Conseil Municipal - 17 06 2011

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Compte-Rendu - cr cm 06 2020

Procès Verbal - PV CM 2011 06 17

Compte-Rendu - cr cm 17 06 2011

Conseil Municipal - 17 09 2010

Conseil Municipal - 17 06 2011 Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 06 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité, Commune d'Ogeu-les-Bains

Objet : Elections sénatoriales 2011 – Désignation de trois délégués et de trois suppléants Vu le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu la circulaire préfectorale du 19 mai 2011,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2011,

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués des Conseillers Municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales en septembre 2011.

A Ogeu-les-Bains, le nombre de délégués s'élève à 3 et les suppléants à 3 également. Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé de deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s'agit de MM. Paul SINDICQ, Jean MENE- SAFFRANE, Denis MIQUEU, Pierre-Jean LABARERE. La Présidence du Bureau est assurée par ses soins.

Après enregistrement des candidatures de MM. Michel LAURONCE, Jean MENE-SAFFRANE et Jean-Pierre ARRIUBERGE, il est procédé au vote pour l'élection des délégués.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins ................. 14

- bulletins blancs ou nuls .............. 0

- suffrages exprimés.................... 14

- Majorité absolue ........................ 8

- Nombre de délégués à élire........ 3

Ont obtenu :

Michel LAURONCE.................... 14 voix

Jean MENE-SAFFRANE.............. 14 voix

Jean-Pierre ARRIUBERGE.......... 14 voix

MM. Michel LAURONCE, Jean MENE-SAFFRANE et Jean-Pierre ARRIUBERGE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Après l'élection des délégués, M. le Président ouvre le scrutin pour l'élection des suppléants. Après enregistrement des candidatures de MM. Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ et Denis MIQUEU, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins ................. 14

- bulletins blancs ou nuls .............. 0

- suffrages exprimés.................... 14

- Majorité absolue ........................ 8

- Nombre de suppléants à élire .... 3

Ont obtenu :

M. Jean LOUSTALET ....................... 12 voix

M. Paul SINDICQ............................. 11 voix

M. Denis MIQUEU ......................... 11 voix

MM. Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ et Denis MIQUEU ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

Objet : Maison des Associations – Demande de subvention auprès de la C.C.P.O.

- Considérant la délibération de la Commune d'Ogeu-les-Bains du 21 décembre 2010 relative à l’élaboration du programme fonctionnel de la future Maison des Associations par le Service Technique Intercommunal de l’APGL, - Considérant l’estimation des travaux à 310 000 € H.T. (valeur février 2011) par le programmiste, - Considérant la procédure adaptée en application de l’article 28, 74 I, 74 III 1, 74 V du Code des Marchés Publics relative à la consultation d’architectes,

- Considérant la délibération de la Commune d'Ogeu-les-Bains du 27 avril 2011 relative au choix du Maître d’œuvre pour la réhabilitation du Presbytère en Maison des Associations,

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix sept juin deux mille onze à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pa r la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANÉ, Jean-Pierre ARRIUBERGÉ, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pierre-Jean LABARERE, Pascale FERREIRA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Sandrine LANOT-GROUSSET.

Absent excusé : Jean-Michel DUTOYA (pouvoir à Paul SINDICQ)

Absent : Jean-Michel CARREY

Secrétaire de Séance : Sandrine MINJOU

Date de la convocation : 10 juin 2011– Date d'affichage : 10 juin 20112

- Considérant la délibération du 30 juin 2010 de la Communauté des Communes du Piémont Oloronais relative à la mise en place d’un Fonds de concours destiné à aider les communes membres à financer des réalisations d’équipement communal,

- Considérant les conditions d’éligibilité énoncées dans cette délibération, - Considérant la demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2011 et de l’accusé de réception du dossier complet en date du 4 juin 2011,

La transformation de l’ancien presbytère en un équipement communal tel qu’une Maison des Associations revêt deux objectifs, à savoir :

 créer un lieu de rencontre pour les associations,

 offrir des services étendus aux autres acteurs non associatifs

La Maison des Associations est prioritairement un lieu dédié aux associations. Ce lieu de vie leur offrira des services pratiques permettant notamment la mise à disposition de salles de réunions, de bureaux, d'outils de reprographie, la possibilité de les domicilier à la Maison des Association et l’accès à un "espace" informatique avec connexion Internet.

