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Déliberation - AR Projet convention actéco3F vf
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unknown - AR Rapport annuel 2024
unknown - AR Rapport tirant le bilan de la PPVE Vf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR Rapport tirant le bilan de la PPVE Vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
SAINT-LOUTS Agglomération
Terres d'avenir
1 LYS
Dosition d
je
ZAC Lys
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
ZAC du Quartier du LYS
SAINT - LOUIS
Rapport tirant le bilan de la mise à disposition d es
dossier s de création et de réalisation et de l’étude
d’impact de la ZAC du Quartier du Lys
21 novembre 202 5
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p12-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 re
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Sommaire
1. Contexte ......................................................................................................................................... 3
2. Objectifs et modalités de la mise à disposition .............................................................................. 4
3. Nature des remarques formulées et prise en compte ................................................................... 5
3.1 Etat des contributions ............................................................................................................ 5
3.2 Nature des remarques et propositions et prise en compte par Saint-Louis Agglomération . 5
4. Bilan de la mise à disposition.......................................................................................................... 6
5. ANNEXES 1 à 8 ................................................................................................................................ 7
5.1 Annexe 1 ................................................................................................................................ 8
Modalités de concertations de la PPVE ............................................................................................... 8
5.2 Annexe 2 .............................................................................................................................. 14
Affichages de la PPVE ........................................................................................................................ 14
5.3 Annexe 3 .............................................................................................................................. 42
Contributions de la PPVE ................................................................................................................... 42
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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1. Contexte
L e présent rapport s’inscrit dans le cadre de la procédure de mise à disposition des dossiers de création et de réalisation ainsi que de l’étude d’impact de la ZAC préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier du Lys à Saint -Loui s engagée (par Saint -Louis Agglomération (SLA) au titre des articles L. 122-1, L 122-1 -1 et L 123 -19 du Code de l’environnement.
Il convient de rappeler à titre liminaire, que la ZAC s’inscrit dans un projet
d’aménagement plus global, à savoir le projet « Euro3Lys » dont elle constitue l’une des opérations majeures.
L’opération Quartier du Lys qui vise à requalifier une zone stratégique située près de la gare de Saint -Louis et de l’EuroAirport, en un quartier urbain mixte à haute valeur ajoutée intégrant hébergements, bureaux, espaces de formation, commerces et loisirs tout en profitant de la proximité des infrastructures et de la dynamiq ue économique bâloise .
L’étude d’impact jointe à la procédure inclut également les opérations 5A3F (réaménagement routier porté par le CeA) , l’aménagement de l’Ecoparc 3i (zone à vocation industrielle portée par Brownfields) et l’opération d’extension du Tram 3 (portée par Saint -Louis Agglomération). Afin d’appréhender de manière cohérente et complète les incidences environnementales de ce projet sur le territoire, l’étude d’impact qui a été mise à la disposition du public a été réalisée à l’échelle du projet global conformément à l’article L.122 -1 du code de l’environnement.
L e Quartier du Lys , s’étendant sur 23,2 ha, bénéficie d'une localisation idéale, à proximité immédiate de la gare de Saint -Louis et de l'EuroAirport. Cette accessibilité favorisera l'émergence d'un pôle économique dynamique, attirant entreprises, activités de recherche et nouveaux résidents. L'obje ctif est de rééquilibrer les flux économiques entre les trois nations en renforçant l'attractivité de la partie française.
Le projet repose sur une restructuration des déplacements avec un réseau de transports en commun intégré, privilégiant des mobilités durables. L'extension du tram 3 vers l'EuroAirport illustre cet engagement en faveur d'un transport efficace réduisant la c ongestion automobile. De plus, le développement de pistes cyclables et d'espaces piétonniers contribuera à une circulation plus fluide et à un cadre de vie plus agréable.
La préservation et la mise en valeur des espaces naturels sont au coeur du projet. La restauration d'un corridor écologique marquera une avancée significative dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Parallèle ment, l'aménagement des espaces publics et la création de nouvelles zones vertes offriront aux habitants et aux usagers un cadre de vie harmonieux, où la nature s'intègre pleinement à l'urbain.
Le réaménagement du Quartier du Lys transformera l'entrée de Saint -Louis et revitalisera un secteur actuellement sous -exploité. L'intégration de commerces,
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d'espaces de loisirs et d'un campus d'enseignement supérieur enrichira l'identité locale et renforcera le lien social au sein de la communauté.
Bien plus qu'une simple réponse aux enjeux contemporains, l'aménagement du Quartier du Lys incarne une ambition à long terme pour Saint -Louis Agglomération. En s'inscrivant dans une dynamique de développement équilibré, respectueux de l'environnement et so cialement inclusif, ce projet contribuera à positionner la ville parmi les agglomérations attractives de demain.
2. Objectifs et m odalités de la mise à disposition
La participation du public par voie électronique s’est déroulée du 1 8 octobre 202 5 à 12 heures au 18 novembre 202 5 à 12 heures.
Conformément aux articles L123 -19, R123-46 -1 et R123 -8 du Code de l’Environnement, le dossier de mise à disposition du public comporte notamment :
▪ la mention des textes qui régissent la mise à disposition en cause et
l’indication de la façon dont celle -ci s’insère dans la procédure administrative relative au projet . E lle précise les décisions pouvant être adoptées à son terme de la ainsi que les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation ;
▪ l’indication des personnes auprès d esquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ;
▪ la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le Maître d’ouvrage a connaissance ;
▪ les bilans intermédiaires de la concertation préalable menée au titre des articles L. 103 -2 et suivants du Code de l’urbanisme ;
▪ l’étude d’impact ;
▪ les avis de l’IGEDD ;
▪ le projet de dossier de création de ZAC ;
▪ le projet de dossier de réalisation de ZAC ;
▪ les mémoires en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale produit par SLA ;
▪ les avis émis sur le projet, ou le document attestant de l’absence d’avis en l’absence de réponse.
