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Procès Verbal - AR PV du 26 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV du 26 06 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
26
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
du
mois
de
juin
2024
à
18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
20
juin
2024
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Délégués
de
Blotzheim
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Village-Neuf
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Sierentz
M.
Pascal
TÜURRI,
Maire
Délégué
de
Bartenheim
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléaqué
de
Hésinaque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Déléquée
suppléante
de
Landser
Mme
Mireille
ZINGLE,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Déléaué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléqué
de
Levmen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléaquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILEER,
Maire
Déléaué
de
Folaensbourq
M.
Max
DELMOND,
Maire
Déléqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
Déléaué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
2/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléqué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzinque
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire,
jusqu'au
point
20
Déléquée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Déléaqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Déléqué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléqué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Déléaqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Déléqué
de
Knoerinque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire,
jusqu'au
point
20
ExcUSéS
:
Déléqués de Saint-Louis Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléaué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléaqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléquée
de
Koetzingue
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Délégué
suppléant
de
Koetzinque
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire,
à
partir
du
point
21
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
3/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Délégué
de
Knoeringque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire,
à
partir
du
point
21
Déléqué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
A
donné
procuration :
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Bertrand
GISSY
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Bernard
SCHMITTER
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Florian
BACHMANN
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Pascale
SCHMIDIGER
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Philippe
KNIBIELY
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Sylvie
CHOQUET
Délégués
de
Huninque
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
FRANCOIS
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Dominique
BOHLY
Déléquée
de
Kembs
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Céline
BACH
Délégués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire,
à
M.
Lucien
GASSER
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Sandrine
SCHMITF-MEYER
Déléquée
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire,
à
M.
André
KASTLER
Délégués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire,
à
M.
Patrick
CAPON
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gabriel
PISARONI
Déléquée
de
Hégenheim
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gérard
KERN
Déléquée
de
Hésinque
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gaston
LATSCHA
Déléqués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire,
à
M.
Pierre
PFENDLER
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
4/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléaqué
de
WentzWiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire,
à
M.
Carmelo
MILINTENDA
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire,
à
M.
Julien
SCHICKLIN
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Assistent : Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
Mme
Stéphanie
FUCHS
M. M. M. M. M
Jean
RAPP
Jean-François
VUILLEMARD
Florian
GUTRON
Eric
PANETTA
Louis
MANGOLD
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
HU RUN S 11. 12, 13. 14. 15. 16. 17, 18. 19, 20. 21. 22. 23.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
mai
2024
Budget
Principal
- décision
modificative
n°2
Budget
Annexe
Ranspach-le-Bas
- décision
modificative
n°1
Approbation
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
opérées
en
2023
Modification
n°4
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021
à
2026
inclus
Attribution
de
fonds
de
concours
Convention
financière
annuelle
2024
à
conclure
en
application
de
la
convention
cadre
2023-2026
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
l'association
G'RHIN
DE
SEL,
membre
du
collectif
de
l'Archipel
de
Kembs,
et
France
Active
Alsace
Lancement
de
l'appel
à
projet
« Les
Pas
Perdus
»
Création
d'un
pôle
de
service
à
Hagenthal-le-Bas
-
Approbation
d'un
nouvel
Avant-
Projet
Définitif
(APD)
Acquisition
de
terrains
situés
dans
le
périmètre
du
Technoport
ZAC
du
Quartier
du
Lys
- Echange
de
terrains
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-Louis
ZAC
Euroeastpark
- Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
Forage
communal
de
Neuwiller
-
Lancement
d'une
démarche
agricole
visant
à
protéger
la
ressource
Convention
relative
à
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
du
domaine
public
routier
départemental
hors
agglomération
- Déplacement
du
panneau
afficheur
« P+R
Tram
»
Convention
tripartite
à
conclure
entre
la
CeA,
la
Ville
de
Saint-Louis
et
Saint-Louis
Agglomération
relative
à
La
répartition
des
charges
d'entretien
des
Routes
Départementales
en
agglomération
Avenant
à
la convention
de
partenariat
avec
la SEM
Oktave
Conventions
de
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
Déchets
- Passation
d'une
convention
pour
la
collecte
des
déchets
issus
de
produits
et
de
matériaux
de
construction
du
bâtiment
avec
l'Eco-organisme
Oca
Bâtiment
Hôpital
de
Saint-Louis
- Adoption
d'une
motion
Proposition
de
confier
à
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB)
la
coordination
des
questions
relatives
au
domaine
de
la santé
au
niveau
local
et
transfrontalier
Approbation
d'une
charte
environnementale
pour
l'aviation
légère
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
5/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
.
24,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020
et
suivantes
25.
Divers
Le
quorum,
fixé
à
40
présents,
étant
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer
valablement.
Toutefois,
le
Président
rappelle
que
les
procurations
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
le
calcul
du
quorum,
seuls
les
membres
présents
comptent.
AU
regard
des
difficultés
à
atteindre
ce
quorum
lors
des
dernières
réunions,
il
en
appelle
à
la
responsabilité
de
chacun. Rapporteur
: M.
Deichtmann
OT.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mai
2024
(DELIBERATION
n°
2024-100)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mai
2024
soulève
des
observations. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
:
tenante. Rapporteur
: M.
Deichtmann
02.
Budaet
Principal
- décision
modificative
n°2
(DELIBERATION
n°2024-101)
Dans
le cadre
du
travail
en
cours
portant
sur
la cybersécurité,
il a été
convenu
qu'un
audit,
demandé
par
l'ANSSI
{Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information)
soit
dans
un
premier
temps
pris
en
charge
par
Saint-Louis
Agglomération
puis
remboursé
intégralement
par
l'ANSSI.
Cette
dépense
n'étant
pas
prévue
au
budget
primitif 2024,
ainsi
que
la
recette,
il convient
de
procéder
aux
inscriptions
suivantes
sans
effet
sur
l'équilibre
budgétaire :
Dépenses
d'investissement :
2031
Etudes
et
recherches
(F0203)
+ 40.000,
-€
Recettes
d'investissement :
1321
ETAT
-
ANSSI
(FO203)
+
40,000,
-€
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2 au
budget
Principal
telle
que
présentée,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
6/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Budget
Annexe
Ranspach-le-Bas
-
décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°
2024-102)
Par
délibération
n°
2024-093
du
15
mai
2024,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
le
remboursement
de
frais
d'études
engagés
par
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas,
Cette
dépense
n'étant
pas
prévue
au
budget
primitif
2024,
il convient
donc
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
Dépenses
de
Fonctionnement :
6045
- Etudes
et
prestations
de
services
+ 4,700,
- €
Recettes
d'investissement
:
1641
-
Emprunts
+ 4,700,
-€
Cette
nouvelle
dépense
entraînant
une
modification
des
valeurs
en
stocks,
il
convient
également
de
procéder
aux
écritures
suivantes:
Recettes
de
fonctionnement :
042
/ "7133
- Variations
des
en-cours
de
production
de
biens
+ 4,700,
€
Dépenses
d'investissement :
040
/ 3355
- Travaux
en
cours
+ 4,700,
€
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
- ZA
Ranspach-le-Bas
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur: M.
Deichtmann
04.
Approbation
du
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
opérées
en
2023 (DELIBERATION
n°
2024-103)
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
collectivité
qui
compte
plus
de
2000
habitants
doit
dresser
un
bilan
annuel
des
opérations
immobilières
qu'elle
réalise.
Pour
l'exercice
2023,
le
bilan
des
opérations
réalisées
par
Saint-Louis
Agglomération
peut
être
présenté
comme
suit:
Date
Désignation
°
Imputation
Valeur
d'acquisition
(lieu)
Vendeur
N°
mandat
comptable
|
d'acquisition
SLA
Budget
Principal
03000
HEGENHEIM
01/06/2023
| AUBETTE
DES
ETAT
2829
2111
543,00
DOUANES
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
7/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Date
de
Désignation
A
;
o
4:
Imputation
Valeur
de
.
-
cquéreur
N°
titre
:
cession
(lieu)
comptable
cession
SLA
Budget
ZA
TECHNOPARC
03061
ZWISCHEN
ALSABAIL
-
30/10/2023
DEN
RAINEN
|
BPI
France
|
2
7015
179
088,00
SLA
Budget
ZAC
ATTENSCHWILLER
03062
AUF
DEN
31/01/2023
KREIBACH
SCI
MARCK
2
7075
61
287,60
AUF
DEN
SCI
LES
3
31/01/2023
KREIBACH
FLEURS
1
7015
134
568,00
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
O5.
Modification
n°4
du
règlement
d'attribution
et
de
destion
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2021
à
2026
inclus
(DELIBERATION
n°
2024-104)
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'attribution
de
fonds
de
concours
en
faveur
de
ses
communes
membres
sur
la
période
2021
à
2026
inclus.
Le
soutien
financier
apporté
par
Saint-Louis
Agglomération
a
pour
objet
le
financement
de
projets
communaux
qui
devront
s'inscrire
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
fondé
sur
les
trois
grandes
orientations
identifiées
dans
la
stratégie
« Vision
d'Avenir
2030
» actualisée
de
Saint-Louis
Agglomération :
-
un
territoire
plus
fluide
aux
mobilités
soutenables;
-
Une
ville-monde
et
des
villages
: un
même
territoire
attractif
à
l'heure
des
transitions ;
-
Un
territoire
de
service
et
de
bien-être
pour
l'épanouissement
de
tous,
Tel
que
prévu
dans
le
règlement
d'attribution
2021-2026,
l'enveloppe
des
fonds
de
concours
normée
est
calculée
selon
la
population
globale
en
vigueur
avec
un
ajustement
des
chiffres
de
la
population
à
mi-parcours
soit
au
1* janvier
2024.
