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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 12 20 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 12 20 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-12-20
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la circulation
d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la
commune de Sevran. (3 pages) Page 5
- Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE. (2 pages) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2024-4826 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité. (3 pages) Page 12
- Arrêté n° 2024-4827 relatif à la part départementale de l'accise
sur l'électricité. (2 pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT donnant
délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc
WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial. (2 pages) Page 19
- Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance
et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme
Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy (3 pages) Page 22
- Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant délégation de
signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny. (2 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant
ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet
d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et
d'inscription des « cités-jardins ». (10 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre
2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur
l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au
profit de la Société des Grands Projets, en vue de la réalisation du
tunnel de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express
reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « Chelles ». (4 pages) Page 40
2 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat "SCOT", de type British Shorthair,
mâle, né le 01/03/2024, identifié par transporteur n°
900263001043132 et appartenant à Monsieur OUGHLISSI Abdelbarie. (3
pages) Page 45
- Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant
fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES 45 rue
Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET. (4 pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-4549 accordant la Médaille d'Honneur du travail
session JANVIER 2025. (66 pages) Page 54
- Récépissé n° 2024-4785 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938448131 ), pour l'organisme Maria DA VEIGA dont l'établissement
principal est situé 8 place Louis Aragon Noisy le Grand 93160. (2 pages) Page 121
- Récépissé n° 2024-4800 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP937839405 pour l'organisme Amina Clean dont l'établissement
principal est situé 4 allée Jacques Brel 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 124
- Récépissé n° 2024-4801 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP937613081 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
8 rue d'Agen 93800 EPINAY-SUR-SEINE. (2 pages) Page 127
- Récépissé n° 2024-4813 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931812242 pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement
principal est situé 32 Rue Jacquart 93500 PANTIN. (3 pages) Page 130
- Récépissé n° 2024-4814 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP750425381 pour l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement
principal est situé 29 rue du dr Fleming 93600 Aulnay sous Bois. (3
pages) Page 134
- Récépissé n° 2024-4815 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP850803073 ), pour l'organisme WURSTEN Olivier EI dont
l'établissement principal est situé 18 avenue des alouettes 93370
Montfermeil. (2 pages) Page 138
3 - Récépissé n° 2024-4816 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938661758 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 Rue des Ramenas 93100 Montreuil. (2 pages) Page 141
- Récépissé n° 2024-4817 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP835345083 pour l'organisme adonis dont l'établissement principal est
situé 2 rue Marceline Desbordes 93330 Neuilly sur Marne. (2 pages) Page 144
- Récépissé n° 2024-4818 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938133907 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
4 rue Helvetius 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 147
- Récépissé n° 2024-4819 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP853720779 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 8 allée de la Noiseraie 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 150
- Récépissé n° 2024-4820 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929981504 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
16 Rue Miriam Makeba 93500 Pantin. (2 pages) Page 153
- Récépissé n° 2024-4821 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938570215 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
20 Rue Descartes 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 156
- Récépissé n° 2024-4822 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP953317971 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 8 Rue Jean moulin 93220 Gagny. (2 pages) Page 159
4 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024
autorisant la circulation d'un petit train routier
touristique, le 22 décembre 2024 dans la
commune de Sevran.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran. 5 E
PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- Bureau de la police administrative SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 2 0 DEC. 10%
Arrêté n°2024-4781 autorisant la circulation d’un petit train routier touristique le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R317-21, R411-3 à R411-6 et R411-8 :
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme ABASSI, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur;
VU les procès-verbaux de visite technique périodique délivrés par l'APAVE le 21 février 2024;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé;
VU l'avis favorable de la mairie de Sevran en date du 4 décembre 2024:
VU l'avis favorable de la R.A.T.P. en date du 5 décembre 2024 :
VU l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 18 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 18 décembre 2024:
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran. 6 CONSIDÉRANT la demande d'autorisation formulée par la société française d'attelage de publicité et d'animation (SFAPA) le 29 novembre 2024, en vue de faire circuler un petit train routier touristique de catégorie 1, le 22 décembre 2024, dans le cadre des festivités de Noël de la ville de Sevran;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1°’:
La SFAPA, dont le siège est situé au 37 rue de Bonnières à La Villeneuve-en-Chevrie (78270),
est autorisée, dans le cadre des festivités de Noël de la ville de Sevran, à mettre en circulation un petit train touristique de catégorie 1. Le petit train touristique circulera le dimanche 22 décembre 2024, de 10h00 à 18h30, selon l'itinéraire joint par le demandeur.