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Modalités de la mise à disposition :
Pendant toute la durée de la participation, l’ensemble des pièces étaient
consultables selon les modalités suivantes :
Mise à disposition du public du dossier sur le site Internet de SLA (https:// www.agglo - saint -louis.fr/) , du 1 8 octobre 202 5 à 12 heures au 1 8 novembre à 12 heures, soit pour une durée de 30 jours consécutifs.
Ainsi, chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou questions via l’adresse courriel de contact , et ce dans le délai ci -dessus indiqué.
Les pièces étaient également consultables sur support papier et mis à disposition du public à l’accueil de Saint -Louis Agglomération, Place de l’Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT -LOUIS Cedex, pendant toute la durée de la participation ci -avant déterminée, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations et propositions du public ont pu être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : concertationADT@agglo -saint -louis.fr à compter du 1 8 octobre 202 5 à 12 heures et jusqu’au 1 8 novembre 202 5 à 12 heures, date de clôture de la mise à disposition du public.
3. Nature des remarques formulées et prise en
compte
3.1 Etat des contributions
Le contenu de l’ensemble des contributions sera mentionné dans le tableau ci - dessous, et le détail est disponible en annexes.
▪ 2 contributions ont été formulées à l’adresse concertationADT@agglo -saint - louis.fr , (Annexe 1 )
3.2 Nature des remarques et propositions et prise en
compte par Saint - Louis Agglomération
Nature de la remarque Prise en compte par SLA Proposition d’intégrer une démarche
d’habitat participatif dans le quartier
Saint -Louis Agglomération projette la
réalisation de logements à long terme
sur le quartier du Lys et n’a donc pas
encore envisagé les modalités de
cession des fonciers concernés. Le
recours à la création d’habitat
participatif pourrait être envisagé en
fo nction des demandes.
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Questionnement sur les hauteurs
possibles des projets sur les parcelles
déjà bâties du quartier, en lien avec les
hauteurs des projets prévus sur les
parcelles non urbanisées.
La mutation du cœur de quartier, dont
Saint -Louis Agglomération n’a pas la
maitrise foncière, se fera grâce à un
urbanisme négocié et en lien avec les
porteurs de projets privés. A ce stade,
des surfaces de plancher prévisionnelles
ont été projeté es sur cette espace sans
que les formes urbaines ne soient
arrêtées.
Interrogation sur les modalités de mise
en œuvre du tiers -lieu prévu dans la
programmation et le rôle joué par SLA.
Saint -Louis Agglomération porte une
volonté d’ouvrir le quartier en proposant
des activités complémentaires à
destination des habitants du territoires
et des futurs usagers du quartier. Ainsi, le
projet de tiers -lieu identifié dans la
programmation pourra prendre
différentes formes selon les partenariats
qui pourront être mis en œuvre.
Observation sur la renaturation du
Lertzbach en dehors de l’emprise du
projet.
Les questions concernant le Lertzbach
et sa renaturation ne concerne par le
projet de ZAC Quartier du Lys et ne
seront donc pas traité es dans le cadre
de cette procédure.
4. Bilan de la mise à disposition
La mise à disposition du dossier de création et du dossier de réalisation , qui s’est déroulée du 1 8 octobre au 1 8 novembre 202 5, a permis d’apporter les réponses aux contributions déposées dans la continuité de la concertation préalable ouverte en 2021 . Un nombre restreint de contributeurs a formulé des remarques sur le s dossier s mis à disposition , preuve que les possibilités d’expression du public ont été suffisantes tout au long de la procédure conduisant à la création de la ZAC.
Les principaux sujets évoqués lors de la mise à disposition sont résumés ici :
▪ La programmation fixée par le dossier de réalisation prévoit un équilibre entre les différentes destinations (bureaux, hébergement, campus, équipements collectifs) . E lle a pour but de permettre la réalisation d’un quartier polyvalent et attractif pour diffé rents publics et ce tout au long de la journée et de la semaine. Ainsi, que ce soit pour le tiers -lieu ou pour le logement, les destinations définitives restent ouvertes à ce stade en fonction des choix des collectivités et des opportunités des projets.
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 OO)”
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▪ La mutation de la partie centrale du quartier, dont Saint -Louis Agglomération n’a pas la maitrise foncière, pourra être réalisée dans le cadre d’un urbanisme négocié avec les porteurs de projets privés. A ce stade, des surfaces de
plancher ont été affectées à ces espaces sans que les formes urbaines ne soient arrêtées définitivement.
