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Convocation - 7 Décembre 2017
Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 7 Décembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
L'an
2017
et
le
7
Décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
sous
la
présidence
de
NOVELLI
Hervé,
Maire.
Présents
: M.
NOVELLI
Hervé,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BRABAN
Françoise,
CASTERMAN
Peggy,
DE
CROUTTE
Marie-Ange,
FASILLEAU
Edwige,
JARDIN
Frédérique,
LECLERC
Lydia,
MM
: AUBERT
Michel,
DELANNOY
Alcyme,
DROUCHAUX
Jacques,
GARNIER
Jean-Claude,
GROLLAUD
Alain,
MARTEGOUTTE
Etienne Excusés
: M.
MALECOT
Jean-François
Absents
: Mme
DE
BECDELIEVRE
Charlotte,
M.
BOUE
Bruno
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 17
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 01/12/2017
Date
d'affichage
: 01/12/2017
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le
: 15/12/2017
et
publication
ou
notification
du
: 15/12/2017
A
été
nommé
(e)
secrétaire
: M.
DELANNOY
Alcyme
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2017-12-01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
octobre
2017
2017-12-02
- Décisions
prises
par
délégation
2017-12-03
- Décision
modificative
budgétaire
n°4
2017-12-04
- Ligne
de
trésorerie
2017-12-05
- Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2018
2017-12-06
- Demande
de
subvention
auprès
du
pays
du
chinonais
2017-12-07
- Assainissement
: choix
de
l'entreprise
retenue
pour
la mise
à
niveau
de
l'autosurveillance
du
dispositif
de
la station
d'épuration
2017-12-08
- Mise
en
place
du
RIFSEEP
2017-12-09
- Recensement
de
la
population
2017-12-10
- Admission
en
non
valeur
2017-12-11
- Cession
du
fourneau
de
la cantine
2017-12-12
- Acquisition
de
terrain
2017-12-13
- Modification
des
statuts
du
SIAEP
du
Richelais
2017-12-14
- Modification
des
statuts
de
la CCTVV
2017-12-15
- Rapport
d'activités
2016
du
PNR
2017-12-16
- Rapport
d'activité
2016
du
SATESE
37
Monsieur
le Maire
demande
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du jour
:
e
2017-12-17
- DETR
2018-plan
de
financement Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte.
réf:
2017-12-01
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0 abstentions
: O)
réf
: 2017-12-02 +
DIA
2017/0038
: bâtiments
et
terrain
cadastrés
C
174
d'une
superficie
totale
de
551
m°,
situés
4
rue
Henri
Proust
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision
prise
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
À
l'unanimité
(pour:
12
contre
: 0
abstentions
: O)
Arrivée
de
Monsieur
Jean-Claude
GARNIER
réf: 2017-12-03 Le
SMICTOM
du
Chinonais
impose
aux
communes
le
changement
de
leurs
containers
à
ordures
ménagères.
Les
containers
1000L.
ont
été
remplacés
par
des
770L
pour
supprimer
la
manipulation
par
les
agents
et
faciliter
le
chargement
dans
les
véhicules.
DM
n°4 :
en
investissement
compte
2158
+
640
€
(opération
108,
acquisition
de
matériels)
compte
020
- 640
€
(dépenses
imprévues)
en
fonctionnement
(régularisation
des
délibérations
2017-10-03
et
2017-10-04
du
20/10/2017)
compte
6574
+2
300
€
(subvention
1500€
pour
festival
du
cinéma
chinois
et
800€
teinturerie)
compte
6615
+
600€
(intérêts
des
emprunts)
compte
022
- 2 800
€
(dépenses
imprévues)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
la
Décision
Modificative
Budgétaire
n°4
comme
présentée
en
séance.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2017-12-04
M.
Alcyme
DELANNOY
prend
la parole
et explique
que
les
taux
variables
euribor
sont
négatifs,
pour
le
moment. Chaque
année,
la
commune
décide
d'opter
pour
la
création
d'une
ligne
de
trésorerie
de
150
000
€.
Elle
permet
de
palier
au
décalage
entre
les
dépenses
d'investissement
du
début
de
l’exercice
et
le
versement
des
subventions.