Article 2 :
Le petit train touristique de catégorie 1 autorisé a subi une visite technique périodique le 21 février 2024. || est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé CQ-032-SM et de trois remorques portant les immatriculations suivantes: CQ-008-SM, CQ-053-SM, CQ-911-SL.
Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans les remorques CQ-008-SM, CQ-053-SM, CQ-911-SL est limité à 18. Leur circulation est limitée aux Itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 5 %.
Le petit train touristique ne peut dépasser dans son ensemble 18 mètres de longueur et 2,55 mètres de largeur.
Article 3 :
En cas de panne, il est prévu un petit train touristique de secours de catégorie 3 autorisé ayant subi une visite technique périodique le 24 mai 2024. Il est constitué d’un véhicule tracteur immatriculé BF-820-K]J et de trois remorques portant les immatriculations suivantes: BL-251-LJ, BL-447-PP et BL-219-L)J.
Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans les remorques BL-251-LJ, BL-447-PP et BL-219-LJ est limité à 25. Leur circulation est limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15 %.
Article 4:
L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière visite technique devront être à bord du petit train touristique afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.
Toute modification de l'itinéraire ou des caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules entraînent l’invalidité du présent arrêté.
Article 5 :
L'organisateur doit veiller à l'absence du stationnement prolongé du petit train au niveau de l'arrêt de bus « Martin Luther King » desservi par la ligne 147
L'organisateur doit faire un repérage afin qu'aucun obstacle ne soit sur le chemin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran. 7 l'organisateur devra être particulièrement attentif à tout comportement suspect et, chaque fois que cela est possible, prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles en lien avec la posture vigipirate au niveau « Alerte Attentat ».
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : > d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis; > d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer; > d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil situé sis 7 rue Catherine Puig à Montreuil (93100).
Article 7 :
La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire de Sevran et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la Soue-préfétg, directrice de cabinet
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-nolice-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.f# @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran. 8 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 9 PRÉFET
SAINLOENIS Cabinet du préfet
Liberté . e . Égalité Bureau de la police administrative Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-4812 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée HEIMDAL SECURITE PRIVÉE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et
R.613-5 ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur
Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme ABASSI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 20 décembre 2024 par la société HEIMDAL SÉCURITÉ
PRIVÉE, sise 13 rue René Camier à Bobigny (93000), représentée par monsieur
Souleiman ADDA-BENYOUCEF, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de sécurité et de surveillance dans le cadre de la 32ème
finale de coupe de France de football entre JA Drancy et FC Nantes, au Stade Bauer
sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le samedi 21 décembre 2024 ;
VU la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Est n°AUT-IDF2- 2019-03-22-A-00012165 du 29 mars 2019 autorisant la société HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-
01-29-A-00031980 en date du 8 janvier 2024, portant agrément de monsieur Souleiman ADDA-BENYOUCEF en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L.611-1 à réaliser sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens
dont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 10 SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine- Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
La société HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 13 rue René Camier à Bobigny (93000), représentée par monsieur Souleiman ADDA-BENYOUCEF, est autorisée à assurer une mission de sécurité et de surveillance dans le cadre de la 32ème finale de coupe de France de football entre le JA Drancy et le FC Nantes, au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le 21 décembre 2024 de 16h00 et 22h00, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade Bauer risquent de faire l’objet.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe.
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée, à Saint-Ouen, sur la voie suivante :
- rue du Dr Bauer au Stade Bauer.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration
de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; -__ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à Montreuil (93100).
Article 7 :
La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société HEIMDAL SECURITE PRIVEE.