D’autre part, elle s’adresse également et dans une moindre mesure, aux acteurs non associatifs du territoire : les entreprises (dont l’intervention dans la Maison des Associations n’aura pas un but commercial), les partenaires publics et socio-économiques, les organismes de formation, etc.

Dans le même esprit, la Maison des Associations pourra accueillir les activités organisées par la Communauté de Communes du Piémont Oloronais et "territorialisées" dans les quatre bourgs d’équilibre (expositions, évènements touristiques, petits-déjeuners d'entreprise, etc.). C'est déjà le cas dans le cadre des activités du Relais d'Assistantes Maternelles.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de solliciter la Communauté de Communes du Piémont Oloronais pour obtenir une subvention d'un montant de 25 000€ au titre de l’année 2011 au regard des objectifs de la Maison des Associations.

Objet : Projet d'Aménagement de la Mairie - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Dans le cadre de l’opération de requalification des espaces publics « Cœur de village », M. le Maire expose la nécessité d’anticiper la réhabilitation du bâtiment de la Mairie avant de débuter les travaux d’aménagement de la place de la Mairie.

Il expose que ce projet est important pour la collectivité et qu'il convient de bien en définir les objectifs, avant de procéder à la consultation des maîtres d'œuvre dans un second temps.

Considérant que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale en temps partagé avec les autres collectivités afférentes à ce service, M. le Maire propose donc, de la même manière que pour la création de la Maison des Associations, de confier à ce service une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui permettra de: déterminer un programme,

faire état de la faisabilité technique du projet et des contraintes inhérentes, évaluer un coût prévisionnel du projet,

faire le choix d’un futur maître d’œuvre chargé du projet.

M. le Maire précise la nécessité de conclure une convention avec l' l'Agence Publique de Gestion Locale dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour la réalisation d’une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage afin de permettre à la Commune de faire le choix du futur maître d'œuvre chargé du projet de réaménagement de la mairie conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

- PRECISE que les crédits nécessaires pour le financement du programme sont prévus au B.P. 2011.3

Recrutement d'agents occasionnels (été 2011)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de renforcer l'effectif du service d'entretien et du secrétariat durant les mois d'été.

Il propose de renouveler la création d'emplois d'agents occasionnels à temps complet pour la période du 4 juillet au 26 août 2011. Chaque contrat aura une durée d'une semaine. La rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut 297 applicable à la fonction publique en fonction de l'âge.

Il rappelle également les règles qui avaient été fixées par délibération du 19 juin 2008, à savoir :  définir un nombre d'emploi d'agent occasionnel en adéquation avec le nombre de personnel d'encadrement,

 limiter les embauches à deux années consécutives par personne,

 définir une date butoir pour le dépôt des candidatures

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- DECIDE la création à compter du 4 juillet et pour une durée de 2 mois, de deux emplois d'adjoint technique de 2ème classe (échelle 3 de rémunération) hebdomadaires et un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe (échelle 3 de rémunération) hebdomadaire selon les règles énoncées ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail relatifs à ces emplois. - PRECISE que ces emplois seront dotés de la rémunération afférente à l'indice brut 297 applicable dans la fonction publique, compte tenu des minorations légales applicables en fonction de l'âge des personnes recrutées,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2011.

Objet : Bilan de la qualité des eaux distribuées en 2010 établi par l'A.R.S. (Agence Régionale de Santé)

M. le Maire, conformément aux dispositions des décrets n° 95.635 du 6 mai 1995et n° 94.841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'informations sur la qualité de l'eau distribuée,

présente à l'Assemblée le bilan établi par l'Agence Régionale de Santé pour les eaux distribuées en 2010.

Le Conseil Municipal, après présentation de ce bilan qui comprend :

- la synthèse de la conformité de l'eau distribuée,

- la qualité bactériologique,

- la qualité physico-chimique,

- l'appréciation globale de la qualité,

- APPROUVE ce bilan.

Objet : Rapport annuel sur le service d’assainissement établi par la SAUR pour l’année 2010 Conformément à l’article 73 de la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement et à l’article L.224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel (exercice 2010) sur le prix et la qualité de l’assainissement établi par la SAUR, Société fermière qui exploite le service d’assainissement.