C'est
pourquoi
if
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
s'y
afférant
de
façon
à
ce
que
la
ligne
de
trésorerie
soit
utilisable
début
janvier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
pour
que
cette
dernière
soit
opérationnelle
au
début
du
mois
de
janvier
prochain.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O abstentions
: 0)
Arrivée
de
M.
Etienne
MARTEGOUTTE
réf :
2017-12-05
Les
collectivités
de
moins
de
2000
habitants
dont
nous
faisons
partie
sont
concernées
par
le
FDSR
qui
se
compose
d’une
enveloppe
socle
et d'une
enveloppe
projet.
Les
demandes
de
subvention
déposées
dans
le
cadre
du
FDSR
sont
cumulables
sur
un
même
projet
ou
sur
plusieurs
projets.
Les
opérations
doivent
être
réalisées
dans
l’année.
Pour
2017,
l'enveloppe
"socle"
a
été
inscrite
pour
l'aménagement
de
la
cour
de
l'école
maternelle
et
l'enveloppe
"projet"
sur
les
travaux
de
façade
de
l'église. Il convient
de
délibérer
sur
le ou
les
projets
retenus
en
2018
avant
le 31
décembre
2017.
Cette
année,
la commune
ne
peut
déposer
de
projets
qu'au
titre
de
l'enveloppe
"socle".
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
plusieurs
projets
dans
l'enveloppe
"socle"
:
la
création
de
cuves
“incendie”
pour
la défense
incendie
du
territoire,
la création/prolongation
de
réseaux,
la
signalétique
et
le
remplacement
de
la bâche
de
la
piscine
Projet
de
l'enveloppe
"socle"
:
cuves
"incendie"
30
000.00
€
HT
Remplacement
bâche
piscine
10
100.00
€
HT
Signalétique
6
000.00
€
HT
total
dépenses
46
100.00
€
HT
FDSR
"socle"
21
407.00
€
autofinancement
24
693.00
€
HT
total
recettes
46
100.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Décide
de
retenir
la
création
de
cuves
"incendie"
pour
la
défense
incendie
du
territoire,
la
signalétique
et
le
remplacement
de
la
bâche
de
la
piscine
comme
projets
dans
le
cadre
de
enveloppe
socle
du
FDSR,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
s'y
référant.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2017-12-06
Dans
le
cadre
des
travaux
de
mises
aux
normes
de
l'éclairage
public,
la commune
peut
solliciter
la
région
sous-couvert
du
Syndicat
mixte
du
pays
du
chinonais
pour
une
aide
financière.
Les
travaux
ont
débuté
en
2016
et une
tranche
de
40
000
€
HT
environ
est
prévue
chaque
année
jusqu'aux
mises
aux
normes
complètes
du
parc
d'éclairage
public.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
-dossier
SIE
1080-2015
: recherche
SIEIL
(dossier
SIE
1080-2015
et
9
401.40
d'une
boîte
de
dérivation
en
983-2015)
défaut-Grande
Rue
SIEIL
(dossier
SIE
1138-2016)
481.20
Travaux
hors
génie
civil
3105.00
|
SIEH
(dossier
SIE
1606-2015)
27
070.96
Travaux
génie
civil
1 708.00
-dossier
SIE
983-2015
: remise
en
28
232.42
|
Conseil
Régional
(Contrat
régional
27
964.71
conformité
armoire,
extension
et
de
Pays)
: 30%
remplacement
point
pour
point
-dossier
SIE
1511-2016 :
14
250.00
|
autofinancement
28
297,42
remplacement
de
57
lanternes
à
lampes
vapeur
de
mercure
-dossier
SIE
1138-2016
:
802.00
remplacement
d'un
luminaire
vétuste
par
un
luminaire
LED
-dossier
SIE
1606-2015
: remise
en
|
45
118.27
conformité
de
l'armoire
et
remplacement
des
lanternes
TOTAL
HT
93
215.69
|
TOTAL
HT
93
215.69
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- demande
une
subvention
auprès
de
la
région
sous-couvert
du
syndicat
mixte
du
pays
du
chinonais
- aprouve
le plan
de
financement
ci-dessus
- autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
s'y
référent. A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf:
2017-12-07
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
5
octobre
dernier
pour
étudier
les
offres
concernant
la
mise
à
niveau
de
lautosurveillance
de
la
station
d'épuration.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la
Safège
-maître
d'œuvre,
l'entreprise
la
mieux
notée
est
la
société
Sogea,
mieux
disante,
pour
un
montant
de
49
700.00€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Décide
de
confirmer
les
décisions
de
la
commission
et
choisit
l'entreprise
SOGEA
pour
réaliser
les
travaux
de
mise
à
niveau
du
dispositif
d'autosurveillance
de
la
station
d'épuration.