Fait à Bobigny, le ? Q DEC. 2024
Le préfet
… Poüt le préfet àt par délécat a Le SL DTETET 61 égation, | canada Moule
[a SOUS-Préféts, Glectrice de cabinet
93007 BOBIGNY cedex / | tél. : 01 41 60 60 60 / mail : pref-ammes@seine-saint-denis.gouv.fr Muviar ÂR à = | su
www.seine-saint-denis.gouv.fr /#Ÿ @Prefet93 GR EC PNR aa! rt
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 11 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2024-4826 relatif à la part communale
de l'accise sur l'électricité.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4826 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. 12 EX DIRECTION DE LA CITOYENNETE
PRÉFET ET DE LA LEGALITE DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Bureau des finances locales Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N22024 -{,?2©
relatif à la part communale de l’accise sur l'électricité
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU le décret n°2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE:
Article 1°’: Au titre de l’année 2024, le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité alloué aux communes et aux EPCI figurant dans l'état ci-annexé est de 2 420 183 €.
Article 2 : L'état ci-annexé précise pour chaque bénéficiaire la formule de calcul de la part communale allouée au titre de l'année 2024 :
Montant de _ Montantde Quantité d'électricité fournie,, Variation de l’accise N VPaccise n1 Quantité d électricité fournie,; l’IPC
La variation de l'IPC, hors tabac, s’est élevée à 1,048 entre 2022 et 2023.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes d’un EPCI ou d'un département.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4826 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. 13 Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citovens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine- Saint-Denis et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Fait à Bobigny, le & 0 DEC. 2024
Le préfet,
Pour le préfet elfes le secrêia
Frédéric ANTIPHON
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4826 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. 14 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4826 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. 15 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2024-4827 relatif à la part
départementale de l'accise sur l'électricité.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4827 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité. 16 EH DIRECTION DE LA CITOYENNETE PRÉFET ET DE LA LEGALITE DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Bureau des finances locales Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 2024 - L,Y 2°
relatif à la part départementale de l’accise sur l'électricité
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU le décret n°2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que
le montant de la part départementale de l’accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Au titre de l'année 2024, le montant de la part départementale de l’accise sur l'électricité alloué au département de la Seine-Saint-Denis est de 12 822 813 €.
Article 2 : La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l’année 2024, conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est la suivante :
Montant de Montant de L Quantité d'électricité fournie,, , Variation de l’accise x l’accise n1 Quantité d électricité fournie,; PIPC
Le montant de l’accise N-1 est de 12 700 307 €.
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 6980436241 en N-2 et à 7245606645 en N-3.
La variation de l’'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,048 entre 2022 et 2023.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4827 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité. 17 Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif OU par voie dématérialisée sur le site www.citovens.telerecours.fr dans le délai de
2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine- Saint-Denis et dont copie sera adressée à la collectivité bénéficiaire.
Fait à Bobigny,le 4
Le préfet,
Pour le préfe
le secré
délégation
Rnéral
Frédéric ANTIPHON
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4827 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité. 18 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT
donnant délégation de signature à certains
collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de
la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT 19 E = Direction de la coordination des politiques PRÉFET publiques et de l'appui territorial
DE LA SEINE- ue: — SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle
ie et de l’'économique Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-4636
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de
M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Pordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les départements et les régions, des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4158 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet93
1/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT 20 ARRÊTE
Article 1: La délégation de signature consentie à M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, par l’article 1° de l’arrêté préfectoral 2024-4158 du 25 novembre 2024 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci pour l’ensemble des attributions relevant de leurs bureaux respectifs par les fonctionnaires suivants :
Pour les matières énumérées au paragraphe "a" de l’article 1° de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus dans la limite de leurs attributions respectives par :
— Mme Hélène LECORRE, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau de l’utilité publique et des affaires foncières et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Charlotte DO COUTO, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau ;
— Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de l’économique et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Christian CELINI, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau ;
Pour les matières énumérées aux paragraphes "a" et "'c" de l’article 1‘ de l’arrêté préfectoral mentionné ci- dessus dans la limite de ses attributions par :
— Mme Virginie REMY, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau de l’environnement et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Hélène ARMAND, attachée principale d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau et par Mme Coralie MOIGNEAU, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. WENNER, la délégation qui lui est également accordée au d) de l’article 1% de l’arrêté préfectoral mentionné ci-dessus sera exercée par Mme Hélène LECORRE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’utilité publique et des affaires foncières.
Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 2024-4159 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, sont abrogées.
Article 4: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Fait à Bobigny, le 11 ÿ DÉC, 2924
Le préfet,
A
Julien CHARLES
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT 21 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024
organisant la suppléance et donnant délégation
de signature à certains collaborateurs de Mme
Magali DAVERTON,
sous-préfète du Raincy
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains 22 E = Direction de la coordination des politiques PRÉFET publiques et de l’appui territorial
DE LA SEINE- US ser SAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle
Liberté | et de l’'économique Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-4761
organisant la suppléance et donnant délégation de signature
à certains collaborateurs de Mme Magali DAVERTON,
sous-préfète du Raïincy
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du Président de la République du 9 décembre 2024 nommant Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfête de Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-4152 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article ler: La délégation de signature consentie à Mme Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy, par l'article ler de l’arrêté préfectoral n° 2024-4152 du 25 novembre 2024, sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Chryssoula DREGE, secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy, à l’exception des documents ci-après :
> arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;
> correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leur cabinet, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires, aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres élus locaux ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains 23 circulaires aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale ;
instructions aux chefs des services des administrations civiles de l'État dans le département ;
nominations des membres des comités, conseils et commissions ;
décisions d’attribution de subvention et des arrêtés d’autorisation d’emprunt ;
recours devant les juridictions ;
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octroi du concours de la force publique en matière d’expulsion locative.
La signature de ces documents est alors déléguée à Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chryssoula DREGE, secrétaire générale de la sous-
préfecture du Raincy, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1% ci-dessus, sera exercée, pour ce qui concerne leurs attributions respectives, par :
> Mme Clémence BUQUET, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des étrangers et en cas
d’absence ou d’empêchement de celle-ci :
Hors décisions refusant ou retirant un titre de séjour, arrêtés refusant ou retirant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, décisions d’interdiction de retour sur le territoire français et décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français, par Mme Ingrid CORIDUN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau, cheffe de la section de l’admission au séjour, par M. Athanase VIGNON, attaché d’administration de l'État, adjoint au chef de bureau, en charge de la section des mesures administratives et de la section des interventions et des affaires générales ;
Pour la délivrance des titres en matière d’admission au séjour, soit par Mme Joëlle TAFFARA, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du contrôle à posteriori, soit par Mme Stéphanie LELIEVRE, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du pôle dépôt de dossiers, soit par Mme Colette ESDRAS, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle délivrance des titres ;
> Mme Séverine FONTAINE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Christine LALANCE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
> M. Olivier RAIMBAUD), attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la prévention et des
affaires locatives :
> M. Olivier NAVES, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la performance, des moyens et de la logistique.
Article 3: La délégation de signature consentie à Mme Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy, par l’article ler de l’arrêté préfectoral n° 2024-4152 du 25 novembre 2024, sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Yvonne VELASQUES, attachée hors classe d'administration de l’Etat, cheffe du centre d’expertise et de ressources titres/permis de conduire et en cas d’empêchement de celle-ci, par M. Olivier GUERRIER, attaché d'administration de l’État, adjoint à la cheffe du centre d'expertise et de ressources titres/permis de conduire, chef du bureau de l’instruction ou par Mme Céline ENSFELDER, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre d’expertise et de ressources titres/permis de conduire, cheffe du bureau de la lutte contre la fraude.