Ce rapport annuel comprend :

- Le compte rendu technique

- Le compte d’affermage

- Les fiches de tarifs et comparaison sur 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport du service d’assainissement pour l’exercice 2010.4

DECISIONS MUNICIPALES

DECISION MUNICIPALE n° 9-2011

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision n° 5-2011 relative à la mission de conduite d'opération confiée à M. Pierre LABADIE-LARROUDE dans le cadre de la démolition de la maison "De Jésus",

Considérant le marché de travaux relatif à la démolition de la maison "De Jésus" passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant un allotissement en deux lots,

Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 28 avril 2011,

Considérant la date de remise des plis du 17 mai 2011 reportée au 20 mai 2011, 12 h 30, Considérant la commission d’ouverture des plis du 20 mai 2011, 14 h 30, en présence du conducteur d'opération, M. Pierre LABADIE-LARROUDE,

Considérant le seul critère d'attribution qu’est le prix,

Considérant les résultats de la consultation ci-dessous :

Entreprises Lot n° 2 – Dépose de couverture Montant HT Montant TTC

CARREY & FILS 4.145,40 4.373,40 PEES 5.892,45 6.216,53 BOURDIEU 11.690,00 12.332,95 CASTAIGNAU-LABARTHE 3.340,00 3.523,70

- DECIDE de passer un marché de travaux avec l’entreprise CASTEIGNAU-LABARTHE en vue de réaliser les travaux relatifs au Lot N° 2 : Dépose de couverture dans le cadre du marché de la démolition de la maison "De Jésus". pour un montant de 3.340,00 HT. soit 3.523,70 € TTC.

DECISION MUNICIPALE n° 10-2011

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant la nécessité d'installer une cloison grillagée et une porte sur la mezzanine de l'atelier communal pour des raisons de sécurité, notamment pour les agents techniques,

Considérant le résultat de la consultation de deux serruriers,

Entreprise PRIX HT PRIX TTC

ARRUEBO 1.144,00 € 1.368,22 € SOMBIELLE 954,00 € 1.140,98 €

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SOMBIELLE en date du 12 février 2011 afin de fabriquer et d'installer une cloison grillagée et une porte à l'atelier communal, pour un montant de 954.00 € HT. soit 1.140,98 € TTC.5

DECISION MUNICIPALE n° 11-2011

relative à la passation d’un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics.

Le Maire de la commune d’Ogeu-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22-4, Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 28,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008 et du 4 février 2010 donnant délégation au Maire pour les marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant la nécessité de sécuriser et de fermer les deux dépôts communaux de déchets inertes, Considérant le résultat de la consultation de deux entreprises :

Entreprise PRIX HT PRIX TTC

ARRUEBO 2.610,00 € 3.121,56 € SOMBIELLE 2.270,00 € 2.714.92 €€

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SOMBIELLE en date du 12 février 2011 afin de fabriquer deux paires de portails pour un montant de 2.270,00 € HT. soit 2.714,92 € TTC.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Avancée de l'opération Cœur de Village :

Un marché public de travaux à tranches conditionnelles relatif à l'opération "Cœur de Village" a été lancé le 24 mai 2011.

Le début prévisionnel des travaux est prévu courant septembre 2011.

Affaire Commune d'Ogeu-les-Bains/Bernadou :

Dans le cadre de l'affaire "Commune d'Ogeu-les-Bains/Bernadou, la commune vient d'être informée que le pourvoi en cassation formulé par M. Bernadou a été rejeté par décision en date du 31 mai 2011.

Maison des Associations :

Le maître d’œuvre, Monsieur Pierre LABADIE LARROUDE est en cours de préparation du projet architectural. Une commission « Travaux et vie associative » sera prochainement réunie afin d’examiner l’avancée de son projet. Les associations seront informées du projet après ce passage en commission.

Refonte du site Internet :

Monsieur le Maire informe que ce projet avance avec la prestataire Madame S. CECI. Le Commission s'est réunie le 10 juin 2011et prévoit un début de mise en ligne en août 2011 La forme est quasi-achevée et le contenu est en cours d’actualisation par la Commission.

Préparation du prochain bulletin municipal :

Monsieur le Maire informe que le prochain bulletin municipal paraîtra pour la fin du mois de juillet 2011. Il propose un sommaire et demande au Conseil Municipal une participation pour la rédaction des articles.

Fait à Ogeu, le 28 juin 2011

Le Maire,

Michel LAURONCE