A
Funanimité
(pour:
14
contre:
O
abstentions
: 0)
réf
: 2017-12-08 DELIBERATION
INSTIFUANT
LE
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERIENCE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20 ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88 ;
VU
la loi
n°2010-751
du
5 juiltet 2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés ;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ; VU
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2044
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
Farrêté
du
18
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
larrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
du
28
février
1992,
modifiée
par
délibérations
successives
du
3
novembre
1997,
3
juin
2004,
6
avril
2006,
7
août
2009,
6
juillet
2012
du
12
décembre
2014
VU
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel ; VU
Favis
du
Comité
Technique
du
03/10/2017
relatif
aux
grandes
orientations
en
matière de
politique
indemnitaire
et
de
critères
de
répartition
y
afférent
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(R.LE.S.E.E.P.).
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RI.F.S.E.E,P.)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat,
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
:
- d'une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et à
l'Expertise
(IFSEE)
;
- d'un
Complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA).
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
{article
88)
et son
décret
d'application
(décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié).
Les
objectifs
fixés
sont
les
suivants
:
—
Prendre
en
compte
la
place
de
chaque
poste
dans
l’organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
—
Susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
_
Garantir
à chaque
agent
le maintien
des
montants
alloués
antérieurement.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
CHAPITRE
1
-
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(I.F.S.E.)
1.
Rappel
du
principe
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
Fagent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
+ __
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
_Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
+
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Il.
Les
bénéficiaires
L'IFSE
est
instituée,
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat :
- aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
IH.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maxima
Pour
FEtat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Chaque
emploi
de
la
collectivité
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
où
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés. Catégorie
B
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le cadre
d'emplois
des
REDACTEURS
Montant
maximum
individuel
annuel
de
lIFSE
(en
€)
Montant
annuel
Montant
Plafond
Emplois
maximum
d'IFSE
retenu
|
plafond
giobal
du
Groupe
de
par l'organe
délibérant
RIFSEEP
fonctions
(en
€)
à
l'Etat(en
€) |
retenu
par
Ja
{indicatif}
collectivité (en.€)
gestionnaire
de
dossiers
2 000
€
16
015
€
2150€
Groupe
2
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Montant
maximum
individuel
annuel
de
PIFSE
(en
€)
Montant
annuel
Montant
Plafond
Emplois
maximum
d'IFSE
retenu |
plafond
global
du
Groupe
de
par l'organe
délibérant
RIFSEEP
fonctions
(en
€)
à
l'Etat
(en
€) |
retenu
par
la
(indicatif)
collectivité (en
€)
Groupe
1
DGS
4 000
€
11
340
€
4 500
€
Groupe
2
Agent
de
services
1200
€
10
800
€
1350
€
administratifs
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
d'emplois
des
AGENTS
DE
MAITRISE
Montant
maximum
individuel
annuel
de
l'IFSE
(en
€)
Montant
annuel
Montant
Plafond
Emplois
maximum
d'IFSE
retenu
|
plafond
global
du
Groupe
de
par l'organe
délibérant
RIFSEEP
fonctions
(en
€)
à l'Etat
(en €) |
retenu
par
la
collectivité
(indicatif)
(en
€)
Groupe
1
Responsable
des
services
11
340
€
4:200€
techniques
3 700€
Groupe
2
Agents
qualifiés
{adjoint
au
350
€
10
800
€
500
€
responsable
du
service) Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
TECHNIQUES
Montant
maximum
individuel
annuel
de
l’IFSE
(en
€)
Montant
annuel
Montant
Plafond
Emplois
maximum
d'IFSE
retenu |
plafond
global
du
Groupe
de
par l'organe
délibérant
RIFSEEP
fonctions
(en
€)
à
l'Etat
(en
€) |
retenu
par
la
collectivité
(indicatif)
(en
€)
Groupe
2
Agent
de
services
techniques
Agent