5. ANNEXES 1 à 8
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5.1 Annexe 1
Modalités de concertations de la PPVE
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Date de tétéwansmisson : 07/1 0202
Date de réception préfecture : 07/10/2026
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Mernbres élus : 78 Séance du 1° octobre 2025 Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-cinq, le mercredi 1* du Membres présents : 92 mois d'octobre à 18 h 00, le Conseil de Membres absents : 26 Communauté, légalement convoqué, s'est Procurations EE réuni au Centre de Secours Principal des Trois Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deéichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 25/09/2025
Date de transmission - 07/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M, GINDER Philippe, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, Mme KUNTZ Valérie, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy. M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, M. SIBOLD Clément, M, STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle, M. UEBERSCHLAG André, Mme WiLLER Christèle, M. WOLGENSINGER André, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
Mme CAZES Hélène, Mme CHAPPEL Josiane (pouvoir à M. LATSCHA Gaston), Mme CHOQUET Sylvie (pouvoir à M. BACHMANN Florian), Mme FERRANDEZ Françoise, M. FUCHS Serge (pouvoir à M. RIBSTEIN André), M. GABRIEL Guillaume, Mme GANGLOFF Karin, M. GISSY Bertrand (pouvoir à M. SCHMITTER Bernard), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENCGIESER Bernard (pouvoir à Mme RINQUEBACH Ariane), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), M. KNIBIELY Philippe (pouvoir à Mme GERTEIS Stéphanie), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à Mme SCHMITI-MEYER Sandrine), M. MARTIN Anthony. M. MEYER Jean-Paul (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo, Mme ROSSE Christiane (pouvoir à Mme BACH Céline), M. SAVARY Nicolas (pouvoir à M. PISARONI Gabriel}, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à Mme SFEIR Lola), M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. LITZLER Thierry)
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Arcuté de rcagtion des pans
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Date de télétranemession : O7:10V202
Dete de réception prétectyre : 07/10/2005
17ème QUESTION
tier du Lys - Ouverture d'une procé s
voie électronique
{DELIBERATION n° 2025-154)
Saint-Louis Agglomération porte un projet de création de Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) dite « Quartier du Lys », à vocation mixte d'une surface de 23,2 ha à
Saint-Louis, porte d'entrée de l'agglomération.
Cette opération a pour objectif la requalification d'une zone stratégique, située près de la gare de Saint-Louis et de l'EuroAirport, en un quartier urbain mixte à haute valeur ajoutée intégrant hébergements, bureaux, espaces de formation, commerces et loisirs, tout en profitant de la proximité des infrastructures et de la dynamique économique bâloise.
Saint-Louis Agglomération souhaite approuver de manière conjointe le dossier de création et de réalisation de la ZAC comme l'y autorise l'article L 311-1 du Code de l'urbanisme.
Par délibération n°2021-162 en date du 15 septembre 2021, le Conseil de Communauté à approuvé les objectifs poursuivis par le projet de ZAC ci-avant évoqués, décidé d'engager la concertation préalable à la création de la ZAC et en a défini ses modalités ainsi que le prévoient les articles L. 103-2 et suivants du Code de l'urbanisme.
Conformément aux dispositions susvisées, la concertation avec le public, avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles, est en cours. Le dossier présentant l'opération d'aménagement, ainsi que les projets des dossiers de création et de réalisation de la ZAC comprenant l'étude environnementale, ont été mis à disposition du public.
Compte tenu de la durée de l'élaboration du projet, des bilans intermédiaires de cette concertation ont été tirés par Saint-Louis Agglomération par délibérations n°2022-086 et n°2025-154 du Conseil de Communauté du 18 mai 2022 et du 1* octobre 2025,
Ce projet, soumis à évaluation environnementale au titre du Code de l'environnement, s'inscrit dans un projet d'aménagement plus global, appelé Euro3lys.
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Sn En ee pare
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Date de télétransmession : O7:
Date de réception prétectyre: 07/10/2005
Le Quartier du Lys, est l'une des deux opérations majeures avec l'opération Ecoparcäi, projet porté par la société Brownfields en partenariat avec la Caisse des Dépôts: Banque des territoires, dont l'objet est la transformation de la friche industrielle du Technoport en un écoparc d'activités. Ces deux opérations viennent structurer la dynamique de développement du territoire de Saint-Louis Agglomération. Pour rappel, ce projet global inclut également les opérations 5A3F (réaménagement routier porté par la CeA) et l'hypothèse d'une opération d'extension du Tram 3 (portée par Saint-Louis Agglomération).
Dans ce cadre, Saint-Louis Agglomération à constitué, d'une part, un dossier d'évaluation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact réalisée à l'échelle du projet Euroëlys et le projet de dossier de création de la ZAC (dont ladite étude constitue une pièce du dossier) et, d'autre part, saisi le ler octobre 2019 l'Autorité Environnementale compétente à savoir l'Inspection Général de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD) en vue d'obtenir un avis sur ce dossier. Un premier avis de l'IGEDD a été rendu le 18 décembre 2019 et un mémoire en réponse établi le 15 janvier 2020.
Toutefois, les projets EcoParc3i (ancien Technoport) et Quartier du Lys ayant été amenés à évoluer, une actualisation de l'étude d'impact s'est avérée nécessaire.
L'IGEDD a ainsi été saisie une seconde fois le 15 mai 2025 afin d'obtenir un avis sur l'étude d'impact actualisée, Ce nouvel avis a été rendu le 1 septembre 2025 et un mémoire en réponse a été rédigé suite à la réception de cet avis. L'IGEDD souligne dans son avis la bonne qualité analytique du volet Quartier du Lys, qui articule une planification urbaine équilibrée, une optimisation des parts modales (réduction de la dépendance à la voilure au profit des mobilités actives et des transports en commun). et une gestion environnementale rigoureuse (préservation des corridors écologiques, intégration des mesures éviter-réduire-compenser), en cohérence avec les objectifs du PCAET et les enjeux de reconversion durable du site.
