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Déliberation - DECISION 2024 009 caue renov thermique salle sport
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 009 caue renov thermique salle sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ourles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2024 - 009
Convention d'accompagnement territorialisé
Rénovation thermique salle omnisports
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 22.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
Considérant la volonté de la commune de Vourles se mettre en adéquation avec les recommandations du décret tertiaire, et sa demande d'accompagnement faite auprès du CAUE
DECIDE
D’autoriser Mme le Maire à signer la convention d'accompagnement territorialisé avec le CAUE pour la mise à disposition d'un temps d'accompagnement pour aider la commune à structurer une commande de mission de MOE en architecture pour un montant de 700€.
Fait à Vourles, le 04/03/2024
Catherine STARON
e Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240307-2024-009-AR
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024