d'entretien
Agent
faisant
fonction
:
d'ATSEM
1450
€
10
800
€
1600
€
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le cadre
d'emplois
des
ATSEM
Montant
maximum
individuel
annuel
de
FIFSE
(en
€)
Montant
annuel
Montant
Plafond
Emplois
maximum
d'IFSE
retenu |
plafond
‘global
du
Groupe
de
par l'organe
délibérant
RIFSEEP
fonctions
(en
€)
à
l'Etat
(en
€)
|
retenu
par
la
collectivité
(indicatif)
(en
€)
Groupe
1
ATSEM
140
€
11
340
€
240€
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
d’emplois
des
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
Montant
maximum
individuel
annuel
de
l’IFSE
(en
€)
Montant
annuel
Montant
Plafond
Emplois
maximum
d'IFSE
retenu |
plafond
global
du
Groupe
de
par l'organe
délibérant
RIFSEEP
fonctions
(en €)
à l'Etat
(en
€)
|‘retenu-par
la
collectivité
(indicatif)
(en
€)
Groupe
1
RESPONSABLE
130
€
10
800
€
230
€
BIBLIOTHEQUE
Les
montants
annuels
de
référence
de
lIFSE
tels
que
définis
par
l'organe
délibérant
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Par
ailleurs,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ces
montants
sont
réduits
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement. IV.
La
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
dans
FIFSE
:
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il'est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
+
Le
niveau
de
responsabilité
+
Le
niveau
de
technicité
de
l'agent
e
La
qualification
requise
e
L'expérience
de
l'agent
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d’un
réexamen
dans
les
cas
suivants :
À.
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emplois,
2.
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
8.
au
moins
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation,
....).
Ce
réexamen
pourra
donner
lieu
à
une
réévaluation
du
montant
annuel
de
PIFSE,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
découlant
des
montants
maxima
définis
au
point
Hl
de
la
présente
délibération
V.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
F'L.F.S.E.
:
Sauf
dans
le
cas
où
les
textes
instituant
les
primes
et
indemnités
peuvent
fixer
des
conditions
particulières
de
modulation
ou
de
suppression
durant
les
congés
de
maladie,
le
système
suivant
sera
appliqué
:
Application
du
décret
de
n°2010-997
du
26/08/2010
institué
pour
les
agents
de
l'Etat
:
+
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
: l'L.F.S.E.
suivra
le sort
du
traitement.
+
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
+
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
de
l'LF.S.E.
est
suspendu.
VE
Périodicité
de
versement
de
l'LE.S.E.
:
Elle
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
CHAPITRE
If
-DETERMINATION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
LIE
A
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
LA
MANIERE
DE
SERVIR
1
Le
principe
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
IL
Les
bénéficiaires
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.LA.}
est
attribué,
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
aux
:
- agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
Il.
La
détermination
des
montants
maxima
de
CI.A. :
Le
CIA
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
personnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
et
pourra
tenir
compte
de
: e
La
valeur
professionnelle,
e
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
des
fonctions,
e
Le
sens
du
service
public
e
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
la contribution
apportée
au
collectif
de
travail
e
La
disponibilité
et
l’adaptabilité
La
part
du
CIA
correspond
à
un
montant
maximum,
fixé
par
l'organe
délibérant,
déterminé
par
groupe
de
fonctions
et
par
référence
au
montant
de
l'IFSE
dans
la
collectivité.
Les
montants
plafonds
annuels
du
CIA
sont
fixés
comme
suit :
Catégorie
B
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
maximum
individuel
annuel
du
C.I.A.
(en
€)
cadre
d'emplois
des
REDACTEURS
Groupe
de
fonctions
Montant
annuel
maximum
de
CIA
retenu
par
l'organe
délibérant
(en
€)
Groupe
2
150
€
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
maximum
individuel
annuel
du
C.I.A.
(en
€)
cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Groupe
de
fonctions
Montant
annuel
maximum
de
CIA
retenu
par
l'organe
délibérant
(en
€)
Groupe
1
500
€
Groupe
2
150
€
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
maximum
individuel
annuel
du
C.I.A.
