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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 024 Apcp Salle Sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
F4 9
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles conseillers : dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en conseil municipal à la En exercice : 23 salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire. Présents :15
Votants : 20 Étaient présents: Catherine STARON, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Dominique REGNIER, Elisabeth CHENAU, Pascale TURMEL-LOTTEAU Christophe CUOQ, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Serge MICHAUT, Anne- Ont voté: Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH
Pour : 20
Contre : O Absents : Thierry DILLENSEGER, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET,
Abstention : O Sébastien BLANC, Véronique PROT, Adeline FILLOT, et Valérie CHANUT
Pouvoir: Thierry DILLENSEGER (pouvoir donné à Dominique REGNIER), Pascale MILLOT {Pouvoir donné à Ernest FRANCO), Pascale BONNIER (Pouvoir donné à Elyane CLOP), Sébastien BLANC (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Véronique PROT (pouvoir donné à Christophe CUOQ)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2025
N°2025-024
OBJET : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) - réhabilitation salle de sports Jean de Pascal
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3 Vu l'instruction M$57,
VU Ja délibération 2024-028 du 11 avril 2024 relative à l'autorisation de programme et crédits de paiement du projet de réhabilitation thermique de la salle omnisports Jean de Pascal.
Madame le Maire rappelle qu'en séance du 11 avril 2024, l'AP/CP était définie de la façon suivante : Montant global de l'AP : 850 080.00€ € TTC
CP année 2024 : 87 708.00 €
CP année 2025 : 762 372.00 €
Considérant le début du projet, il convient de modifier les crédits de paiement comme ci-dessous : Montant global de l'AP : 850 080.00€ € TTC
CP année 2024 : 4 684.00 €
CP année 2025 : 750 000.00 €
CP année 2026 : 95 396.00€
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- De voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation du projet de réhabilitation de la salle des sports jean de Pascal ainsi que détaillé ci-après : Montant global de l'AP : 850 080.00€ € TTC
CP année 2024 : 4 684.00 €
CP année 2025 : 750 000.00 €
CP année 2026 : 95 316.00€
-__ De dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2025
La présente délibération fera l'objet d'une publication et d'un affichage en mairie
pubiiédih-/4, CU LSLS ,
Pour extrai sfirié conforme,
L AT 7
Pour François
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250410-2025-024-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 o
VOUX2LES BIEN VIVRE ; ENSEMBLE
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250410-2025-024-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025