures de sécurité.
0,2 5,4
Présence dans les
locaux
04.2 Agents biologiques
pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
3 2 3 18
Constats organisationnels
Mise en place des protocoles
sanitaires en cas d'épidémie
Mise à disposition de masque et de gel
hydroalcoolique.
Rappel des gestes barrières.
Constats individuels
Port du masque.
Constats collectifs
0,2 3,6
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents réalisent ou f ont réaliser par des EE tous travaux d’entretien des équipements bâti et inf rastructures de la collectivité (travaux divers d’entretien des bâtiments, entretien des chaussées, mobiliers urbains, éclairage public, pistes cyclables…). Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Ils assurent la viabilité hivernale des voiries et équipements de la collectivité.
Sous unité de
travail
Maintenance DPI (Bâtiments &
Infrastructures)
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Mise en place de plexiglass entre les
bureaux.
Affichage du port de masque
obligatoire à l'entrée des locaux
Travaux avec des
équipements et des
machines bruyantes
02.9 Bruit Surdité, fatigue, stress…
3 3 2 18
Constats individuels
Protections auditives à disposition.
0,2 3,6
S'assurer du port effectif des EPI. Rappel : La
mise à disposition des protections auditives est
réalisée dès que le niveau de bruit est supérieur
80 dB(A) et le port devient obligatoire dès que le
niveau du bruit est supérieur 85 dB(A). La valeur
limite d’exposition du personnel, en prenant en
compte le port des protections auditives, est de
87 dB(A).
Actions
- S'assurer du port effectif des EPI de protection auditive lors de la réalisation de travaux bruyants (Action 74)
Utilisation d'escabeau
pour relamping, accès en
hauteur…
08.1 Travail en hauteur Chute : fracture, traumatisme crânien 2 2 3 12
Constats organisationnels
Utilisation d'escabeau en bon état et
contrôlés par une EE.
Vigilance
0,2 2,4
S'assurer que l'utilisation d'escabeau/échelle ne
serve pas de poste de travail mais bien d'accès.
Ne pas utiliser de matériel pris sur place.
Travail sans personne à
proximité 10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
2 2 2 8
Constats organisationnels
Intervention par équipe de deux.
Constats collectifs
Le personnel est équipé d'un
téléphone professionnel.
0,2 1,6
Travaux en extérieur
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Gêne, inconfort (froid,
pluie, chaleur, neige) 3 2 1 6
Constats individuels
Vêtements de pluie et vêtements
chauds à disposition. 0,2 1,2
Travaux en extérieur
04.1 Contact avec des
animaux (piqûre,
morsure)
Piqure d'insectes 2 2 1 4
Constats organisationnels
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
Port de vêtements couvrants.
0,2 0,8
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Supervise l'intervention des entreprises extérieures, les projets de travaux et de maintenance du patrimoine bâti et des inf rastructures de la collectivité. Réalise des DT/DICT, des plan de prévention...
Sous unité de
travail
Technicien Bâtiments et
Infrastructures
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Chantiers sur voiries 08.3 Circulation d'engins (collisions) Choc, accident, fracture
3 3 5 45
Constats individuels
Port du gilet haute visibilité
Vigilance
Balisage des chantiers
Absence de notice de sécurité sur le
travail en voiries
0,5 22,5
Mettre en place une notice de sécurité spécifique
au travail exposant au risque de heurt vis-à-vis
de la circulation
Actions
- Mettre en place une notice de sécurité spécifique au travail exposant au risque de heurt vis -à-vis de la circulation (Action 82)
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS
3 4 3 36
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Repose-pied.
Absence de sensibilisation au travail
sur écran
0,5 18 Sensibiliser le personnel au travail sur écran.
Actions
- Sensibiliser les techniciens bâtiments et infrastructures au travail sur écran. (Action 85)
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme
3 4 5 60
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Constats collectifs
Des actions de sensibilisation aux
risques routiers sont faites (livret
d'accueil notamment)
0,2 12 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel au risque routier
Actions
- Sensibiliser les techniciens bâtiments et infrastructures au risque routier. (Action 83)
Ouverture des regards 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité TMS 3 2 3 18
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Possibilité de se faire aider.
Constats individuels
Présence d'outils d'aide à la
manutention
0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
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Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Supervise l'intervention des entreprises extérieures, les projets de travaux et de maintenance du patrimoine bâti et des inf rastructures de la collectivité. Réalise des DT/DICT, des plan de prévention...
Sous unité de
travail
Technicien Bâtiments et
Infrastructures
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de formation gestes et
postures.
Actions
- Sensibiliser les techniciens bâtiments et infrastructures aux gestes et postures. (Action 84)
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure
2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence de SST et d'une trousse de
secours dans le bâtiment 0,5 8
Contrôler régulièrement la trousse de secours.
Informer l'ensemble du personnel des SST
présents dans le bâtiment.
Former du personnel en tant que SST.