Article 4 : Délégation est donnée aux fins de saisir et valider les demandes d’achat, de constatation ou de certification du service fait dans l’application Chorus Formulaires, dans le périmètre de compétences de la direction des ressources, et sous réserve de signature des documents produits à l’appui des formulaires par l’autorité habilitée, à M. Olivier NAVES, attaché principal d'administration de l’Etat, chef du bureau de la performance, des moyens et de la logistique.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains 24 Article 5 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 2024-4153 du 25 novembre 2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy, sont abrogées.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète du Raincy, la sous-préfète de Saint-Denis et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
sn] ét Fait
à Bobigny, le ?ffi 124
Le préfet,
7 Li CS Julien CHARLES
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains 25 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant
délégation de signature à M. Frédéric
ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la 26 EE = Direction de la coordination des politiques PRÉFET publiques et de l'appui territorial
DE LA SEINE- Bureau de la coordination interministérielle
SAINT-DENIS y . et de l’économique Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2024-4825
donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON,
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;
Vu le décret du Président de la République 25 août 2023 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
www.Seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la 27 Vu lParrêté préfectoral n° 2020-3169 du 22 décembre 2020 portant création de la direction des ressources de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint- Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l’exception :
e des actes de réquisition du comptable ;
e des arrêtés de conflit.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article ler du présent arrêté sera exercée par Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny et Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, la délégation ainsi consentie sera exercée par M. Julien AMIEL, sous- préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, sont abrogées.
Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine- Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint- Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Fait à Bobigny, le 2 Q DEC. 2024
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la 28 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre
2024 portant ouverture de l'enquête publique
conjointe relatif au projet d'extension de
classement du parc forestier de la Poudrerie et
d'inscription des « cités-jardins ».
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 29 PRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATION DES SA RTE ENS POLITIQUES PUBLIQUES Fe ET DE L'APPUI TERRITORIAL
ES
Arrêté préfectoral n° n°2024-4824 du 20 décembre 2024
portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des « cités-jardins »
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-3 et suivants, R.341-4 et
suivants, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans le département ;
VU le décret du 21 avril 1994 portant classement au titre des sites du parc forestier de Sevran et ses abords dénommé « parc de la Poudrerie » ;
VU l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sites de Seine- Saint-Denis (zone de protection spéciale) ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-3736 du 21 décembre 2017 transférant la gestion du parc forestier au Conseil départemental ;
VU la circulaire DNP/SP 2000-1 du 30 octobre 2000 relative aux orientations pour la politique des sites ;
VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-Saint-denis.gouv.f.# @Prefet9s
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 30 VU l'arrêté du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement ;
VU l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;
VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Frédéric ANTIPHON secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
sous-préfet de Bobigny ;
VU l'arrêté n°2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;
VU la lettre préfectorale du 25 mai 2021 portant sur la demande d'une inspection générale sur le projet d'extension de classement du site classé de la Poudrerie sur les communes de Sevran et Livry-Gargan ;
VU la lettre ministérielle portant saisine de l'inspection générale des sites et paysages sur le projet d'extension du site classé du parc forestier de Sevran et ses abordés, dénommé « parc de la Poudrerie » ;
VU les lettres de saisine des villes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours et Villepinte du 2 mai 2024 sollicitant l'avis des conseils municipaux sur les projets d'extension du classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des cités-jardins aux
abords du parc;
VU les délibérations des villes de Livry-Gargan, de Sevran et de Vaujours sur les projets d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des cités jardins du parc forestier de la Poudrerie au titre des sites ;
VU la délibération n° 08-04 du 14 novembre 2024 du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant avis du département au titre des personnes publiques associées sur le projet d'extension du site classé du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription de ses abords ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 31 VU la note de présentation du dossier d'enquête de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France en date du 21 novembre 2024;
VU la décision n° E24000028/93 du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil, désignant Monsieur MONAURY Jean-Paul en qualité de commissaire-
enquêteur et Monsieur BONATY Jordan en qualité de commissaire enquêteur suppléant, chargés de procéder à l'enquête publique ;
CONSIDÉRANT que la protection au titre des sites du parc forestier de la Poudrerie a été décidée en application de la loi du 2 mai 1930 et validé par arrêté en date du 21 avril 1994 :
CONSIDÉRANT que le critère historique et le critère pittoresque ont été retenus pour la protection du parc forestier de Sevran et ses abords dénommé « parc de la Poudrerie » ;
CONSIDÉRANT que cette extension figure dans la liste des sites restant à classer dans le département de Seine-Saint-Denis, définie par l'instruction du gouvernement du 18 février 2019 ;
CONSIDÉRANT que le rapport du CGEDD n°013943-01 préconise l'extension du classement sur Un périmètre correspondant à celui de l'ancienne poudrerie, sur la base de deux critères initiaux : pittoresque et historique, dans le cadre de la procédure habituelle, ainsi que l'inscription des ensembles de logements sociaux et équipements sportifs identifiés ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la nature, des paysages et des sites a émis un avis favorable à l'extension du classement du parc forestier de la Poudrerie sur la base des critères pittoresque et historique par rapport du 31 août 2021;
CONSIDÉRANT que le projet d'extension du classement du parc et d'inscription des logements poudriers aux abords du parc a fait l'objet de deux ateliers de concertation les 29 juin et 12 septembre 2023 et d'un comité de pilotage le 7 février 2024, réunissant les collectivités, associations et services de l’État concernés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 32 Article 1 : Obiet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, pour une durée de 30 jours consécutifs, du 27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus, en vue des projets d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription « des cités-jardins », présentés par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - service nature et paysage.