(en
€)
cadre
d'emplois
des
AGENTS
DE
MAITRISE
Groupe
de
fonctions
Montant
annuel
maximum
de
CIA
retenu
par
l'organe
délibérant
(en
€)
Groupe
1
500
€
Groupe
2
150
€ Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
TECHNIQUES
Montant
maximum
individuel
annuel
du
C.I.A.
(en
€)
Groupe
de
fonctions
Montant
annuel
maximum
de
CIA
retenu
par
l'organe
délibérant
(en
€)
Groupe
2
150
€
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
d'emplois
des
ATSEM
Montant
maximum
individuel
annuel
du
C.I.A.
(en
€)
Groupe
de
fonctions
Montant
annuel
maximum
de
CIA
retenu
par
l'organe
délibérant
(en
€)
Groupe
1
100
€
Catégorie
C
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
Montant
maximum
individuel
annuel
du
C.I.A.
(en
€)
Groupe
de
fonctions
Montant
annuel
maximum
de
CIA
retenu
par
l'organe
délibérant
(en
€)
Groupe
1
100
€
Les
montants
individuels
sont
fixés
par
l'autorité
territoriale,
dans
la
limite
du
montant
annuel
maximum
retenu
P
par
l'organe
délibérant.
Ce
montant
pourra
être
affecté
d’un
coefficient
de
modulation,
compris
entre
0
et
100%,
pour
chacun
des
bénéficiaires
listés
ci-dessus,
en
fonction
des
critères
adoptés
par
l'organe
délibérant
P
ptes
p:
&
Le
CIA
attribué
individuellement
sera
revu
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
IV.
La
périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
:
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Le
versement
a
lieu
en
année
N,
en
tenant
compte
de
l'évaluation
professionnelle
portant
sur
l’année
N-1.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
V.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA :
En
cas
d’absentéisme,
les
conditions
d'attribution
du
CIA
sont
identiques
à
celles
prévues
pour
l'IFSE
(cf.
CHAPITRE
1 partie
V) CHAPITRE
Ill - DISPOSITIONS
DIVERSES
Cette
délibération
abroge
en
partie
les
délibérations
antérieures
susvisées,
relatives
au
régime
indemnitaire.
En
effet,
sont
maintenues
les
dispositions
relatives
aux
primes
et
indemnités
instaurées
en
faveur
des
attachés
de
conservation
du
patrimoine
et
des
agents
relevant
de
la
filière
police.
CHAPITRE
IV -
DATE
D'EFFET
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01
/ 01/2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE Article
1er
D’instaurer
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Article
2
D'autoriser
le
maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
FIFSE
et
du
CIA
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
Les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
sont
abrogées.
Article
4
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
Chapitre
012,
article
6411
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité
{pour:
f4
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf :
2017-12-09
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2018
les
opérations
du
recensement
de
la
population,
Qu'à
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête,
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires,
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Le
coordonnateur
d'enquête
percevra
une
somme
forfaitaire
de
800
€.
- de
créer,
en
application
de
l'article
3
(1°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
5
emplois
d’agents recenseurs
non
titulaires,
pour
la
période
comprise
entre
le
18/01/2018
et
le
17/02/2018.
- de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
à
raison
de :
0.50
euros
par
feuille
de
logement
1.00
euros
par
bulletin
individuel
5.00
euros
par
bordereau
de
district
Les
agents
recenseurs
percevront
une
somme
forfaitaire
de
30.00
€
pour
chaque
séance
de
formation. À
l'unanimité
(pour:
14
contre
: O abstentions
: 0)
réf : 2017-12-10 Par
mail
du
27
novembre
dernier,
le
comptable
du
trésor
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'acceptation
des
admissions
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
18.10
€,
par
ordonnance
d'homologation
du
rétablissement
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
.
Décide
d'autoriser
M.
le
Maire
à donner
son
accord
au
comptable
du
Trésor
et
prononcer
l'admission
en
non-valeur
d'un
montant
de
18.10
€.
