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Déliberation - 24 086 Attribution d une subvention d investisseme
Déliberation - 24 031 Subventions aux associations par la commiss
Déliberation - 24 123 Attribution d une subvention complémentair
Déliberation - 24 033 Attribution d une subvention dans le cadre du fonds municipal d attractivité commerciale
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 033 Attribution d une subvention dans le cadre du fonds municipal d attractivité commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-026 à 24-049 incluse 26 03 07 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMRNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
- Mme Leïla SEGHIR ayant donné pouvoir à M. Sylvain THOMAS
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER
ABSENT :
- M. SAVY
SESSESESESEES
DÉLIBÉRATION :
24-033 Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds municipal d'attractivité commerciale
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Fe 2 8 MARS 2024
AFFICHÉ 2 B MARS 2024 LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-033-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-033-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 N° 24-033
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU
FONDS MUNICIPAL D’ATTRACTIVITE COMMERCIALE
RAPPORT
M. Daniel JUBERT rapporte que le Conseil municipal est appelé
à se prononcer sur l’attribution de subventions à verser dans le cadre
du Fonds municipal d’attractivité commerciale.
Depuis la création de ce Fonds, par délibération n°18-080 du 5 juillet
2018, le comité consultatif de la vie commerçante a analysé 76
dossiers de demandes de subvention pour des animations portées par
les commerçants.
Le Comité consultatif de la vie commerçante s’est réuni le 8 février
2024 pour analyser deux nouveaux dossiers.
Cette assemblée, composée de représentants de la majorité et de
l’opposition municipale, ainsi que de représentants de l’association
des commerçants, propose l’attribution d’une subvention sur les
projets suivants :
- Une animation esthétique et maquillage bio proposée par
épicerie Molendini, le 10 Février 2024, afin de créer
une animation ludique pour tous.
- Une animation spectacle de magie proposée par
l’épicerie Molendini, le 15 Mars 2024, dans la même
optique d’une animation ludique pour tous.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu la délibération n°18-080 du Conseil municipal du 5 juillet 2018
actant la création du Fonds municipal d’attractivité commerciale,
Vu la délibération n°21-068 du Conseil municipal du 12 avril 2021
actant la pérennisation et les nouvelles modalités d’instruction du
Fonds municipal d’attractivité commerciale,
Considérant l’avis positif du Comité consultatif de la vie
commerçante qui s’est tenu le 8 février 2024,
VOTE la subvention suivante :
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-033-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Montant
. . Objet de la Pourcentage de | Subvention de Raison sociale total de , .
demande nimes subventionnement | fonctionnement l’animation
Animation
MOLENDINI | SSthétique et 315 € 75% 236,25 € maquillage bio, le
10 Février 2024
Animation
MOLENDINI | ... Pctacle de 280 € 75% 210 €
magie, le 15 Mars 2024 Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
ES EM -Xavier PRIOLLAUD —— —»
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-033-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024