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Déliberation - DECISION 2024 18 prestations dassurances
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 18 prestations dassurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20240314-DECISION202418-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 7933 81
& 0238 793395
TT
DECISION N° 2024-18
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la réglementation des Marchés Publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : de signer les modifications en cours d'exécution (avenants n°1) au marché n°22SJ08 passé
en procédure négociée, suite à appel d'offres classé sans suite et sous la forme d’un groupement de
commandes ayant pour objet des prestations de services d'assurances. Les lots concernés sont les
lots 2,3et5.
Ces modifications en cours d'exécution sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un
acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (intensification des aléas climatiques, niveau d'inflation
élevée en 2023 et émeutes de juin 2023) et ont pour objet :
+ Pour le lot 2 : garantie « Dommages aux biens »
- La modification du parc immobilier de la ville en compte au titre de la garantie « Dommages
aux biens » avec la suppression de 55 m2
- La prise en compte d’une augmentation de la cotisation de 8,5%. Le nouveau montant du lot
est de 60 457,62 € TTC.
e Pour le lot 3 « Flotte automobile »
- La modification du parc automobile de la ville avec la vente de 22 véhicules et l’achat de 9
véhicules.
- La prise en compte d’une augmentation de la cotisation de 8%. Le nouveau montant du lot
est de 20 579,12 € TTC.
° Pour le lot 5 « Protection juridique des activités »
- La prise en compte d’une augmentation de la cotisation de 9,8%. Le nouveau montant du lot
est de 2 658,68 € TIC.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20240314-DECISION202418-CC
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 14 mars 2024
V4
_—Febigf RIVIERE DA SILVA
Maire de Säint Jean de la Ruelle
f
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