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Déliberation - 17 septembre 2024 Decision 2
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 septembre 2024 Decision 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240917-20240917DEC2-AU
en date du 17/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240917DEC2 4,
SS LL
La Chapellef =
Saint Aubin
Le 17 septembre 2024
DECISION N°2 RAR
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22-4° et
L.2122-22-6°,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2194-1, R.2194-1, R.2194-2,
R.2194-7 et R.2194.8,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que «de passer les contrats
d’assurance .. »,
Vu la décision n° 3 du 21 décembre 2023 relative à l’attribution du marché n° 2023-15 à Groupama Centre Manche sise 10 rue Blaise Pascal — CS 40337 — 28008 Chartres cédex se rapportant au lot n° 3 des marchés d’assurance, « assurance des véhicules à moteur et risques annexes », marché approuvé le 26 décembre 2023 et notifié par voie dématérialisée le 26
décembre 2023 à effet du 1° janvier 2024,
Considérant qu’afin d’assurer un nouveau véhicule qui sera acquis par la collectivité auprès de la société « Garage Arplus — agent Peugeot », il est nécessaire de souscrire un acte modificatif
à ce marché,
DECIDE
Article 1 : de signer auprès de Groupama Centre Manche sise 10 rue Blaise Pascal — CS 40337 — 28008 Chartres cédex un acte modificatif n° 1 au marché n° 2023-15 approuvé le 26 décembre 2023 et notifié par voie dématérialisée 26 décembre 2023 à effet du 1° janvier 2024 se rapportant au lot n° 3, « assurance des véhicules à moteur et risques annexes », au jour de la livraison d’un nouveau véhicule type minibus de neuf places assises de marque Peugeot modèle «Expert Combi taille XL Blue HDI 180 S&S EATS8» qui sera acquis par la collectivité suivant le marché n° 2024-05 auprès de la société « Garage Arplus — agent Peugeot ».
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 6161, « assurances multirisques », du budget
communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le: 17 SEP. 2024 L Et publiée sure se imtemet de lcolettéle: 4 7 GE. JO) <Æ
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 2{ accueil@@lachapellesaintaubin.fr