Actions
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 148) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 201) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 191) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 211) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 241) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 260) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 261) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 108) - Former du personnel en tant que SST (Action 87)
- Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 86) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 129) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 99) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 118) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 138) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 231) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 157) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 166) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 177) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 222) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 182)
Intervention sur des
chemins pédestres et
dans le milieu naturel
04.1 Contact avec des
animaux (piqûre,
morsure)
Risque d'être confronté à
des animaux
domestiques ou
sauvages (ex: chiens,
sangliers, guêpes, …)
2 2 3 12
Constats organisationnels
Trousse de secours dans les véhicules
Intervention à plusieurs 0,5 6
Définir et communiquer des consignes en cas de
rencontre d'animaux sauvages ou d'animaux
domestiques agressifs.
Visite de chantiers 08.2 Circulation de plain- pied Chute : entorse, traumatisme crânien 3 3 3 27 Constats individuels
Port de chaussures de sécurité 0,2 5,4
Visite de chantiers
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Choc, contusions 3 3 3 27
Constats individuels
Port de casques de chantiers et de
chaussures de sécurité 0,2 5,4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 41 / 47
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Supervise l'intervention des entreprises extérieures, les projets de travaux et de maintenance du patrimoine bâti et des inf rastructures de la collectivité. Réalise des DT/DICT, des plan de prévention...
Sous unité de
travail
Technicien Bâtiments et
Infrastructures
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 3 4 1 12
Constats organisationnels
Radiateurs.
Présence d'une climatisation.
Ventilateur d'appoint
Constats collectifs
Présence de stores aux fenêtres.
Chaleur ressentie en été
0,2 2,4
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 3 4 1 12
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle
suffisante. 0,2 2,4
Travaux en extérieur
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Gêne, inconfort (froid,
pluie, chaleur, neige) 3 3 1 9
Constats individuels
Vêtements de pluie et vêtements
chauds à disposition. 0,2 1,8
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 42 / 47
SIG
Unité de travail SIG
Description de l'activité : Analyse et exploite des données SIG. Etablit des cartes. Sous unité de travail SIG
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses,
découpeuse…
01.7 Eléments
tranchants Coupure
3 4 2 24
Constats organisationnels
Présence de SST et d'une trousse de
secours dans le bâtiment
Constats collectifs
Présence d'une notice d'utilisation au
niveau de la découpeuse
0,5 12
Contrôler régulièrement la trousse de secours.
Informer l'ensemble du personnel des SST
présents dans le bâtiment.
Former du personnel en tant que SST.
Actions
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 262) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 212) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 242) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 256) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 109) - Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 89) - Former du personnel en tant que SST (Action 90)
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 130) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 100) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 119) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 139) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 232) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 149) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 158) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 167) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 178) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 223) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 183) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 202) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 192)
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 5 4 2 40
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Repose-pied
Autre matériel ergonomique mis en
place sur demande de l'agent ou de la
médecine du travail
Constats collectifs
Sensibilisation au travail sur écran
réalisée au travers des
communications régulières
0,2 8 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques liés au travail sur écran
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 43 / 47
Unité de travail SIG
Description de l'activité : Analyse et exploite des données SIG. Etablit des cartes. Sous unité de travail SIG
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Actions
- Sensibiliser le personnel du service SIG au travail sur écran. (Action 88)
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Radiateurs.
Remise en état de la climatisation
Ventilateur d'appoint
Constats collectifs
Présence de stores aux fenêtres.
Chaleur ressentie en été
0,2 4
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 5 4 1 20
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle
suffisante. 0,2 4
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 44 / 47
Urbanisme
Unité de travail Urbanisme
Description de l'activité : Instruit les autorisations d'urbanisme. Sous unité de travail Urbanisme
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS
5 4 2 40
Constats individuels
Chaise ergonomique.
Ecran plat réglable.
Repose-pied
Autre matériel ergonomique mis en
place sur demande de l'agent ou de la
médecine du travail
Constats collectifs
Sensibilisation au travail sur écran
réalisée au travers des
communications régulières
0,2 8 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques liés au travail sur écran.
Actions
- Sensibiliser le personnel du service urbanisme au travail sur écran. (Action 92)
Travaux administratifs :
utilisation de ciseaux,
agrafeuses…
01.7 Eléments
tranchants Coupure
2 4 2 16
Constats organisationnels
Présence de SST et d'une trousse de
secours dans le bâtiment 0,5 8
Contrôler régulièrement la trousse de secours.
Informer l'ensemble du personnel des SST
présents dans le bâtiment.
Former du personnel en tant que SST.
Actions
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 267) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 217) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 247) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 257) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 110) - Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 93) - Former du personnel en tant que SST (Action 94)
- Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 131) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 101) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 120) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 140) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 237) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 150) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 159) - Action périodique : Former du personnel en tant que SST (Action 168) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 179) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 188) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 228) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 197) - Action périodique : Contrôler régulièrement les trousse de secours présents dans le bâtiment le Reflet. (Action 207)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 45 / 47
Unité de travail Urbanisme
Description de l'activité : Instruit les autorisations d'urbanisme. Sous unité de travail Urbanisme
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Présence sur site 02.2 Ambiances thermiques Gêne, inconfort : chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Radiateurs.