- Le projet d'inscription « des cités-jardins du Parc forestier de la Poudrerie » vient prolonger l'extension de classement des terrains du site de la Poudrerie, non protégés en 1994 mais faisant partie intégrante de la composition d'origine. Cette inscription concerne plusieurs éléments bâtis situés hors du parc de la Poudrerie, tels que la cité-jardin de l'avenue de la Poudrerie à Livry-Gargan ou les autres zones d'’habitats et leurs équipements (stade Burlot) situés à Vaujours et Villepinte, car ils sont étroitement associés à l'histoire de l’ancien site industriel et présentent tout comme le site de la Poudrerie un caractère historique et pittoresque. Les parcelles concernées par l'inscription appartiennent à l'État , à l'EPIC Seine-Saint- Denis-Habitat, aux communes de Livry-Gargan et Vaujours.
- Le projet d'extension des protections du « Parc forestier de Sevran et ses abords » fait suite à divers constats établis depuis quelques années, notamment par l'association des Amis du parc de la Poudrerie, sur le devenir des terrains du site de la Poudrerie non protégés en 1994, mais faisant partie intégrante de la composition d'origine. Ce projet figurait par ailleurs sur la liste indicative des sites à classer arrêtée par instruction du gouvernement du 18 février 2019. La mise en vente par le ministère des Armées d’une grande partie des terrains restant à classer a relancé la procédure de classement en 2021.
Article 2 : Périmètre de l'enquête publique
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis située au 1 Esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY CEDEX.
L'autorité compétente pour organiser l'enquête est le préfet de la Seine-Saint-Denis.
L'enquête publique se déroulera sur le périmètre des communes de Sevran, Vaujours, Livry-Gargan et Villepinte.
Le périmètre d'inscription des cités jardins du parc forestier de la Poudrerie recouvre :
- l'intégralité de la cité-jardin, située avenue de la Poudrerie, et son ancien magasin coopératif et réfectoire.
- l'avenue plantée de la Poudrerie dans sa section qui dessert cette cité-jardin.
- les logements de la rue Paul Vieille à Vaujours, en lisière forestière du parc.
- les logements du boulevard Jacques Amyot à Villepinte.
- le stade Burlot, allée Eugène Burlot, à Vaujours.
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Livry-Gargan 1,71
Villepinte 0,51
Vaujours 0,84
Total à Inscrire 4,5
Le périmètre d'extension du classement recouvre donc l'ensemble des espaces exclus du classement de 1994, situés le long de la rue du Dr Roux ainsi que la parcelle de la Marine à Sevran.
Surfaces à classer en Communes
hectares
Livry-Gargan 3,5
Sevran 8,5
Total à classer 12
Article 3 : Désignation du commissaire-enquêteur
Par décision du tribunal administratif de Montreuil n°E24000028/93 du 12 décembre 2024, notifiée le 13 décembre 2024, M. MONAURY Jean-Paul est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur BONATY Jordan, chargés de mener l'enquête publique sur le périmètre défini à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Publicité de l'enquête publique
Il sera procédé pour le compte du pétitionnaire par les soins de l'autorité compétente pour l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique, à l'insertion d'un avis au public d'ouverture d'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Seine-Saint-Denis, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et, rappelé, dans les huit premiers jours de celle-ci.