L'enveloppe
sur
la
période
2024/2025/2026
est
ainsi
calculée
selon
la
population
en
vigueur
au
1*
janvier
2024
{+
le
solde
des
enveloppes
attribuées
aux
communes
sur
la
période
2021/2022/2023)
et
répartie
entre
les
Communes
selon
une
dotation
par
habitant
dont
le
montant
est
une
fonction
décroissante
de
la strate
démographique
dans
laquelle
se
situent
ces
communes :
1. Strate
des
communes
dont
la
population
est
< 500
habitants
>
Dotation
= 25
€/habitant/an
2. Strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
501
et
1 000
habitants
>
Dotation
= 20
€/habitant/an
3. Strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
1 O0
et
2
500
habitants
>
Dotation
= 12
€/habitant/an
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
8/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
4,
Strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
2
501
et
5
000
habitants
>
Dotation
=
8
€/habitant/an
5. Strate
des
communes
dont
la population
est
comprise
entre
5 OO1
et 10
000
habitants
>
Dotation
= 7
€/habitant/an
6. Strate
des
communes
dont
la
population
est
> 10
000
habitants
>
Dotation
= 6 €/habitant/an
Au
regard
des
difficultés
financières
de
l'agglomération
et
de
la
difficulté
à
accorder
de
la manière
la
plus
objective
possible
les fonds
de
l'enveloppe
dite
exceptionnelle,
et après
avis
du
Bureau
et
de
la
Conférence
des
Maires,
il
a
été
décidé
de
supprimer
cette
enveloppe
pour
la
période
triennale
2024/2025/2026.
Une
évolution
des
dépenses
éligibles
est
également
envisagée.
ll est
ainsi
proposé
dans
un
premier
temps
de
compléter
le
règlement
en
rendant
éligibles
au
versement
des
fonds
de
concours
les
achats
d'équipements
(investissement)
pour
les
Centres
de
Première
Intervention
(CP).
Les
tableaux
d'attribution
des
fonds
de
concours
annuels
ont
été
mis
à jour
en
fonction
de
la
population
globale
au
ler janvier
2024.
Ilest
proposé
que
l'enveloppe
globale
annuelle
affectée
aux
fonds
de
concours
soit
fixée
à
830
683
€
(non
révisable),
soit
2
492
049
€
{non
révisable)
sur
la
période
2024/2025/2026. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
modification
n°4
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
2021/2026
tel
que
ci-annexé
:
-
de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
BP
2024/2025/2026 ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O6.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2024-105)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres,
En
se
référant
à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants
:
01.
Un
fond
de
concours
de
720,00
€
HT
à
la
commune
de
BUSCHWILLER
pour
financer
une
étude
pour
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
maison
communale.
Cette
étude,
d'un
:
montant
global
de
1 440,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» ;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
9/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
02.
Un
fond
de
concours
de
5
015,00
€
HT
à la commune
de
BUSCHWILLER
pour
financer
le
remplacement
du
tableau
électrique
de
la
maison
communale.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
10
030,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
. rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
10
000,00
€
HT
à
la commune
de
HAGENTHAL-LE-BAS
pour
financer
le
remplacement
de
Iuminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
84
614,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»;
04.
Un
fond
de
concours
de
45
000,00
€
HT
à
la
commune
de
HELFRANTZKIRCH
pour
financer
le
raccordement
de
la
mairie
à
la
chaufferie
collective
biomasse.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
726
33319
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubriques
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
; études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable » ;
O5.
Un
fond
de
concours
de
22
929,00
€
HT
à
la
commune
de
HESINGUE
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
45
858,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
06.
Un
fond
de
concours
de
22
070,00
€
HT
à
la
commune
de
HUNINGUE
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
51
855,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
07.
Un
fond
de
concours
de
23
925,00
€
HT
à
la
commune
de
KEMBS
pour
financer
le
passage
en
luminaires
LED
de
la
totalité
de
l'éclairage
intérieur
de
la
salle
polyvalente.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
47
850,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
08.
Un
fond
de
concours
de
38
325,00
€
HT
à
la
commune
de
KEMBS
pour
financer
la
construction
d'un
bâtiment
communal
sur
le
site
pédagogique
Archipel.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
510
251,04
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« travaux
et
équipements
et/ou
études
suivies
de
travaux,
destinés
à
favoriser
des
circuits
courts
de
proximité
concernant
l'alimentation » :
09.
Un
fond
de
concours
de
3 068,80
€
HT
à
la
commune
de
RANSPACH-LE-HAUT
pour
financer
l'achat
de
deux
nouveaux
agrès
pour
l'aire
de
jeux.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
6137,61
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d’'aires
de
jeux
» ;
10.
Un
fond
de
concours
de
25
025,41
€
HT
à
la
commune
de
RANSPACH-LE-HAUT
pour
financer
le
remplacement
de
la
chaudière
fioul
de
l'école
par
une
pompe
à
chaleur
et
le
remplacement
des
éclairages
intérieurs
par
des
LEDs.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
50
050,83
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
11. Un
fond
de
concours
de
264
000,00
€
HT
à la commune
de
SAINT-LOUIS
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l'espace
loisirs
et
mise
en
conformité
PMR.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
3 605
364,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubriques
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique,
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable,
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
» ;
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
10/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
12.
Un
fond
de
concours
de
16
965,00
€
HT
à la commune
de
SCHLIERBACH
pour
financer
le remplacement
des
menuiseries
à
l'école
primaire.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
33
930,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
13.
Un
fond
de
concours
de
12
891,10
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
de
marque
GOUPIL.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
25
782,20
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique »
;
14.
Un
fond
de
concours
de
12
735,00
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
par
des
LEDs.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
50
470,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
15.
Un
fond
de
concours
de
5
829,04
€
HT
à
la
commune
de
UFFHEIM
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
par
des
LEDs.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
29
145,21
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
16.
Un
fond
de
concours
de
3
225,00
€
HT
à
la commune
de
WENTZWIELER
pour
financer
la
mise
en
place
d'armoires
de
commande
de
l'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
8
450,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubriques
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique;
études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
» ;
17.
Un
fond
de
concours
de
2 793,35
€
HT
à
la commune
de
WENTZWILLER
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
de
l'école.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
5 586,70
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubriques
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
07.
Convention
financière
annuelle
2024
à
conclure
en
application
de
la
convention-cadre
2023-2026
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-
Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2024-106)
M.
Delmond
Max
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
convention-cadre
plüuriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2026
conclue
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération,
a
été
approuvé
le
principe
de
procéder
par
convention
annuelle
pour
détailler
le
plan
d'actions
et fixer
précisément
les
financements
accordés
pour
l'année
en
cours. Ainsi,
pour
l'année
2024,
une
nouvelle
convention
financière
est
proposée
dont
le
plan
d'actions
porte
sur
les
priorités
suivantes:
site
web
et
réseaux
sociaux,
notoriété
du
territoire,
coopération
transfrontalière,
hôtellerie
/
restauration,
campagnes
de
promotion,
nautisme,
cyclotourisme,
accueil,
administration
de
l'AAT.
Cette
convention
solde
l'année
2023
et
le
montant
de
reversement
de
la
taxe
de
séjour.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
11/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Au
titre
de
ce
plan
d'actions,
il est
envisagé
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
310
000
€
ventilée
comme
suit
:
-
110
000
€
à
titre
de
montant
forfaitaire :
-
200
O00
€
au
titre
du
reversement
d'une
part
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
Saint-Louis
Agglomération.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
convention
financière
annuelle
2024
à
conclure
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
:
-__
d'approuver
l'attribution
de
la subvention
correspondante
à
l'Agence
d'Attractivité
Touristique,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
la
convention
ci-annexée :
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
08.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à conclure
avec
l'association
G'RHIN
DE
SEL,
membre
du
collectif
de
l'Archipel
de
Kembs,
et
France
Active
Alsace
(DELIBERATION
n°2024-107)
L'association
C'RHIN
DE
SEL
est
membre
du
collectif
de
l'Archipel
de
Kembs
qui
réunit
des
associations
de
citoyens,
la
municipalité
et
les
écoles.
Ses
actions
s'inscrivent
dans
les
axes
du
Projet
Alimentaire
Territorial
porté
par
Saint-Louis
Agglomération,
notamment
en
favorisant
une
agriculture
de
proximité,
favorable
à
la
protection
des
ressources,
et
en
créant
du
lien
avec
les
citoyens.
Dans
le
cadre
de
sa
recherche
de
financement,
G'RHIN
DE
SEL
a
pris
connaissance
du
dispositif
nommé
OKOTE,
lancé
à
l'initiative
de
France
Active
Alsace.
Il
s'agit
d'une
plateforme,
qui
se
positionne
comme
un
accélérateur
de
projets
à fort
impact
social
et/ou
environnemental
sur
le
territoire
alsacien,
et
qui
propose
une
solution
de
financement
mobilisant
trois
sources
conjointes:
les
dons
des
citoyens,
et
les
participations
de
partenaires
publics
et
privés.
Cela
fonctionne
sur
le
principe
de
labondement
participatif
: pour
chaque
euro
collecté,
chaque
partenaire
abonde
du
même
montant.
Dans
ce
cadre,
l'association
G'RHIN
DE
SEL
a
sollicité
une
participation
de
Saint-Louis
Agglomération
à
hauteur
de
5
000
€,
pour
lui
permettre
de
lancer
une
première
campagne
OKOTE
portée
par
France
Active
Alsace,
participation
dont
l'attribution
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2024.
Etant
donné
le
caractère
pédagogique
du
projet
qui
s'inscrit
dans
la
démarche
Ruralité
de
l'agglomération,
et
le
caractère
innovant
de
ce
financement
sur
le
territoire,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
les
modalités
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
tripartite
avec
G'Rhin
de
Sel
et
France
Active
Alsace
telle
que
ci-annexée ;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
où
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Pfendier
09.