A
l'unanimité
{pour:
4
contre
: 0 abstentions
: O}
réf:
2017-12-11
Le
fourneau
de
la
cantine
utilisé
pour
le
réchauffement
des
plats
arrivés
du
prestataire
CONVIVIO
a
été
remplacé
par
un
four
traditionnel
à
6
feux
gaz
pour
une
fabrication
des
repas
sur
place.
Une
personne
a
fait
une
proposition
d'achat
du
fourneau
à
500€.
MD37,
société
qui
vend
du
matériel
professionnel
de
cuisine,
avec
qui
la
commune
travaille
pour
la
cantine
et
la
salle
des
fêtes,
estime
le
fourneau
à 800€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
mise
en
vente
du
fourneau
de
la
cantine
au
prix
de
800€.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre:
O abstentions
: 0)
réf
: 2017-12-12
Suite
à
l'annulation
de
la
DIA
concernant
la
vente
du
terrain
appartenant
aux
consorts
Marolleau
lors
du
précédent
conseil,
la
commune
pourrait
signer
une
promesse
de
vente
au
cabinet
du
notaire
Maître
Chabaneix
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
terrain
est
situé
en
partie
en
zone
constructible
avec
emprise
prévue
au
PLU,
pour
désenclaver
les
terrains
situés
en
zone
agricole.
L'emprise
a
été
prévue
dans
le
PLU
pour
un
projet
de
voirie
entre
la
route
des
Vaux
et
la
route
de
Loudun.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
d'acquérir
la
parcelle
de
terre
appartenant
aux
consorts
Marolleau
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
A
Funanimité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf: 2017-12-13 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Pouant
est
adhérente
au
Siaep
du
Richelais. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Loudunais
dont
la
commune
de
Pouant
est
membre
a
délibéré
le
27
septembre
2017
pour
prendre
la
compétence
eau
par
anticipation
avant
l'obligation
faite
par
la
loi
NOTREe
du
transfert
de
l'eau
en
2020.
De
ce
fait,
à
compter
1®7
janvier
2018,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Loudunais
se
substituera
à
la
commune
de
Pouant
pour
siéger
au
syndicat
du
SIAEP
du
Richelais.
Le
Siaep
du
Richelais
devient
un
syndicat
mixte
qui
prend
la
dénomination
de
«SYNDICAT
MIXTE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
RICHELAIS
» Afin
de
régulariser
cette
situation,
il convient
de
modifier
les
statuts
du
SIAEP
du
Richelais.
Chaque
commune
doit
délibérer
avant
le 31
décembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°
_ Approuve
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
du
Richelais,
ci-annexés.
*
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
A
l'unanimité
{pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0}
réf: 2017-12-14 Les
statuts
de
la
CCTVV
ont
été
modifiés
lors
du
conseil
communautaire
de
septembre
suite
aux
observations
de
ce
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
* _
Approuve
les
statuts
modifiés
de
la CCTW,
ci-annexés.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
A
l'unanimité
{pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf:
2017-12-15
M.
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2016
du
PNR
et
précise
qu'il
est
disponible
pour
consultation
complète
en
mairie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2017-12-16
M.
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2016
du
SATESE
37
et
précise
qu'il
est
disponible
pour
consultation
complète
en
mairie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
A
Funanimité
(pour:
14
contre:
0 abstentions
: 0)
réf:
2017-12-17
Un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
a
été
déposé
auprès
de
la
préfecture
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvanlente
-
1ère
tranche.
Le
dossier
a
été
déciaré
complet,
mais
la
subvention
reportée
sur
2018
faute
de
budget.
Il
est
nécessaire
de
prendre
cette
délibération
pour
reporter
la
DETR
2017
acceptée,
sur
l'exercice
2018.
Les
travaux
pourront
commencés
à
la
date
souhaitée
par
le
Conseil
Municipal,
ne
sera
pas
nécessaire
d'attendre
une
décision
de
la
préfecture
car
elle
est
déjà
accordée.
Après
réception
d'un
courrier
de
Monsieur
le
Sous-préfet
indiquant
l'obtention
d'une
DETR
pour
un
financement
maximum,
les
services
de
la
préfecture
nous
conseillent
de
réaliser
les
travaux
sur
un
marché
unique.
Des
travaux
qui
pourront
se
faire
sur
4 ans
maximum.