Conformément à l'article L 122-1 VI du Code de l'Environnement, «les maîtres d'ouvrage tenus de produire une étude d'impact la mettent à disposition du public, ainsi que la réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale, par voie électronique au plus tard au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L.123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123-19. »
Le projet de ZAC étant exonéré d'enquête publique, conformément à l'article L 123- 2 du Code de l'environnement, c'est la procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) qui doit s'appliquer.
En conséquence, il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver les modalités de cette mise à disposition du public par voie électronique, à savoir :
Article 1 : Le public sera informé des modalités et de la mise à disposition par un avis établi conformément à l'article L123-19 du Code de l'environnement, Cet avis sera mis en ligne sur le site internet de Saint-Louis Agglomération ainsi que celui de la commune de Saint-Louis. Il sera également affiché au siège de Saint-Louis Agglomération, Place de l'Hôtel de Ville, CS 50198, 68305 SAINT-LOUIS et en mairie de Saint-Louis, Enfin cet avis sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Haut-Rhin.
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Date de tilétransnmisaion : Q7i10V20
Date de récaption métactané : OTNUANOS
Cette information du public devra avoir lieu au moins quinze jours avant l'ouverture de la participation par voie électronique du public.
L'avis de mise à disposition indiquera :
+ Le projet concerné ainsi que la demande d'autorisation,
+ Les coordonnées de l'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du dossier de création de ZAC, celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, celles auxquelles des observations où questions peuvent être adressées ainsi que les précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises,
e La ou les décisions pouvant être adoptée(s) au terme de la participation et l'autorité compétente pour statuer,
. Les dates et lieux des renseignements mis à disposition ainsi que les conditions de cette mise à disposition,
L'adresse des sites Internet où le dossier pourra être consulté,
Le fait que le projet de ZAC soit soumis à évaluation environnementale et le lieu où cette étude peut être consullée,
« La mention de l'avis de l'IGEDD et le lieu où cet avis peut être consulté.
Article 2 : Conformément aux articles L123-19, À. 123-46-1 et R. 123-8 du Code de l'environnement, le dossier de mise à disposition du public comportera : + La mention des textes qui régissent la participation du public en cause et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet de ZAC ainsi que la où les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation :
e l'indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ;
+ La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SLA à connaissance :
+ Les bilans intermédiaires de la concertation préalable menée au titre des articles L. 103-2 et suivants du Code de l'urbanisme :
Les projets de dossier de création et de réalisation de la ZAC ;
L'étude d'impact ;
Les avis de l'IGEDD :
Les mémoires en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale produit par SLA :
+ Les avis émis sur le projet, ou le document attestant de l'absence d'avis en l'absence de réponse.
L'exhaustivité des modalités de la concertation est indiquée en annexe de la présente délibération.
En conséquence, il est proposé de mettre à disposition du public par voie électronique, le dossier sur le site internet de Saint-Louis Agglomération (www.aaglo- saint-louis.fr) du 18 octobre 2025 à 12h00 au 18 novembre 2025 à 12h00,
Le dossier sera également consultable sur support papier à l'accueil de Saint-Louis Agglomération, Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex aux heures et jours habituels d'ouverture,
4/5
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Aocusé de em e DR TITRES PPS BIS 2008 1001p1 7-0
Dec de vékétransmeéssion : 071 07202
Due de réception pritectzre 07/10/2005
Au terme de la participation du public et après actualisation si nécessaire du bilan de la concertation du public menée au titre de l'article L103-2 du Code de l'urbanisme, comme rappelé dans le dossier de consultation, Saint-Louis Agglomération pourra porter à l'approbation du Conseil de Communauté les dossiers de création et de réalisation de la ZAC.
il est ainsi proposé au Conseil de Communauté :
- d'approuver les modalités d'ouverture d'une procédure de consultation du public par voie électronique,
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité cette proposition.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 9% octobre 2025
La Sec irfidh séance, Le Président
. en 2142 A : 74
4 A 4
WE Pascale SCHMIWIGER Jean-Marc DEICHTMANN
13
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Oo PVE
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5.2 Annexe 2
Affichages de la PPVE
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 VA ANNE AA OA NON ON QD Mme Ne ne TS QU NN I
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
AVIS D'INFORMATION D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYS A SAINT-LOUIS
Saint-Louis Agglomération (SLA) porte un projet de création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite « Quartier du Lys », à vocation mixte, d'une surface de 23,2 ha à Saint- Louis, porte d'entrée de l'agglomération. Cette opération a pour objectif la requalification d'une zone stratégique située près de la gare de Saint-Louis et de l'EuroAirport, en un quartier urbain mixte intégrant hébergements, bureaux, espaces de formation, commerces et loisirs, tout en profitant de la proximité des infrastructures et de la dynamique économique bâloise.
Ce projet, soumis à évaluation environnementale au titre du Code de l'environnement, s'inscrit dans un projet d'aménagement plus global, appelé Euro3lys. Ainsi, un dossier incluant notamment une étude d'impact actualisée, réalisée à l'échelle du projet Euro3lys, et les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Quartier du Lys, a été déposé pour avis auprès de l'Autorité Environnementale compétente à savoir l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD) qui a été rendu le 11 septembre 2025.
En application des articles L.123-19 et L.123-2 du Code de l'environnement, la consultation portant sur un projet de ZAC soumis à évaluation environnementale prend la forme d'une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).