Lancement
de
l'appel
à
projet
«
Les
Pas
Perdus
»
(DELIBERATION
n°2024-108)
À
travers
l'appel
à
projet
«
Les
Pas
Perdus
»,
l'Agglomération
souhaite
poursuivre
la
dynamique
naissante
d'actions
autour
de
la
valorisation
des
fruits
et
légumes
non
récoltés
du
territoire.
Ainsi,
les
communes,
associations
et
entreprises
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
de
Saint-Louis
Agglomération,
sont
à
nouveau
invitées
à
contribuer
à
un
projet
qui
limite
le
gaspillage
alimentaire,
crée
du
lien
et
valorise
les
productions
locales. Cet
appel
à
projet
vise
à
identifier
une
ou
des
structures
souhaitant
organiser
en
saison
des
demi-journées
conviviales
de
ramassage
de
fruits
et
légumes.
Cet
événement
grand
public
est
l'occasion
pour
les
membres
de
partager
leurs
connaissances
et
de
sensibiliser
les
participants
à
cette
cause.
Conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets
ci-annexé,
Saint-Louis
Agglomération
cible
des
projets
respectant
l'ensemble
des
critères
suivants
:
-
Organiser
au
moins
un
événement
avant
la
fin
de
l'année
2024
de
cueillette
de
fruits
et
légumes
non
récoltés,
sur
le territoire
de
SEA ;
-
Contribuer
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dû
aux
excès
de
fruits
et
légumes
non
récoltés
sur
le territoire
;
-__
Valoriser
l'intérêt
de
la
préservation
des
vergers
traditionnels
sur
le
territoire
pour
la
biodiversité
et
les
paysages :
-__
Assurer
la gratuité
de
l'opération
pour
les
participants
;
-__
Privilégier
l'adhésion
à
une
démarche
solidaire
et
sociale
: Une
partie
des
récoltes
devra
être
destinée
à
des
publics
spécifiques
: personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
porteuses
de
handicap,
où
autres.
Afin
d'encourager
ces
initiatives
locales,
il
est
proposé
que
la
collectivité
soutienne
financièrement
les
projets
retenus,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
(6
O00€
à
répartir
entre
les
différents
projets
retenus
- 4
au
maximum).
Saint-Louis
Agglomération
se
tiendrait
également
aux
côtés
des
lauréats
sur
les
aspects
de
communication
et
de
logistique. Les
candidatures,
attendues
entre
le
27
juin
et
le 15
septembre
2024,
seront
analysées
en
fonction
des
motivations
des
porteurs
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue
pour
cet
appel
à
projets.
Le
versement
des
subventions
fera
l'objet
d'une
validation
par
délibération. I
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
le
lancement
de
l'appel
à
projet
« Les
Pas
Perdus
»;
-__
d'approuver
le
règlement
de
l'appel
à
projet
ci-annexé :
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Le
Président
rappelle
que
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
comprend
une
partie
urbaine
et
une
partie
rurale,
mais
que
les deux
parties
sont
nécessaires
à
l'agglomération.
Malgré
des
besoins
différenciés,
chaque
commune
est
membre
de
Saint-Louis
Agglomération
et
le
Président
félicite
les
élus
pour
leur
travail
en
collégialité,
le
territoire
étant
un
bel
exemple
pour
d'autres
Communautés
où,
souvent,
ces
deux
composantes
de
territoire
peuvent
être
en
opposition.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
10.
Création
d'un
pôle
de
service
à
Hagenthal-le-Bas
-
Approbation
d'un
nouvel
Avant-Projet
Définitif
{APD)
(DELIBERATION
n°2024-109)
Par
délibération
n°
2020-267
du
14
octobre
2020,
le Conseil
de
Communauté
a approuvé
le
programme
et
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
pôle
de
services
et
la
restructuration
de
la
crèche
Tom
Pouce
à
Hagenthal-le-Bas.
Ce
programme
prévoyait
la
démolition
de
l'ancienne
maison
Wacker
et
la
construction
d'un
nouveau
Pôle
de
services,
d'environ
750
m2
de
surfaces
utiles,
qui
abritera
les services
eau
et
assainissement,
RPE,
et
d’autres
services
communautaires
à
la
population
rayonnant
sur
le
secteur
sud-est
de
Saint-Louis
Agglomération.
Il
prévoyait
également
une
restructuration
partielle
de
la
crèche
Tom
Pouce,
sur
environ
80
m2
de
surfaces
utiles,
du
fait
du
déménagement
du
RPE
au
sein
de
ce
nouveau
Pôle
de
services,
ainsi
que
le
remaniement
des
aménagements
périphériques
sur
environ
4 400
m2
de
surfaces
au
sol.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
affectée
à
ce
programme
(Valeur
octobre
2020}
s'élevait
à
2
409
000
€
HT,
soit
2
890
800
€
TIC,
hors
options,
éventuelles
fondations
spéciales
et
mobilier
meublant.
Par
délibération
n°
2022-126
du
29
juin
2022,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
l’'Avant-Projet
Définitif
(APD)
du
projet
d'aménagement
du
Pôle
de
services,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
3 021
759
€
HT,
soit
3 626
110.80
€
TFC.
Cette
enveloppe
financière
était
composée
des
éléments
suivants :
&
Travaux
(valeur
mai
2022) =
2
261
759
€
HT
dont:
Travaux
de
démolition
(maison
Wacker)
64
090
€
HT
Travaux
de
construction
neuve
du
Pôle
de
services
(-763
m2)
1459
078
€
HT
Travaux
de
réaménagement
intérieur
de
la crèche
(-79,5
m2)
50
000
€
HT
Aménagement
des
espaces
publics
périphériques
extérieurs
sur
l'ensemble
du
site
({-4400
m2)
688
591
€
HT
&
Options
{valeur
mai
2022)
- 270
000
€
HT
dont:
>
Option
1: PV
pour
bâtiment
passif
220
O00
€
HT
>
Option
2:
PV
pour
panneaux
photovoltaïques
50
O00
€
HT
&
Prestations
intellectuelles
et
divers
490
000
€
HT
Les
travaux
de
déconstruction
de
la
maison
Wacker
ont
été
réalisés
en
mai/juin
2023,
pour
un
coût
de
65
065
€
HT,
soit
78
078
€
TTC,
comprenant :
-_
Le
désamiantage
pour
32
890
€
HT
;
-
La
déconstruction
pour
32
175
€
HT,
Suite
à
ces
travaux,
et
sur
demande
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
le
maître
d'œuvre
à
partiellement
retravaillé
le
projet,
afin
de
:
|
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
-_
S'adapter
à
l'évolution
des
besoins
des
futurs
services
utilisateurs
(salle
de
psychomotricité
pour
le
RPE,
réaménagement
plus
important
de
la
crèche
..):
Correspondre
aux
critères
d'éligibilité
des
co-financeurs
(récupération
des
eaux
pluviales,
intégration
des
options
1 et
2, désimperméabilisation
.);
Répondre
à
l'évolution
de
la
réglementation
(pré-équipement
pour
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
sécurité
incendie
à
Tom
Pouce
…).
Le
maître
d'œuvre
à
ainsi
présenté
en
juin
2024
un
nouvel
APD
permettant
de
prendre
en
compte
ces
modifications,
qui
ont
entrainé
une
évolution
des
coûts
et
d'intégrer
également
l'évolution
des
prix
du
BTP,
intervenue
entre
mai
2022
et
mai
2024.
L'enveloppe
financière
de
ce
nouvel
APD
se
décompose
comme
suit :
&
Travaux
{valeur
mai
2024)
= 3
031
936
€
HT
dont :
Travaux
de
démolition
(maison
Wacker)
65
065
€
HT
Travaux
de
construction
du
Pôle
de
services
(-760
m2)
2
170
342
€
HT
intégrant
les
options1
et
2
Travaux
de
réaménagement
intérieur
de
la
crèche
(-122
m2)
125
000
€
HT
Aménagement
des
espaces
publics
périphériques
extérieurs
sur
l'ensemble
du
site
(-4400
m2)
671
529
€
HT
&
Prestations
intellectuelles
et
divers
530
000
€
HT
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
l'avant-projet
définitif du
projet
d'aménagement
d'un
Pôle
de
services
à
Hagenthal-le-Bas
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
3 561
936
€
HT,
soit
4
274
323.20
€
TTC
(valeur
mai
2024);
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
l'opération
(hors
travaux
de
démolition)
répartis
selon
lallotissement
et
les
montants
estimatifs
suivants
ainsi
que
toute
modification
ultérieure
desdits
marchés,
dans
les conditions
posées
par
les dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique:
MONTANTS
|
LOTS
ESTIMATIFS
1
GROS
OEUVRE
591
427,00
€
2
CHARPENTE
BOIS
64
270,00
€
3
COUVERTURE
- ZINGUERIE
- ETANCHEITE
125
215,00
€
ä
ITE
- BARDAGE
122
440,00
€
5
MENUISERIE
EXTERIEURES
ALU
135
440,00
€
6
ELECTRICITE
- COURANTS
FAIBLES
227
000,00
€
7
CHAUFFAGE
- VENTILATION
387
000,00
€
8
INSTALLATIONS
SANITAIRES
124
000,00
€
9
PLATRERIE
- ISOLATION
92
439,00
€
10
CARRELAGE
- FAIENCE
24
OF2,00
€
11
MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
130
100,00
€
12
FAUX
PLAFONDS
18
358,00
€
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis Agglomération
15
REVETEMENTS
DE
SOLS
71
526,00
€
14
PEINTURE
INTERIEURE
39
507,00
€
14
SERRURERIE
32
908,00
€
16
ECHAFAUDAGE
23
180,00
€
17
ASCENSEUR
27
800,00
€
18
PORTES
SECTIONNELLES
16
800,00
€
19
NETTOYAGE
6
800,00
€
20
VRD
- AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
671
529,00
€
21
SIGNALETIQUE
10
620,00
€
22
TAILLE
DE
PIERRE
14
500,00
€
TOTALHT
2
956
871,00
€
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
- exercice
2024
et
suivants
- chapitre
23.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
65
voix
pour
et1
abstention
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
11.