Cet avis est également publié par voie d'affichage en mairies de Vaujours, Livry-Gargan, Villepinte et Sevran et aux endroits habituels d'affichage administratif, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de ces formalités de publicité incombe au maire et est certifié par lui à l'issue de l'enquête.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 34 En outre, le maître d'ouvrage procédera à l'affichage dudit avis dans les mêmes conditions de délai et de durée dans ses locaux ainsi que sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés, sauf impossibilité. Cet avis devra être visible et lisible des voies publiques et être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté du ministre en charge de l'environnement du 9 septembre 2021 et aux indications mentionnées à l’article R. 123-9 du code de l'environnement.
Cet avis sera également affiché à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et publié sur son site internet :
httos://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage- risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/5-Environnement-en-Seine-
Saint-Denis/Espaces-proteges-APPB-APHN-forets-de-protection-sites-classes/Sites-classes- et-inscrits/Classement-et-inscription-en-cours
Article 5 : Mise à disposition du dossier d'enquête publique
Les pièces du dossier d'enquête publique relatives au projet d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription « des cités jardins » sont mises à disposition du public sur le site internet dédié à l'enquête, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/parc-forestier-poudrerie, au plus tard à la date d'ouverture de l'enquête publique
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête est mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture des services au public, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis,1 Esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 ainsi qu’en mairies de Vaujours, Livry-Gargan, Villepinte et Sevran.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête est également consultable sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d'enquête est invitée à contacter le 01 41 60 60 60.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture :
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-
naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/5-Environnement-en-Seine-Saint-
Denis/Espaces-proteges-APPB-APHN-forets-de-protection-sites-classes/Sites-classes-et-
inscrits/Classement-et-inscription-en-cours
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 35 Par ailleurs, dès la publication du présent arrêté préfectoral et pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Seine- Saint-Denis à la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, au bureau de l'environnement, 1, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, ou par mail : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Article 6 : Observations du public
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur en mairie de Vaujours, Livry-Gargan, Sevran et Villepinte.
Il peut également les adresser par correspondance, pendant toute la durée de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, au bureau de l'environnement, 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.
Ces observations seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Des observations peuvent également être formulées par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr et seront rendues visibles sur le site dédié à l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public peut également faire parvenir ses observations et propositions, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l'enquête à l'adresse suivante :
httos://www.registre-numerique.fr/parc-forestier-poudrerie
sur lequel les observations relatives à l'enquête reçues par voie électronique peuvent en outre être consultées., ou via l'adresse suivante :
parc-forestier-poudrerie@mail.registre-numerique.fr
Toute information relative au projet peut être demandée par courrier auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France située au 12 cours Louis Lumière - CS 70027 - 94307 VINCENNES Cedex.
Article 7 : Permanences du commissaire-enauêteur
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant :
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Mairie de Livrv-Gargan Lundi 27 janvier 2025 Mardi 11 février 2025 Y77aTE de 9h à 12h de 14h à 17h
. : Mercredi 5 février 2025 Mairie de Vaujours de 14h à 17h =
._ 1: Mercredi 19 février 2025 Mairie de Villepinte de 14h à 17h -
Mairie de Sevran Mardi 25 février 2025 : de 14h à 17h
Article 8 : Clôture de l’enauête
Au terme de l'enquête publique, les registres seront mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par ses soins. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire enquêteur du dernier registre et des documents annexés. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 9 : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Conformément à l'article R12319 du code de l'environnement, le commissaire
enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations consignées ou en annexes aux registres d'enquête. Le rapport du commissaire enquêteur comportera le rappel de l'objet de l'enquête, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du maître d'ouvrage, en réponse aux observations du public.
Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet soumis à enquête publique.