Ainsi, préalablement à toute délibération portant sur l'approbation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC « Quartier du Lys », une PPVE est organisée aux conditions
suivantes :
Conformément aux articles L.123-19, R.123-46-1 et R.123-8 du Code de l'environnement, le dossier mis à disposition du public comportera notamment:
La mention des textes qui régissent la participation du public en cause et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet de ZAC ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation
ou d'approbation ;
L'indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les
renseignements sur le projet ;
- La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SLA a
connaissance ;
Les bilans intermédiaires de la concertation préalable menée au titre des articles L.
103-2 et suivants du Code de l'urbanisme ;
- Les projets de dossier de création et de réalisation de la ZAC ;
- L'étude d'impact;
- Les avis de l'IGEDD ;
- Les mémoires en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale produit par SLA ; Les avis émis sur le projet, ou le document attestant de l'absence d'avis en l'absence de réponse.
Ces documents seront mis à la disposition du public du 18 octobre 2025 à 12h, au 18
novembre 2025 à 12h :
Sur le site internet de SLA (www.agglo-saint-louis.fr), autorité compétente pour
approuver les dossiers de création et de réalisation de la ZAC ;
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 2 octobre 2025 - Liste des délibérations 2
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PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYS
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis organisent une concertation publique au titre de
l'article L103-2 du Code de l'urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d'information et de prise en
compte des avis du public sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis.
Documents à télécharger :
+ Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 15 septembre 2021 fixant les objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC,
+ Annexe 1 : plan de délimitation du périmètre de la ZAC du Lys
+ Étude d'impact (attention : document lourd prenant du temps à charger - 35 mo)
+ Dossier de réalisation
+ Présentation PowerPoint de la 1ère réunion de concertation publique mercredi 27 octobre 2021
+ Présentation PowerPoint de la 2ème réunion de concertation publique jeudi 9 décembre 2021 + Présentation PowerPoint de la 3ème réunion de concertation publique mardi 1er février 2022 + Présentation PowerPoint de la 4ème réunion de concertation publique jeudi 8 octobre 2024
HUps:/hmmw. agglo-saint-ouis.frconcertalion/projel-de-creation-de-zac-quartier-lys/ 13
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 08/10/2025 11:41 Projet de création de la ZAC du Quartier du Lys - Saint-Louis Agglomération
«+ Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 18 mai 2022 : bilan intermédiaire et modalités
de poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC
Bilan intermédiaire de la consultation publique (attention : document lourd prenant du temps à
charger - 32 mo)
Ces documents sont mis à la disposition du public au titre du code de l'urbanisme (L 103-2).
Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :
Saint-Louis Agglomération
Pôle de la Stratégie et de la Prospective (4e étage)
Bâtiment “Le Reflet"
9, croisée des lys
68300 SAINT-LOUIS
Plages d'accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 - 11h30 / 14h30 - 17h00
vendredi : 9h00 - 11h30 / 14h30 - 16h30
Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :
+ concertationADT@agglo-saint-louis.fr
RÉUNIONS DE CONCERTATION PUBLIQUE
1è"€ Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys : mercredi 27 novembre 2021 à 18h00 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis ont organisé la 1È"€ réunion de concertation publique
sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le mercredi 27 octobre 2021 de 18h à 20h au Foyer de Saint-
Louis (59 rue de Mulhouse).
2ème Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys : jeudi 9 décembre 2021 à 18h00 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis ont organisé la 2ème réunion de concertation
publique sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le jeudi 9 décembre 2021 de 18h à 20h au Foyer Saint-
Charles (20 rue de l'église) à Saint-Louis.
hlips: lwww.agolo-saint-louis.frlconcertalion/projet-de-crestion-de-zac-quartier-bys/
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 08/10/2025 11:41 Projet de création de ls ZAC du Quartier du Lys - Saim-Louls Agglomération
3ème Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys : mardi 1°" février 2022 à 18h00 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis ont organisé la 3ème réunion de concertation
publique sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le mardi 1er février 2022 de 18h à 20h au Foyer de
Saint-Louis (59 rue de Mulhouse).
4°me Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys : mardi 8 octobre 2024 à 18h30 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis ont organisé la 4ème réunion de concertation
publique sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le mardi 8 octobre 2024 de 18h30 à 20h au Foyer de
Saint-Louis (59 rue de Mulhouse).
Retour à la liste
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 PARUTION DNA
M | Carnet du jour- Annonces légales et judiciaires Jeudi 2 octobre 2025
ETC ET OR RE
ES Ta emx @ lare part
Madame
Paulette HERTZOG née PAGANI
notre chère marin, Dole-Tarian, Tara, SOU, DOle-SCDUr,
marraine tarte, parente ot amie, endovée à notre tendre affection
Le 30 septembre 2025, dars m1 95 année
22 2h30
0 l'oghse protestante de Stosswihe.
Les famdles en dou : HERTZOC. PACANI, BARTHELMERS, CONEDERA
Nous ramecions le personnel du Foyer du Parc
pour = gentillesse et 20n Cvouemeant.