Présence d'une climatisation.
Ventilateur d'appoint
Horaires décalées en cas de canicule
Constats collectifs
Présence de stores aux fenêtres.
Point d'eau à disposition
Chaleur ressentie en été
0,2 4
Présence sur site
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 5 4 1 20
Constats organisationnels
Lumière naturelle et artificielle
suffisante. 0,2 4
Accueil public
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression
2 2 3 12
Constats organisationnels
Peu de conflits à signaler
Présence d'un interphone pour filtrer
les entrées
Constats collectifs
Evaluation des RPS réalisée en 2022
0,2 2,4 Mettre en œuvre le plan d'action issue du diagnostic des RPS
Actions
- Procéder à l'évaluation des risques psychosociaux (Action 91)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 46 / 47
ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de
danger utilisées
Source de Danger Classe de Danger
01. Liés aux
Equipements/outils de travail
01.1 Appareils ou éléments sous pression (explosion, rupture de flexibles)
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture, renversement, effondrement)
01.3 Pièces mécaniques en mouvement (entrainement, écrasement, perforation)
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.6 Objets chauds/froids
01.7 Eléments tranchants
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.10 Activités exercées en milieu hyperbare
02.11 Températures extrêmes
02.2 Ambiances thermiques
02.3 Pénibilité : Températures extrêmes
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.5 Odeurs
02.6 Travail en enceinte confinée
02.7 Pénibilité : Activités exercées en milieu hyperbare
02.8 Pénibilité : Bruit
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents Chimiques
Dangereux (ACD) y compris
poussières et fumées
03.1 Réactions chimiques accidentelles (process/stockage) hors AtEx
03.10 Polyexposition : Substances chimiques - Travail de nuit, horaires atypiques
03.2 Anoxie (risque gaz)
03.3 Pénibilité : Exposition à un agent chimique dangereux/poussières/fumées
03.4 Exposition à un ACD/poussière/fumée
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet réversible)
03.6 Polyexposition : Plusieurs substances chimiques
03.7 Polyexposition : Substances chimiques - Bruit
03.8 Polyexposition : Substances chimiques - Substances biologiques
03.9 Polyexposition : Substances chimiques - Contraintes physiques
04. Liés aux agents biologiques04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure)
04.2 Agents biologiques pathogènes
04.3 Déchets/effluents
04.4 Légionelles
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.3 Pièces nues accessibles sous tension (défaut d’isolation)
05.4 Travaux à proximité d’une ligne Haute Tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs
06. Incendie / Explosion 06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
06.4 Stockage/manipulation d'agents explosifs
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…)
07.2 Rayonnement non-ionisant : Champs électromagnétiques, micro-ondes…
07.3 Rayonnement optique : laser, Ultra Violet, Infra Rouge (soudure, cabine bronzage…)
08. Liés aux déplacements et
circulations
08.1 Travail en hauteur
08.2 Circulation de plain-pied
08.3 Circulation d'engins (collisions)
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade)
08.5 Risque routier
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Document Unique / Rapport d'évaluation des
risques prof essionnels
Version en date du : 10/12/2025 47 / 47
Source de Danger Classe de Danger
08.6 Missions à l'étranger (malveillance, risque sanitaire, fatigue)
08.7 Travail à proximité d'une tranchée, fossé ou dénivelé (chute, ensevelissement)
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …)
08.9 Chute d'objet/ Stockage en Hauteur
09. Liés à l’ergonomie du poste
de travail
09.1 Pénibilité : Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
09.2 Inconfort exprimé/ressenti au poste de travail
09.3 Pénibilité : Gestes répétitifs à cadence contrainte avec un temps de cycle défini
09.4 Gestes répétitifs hors pénibilité
09.5 Pénibilité : Vibrations mécaniques
09.6 Travail sur écran
09.7 Vibrations mécaniques
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs humains
10.1 Pénibilité : Travail de nuit
10.10 Risques psychosociaux : Compatibilité vie professionnelle/vie privée
10.11 Risques psychosociaux
10.12 Risques psychosociaux : Représentation du présent et du futur
10.13 Travail de nuit
10.14 Travail en équipes successives alternantes
10.2 Pénibilité : Travail en équipes successives alternantes
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
10.6 Risques psychosociaux : Organisation du travail
10.7 Risques psychosociaux : Charge et rythme de travail
10.8 Risques psychosociaux : Relations au travail
10.9 Risques psychosociaux : Contenu du travail
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité
11.2 Pénibilité : Manutention manuelle
11.3 Manutention mécanique de charge
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
13. Autres sources de danger 13.1 Autre classe de danger
13.2 Conditions environnementales à risque
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