Acquisition
de
terrains
situés
dans
le
périmètre
du
Technoport
(DELIBERATION
n°
2024-1110)
Par
délibération
du
23
octobre
2019,
l'ancien
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
du
Technoport
des
Trois
Frontières
(SMAT),
aux
droits
duquel
intervient
désormais
Saint-
Louis
Agglomération,
avait
projeté
le
rachat
de
deux
parcelles
restées
propriété
de
la
famille
HUPFER,
ancien
graviériste,
et
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
future
zone
d'activités
du
Technoport.
Ce
projet
d'acquisition
n'a
pu
se
concrétiser
avant
la
fin
d'exercice
du
SMAT
au
31
décembre
2021
du
fait
de
problématiques
d'ordre
successoral
du
côté
de
la
famille
HUPFER.
Les
négociations
se
sont
toutefois
poursuivies
et
la
succession
étant
désormais
close,
les
ayants-droits
ont
accepté
la vente
à
Saint-Louis
Agglomération.
Il est
ainsi
proposé
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
Section
;
Surface
Saint-Louis
2a83ca
Saint-Louis
20
51/24
19a4lca
Loi]
|
PA
LR
D'un
commun
accord
avec
les vendeurs,
il est
proposé
de
maintenir
le
prix
d'acquisition
au
montant
estimé
par
les
Domaines
au
moment
de
la
délibération
du
SMAT
de
2019,
à
savoir
73
000
€
hors
frais.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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16/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
situées
à
Saint-Louis,
cadastrées
section
20
n°25
d'une
contenance
de
2,83
ares
et
n°51/24
d'une
contenance
de
19,45
ares
par
Saint-Louis
Agglomération
auprès
de
MM.
Peter
et
Thomas
HUPFER,
moyennant
le
prix
de
73
OOO€
hors
droits
et
frais
inhérents
à
l'acte
de
cession
demeurant
en
sus
à
la
charge
de
l'acquéreur,
par
acte
à
établir
auprès
de
Maître
Pascal
SOMMERHALTER,
Notaire
à
Mulhouse
au
sein
de
la
Société
Civile
Professionnelle
"Jean-Philippe
TRESCH
et
Valérie
TRESCH";
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à signer
les
avant-contrats,
contrats
et
actes
authentiques
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
12.
ZAC
du
Quartier
du
Lys
-
Echange
de
terrains
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°
2024-11)
Le
Quartier
du
Lys
arrivant
en
phase
opérationnelle,
des
échanges
fonciers
sont
à
conclure
entre
la
Ville
de
Saint
Louis
et
Saint-Louis
Agglomération
afin
de
pouvoir
donner
suite
au
projet
de
découpage
foncier
des
îlots
à
céder
{secteur
de
la ZAC),
porté
par
l'agglomération,
et
au
projet
de
développement
de
moyens
de
production
complémentaires
à
la
centrale
Biomasse
Cogénération
dans
le
cadre
du
développement
du
réseau
de
chaleur
urbain,
porté
par
la Ville
de
Saint-Louis.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Saint-Louis
cèdera
à
Saint-Louis
Agglomération
les
parcelles
cadastrées
comme
suit :
Commune
de
SAINT-LOUIS :
En
contrepartie,
Saint-Louis
Agglomération
cèdera
à
la Ville
de
Saint-Louis
les
parcelles
cadastrées
comme
suit :
Section
Parcelle
Adresse
Superficie
BR
25
Rue
Alexandre
Freund
8,28
ares
BR
29
Kirchhoelzle
8,58
ares
BR
34
Grut
Niederen
5,08
ares
BR
88
Kirchhoezle
7,01
ares
Total
28,95
ares
Commune
de
SAINT-LOUIS :
Section
Parcelle
Adresse
Superficie
BR
44
Ares
à
86
ares
,
BR
55
Grut
Niederen
17
détacher
BR
56
2,14
ares
Total
20,00
ares
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
17/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Les
parcelles
de
la
Ville
de
Saint-Louis
ont
été
évaluées
par
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
(avis
du
7
mai
2024)
à
une
valeur
de
102
OOO€
tandis
que
les
biens
appartenant
à
Saint-Louis
Agglomération
ont
été
évalués
à
une
valeur
de
100
OOC£€.
Ces
estimations
sont
assorties
d'une
marge
d'appréciation
de
20%.
D'Un
commun
accord
entre
les
parties,
il
a
été
convenu
que
l'échange
de
parcelles
interviendrait
sans
soulte
conformément
aux
termes
des
avis
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'État.
Les
frais
inhérents à
la
réalisation
de
cet
échange
seront
supportés
à
parts
égales
par
les
parties,
Ce
transfert
de
biens
immobiliers
par
voie
d'échange
est
réalisé
pour
partie
conformément
à
l'article
L312-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
dispose
que
les
biens
peuvent
faire
l'objet
d'une
cession
amiable,
sans
déclassement
préalable,
lorsque
la vente
a
lieu
entre
personnes
publiques
et que
le
bien
est
destiné
à
l'exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les
acquiert.
Aucun
déclassement
n'est
donc
nécessaire,
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'échange
sans
soulte
des
parcelles
suivantes :
o
d'une
part,
l'acquisition
par
Saint-Louis
Agglomération
auprès
de
la
Ville
de
Saint-Louis
des
parcelles
cadastrées
section
BR
n°25,
29,
34
et
88
d'une
contenance
totale
de
28,95
ares :
o
d'autre
part,
la
cession
par
Saint-Louis
Agglomération
à
la
Ville
de
Saint-
Louis
de
la
parcelle
cadastrée
section
BR
n°56
d'une
contenance
de
2,14
ares
ainsi
que
17,86
ares
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
BR
n'44
et 55,
-_
de
préciser
que
les
frais
inhérents
à
la
réalisation
de
cet
échange
seront
pris
en
charge
à
parité
par
la Ville
de
Saint-Louis
et
Saint-Louis
Agglomération :
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
démarches
et
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Le
Président
remercie
la
Ville
de
Saint-Louis
pour
cet
échange.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13.
ZAC
Euroeastpark
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(DELIBERATION
n°2024-112)
En
application
de
la
loi
NOTRe
et
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du 28
juin
2017,
la
gestion
de
la
ZAC
Euroeastpark
(anciennement
Welschen
Schlag)
a
été
transférée
à
Saint-Louis
Agglomération
depuis
le
1°’ janvier
2077.
Par
délibération
du
15
février
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
validé
la
prolongation
du
traité
de
concession
pour
une
durée
de
8
ans,
soit jusqu'au
3
mai
2031.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
juin
2024
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18/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
En
application
de
l'article
L1523-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
traité
de
concession
prévoit
notamment
l'obligation
pour
l'aménageur
de
fournir
annuellement
à
la
collectivité
un
compte
rendu
financier
actualisé
des
opérations
en
cours
et
de
rendre
compte
de
son
activité
sur
l'exercice
précédent.
Ce
compte
rendu
de
l'année
2023 est
joint
en
annexe.
Le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2023
fait
apparaître
un
résultat
bénéficiaire
estimé
à
168
397
€.
Il
est
en
diminution
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
du
fait
de
la
prolongation
de
la
concession,
de
:
-
150
953
euros
en
lien
avec
la
taxe
foncière,
-
102
688
euros
pour
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
prendre
connaissance
du
compte
rendu
d'activité
de
la
SAEM
SAGEL
relatif
à
la
ZAC
Euroeastpark
et
d'approuver
le
bilan
financier
prévisionnel
de
réalisation
de
la
ZAC
ci-annexé.
Après
délibération.
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
14.
Forage
communal
de
Neuwiller
-
Lancement
d'une
démarche
agricole
visant
à
protéger
la
ressource
(DELIBERATION
n°2024-113)
Afin
de
rétablir
la conformité
de
l'eau
distribuée
à
Neuwiller
liée
à
la
présence
de
Chrome
VI,
une
interconnexion
entre
les
unités
de
distribution
secteur
Saint-Louis
et
Neuwiller
a
été
mise
en
œuvre
par
Saint-Louis
Agglomération.
Bien
que
curative,
cette
opération
a
pu
bénéficier
du
soutien
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
du
fait
de
l'origine
naturelle
du
Chrome
VI
dans
les
eaux
de
Neuwiller,
à
hauteur
de
659
656,00
€,
soit
40%
du
montant
HT
projeté
de
l'opération,
L'octroi
du
solde
de
cette
aide
(20%)
est
toutefois
conditionné
par
la
mise
en
œuvre
de
mesures
préventives
sur
le forage
communal
de
Neuvwiller,
puisqu'au-delà
de
la
présence
de
Chrome
VI,
l'analyse
des
eaux
a
détecté
des
dépassements
de
seuils
sur
des
produits
phytosanitaires,
le
Chioridazone
(herbicide)
et
le
Chlorothalonil
(fongicide),
aujourd'hui
interdits
d'usage
en
France
comme
en
Suisse.
Ces
dépassements
de
valeur
limite
(>
O1
ug/l)
issues
de
pratiques
agricoles
passées
amènent
néanmoins
à
la
réflexion
sur
la
protection
de
la
ressource
de
Neuwiller,
pour
éviter
de
nouveaux
dépassements
sur
de
nouvelles
molécules.
Ainsi,
il
est
proposé
de
lancer,
dans
Un
premier
temps,
la
réalisation
d'une
étude
hydrogéologique
pour
déterminer
l'aire
d'alimentation
de
captage,
côté
français
et
côté
suisse,
Ce
tracé
permettra
ensuite
de
dresser
un
bilan
des
pratiques
agricoles,
des
dispositifs,
règlementations
et
leviers
côté
suisse,
En
effet,
l'un
des
défis
majeurs
de
ce
captage
est
la
part
importante
de
parcelles
concernées
exploitées
par
des
exploitants
agricoles
suisses.