CETAVE TIENT LEU DE FAIRE-PART ET DE REMERCIEMENTS
Pornpes Fursbres Ge La Vallée Ge barurter
Mazater -O: 89 0 4145
Now ons la tristesse de faire part Cu Gècés de
Monsieur
Michel BOURGON
mon très cher GpOUX, Rs Se eee
Arage de72 ans
+ Fr
Retrouvez tous les avis de décès sur Mbramemorta com
Monsieur
Georges MARSCHALL
ben Mc àrs @E
r nd
ie 2005, à 4h30,
Tv P 4
et vate ces dernières années
CET AVS TIENT LEU DE FAIRE-PART ET DE REMERCIEMENTS
LE MAIFE, LES ADYOINTS, LE CONSEIL MUNICIPAL
LE MAIRE HONORAIRE, LES ADJOINTS HONORAIRES LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
ETLE PERSONNEL COMMLINA L
ont le raget dev ous faire part Qu décès de
Monsieur
René KANNENGIESER Maire honoraire
Chevalier de l'Ordre des
Chevalier de l'Ordre National du Marite
Corsetler municipal de Bartenhoin de 1965 à DER
Ajoiet au maire de 2968 à 1980.
Maire de #80 à 2001
Président du yndict ittecommural d'eau ct d'aminasement
dé Bartanhoim Kembs Rosarau de 580 à 2001
fBartenhem Brnckhors Kappoion Stetten Hefrantrirch})
de HE7 à 200
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALTKIRCH
ont le regret de faire part du décès de
Monsieur Cédric DOMITIN Agant du Centre Technique Municipal de 201 à 2020
L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE WIDENSOLEN
or la tristesse de faire part du dôces da
Monsieur
Georges MARSCHALL Ancien sapeur-pompier volontaire
La cérémonie religieuse aura bou le vendredi 3 octobre 2005, à 4 h 30,
La famille a Rs en légis Sant-Nicobs de Widersolen.
arai que 3 ne Agent dévout at corsciencieux nous hi gedercns un souvanèr L F P
CET AVIS TENT LEU DE FAIRE-PART ET DE REMERCIEMENTS reconnaissant Conde ces
Enquête publique Domténto H'en ci de mme pour cou qu'a'muntse pur ous vom Toi LL Re ALL
1 durte de 1x conmétaton ci-avant rappais ce
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 PARUTION L'ALSACE
Jeudi 2 octobre 2025 4 | Annonces légales et judiciaires
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Tél. 07 85 68 3357
SAINT-LOUIS Agglomération
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AVIS D'INFORMATION D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE PROJET DE
CREATION DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYSA SAINT-LOUIS
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du grand public: citoyens, consommateurs, usagers...
RME : Joue un rôle important dans leur activité professionnelle.
LES DÉCIDEURS PRIVILÉGIENT LA PRESSE à CAR ILS Y TROUVENT
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les plus fiables à 66% + Les plus crédibles à 63% + Les plus complètes à 62%
LA PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE 72
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21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 CONCERTATION PUBLIQUE : ZAC DU QUARTIER DU LYS À
SAINT-LOUIS
CONCERTATION
PUBLIQUE
PARTCIPATION PAR VOIEELECTRONIQUE DU PROJET DE CREATION DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYS
Note explicative
=> extrait de la note introductive
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 20/10/2025 12:09 Concertation publique : ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis - Saint-Louis Agglornéralion
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 17/10/2025 17:27 Projet de créalion de la ZAC du Quartier du Lys - Saint-Louis Agglomération
PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYS
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Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis organisent une concertation publique au titre de
l'article L103-2 du Code de l'urbanisme qui prévoit notamment un dispositif d'information et de prise en
compte des avis du public sur le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis.
Documents à télécharger :
* Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 15 septembre 2021 fixant les objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC, * Annexe 1 : plan de délimitation du périmètre de la ZAC du Lys
+ Étude d'impact (attention : document lourd prenant du temps à charger - 35 mo) + Dossier de réalisation
+ Présentation PowerPoint de la 1ère réunion de concertation publique mercredi 27 octobre 2021
+ Présentation Bowerfointodeil 2meuétoine tteconréitatiornuhliquejeudhaidécantibée 2021 + Présentation PowerPoint de la 3ème réunion de concertation publique mardi 1er février 2022 . Présentatioh PÉu EPP EP Rlaème Feet FER APE BG btia uË RAP AE bre 2024
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 17/10/2025 17:27 Projet de créalion de la ZAC du Quartier du Lys - Saint-Louis Aggloméralion
* Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 18 mai 2022 : bilan intermédiaire et modalités
de poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC
+ Bilan intermédiaire de la consultation publique (attention : document lourd prenant du temps à
charger - 32 mo)
Ces documents sont mis à la disposition du public au titre du code de l'urbanisme (L 103-2).
PROCÉDURE QE eue
lune participation du public par voie électronique pour le projet de création de la ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis
* Délibération du Conseil de Communauté de SLA du 1er octobre 2025 : ouverture d'une procédure de consultation du public par voie électronique
* Annexe à ladélibération : annexe au projet de délibération d'ouverture d'une PPVE
Retrouvez tous les documents relatifs à la consultation publique en cliquant sur le lien ci-après : https://cloud.agglo-saint-louis.fr/sharing/NBPGTUpM3
Lieu de consultation du dossier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :
Saint-Louis Agglomération
Pôle de la Stratégie et de la Prospective (4e étage)
Bâtiment “Le Reflet”
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68300 SAINT-LOUIS
Plages d'accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 - 11h30 / 14h30 - 17h00
vendredi : 9h00 - 11h30 / 14h30 - 16h30
Adresse mail dédiée aux observations et commentaires :
+ concertation ADT@agglo-saint-louis.fr
RÉUNIONS DE CONCERTATION PUBLIQUE
1è"e Réunion de concertation publique projet de ZAC du Quartier du Lys : mercredi 27 novembre 2021 à 18h00 à Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération et la ville de Saint-Louis ont organisé la 1*"€ réunion de concertation publique
sur le projet de ZAC du Quartier du Lys le mercredi 27 octobre 2021 de 18h à 20h au Foyer de Saint-
Louis (59 rue de Mulhouse).
