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Déliberation - 24 083 Attribution de subventions dans le cadre du fonds municipal d attractivite commerciale
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 083 Attribution de subventions dans le cadre du fonds municipal d attractivite commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N VILLE DE “m#” Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31 Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30 Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30 Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIYIAN, VANDAMRNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. 8 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD - M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR SESSSESSSEEES DÉLIBÉRATION : 24-083 Attribution de subventions dans le cadre du fonds municipal d’attractivité commerciale CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE Î 9 SEP 2028 Fran AFFICHÈLE 49 SEP. 202 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-083-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-083-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 N° 24-083 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL D’ATTRACTIVITE COMMERCIALE RAPPORT Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution de subventions à verser dans le cadre du Fonds municipal d’attractivité commerciale. Depuis la création de ce Fonds, par délibération n°18-080 du 5 juillet 2018, le comité consultatif de la vie commerçante a analysé 88 dossiers de demandes de subvention pour des animations portées par les commerçants. Le Comité consultatif de la vie commerçante s’est réuni le 14 juin 2024 pour analyser sept nouveaux dossiers. Cette assemblée, composée de représentants de la majorité et de l’opposition municipale, ainsi que de représentants de l’association des commerçants, propose l’attribution d’une subvention sur les projets suivants : - Trois animations musicales proposées par Couleur K’Fé, le 19 Juillet, 02 août et 09 Aout 2024, dans le cadre des vendredis en terrasse, édition été 2024. - Trois animations musicales proposées par le Quai, le 12 Juillet, 23 août et 30 août 2024, dans le cadre des vendredis en terrasse, édition été 2024. - Une animation musicale proposée par Maison Clet, le 28 juin 2024, dans le cadre des vendredis en terrasse, édition été 2024. - Une animation musicale proposée par le Café de la Halle, le 05 juillet 2024, dans le cadre des vendredis en terrasse, édition été 2024. - Deux animations proposées par Ragnar, le 26 juillet et le 16 août 2024, dans le cadre des vendredis en terrasse, édition été 2024. - Une animation musicale proposée par Norisko, le 21 juin 2024, dans le cadre de la fête de la musique 2024. - Une animation maquillage proposée par Molendimi, le 15 juin 2024. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-083-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu la délibération n°18-080 du Conseil municipal du 5 juillet 2018 actant la création du Fonds municipal d’attractivité commerciale, Vu la délibération n°21-068 du Conseil municipal du 12 avril 2021 actant la pérennisation et les nouvelles modalités d’instruction du Fonds municipal d’attractivité commerciale, VOTE la subvention suivante : Montant Raison Objet de la total de Subvention de sociale demande >. . fonctionnement l’animation Trois animations COULEUR | Musicales, le R°FE 19 juillet, 2607 € 1602 € 02 et 09 août 2024 Trois animations musicales, le LE QUAI 12 Juillet, 2100 € 1260 € 23 et 30 août 2024 Une animation Me | musicalele | 96146€ | 576,87€ 28 juin 2024 Une animation DE musicale, le 3958 € 989,50 € 05 juillet 2024 Deux animations, RAGNAR le 26 juillet et le 1800 € 1080 € 16 août 2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-083-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Une animation NORISKO musicale, le 1300 € 780 € 21 juin 2024 Une animation MOLENDINI | maquillage, le 400 € 300 € 15 juin 2024 Adoptée à l’unanimité Pour copie conforme Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-083-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-083-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024