Enfin,
sur
la
base
de
ces
éléments,
pourront
être
engagées
des
actions
d'animation
agricole
adaptées.
| est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
réalisation
d'une
étude
hydrogéologique
afin
de
déterminer
l'aire
d'alimentation
de
captage
du
Forage
communal
de
Neuwiller;
-__
d'approuver
le
plan
d'actions
proposé
;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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19/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
M.
Pfendler
ajoute
que
ce
projet
est
intéressant
car
Saint-Louis
Agglomération
pourra
ainsi,
pour
la
première
fois,
travailler
avec
les
agriculteurs
suisses
qui
exploitent
des
terres
sur
le territoire.
Rapporteur
: Mme
François
15.
Convention
relative
à
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
du
domaine
public
routier
départemental
hors
agglomération
- Déplacement
du
panneau
afficheur
«
P+R
Trarm3
»
(DELIBERATION
n°2024-114)
Dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
RD
105
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
entre
le
giratoire
de
la
Zone
d'Activités
du
Liesbach
et
le
giratoire
du
fret,
pour
modifier
le système
de
collecte
des
eaux
pluviales
et supprimer
des
glissières
de
sécurité,
le
panneau
afficheur
« P+R
Tram
» situé
le
long
de
la
RD105
à
Hésingue
a
été
déplacé.
H
convient
aujourd'hui
de
conclure
une
convention
avec
la
CeA
ayant
pour
objet
de
confier
à
Saint-Louis
Agglomération
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
dudit
panneau
afficheur
«
P+R
Tram3
».
Ainsi,
l'entretien
courant,
le
remplacement
et
le
renouvellement
à
terme
du
matériel
sera
à
la
charge
de
Saint-Louis
Agglomération.
La
convention
fixe
également
les
modalités
d'intervention
de
Saint-Louis
Agglomération,
dans
le
cadre
de
cet
entretien,
sur
le domaine
public
routier
départemental.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
la convention
ci-annexée ;
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
François
16
Convention
tripartite
à
conclure
entre
la CeA,
la Ville
de
Saint-Louis
et
Saint-Louis
Agglomération
relative
à
la
répartition
des
charges
d'entretien
_ des
Routes
Départementales
en
agglomération
(DELIBERATION
n°2024-15)
La
construction,
l'aménagement
et
l'entretien
des
routes
départementales
incombant
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
propreté,
de
salubrité,
de
sûreté
et
de
tranquillité,
et
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
étant
détenus
par
le
Maire,
et
la
Communauté
d'Agglomération
étant
compétente
en
matière
de
voirie
d'intérêt
communautaire,
il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
modalités
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux,
situés
dans
l'emprise
des
routes
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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20/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
départementales
(RD)
en
traversée
d'agglomération,
entre
RkEshectivité-eurepéerrre
d'Alsace,
la Ville
de
Saint-Louis
et
Saint-Louis
Agglomération.
Le
terme
«entretien»
correspond
à
l'ensemble
des
opérations
de
gestion,
de
maintenance
(réparations
localisées
et
lourdes),
de
surveillance
et
de
travaux
de
renouvellement
(reconstruction
complète),
hors
opérations
de
nettoyage.
ll s'agit
selon
le
cas
de
dépenses
de
fonctionnement
où
d'investissement.
La
convention
ci-annexée
précise
ainsi
que
la
CeA
assure
l'entretien
de
la
chaussée,
des
aménagements
liés
à des
utilisations
spécifiques,
des
ouvrages
d'art
et
des
équipements
divers
de
signalisation
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération
ainsi
que
la
signalisation
verticale
directionnelle
et
touristiques
référencée
au
Schéma
Directeur
Départemental
de
la
Signalisation
Directionnelle.
La
Ville
de
Saint-Louis
assure
l'entretien :
-
des
aménagements
latéraux
de
chaussée
dès
lors
qu'ils
sont
séparés
de
la
chaussée
par
une
bordure
où
un
fil
d'eau
(stationnement,
trottoir,
piste
cyclables,
arbres,
espaces
verts,
..),
-_
des
aménagements
de
surface
et
les équipements
de
la chaussée
(marquage,
ilôts
séparateurs,
plateaux
surélevés,
fil
d'eau,
..)
-_
des
accotements
non
aménagés
enherbés
et
plantés
et
les
fossés
latéraux
-_
des
équipements
de
la
route
de
sa
compétence :
murs
de
soutènement
supportant
les
trottoirs
réseaux
d'éclairage
public
signalisation
horizontale
et
verticale,
feux
tricolores
signalisation
directionnelle
et
touristiques
d'intérêt
communal
gardes-corps,
balises,
bornes
d'interdictions,
glissières
de
sécurité,
abri-bus
O © O©O © ©
Enfin,
Saint-Louis
Agglomération
assure,
quant
à
elle,
l'entretien :
-_
des
quais
de
bus
et
de
station
de
tramway ;
-_
des
réseaux
de
collectes,
d'évacuation
et
de
traitement
des
eaux
pluviales ;
-
des
réseaux
d'éclairage
public
communautaires ;
-
de
la
signalisation
directionnelle
et
touristique
d'intérêt
communautaire
;
-
des
équipements
et
mobiliers
urbains
de
sa
compétence
notamment
ceux
ayant
attrait
à
la
plateforme
Tramway.
|
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
ci-annexée
;
-
d'autoriser
le Président
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
17.
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
SEM
Oktave
(DELIBERATION
n°
2024-1116)
Mme
WILLER
Christèle
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
projet
de
« Service
d'accompagnement
à
la
rénovation
des
bâtiments
résidentiels
collectifs
et
des
copropriétés
du
Grand
Est
» porté
par
la
SEM
Oktave
vise
à
augmenter
le
nombre
de
copropriétés
rénovées.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Oktave
a,
pour
cela,
sollicité
un
soutien
financier
de
l'Union
Européenne
dans
le
cadre
du
mécanisme
ELENA
du
programme
Horizon
2020,
de
la
FNAIM
Grand
Est,
de
F'UNIS
Grand
Est
et
de
10
collectivités
territoriales
du
Grand
Est
dont
Saint-Louis
Agglomération, En
date
du
ler
juillet
2021,
les
parties
ont
signé
une
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
projet
« Copro
Grand
Est
», Cette
convention
a
fait
l'objet
d'un
premier
avenant
signé
le
14
avril
2022.
Ce
projet,
dans
son
fonctionnement
actuel,
repose
sur
le
mécanisme
ELENA
du
programme
Horizon
2020
de
la
banque
européenne
d'investissement
(BEI)
via
le
contrat
référencé
« ELENA-2017-142
», Or,
ce
contrat
touchera
à sa
fin
le 31 juillet
2024.
Toutefois,
l'articulation
des
missions
du
pôle
copropriétés
d'Oktave
avec
le
nouveau
« PACTE
territorial
»
proposé
par
l'ANAH
aux
collectivités
pour
janvier
2025
n'est
pas
encore
clairement
définie.
Afin
de
garantir
aux
copropriétés
du
territoire
Une
continuité
dans
les
services
apportés
par
le
projet
« Copro
Grand
Est
», il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
second
avenant
pour
prolonger
la
convention
qui
lie
Oktave
et
Saint-Louis
Agglomération
de
5
mois
selon
les
modalités
financières
actuelles,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024
pour
un
montant
de
4
615€
(participation
au
financement
du
poste
de
conseiller
rénovation
copropriétés). Par
ailleurs,
afin
de
sensibiliser
les
acteurs
de
la
rénovation
situé
sur
le
territoire,
il
est
proposé
de
demander
2
prestations
d'animation
à
la
SEM
Oktave
au
cours
du
2ème
semestre
2024
pour
un
montant
de
6000€:
1}
Un
atelier
sur
le thème
de
la
rénovation
thermique
des
copropriétés
d'une
demi-
journée
à destination
des
syndics
de
copropriétés:
|
2)
Un
atelier
sur
le thème
de
la
rénovation
thermique
des
copropriétés
d'une
demi-
journée
pour
les
prestataires
techniques
(bureaux
d'études
et
maîtres
d'œuvre).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'avenant
n°2
pour
la
prolongation
de
la convention
de
partenariat
qui
lie
la
SEM
Oktave
et
Saint-Louis
Agglomération
;
-_
d'approuver
la
commande
des
2
prestations
d'animation
d'ateliers
vers
les
professionnels
de
la
rénovation
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Knibiely
18.
Conventions
de
mise
en
œuvre
dü
programme
ACTEE
(DELIBERATION
n°2024-117)
Saint-Louis
Agglomération
a
signé
en
2021
une
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)}
et
avec
Territoire
d'Energie
Alsace
(TEA)
dans
le
cadre
du
programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Énergétique
(ACTEE
2 SEQUOIA).
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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22/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Initialement,
la convention
signée
avec
la
FNCCR
devait
prendre
fin
au
15
mars
2023,
mais
un
délai
supplémentaire
de
6
mois
a
été
accordé
par
la
FNCCR
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
projets.
La
convention
de
partenariat
relative
au
programme
ACTEE
a
donc
été
prolongé
une
première
fois
par
avenant
en
juin
2023,
A ce
jour,
il
reste
des
flux
financiers
qui
n'ont
pu
être
soldés.
Afin
de
pouvoir
garantir
aux
communes
les
versements
annoncés
dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
FNCCR
et
TEA
proposent
aux
territoires
de
signer
de
nouvelles
conventions.