Plan
de
financement
des
travaux
de
la salle
polyvalente
:
Honoraires :
40
500.00€
HT
Travaux
:
270
000.00€
HT
total
des
dépenses
310
500.00€
HT
DETR
:
216
000.00€
HT
Autofinancement
:
94
500.00€
HT
total
des
recettes
310
500.00€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, e
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
se
référant
au
dossier
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
pour
le
financement
de
la
DETR
2017
sur
2018 ;
e
Arrête
le
plan
de
financement
prévisionnel.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
VISITE
DE
LA
PREÉFETE
:
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Mme
la
Préfète
lors
d'un
rendez-vous
en
mairie
le
01/12/2017
et
l'a
informée
entre
autres
du
mode
de
fonctionnement
des
subventions
aux
associations
au
sein
de
la
CCTVV
pour
les
manifestations.
PARC
: La
commission
Richelieu
s'est
réunie
le
28
novembre
dernier.
Trois
projets
ont
été
présentés
et deux
ont
retenu
l'attention
de
la
Sorbonne.
La
prochaine
commission
se
réunira
le
15
janvier
2018.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
frais
d'entretien
du
parc
ont
nettement
diminué
pour
2017,
ils
sont
d'environ
100
000
€.
Cette
baisse
des
dépenses
est
dûe
à
l'absence
de
projets
et
de
recette.
PARC
EOLIEN:
Le
juge
du
tribunal
administratif
a
rendu
sa
décision
et donne
raison
à
la société
pour
l'installation
d'éoliennes
à
Nueil
sous
Faye.
Monsieur
le
Maire
ne
sait
pas
si
l'Etat
fera
appel
de
cette
décision
mais
la jurisprudence
qui
peut
en
découler
est
un
problème
majeur
pour
le
territoire
riche
en
patrimoine. GENDARMERIE :
Les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
devraient
débuter
au
début
du
2ème
semestre
2018
pour
s'achever
en
2019.
EHPAD
: Le
déménagement
dans
les
nouveaux
locaux
est
programmé
pour
le
13
mars
2018
après
avoir
effectué
une
marche
à
blanc
tout
le
mois
de
février.
DEVIATION
:
La
déviation
devrait
être
opérationnelle
fin
2019.
Un
affichage
en
mairie
va
être
effectué
pour
la constitution
du
groupe
de
travail
dans
le cadre
de
l'aménagement
foncier.
EGLISE
: L'orgue
de
l'Eglise
a
été
mal
protégé
pendant
les
travaux.
Un
devis
est
en
attente
pour
la
remise
en
état
de
l'orgue.
REMERCIEMENT
AU
PERSONNEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
LEUR
TRAVAIL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PREPARATION
DU
MARCHE
DE
NOEL
VOIE
VERTE
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
la
voie
verte
ont
été
financés
à
80%.
Seuls
20%
du
montant
total
des
travaux
restent
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes.
Les
travaux
avaient
été
prévus
aussi
bien
dans
le budget
de
l'ex communauté
de
communes
mais
aussi
en
trésorerie. SMICTOM
:
Monsieur
le
Maire
rencontre
le
président
du
SMICTOM,
M.
Massard,
vendredi
15
décembre
prochain
pour
la
mise
en
place
de
la
conteuneurisation
des
ordures
ménagères
à
Richelieu.
VISITE
DE
DASEN
: Le
directeur
académique
est
venu
en
mairie
pour
rencontrer
Monsieur
le
Maire.
De
bons
échanges
ont
eu
lieu,
notamment
concernant
l'intégration
de
l'école
du
socle
avec
le collège.
MAISON
DE
SANTE
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
CCTVV
a
accepté
les
poursuites
du
télé-échographe
à
la
maison
de
santé
de
Richelieu.
Mais
une
harmonisation
des
tarifs
des
3
MSP
est
envisagée
par
la
CCTVV
pour
l'entretien
des
parties
communes,
ce
qui
entraîne
des
départs
de
médecins.
La
situation
en
milieu
rural
est
déjà
fragilisée
et
s'amplifie
avec
les
décisions
du
conseil
communautaire.
Fin
de
séance
: 21h00
En
mairie,
le
14/12/2017
Le
Maire
Hervé
NOYELLI
#.