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 20/10/2025 12:09
File Station
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Télécharger le dossier
Nom
I Autorité environnementale
Mn Avis des collectivités et des groupements intéressés
Bn Bilans concertation
M Compensation agricole
Be Délibération PPVE
M Dossier de création & réalisation et Etude impact
M Publicité
A note introductive PPVE ZAC du LYS.pdf
Taille
171.9 Ko
hüps cloud agglo-saint-louis.fr/sharing/NBPGTUPMS3 LA
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5.3 Annexe 3
Contributions de la PPVE
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Consultation Publique portant sur le Projet de création de la ZAC du Quartier du Lys
A l'attention du porteur de projet
Nous avons été plusieurs personnes du Cä3f à assister aux diverses consultations publiques pour le quartier du Lys entre 2021 et 2023, nous avons suivi de près les modifications qui jalonnaient
l'évolution du projet de ZAC. Le porteur de projet a finalement favorisé le deuxième schéma des 3 versions d'aménagement étudiées. On peut l'en féliciter, c'est sans doute la version qui allie le mieux
les exigences pour l'économie et les attentes en matière d'écologie, d'environnement et de climat.
Nos observations ne reviennent pas sur les questions auxquelles le porteur de projet a déjà répondu dans le bilan intermédiaire de la consultation mais nous aimerions apporter une réflexion concernant les 2 sujets suivants:
. L'économie Sociale et Solidaire: Le Tiers-Lieu, Le restaurant solidaire, Le magasin des producteurs locaux 2. La renaturation du Lertzbach.
A. L'économie Sociale et Solidaire:
Nous sommes agréablement surpris de voir que certaines des thématiques que les citoyens ont abordées lors des diverses consultations publiques ont trouvé un écho parmi les autorités et le porteur de projet. Par exemple, le fait de réserver une place à la consommation de produits locaux moyennant un magasin des producteurs locaux, un restaurant solidaire alimenté par les circuits courts et un Tiers-Lieu P8, 2a : Secteur de loisir et/ou tiers-lieu pouvant proposer des activités différentes en journée (sport, médiathèque, exposition) et en soirée (art, animations culturelles, concerts, bars)
Nous avons cependant de bonnes raisons de nous poser des questions quant à la crédibilité en l'engagement de la part du porteur de projet de la ZAC pour un investissement dans un Tiers-Lieu.
Il y a deux raisons à cela:
1. Le Climat 3f s'était intéressé au Tiers-Lieu dont il avait été question sur l'ancien site des
Sheds de la SES Sterling, rue de Mulhouse. Mais lors de la visite guidée des lieux nous
avons été étonnés de voir que finalement, le projet initial de la ville de Saint-Louis était passé
aux mains du porteur de projet de construction et que du “Tiers-Lieu”, il n'en restera plus qu'une brasserie.
C'est dommage. A Saint-Louis centre, les lieux conviviaux où les gens peuvent se retrouver et consommer autrement sont rares.
La mention d'un Tiers-Lieu dans le quartier du Lys exprime cependant la volonté de SLA d'inclure dans ce quartier une part de vie sociale et solidaire. Or actuellement le restaurant
solidaire est mentionné plutôt dans le descriptif du Campus étudiant, alors qu'il aurait toute sa signification dans un Tiers-Lieu.
Un Tiers-Lieu, c'est quoi? htips //tiers-lieux.fr/?Qu-est-ce-
se décrète pas, il s'invente »
Nous ne connaissons pas d'exemple de Tiers-Lieux, pour lesquels des collectivités locales
auraient “construit un bâtiment exprès pour”. Bien souvent c'est la société civile, ou une association qui est à l'origine d'un tel projet et qui investit un lieu déjà existant, souvent une
vieille bâtisse, une ferme ou un bâtiment industriel, à l'image des Sheds de Kingersheim,
toujours avec l'idée de créer un lieu convivial avec des espaces dédiés pour la culture, une
scène puis un restaurant, des boutiques avec vente de produits locaux bio, l'installation encore d'acteur/ices très divers, issu,es de l'ESS, avec possibilité d'y organiser des stages de
formation.
Et pour le Tiers-Lieu, et pour le magasin de producteurs locaux, le porteur de projet mentionne
une gouvernance autonome et autofinancée. Mais un Tiers-Lieu a essentiellement la fonction de favoriser les entreprises de l'ESS tout en créant du lien social et il n'a pas vocation à faire
u-un-tiers-lieu « un tiers-lieu ne
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 du profit. Il sera donc dans un premier temps fortement dépendant d'un soutien financier avant
de pouvoir trouver un équilibre budgétaire.
Question 1:
Pouvez-vous garantir que ce projet ne sera pas entre les mains d'acteurs privés et que SLA y mettra les moyens nécessaires au fonctionnement de la structure pour accompagner le projet dans l'esprit d'un tiers-lieu, comme décrit ci-après:
Les tiers-lieux se construisent par l'engagement d’une communauté et son action collective ancrée dans un territoire, ils se démarquent comme espaces de libre pratique où prime le «faire», ils se développent grâce à la mixité et à l'hybridation d'activités. Comme les pionniers se plaisent à le
rappeler : « un tiers-lieu ne se décrète pas, il s'invente ».