Dans
cet
objectif,
la
convention
avec
la
FENCCR
prendra
fin
au
30
juin
2024
(clôture
du
programme
et
fin
d'éligibilité
des
dépenses)
et
la
convention
avec
TEA
prendra
fin
au
31
décembre
2024
(délai
de
6
mois
pour
le versement
des
fonds
restants),
Le
coût
prévisionnel
des
actions
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
conventions
demeurent
inchangés.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la convention
à conclure
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
FNCCR
dans
le
cadre
du
programme
ACTEÉE
telle
que
ci-annexée
;
-__
d'approuver
la convention
à conclure
entre
Saint-Louis
Agglomération
et Territoire
d'Energie
Alsace
dans
le cadre
du
programme
ACTEE
telle
que
ci-annexée ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Latscha
19.
Déchets
-
Passation
d'une
convention
pour
la
collecte
des
déchets
issus
de
produits
et
de
matériaux
de
construction
du
bâtiment
avec
l'Eco-organisme
Oca
Bâtiment (DELIBERATION
n°2024-118)
Adoptée
en
février
2020,
la
loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
(dite
loi
AGEC)
a
notamment
pour
objectif
de
réduire
la
production
de
déchets
et
prévoit
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP).
Ainsi,
la
REP
des
déchets
issus
des
produits
et
matériaux
de
construction
du
secteur
du
bâtiment
(PMCB)
s'organise
en
deux
catégories :
-
La
catégorie
1
concerne
les
produits
et
matériaux
dits
«inertes
»,
à
base
de
minéraux
à
l'exception
du
plâtre,
du
verre
et
des
laines
minérales ;
-
La
catégorie
2
concerne
les
produits
et
matériaux
dits
« non
inertes
»
à
base
d'autres
matériaux
tels
que
le
bois,
le
métal,
le
verre,
les
plastiques,
le
plâtre,
les
laines
minérales
…
Le
cahier
des
charges
de
la
filière
fixe
pour
l’année
2024
des
objectifs
de
taux
de
collecte
séparée
de
82%
pour
la catégorie
1 et
53%
pour
la catégorie
2, de
taux
de
valorisation
des
déchets
PMCB
collectés
séparément
de
77%
pour
la
catégorie
1 et 48%
pour
la catégorie
2
et
de
taux
de
recyclage
de
35%
pour
la
catégorie
1 et
39%
pour
la
catégorie
2.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
juin
2024
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Agglomération
Les
éco-organismes
Ecomaison,
Ecominero
et
Valobat,
agréés
par
Un
arrêté
du
30
septembre
2022
et
Valdelia
par
un
arrêté
du
06
octobre
2022,
ont,
ensemble,
créé
l'organisme
coordonnateur
Oca
Bâtiment
agréé
le
17
février
2023
par
les
pouvoirs
publics
pour
la
REP
des
déchets
issus
de
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment,
et
ce
pour
Une
durée
de
six
ans.
Ecominero
et
Valobat
prennent
en
charge
la
gestion
des
déchets
de
PMCB
sur
le
périmètre
de
la
catégorie
1
et
Ecomaison,
Valdelia
et
Valobat
prennent
en
charge
la
gestion
des
déchets
issus
de
PMCB
sur
le
périmètre
de
la
catégorie
2.
Saint-Louis
Agglomération
a ainsi
la
possibilité
de
conclure
un
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
desdits
déchets
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
la
période
2024-2029
avec
ces
quatre
éco-organismes
Ecomaison,
Ecominero,
Valdelia
et
Valobat.
Le
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et
financières
de
la
prise
en
charge
par
les
éco-organismes
précités,
de
la
gestion
des
déchets
issus
de
PMCB,
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(SPGD),
ainsi
que
des
soutiens
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
des
PMCB
usagés,
de
la
communication,
et
de
l'accueil
des
professionnels.
I
est
par
conséquent
proposé
au
Conseil :
-_
d'approuver
la
passation
du
contrat
avec
les
4
éco-organismes précités,
jusqu'au
31
décembre
2027;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Le
Président
rappelle
que,
lors du
dernier
Conseil
de
Communauté,
il s'était
engagé
d'une
part
à
proposer
une
nouvelle
motion
relative
à
la
situation
de
l'hôpital
de
Saint-Louis,
et
d'autre
part
à
inviter
les
parlementaires
à
rencontrer
les
élus
communautaires
afin
d'échanger
sur
différents
sujets
et
notamment
sur
celui
de
la santé.
L'invitation
aux
parlementaires
a été
lancée
fin
mai
2024,
pour
une
réunion
fixée
en
juillet
2024,
mais
aucun
des
deux
députés
sortants
n'avait
répondu
avant
la dissolution
récente
de
l'Assemblée
Nationale
et
seuls
deux
des
quatre
sénateurs
avaient
répondu
favorablement
à
cette
invitation.
AU
regard
du
contexte
actuel,
le
Président
propose
que
ce
point
d'échange
soit
reporté
à
la
rentrée
avec
les
nouveaux
députés.
Avant
de
donner
la
parole
à
M.
Striby
qui
souhaite
présenter
Une
motion
concurrente,
le
Président
apporte
des
précisions
quant
à
la
« suppression
»
de
la
chimiothérapie
à
l'hôpital
de
Saint-Louis.
I
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
suppression
définitive,
puisque
le
médecin
en
charge
du
service
était
en
congés
maladie
pendant
6
mois,
ce
qui
a
contraint
le GHRMSA
à
« rapatrier
» les
patients
sur
Mulhouse
afin
de
poursuivre
les soins.
Ce
médecin
est
à
nouveau
en
activité
à
présent
mais
exerce
actuellement
à
Mulhouse,
car
les
protocoles
de
reprise
de
la
chimiothérapie
à
Saint-Louis
sont
complexes
à
mettre
en
œuvre.
Néanmoins,
le
GHRMSA
s'est
engagé
à
ce
que
le
service
de
chimiothérapie
puisse
reprendre
dans
les
meilleurs
délais
à
l'hôpital
de
Saint-Louis.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
juin
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il
a
été
proposé
à
M.
Striby
d'inclure
dans
la
motion
proposée
par
le
Président,
lä
problématique
de
la chimiothérapie
qui
a eu
un
large
écho
grâce
à
la
pétition
lancée
par
M.
Striby,
signée
par
plus
de
25
000
personnes,
ce
qui
a
été
fait.
Le
Président
est
conscient
que
la
fermeture
temporaire
de
ce
service
est
un
véritable
problème,
qu'il
espère
résolu
très
rapidement.
Par
ailleurs,
il
évoque
la
réelle
problématique
qui
concerne
également
la
médecine
de
ville,
touchée
par
la
désertification
médicale.
Son
souhait
est
de
voter
une
seule
motion
montrant
l'unité
des
élus
par
rapport
à
ces
problématiques
en
y
incluant
celle
de
la
chimiothérapie.
Néanmoins,
et
malgré
les
propositions
du
Président,
M.
Striby
a demandé
à
maintenir
sa
propre
proposition
de
motion.
Le
Président
donne
ainsi
la
parole
à
M.
Striby
pour
qu'il
explique
son
point
de
vue.
M.
Striby
expose
les
raisons
pour
lesquelles
if
souhaite
maintenir
sa
motion.
Il
indique
ainsi
partager
pleinement
l'objectif
de
la
motion
présentée
par
le
Président
mais
estime
qu'il
convient
de
scinder
la
problématique :
-
entre
ce
qui
relève
du
politique
et
du
« temps
long
» (bloc
opératoire,
réutilisation
des
trois
étages
vides,
amélioration
des
urgences...) :
-
et
ce
qui
relève
du
« temps
court
» c'est-à
dire
ce
qui
est
faisable
rapidement
et
ce
qui
avait
été
promis
à
la population
et aux
élus
lors
de
la
reprise
de
l'hôpital.
En
effet,
le
GHRMSA
s'était
engagé
fortement
sur
le
maintien
de
la
chimiothérapie,
L'écho
que
sa
pétition
a
pu
avoir
lui
paraît
très
important
car
des
milliers
de
personnes
sont
concernées
directement,
ainsi
que
leur
famille.
M.
Striby
a d'ailleurs
été
contacté
par
des
dizaines
de
malades
exprimant
leur
épuisement
de
devoir
se
rendre
à
Mulhouse
plusieurs
fois
par
semaine
pour
suivre
leurs
soins.
H
indique
qu'il
s'agit
de
faire
preuve
d'humanité,
de
respect
envers
les
malades
et
leur
famille.
M.
Striby
remercie
le
Dr
Boehn,
présent
dans
le
public,
et
souhaite
qu'il
puisse
continuer
à œuvrer
pour
les
patients.
Le
Président
élargit
ces
remerciements
en
y
incluant
également
tous
les
médecins
et
professionnels
de
santé
qui
travaillent
à
l'hôpital
ainsi
que
la
médecine
de
ville.
M.
Striby
conclut
ainsi
en
précisant
que,
certes
Un
rendez-vous
avec
l'ARS
et
le
GHRMSA
est
nécessaire,
mais
que
la
priorité
est
que
le GHRMSA
fixe
une
date
de
réouverture
de
la
chimiothérapie
à
Saint-Louis,
c'est
pourquoi
if souhaite
conserver
sa
motion.
Le
Président
remercie
M.
Striby,
Avant
de
donner
la
parole
à
l'assemblée,
il insiste
sur
deux
points :
-_
C'est
l'ARS
qui
pilote
financièrement
le
GHRMSA,
qui
a
été
dans
l'obligation
de
reprendre
l'ex-clinique
en
faillite.
- __
L'ARS
est
inconsciente
de
la
situation
de
désert
médical
dans
lequel
elle
plonge
le
territoire
avec
une
population
qui
augmente
de
manière
significative
et
un
hôpital
qui
aurait
besoin
de
sérieux
renforts.
|
Ainsi,
le
Président
salue
le
travail
du
personnel
soignant
de
l'hôpital
de
Saint-Louis,
qui
n'est
pas
responsable
de
ce
que
l'ARS
ne
lui
permet
pas
de
faire,
et
qui
ressent
un
certain
malaise. Enfin,
le
Président
estime
que
le Conseil
de
Communauté
doit
rester
totalement
üni
par
rapport
à
ce
sujet
si
crucial
pour
le territoire.
Le
débat
est
ouvert.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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Agglomération
Suite
à
Une
question
de
M.
Delmond,
le
Président
indique
qu'il
s'agit
bien
d'une
suspension
du
service
de
chimiothérapie
du
fait
de
l'absence
prolongée
du
médecin
exerçant
à
Saint-Louis.
Le
GHRMSA
aurait
dû
mieux
communiquer
à
ce
sujet,
car
aucun
élu
n'avait
d'informations
claires,
ce
qui
a
eu
pour
effet
d'inquiéter
la
population
et
de
faire
croire
à
une
fermeture
du
service.
Mme
Schmitt-Meyer
estime
que,
dans
la
motion
présentée
par
le
Président,
le
terme
«
très
sensible
diminution
de
l'offre
de
service
» dans
le 3°"
paragraphe,
n'est
pas
la
bonne
formulation
et
ne
reflète
pas
la
situation
dramatique
de
l'Hôpital
de
Saint-Louis,
ce
que
M.
Striby
confirme
également.
Le
Président
indique
que
le
but
n'est
pas
de
donner
Une
mauvaise
image
du
territoire
et
de
l'hôpital,
qui
doit
continuer
d'attirer
des
médecins.
Après
une
intervention
de
Mme
Tchekoutio-Taisne
déplorant
les
changements
de
parlementaires
ne
faisant
pas
avancer
ce
dossier,
Mme
Schmidiger
prend
la
parole
pour
réaffirmer
la
solidarité
des
élus
communautaires
sur
ce
sujet,
tant
sur
le
fond
que
sur
la
forme. La
motion
présentée
par
le
Président
reprend
Îa
problématique
pleine
et
entière,
et
exprime
le
malaise
connu
aujourd'hui.
||
est
certain
que
cette
situation
arrive
au
pire
moment
avec
un
réel
déficit
de
professionnels
de
santé
mais
il
ne
faut
pas
se
disperser
en
présentant
plusieurs
motions.
Mme
Schmidiger
salue
également
le travail
des
uns
et
des
autres
et
mesure
la gravité
de
la
situation.
Elle
reconnaît
l'impact
de
la
pétition
de
M.
Striby,
signée
par
plus
de
25
000
personnes.
Elle
adhère
toutefois
à
la
motion
présentée
par
le
Président
qui
demande
la
réouverture
de
la chimiothérapie
dans
les
meilleurs
délais,
et estime
qu'une
seule
motion
unanime
doit
être
votée.
M.
Latscha
partage
l'avis
du
Président,
sa
commune
s'engageant
également
pour
la santé,
il
rencontre
régulièrement
des
professionnels
de
santé
et
estime
que
pour
attirer
les
médecins
sur
le territoire,
la communication
doit
rester
positive.
Selon
M.
Zeller,
la
finalité
est
une
prise
de
conscience
de
l'ARS.
Les
citoyens
attendent
une
unité
de
décision
et de
position
de
la part
des
élus
et
les 25
000
personnes
signataires
de
la
pétition
apportent
un
réel
poids
dans
les
négociations
et
les
discussions
avec
l'ARS.
M.
Knibiely
confirme
qu'il
s'agit
d'un
sujet
collectif,
Il salue
le
travail
effectué
par
les
élus
et
le
lancement
de
la
pétition
par
M.
Striby
qui
a
permis
de
montrer
que
les
élus
se
soucient
des
problématiques
de
santé,
mais
c'est
à
l'ARS
de
régler
le
problème.
Une
seule
motion
commune
doit
être
votée
et
doit
relayer
les
difficultés
rencontrées
par
les
citoyens. Mme
Willer
estime
également
qu'il
est
très
important
de
voter
une
motion
commune
pour
montrer
un
front
uni.
Afin
d'arriver
à
établir
une
motion
unique
et
trouver
un
consensus,
le
Président
indique
être
prêt
à
inclure
une
phrase
dans
la
motion
précisant
que
l'interruption
du
service
de
chimiothérapie
« a
fait
réagir
plus
de
25
000
personnes
suite
à
une
pétition
lancée
par
M.
Striby
».
M.
Striby
souhaite
ajouter
également
la
notion
d'immédiateté
et
indique
que
si
cette
notion
est
ajoutée,
être
prêt
à
accepter
la
motion
du
Président.
M.
Zeller
confirme
que
soit
précisé
la
volonté
ferme
des
élus
communautaires
à
obtenir
une
réouverture
du
service
chimiothérapie
le
plus
rapidement
possible
et
propose
de
remplacer
«
nous
soutenons
»
par
«
nous
exigeons
la
reprise
sans
tarder
du
service
de
chimiothérapie
».
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
Président
accepte
cette
notion
d'exigence,
et
précise
que
la
notion
d'immédiateté
y
figure
déjà,
reprise
dans
le
dernier
paragraphe
dans
la
phrase
suivante
« Face
à
cette
situation,
nous
exigeons
la
reprise
sans
tarder
du
service
de
chimiothérapie».
M,
Striby
accepte
la
motion
ainsi
modifiée
du
Président
et
retire
son
texte.
Il
précise
toutefois
que
si,
d'ici
la
séance
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024,
le
service
de
chimiothérapie
n'est
pas
réouvert,
il
proposera
une
nouvelle
motion
écrite
de
sa
main
et
ne
la
retirera
sous
aucun
prétexte.
Le
Président
le
remercie
et
indique
que
l'Assemblée
gagne
ainsi
en
crédibilité
vis-à-vis
de
l'ARS
en
ne
votant
qu'une
seule
motion,
Après
débats,
les
modifications
sont
apportées
au
texte
pour
approuver
la
motion
commune
suivante.
20.
Hôpital
de
Saint-Louis
Adoption
d'une
motion
(DELIBERATION
n°2024-19)
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
de
Communauté
d'adopter
la
motion
suivante
:
Suite
à
la
mise
en liquidation
judiciaire
de
la
Clinique
de
Saint-Louis,
le Tribunal
judiciaire
de
Mulhouse,
par
décision
du
10
novembre
2022,
a
chargé
le
GHRMSA
de
la
reprise
de
cet
établissement
à
compter
du 1° janvier
2023,
Dans
le cadre
de
la
procédure
de
liquidation,
un
cahier
des
charges
de
reprise
très
précis
avait
été
préparé
par
l'ARS
sans
tenir
compte
des
demandes
des
élus
notamment
le
maintien
des
blocs
opératoires.
De
plus,
le
GHRMSA
a
été
le
seul
à
déposer
une
offre
de
reprise
répondant
aux
exigences
de
ce
cahier
des
charges.
Depuis,
nous
avons
assisté
à
une
forte
diminution
de
l'offre
de
services
proposée
par
le
nouvel
hôpital
de
Saint-Louis,
avec
notamment
une
interruption
temporaire
de
la
chimiothérapie
ayant
fait
réagir
plus
de
25
000
personnes
suite
à
la
pétition
lancée
par
M.
Striby.
Malgré
la
bonne
volonté
de
la
Direction
du
GHRMSA
et
du
personnel
travaillant
à
Saint-
Louis,
pour
améliorer
la
situation,
le
classement
de
cet
établissement
en
hôpital
de
proximité
ne
permet
que
trop
peu
de
nouvelles
offres
de
soins
pourtant
indispensables
à
notre
population
(plus
de
80
000
personnes,
en
forte
progression).
Ce
très
gros
problème
s'ajoute
à
une
désertification
médicale
qui
s'accélère
de
plus
en
plus
sur
notre
territoire,
amplifiant
encore
la
difficulté
de
se
faire
soigner
sans
parcourir
des
distances
importantes,
parfois
rédhibitoires
surtout
pour
nos
personnes
âgées.
Face
à
cette
situation
critique,
nous
exigeons
la
reprise
sans
tarder
du
service
de
chimiothérapie
et
demandons
une
rencontre
dans
les
meilleurs
délais
avec
la
nouvelle
Directrice
Générale
de
l’'ARS
du
Grand
Est
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
réalistes
et
pérennes
aux
enjeux
sanitaires
de
notre
Agglomération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
approuve,
à
l'unanimité,
cette
motion
relative
à
l'Hôpital
de
Saint-Louis.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
juin
2024
Page
27/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
21.
Proposition
de
confier
à
l’'Eurodistrict
Irinational
de
Bâle
(ETB)
la
coordination
des
questions
relatives
au
domaine
de
la
santé
au
niveau
local
et
transfrontalier
(DELIBERATION
n°2024-120)
Dans
le
cadre
du
comité
directeur
de
l’Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB)})
il
a
été
proposé
de
réfléchir
ensemble
aux
besoins
et
aux
synergies
potentielles
en
matière
de
santé
dans
notre
territoire
trinational,
au
niveau
local
et
de
confier
à
l'ETB
la
coordination
de
cette
démarche
durant
l'année
2025,
Le
programme
d'actions
du
contrat
local
de
santé,
approuvé
par
le
conseil
communautaire
le
20
septembre
2023,
comporte
une
fiche
action
intitulée
«
faciliter
l'accès
aux
soins
transfrontaliers
». Elle
a
pour
objectif
de
contribuer
à ce
que
soient
mieux
connus
des
professionnels
et
de
la
population,
les
dispositifs
existant
de
coopération
et
relais
d'informations
disponibles
et
de
suivre
les
conventions
transfrontalières
en
santé
en
cours
de
montage.
L'offre
de
soins
au
sein
de
Saint-Louis
Agglomération
est
actuellement
en
forte
tension
et
n'est
plus
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire.
Toutes
les
pistes
d'amélioration
sont
étudiées
dont
la
faisabilité
de
nouvelles
coopérations
transfrontalières, Les
régions
de
Suisse
et
d'Allemagne
situées
dans
le
secteur
des
Trois
Frontières
sont
également
confrontées
à
des
problématiques
de
santé,
à
des
degrés
ou
sur
des
sujets
divers.