Bien qu'il soit difficile de catégoriser leurs actions tant elles sont plurielles et évolutives, les tiers-lieux agissent concrètement au service des transitions majeures à relever pour demain : nouvelles modalités de travail en hyper-proximité, lutte contre l'obsolescence programmée, accès à une alimentation saine et durable pour tous, diffusion des savoirs, insertion professionnelle, inclusion numérique, relocalisation de la production ou encore accès à la culture.
Le phénomène des tiers-lieux ne se résume pas à une multitude d'initiatives locales à soutenir, il réinterroge en profondeur le rôle des institutions par rapport à la société civile et la manière de construire l’action publique pour accélérer les transitions qui s'avèrent nécessaires.
Question 2:
Tiendrez-vous compte de l'expertise déjà existante en matière de Tiers-Lieu pour donner une chance à Saint-Louis de se doter d'un lieu emblématique pour la transition écologique, environnementale et sociale?
Un exemple de Tiers-Lieu https /lacoloducagire.fr/
Question 3:
Un emplacement alternatif pour le Tiers-Lieu, serait-ce possible ?
Proposition d'aménagement alternatif de la partie 2a dans le schéma ci-dessous: Remplacer le parking
silo par un espace de détente et de biodiversité et déplacer le parking le long de la Route D105.
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Projet actuel
Le projet actuel prévoit un parking silo aérien entre les secteurs 2a et 2c. Nous proposons de déplacer ce parking plus au nord-ouest, || serait alors directement accessible depuis la D105:
e le « Tiers-Lieu » dont il est question dans la légende pour ce schéma, page 8, pourrait
s'ouvrir Sur un vrai jardin-parc, sans parking de voitures qui serait source d'ilôt de chaleur. Il
pourrait être entièrement boisé et protégé des nuisances sonores de la D105. e Ouverture du Tiers-Lieu au moyen de terrasses bar-restaurant sur un espace détente. e Créer un lieu de vie convivial, végétalisé et accessible à tous.
Un espace bioclimatique au cœur du quartier
À la place du parking, nous suggérons d'aménager :
e Une végétation dense (arbres, arbustes) pour l'ombre, la biodiversité et la réduction des ilots
de chaleur.
e Des espaces de détente : pelouses, jeux d’eau, mobilier urbain, parc de gym-musculation
e Des chemins piétons: reliant les bâtiments et favorisant les déplacements doux.
Pourquoi cette proposition ?
e Pour les habitants : Un cadre de vie apaisé, sécurisé et propice aux échanges.
e Pour l’environnement : Un îlot de fraîcheur, une meilleure gestion des eaux pluviales et une
augmentation de la biodiversité.
e Pour le projet : Une valorisation du quartier, en cohérence avec vos engagements Cit'ergie et vos objectifs de qualité urbaine.
B. La renaturation du Lertzbach
Observations: Il n'y a que peu d'indications dans l'étude d'impact concernant ce projet. On y cherche pour l'instant en vain le future écoulement hors de l'emprise du périmètre. Or, actuellement le Lertzbach s'écoule à l'est du chemin de fer parallèlement à la D 105 vers l'est et alimente des zones humides au niveau du collège Forien, des 2 côté de la rue de Village-Neuf et dans la plaine de la Morgenweide.
D'après page 8 du dossier de presse de la CEA pour l'aménagement de 5A3f que voici, https //www alsace eu/media/8581/dossier-presse-1-an-travaux-5a3f pdf le nouveau tunnel, aménagé sous le chemin de fer au sud de la D105 devra servir à l’une des 4 voies automobiles et il y est prévu également une piste cyclable.
1. Quel est l'objectif final de la déviation du Lertzbach et où aboutira finalement l'écoulement?
2. Que deviendra le cours d’eau le long de la D105 et pour pouvoir prolonger cette voie, est-ce qu'il faudra raser les arbres qui bordent actuellement le Lertzbach entre le pont et le rond-point du cimetière? Ce serait un véritable comble que de devoir sacrifier ces arbres pour aménager une voie supplémentaire pour le trafic routier et une piste cyclable.
En conclusion nous aimerions souligner que nous apprécions les quelques initiatives prises en direction de l'Economie Sociale et Solidaire sur le site. Nous espérons qu'elles trouveront une place significative dans le projet et que nos suggestions ci-dessus méritent réflexion à vos yeux, que vous les testiez sur leur faisabilité.
Pour le Climat 3 Frontières Stefan Suter
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Registre
de concertation
du public
Cocher la case correspondante
[_] Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.)
CT Plan Local d'Urbanisme (PL.U.)
L_] Plan d'Occupation des Sols (PO.S.)
K] Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.)
C_] opération d'aménagement
LC] Autre
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Registre
de concertation du public
Concertation préalable à : Le ation de le PAC du Qualis du ol à —
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ai ouvert, ce jour, le présent registre coté et paraphé, pour recevoir les observations du public.
Cote re ASUOlLES signature
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(1) Conseil Municipal
Comité Directeur
Conseil Communautaire
(2) Maire de…, Président du…, Préfet de…
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 SUIVI DE LA CONCERTATION
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 OBSERVATIONS DU PUBLIC
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 Registre de de clos le À À novembre Qe2$ ——
on — observations ont été consignées au registre
F :: Ce lettres ou notes écrites sont annexées au présent registre.
signature
Sem More ETC HTRANN
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