Une
coordination
des
réflexions
et
questions
relatives
au
domaine
de
la
santé
à
l'échelle
de
l'ETB
serait
pertinente
afin
d'identifier
les
problématiques
communes,
repérer
les
complémentarités
pouvant
constituer
des
opportunités
de
synergies
et
soutenir
les
démarches
de
création
de
nouvelles
coopérations
en
santé.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
de
confier
à
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
la
coordination
des
questions
relatives
au
domaine
de
la
santé
au
niveau
local
et
transfrontalier.
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Knibiely
22.
Approbation
d'une
charte
environnementale
pour
l'aviation
légère
(DELIBERATION
n°
2024-121)
L'EuroAirport
a engagé,
depuis
2022,
la
rédaction
d'un
projet
de
charte
environnementale
pour
l'aviation
légère
ayant
pour
objectif
de
sensibiliser
les
pilotes
de
l'aviation
générale
volant
sur
la
plateforme
à
la
problématique
du
bruit
et
les
engager
vers
Une
meilleure
maîtrise
des
nuisances
sonores
générées
par
leurs
activités.
Les
engagements
qui
ont
été
définis
dans
cette
charte
portent
essentiellement
sur
les
points
suivants :
-
L'obligation
de
réaliser
les
tours
de
pistes
en
dehors
des
jours
fériés
et
de
plages
horaires
sensibles,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
28/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
-
Le
suivi
des
trajectoires
permettant
d'éviter
des
ZONES
TOnsIdérées
Tomme
sensibles
au
bruit,
-
l'amélioration
du
parc
des
avions
basés
sur
la
plateforme
et
l'Utilisation
des
appareils
les
plus
performants
sur
le
plan
acoustique,
-_
La
création
d'un
comité
de
suivi
du
respect
des
engagements
pris
par
les
signataires
de
la
charte.
Ce
projet
de
charte
est
l'aboutissement
de
nombreuses
séances
de
travail
entre
l'Association
Des
Riverains
de
l'Aéroport
(ADRA)
la
Petite
Camargue
Alsacienne
(PCA),
le
Centre
d'Aviation
Générale
(GAC)
et
l'Euroairport.
Pour
Saint-Louis
Agglomération,
Monsieur
Philippe
Knibiely
a
été
associé
lors
de
la
phase
finale
de
son
élaboration.
Sur
avis
du
Bureau,
il est
demandé
à
l'EuroAirport
de
bien
vouloir
également
étudier
dans
le cadre
de
cette
charte :
L'interdiction
de
tout
vol
d'aviation
légère
les
dimanches et
jours
fériés ;
La
possibilité,
à
terme,
de
déporter
l'aviation
légère
vers
une
autre
plateforme
plus
adaptée
et
sécurisée
pour
cet
usage.
L'EuroAirport
sollicite
aujourd'hui
l'approbation
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
les
termes
de
la
charte
et
en
particulier
concernant
sa
participation
au
comité
de
suivi
annuel,
deux
élus
étant
à désigner.
Le
Président
propose,
avec
l'accord
du
Bureau,
les
candidatures
de
MM,
Philippe
KNIBIELY
et
Gaston
LATSCHA.
ll demande
s'il
y a
d'autres
candidatures.
Il
n'y
a
pas
d'autres
candidats.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le Conseil
de
Communauté,
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
désignation
à
main
levée.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- __ d'approuver
la charte
d'aviation
légère
ci-annexée ;
-
de
désigner
MM.
Philippe
KNIBIELY
et
Gaston
LATSCHA
pour
siéger
au
comité
de
suivi
annuel ;
|
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
charte.
M.
Latscha
précise
que
tous
les
jours
fériés,
français
et
suisses,
sont
visés
dans
la
convention. Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
$&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
23.
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2024-122)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
où
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes :
Procès-Verbal
de la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
29/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Avec
effet
au
1%
juillet
2024
:
1.
Pour
le
fonctionnement
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
:
Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
et
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d'un
an
maximum
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Suppression
d'un
poste
d'adioint
administratif
territorial
à
temps
complet.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
sports
:
Création
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adioint
territorial
d'animation
à
temps
complet
Pour
la
direction
de
l'assainissement
et
de
l'eau :
Création
d'un
posté
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
Avec
effet
au
1°
septembre
2024 :
4.
Pour
le
fonctionnement
de
la direction
des
finances
et
de
la commande
publique
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
Pour
le fonctionnement
de
la direction
du
développement
économique-tourisme-
emploi : Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
(21/35èmes) Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
(17,5/35èmes) Pour
le
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance :
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2%
classe
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(28/35èmes)
Création
d'un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet
(28/35èmes)
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
juin
2024
Page
30/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
24.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2024-123)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
au
31
mai
2024,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022: Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
-
Remboursement
de
la SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
bris de
glace
pour
un
montant
de
417,85
€
:
-
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
le
versement
d'un
complément
d'indemnisation
d'un
sinistre
survenu
en
2022
suite
au
choc
sur
un
vitrage
au
COSEC
de
Hégenheim,
pour
un
montant
de
664
€ ;
-_
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation,
après
recours,
d'un
choc
de
véhicule
contre
Un
mât
dans
la
ZAC
de
Sierentz,
pour
un
montant
de
168
€.
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
-_
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réaménagement
de
la
gendarmerie
de
Hagenthal-le-Haut,
avec
la
société
ARCHITECTE
DPLG,
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
540
€
TTC:
-_
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
1 : désamiantage,
avec
la
société
BATICHOC,
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
750
€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
Lot
2:
gros
œuvre,
avec
la
société
DEGANIS,
pour
Un
montant
forfaitaire
de
8
720
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
3:
plâtrerie-cloisons-faux
plafonds,
avec
la
société
MEYER
Isolation
SAS,
pour
un
montant
forfaitaire
de
9
638,95
€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
-Lot
4 : plomberie,
avec
la société
Stihle
Sud
Alsace
SARL,
pour
un
montant
forfaitaire
de
16
623,96
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
5
: carrelage,
avec
la
société
MULTISOLS,
pour
un
montant
forfaitaire
de
7
542
€
HT;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
Page
31/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
6:
menuiserie
extérieure
aluminium,
avec
la
société
OMNIVERRE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
31
068,74
€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
7:
électricité-courants
forts/faibles,
avec
la
société
Electricité
Vincentz
Sud
Alsace,
pour
Un
montant
forfaitaire
de
25
856,89
€
HT
:
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
8
: menuiserie
agencement,
avec
la
société
SIBOLD
Successeurs
SAS,
pour
un
montant
forfaitaire
de
17
643,42
€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
9
: peinture,
avec
la
société
AL
RENOV,
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
614,50
€
HT:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
définition
et
l'assistance
à
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
communication
et
de
conception/réalisation
de
supports
de
communication
pour
les
années
2023
à
2026
-
Lot
n°1
:
Prestations
d'accompagnement,
de
conseil
stratégique
en
communication,
et
création
/édition
de
supports
PRINT,
pour
modification
d'une
ligne
du
BPU,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
du
marché
d'entretien
des
bâtiments
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2022
à
2025
-
Lot
n°4,
pour
modification
des
surfaces
et
des
fréquences
d'intervention
au
Pôle
de
proximité
de
Sierentz,
passant
le
montant
forfaitaire
mensuel
global
de
3
589,31
€
HT
à
3
724,59
€
HT
(soit
4469,51
€
TTC),
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
3,79
%
par
rapport
au
montant
total
constaté
lors
de
l'attribution
du
marché
pour
les
prestations
courantes
d'entretien
(hors
vitrerie) ;
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'électricité
au
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à
Saint-Louis,
avec
la
société
SOS
Elec,
pour
un
montant
forfaitaire
de
15
215
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'étude
et
le
pilotage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Landes
de
la
ZAI
à
Hégenheim,
avec
la
société
BEREST
Rhin
Rhône,
pour
Un
montant
forfaitaire
de
28
704
€
TTC.
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à douze
ans,
à titre
gratuit
ou
onéreux:
Conclusion
d'un
bail
avec
la commune
de
KEMBS
et la société
TOTEM
pour
la
mise
à disposition
d'un
emplacement
sur
le château
d'eau
de
Kembs
pour
l'exploitation
d'une
station
relais,
pour
une
durée
de
12
ans
et
Un
montant
de
loyer
annuel
de
6 298,70
€
pour
la commune
;
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
à
titre
gratuit
du
local
lot
n°10
de
la
Maison
de
santé
de
Folgensbourg,
avec
RétinoËEst,
pour
les
besoins
d'un
dépistage
itinérant
le
13
juin
2024 ;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p1-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Saint-Louis
Agglomération
-__
Signature
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
de
la
buvette
du
centre
nautique
Pierre
de
Coubertin,
avec
la
SARL
Révolution
Planète,
pour
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
et
fixation
des
dates
d'exploitation
de
la
saison
2024,
pour
une
redevance
de
30
€ par
jour
effectif
d'utilisation
de
la
cuisine ;
-
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
du
logement
situé
au
2°"
de
la
Maison
de
Haute
Alsace,
avec
un
agent
de
Saint-Louis
Agglomération,
du
1°
juillet
au
31
décembre
2024,
pour
une
redevance
mensuelle
de
330
€.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la période
considérée
:
-
205
247,56
€
en
section
de
fonctionnement
-
269
469,45
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
sera
ainsi
invité
à
prendre
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
au
31
mai
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Le
Président
souhaite
bon
courage
aux
élus
pour
l'organisation
des
élections
législatives
du
30
juin
et
07
juillet
2024
ainsi
qu'une
belle
période
estivale.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Deichtmann
lève
la séance
à
20h00.
La
secrétaire
de
séance,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26 juin
2024
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