Le commissaire enquêteur transmet, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le registre d'enquête et les pièces annexées ainsi que son rapport et ses conclusions motivées au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement,1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 37 Si dans le délai précité, le commissaire enquêteur n'a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis une demande motivée de report de ce délai, il sera fait application des dispositions prévues à l'article L123-15 du code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil.
Article 10 : Diffusion et publication du rapport d'enquête
En application de l'article R.123-21 du code de l'environnement, le préfet de la Seine- Saint-Denis transmet, dès réception, copie du rapport et des conclusions au maître d'ouvrage, aux maires de Vaujours, Villepinte, Sevran et Livry-Gargan.
Ces documents sont tenus à la disposition du public dans les lieux précités pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents sont consultables pendant un an sur le site dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/parc-forestier-poudrerie
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement- risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/5-Environnement-en- Seine-Saint-Denis/Espaces-proteges-APPB-APHN-forets-de-protection-sites-classes/ Sites-classes et-inscrits/Classement-et-inscription-en-cours
Article 11 : Frais d'enauête
L'indemnisation du commissaire-enquêteur ainsi que les frais d'affichage et de publication sont à la charge du maître d'ouvrage.
Article 12 : Prise de la décision
A l'issue de la procédure, le rapport du commissaire-enquêteur est communiqué à chacun des maires des communes intéressées. Le maire saisit le conseil municipal, qui doit donner son avis dans un délai de six semaines après réception du rapport par le maire. Passé ce délai, l'avis est réputé favorable.
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) donne Un avis sur l'extension de classement et l'inscription des cités jardins du parc forestier de la Poudrerie, au vu du rapport d'enquête et des avis des conseils municipaux. En Bureau de l’environnement 4 esplanade Jean Moulin
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 38 l'absence d'avis formulé dans un délai de cinq semaines après la saisine de la commission conformément à l’article R133-14 du code des relations entre le public et l'administration, l'avis de celle-ci est réputé rendu.
La commission supérieure des sites, perspectives et paysages « CSSPP » donne un avis sur l'extension de classement et de l'inscription des cités jardins du parc forestier de la Poudrerie, au vu du rapport d'enquête, des avis des conseils municipaux et de l'avis de la CDNPS. En l'absence d'avis formulé dans un délai de cinq semaines après la saisine de la commission conformément à l'article R133-14 du code des relations entre le public et l'administration, l'avis de celle-ci est réputé rendu.
La décision d'inscription au titre des sites des cités jardins du parc forestier de la Poudrerie, est prise par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'Etat.
La décision d'extension de classement au titre des sites du parc forestier de la Poudrerie, est prise par décret.
Article 13 : Exécution et diffusion du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, les maires de Vaujours, Livry-Gargan, Villepinte et Sevran sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au commissaire enquêteur, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'une mise en ligne sur son site internet.
Le préfet,
par délégation Pour le pré de
général le s&
Frédéric ANTIPHON
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet 39 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20
Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête parcellaire portant sur l'établissement
d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au
profit de la Société des Grands Projets, en vue de
la réalisation du tunnel de la ligne 16 du réseau
de transport public du Grand Paris Express
reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare «
Chelles ».
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant 40 PRÉFET Direction de la coordination
DE LA SEINE- des politiques publiques
SMPEERIS et de l’appui territorial
Frtraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 4 30 2
EN DATE DU 20 DEC, 2 PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR
L'ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE EN TRÉFONDS, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA RÉALISATION DU TUNNEL DE LA LIGNE 16 DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE « SEVRAN-LIVRY » À LA GARE « CHELLES »
A
CLICHY-SOUS-BOIS ET MONTFERMEIL
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code des transports ;
Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;:
VU la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express métropolitains ;
Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
Vu le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds ;
Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant 41 VU le décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint- Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Champs- sur-Marne, Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran ;
VU la lettre du 27 septembre 2024 de M. Bernard Cathelain, membre du directoire de la Société des Grands Projets, sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur l'établissement d’une servitude d'utilité publique en tréfonds sur des emprises situées sur les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil en vue de la réalisation du tunnel de la ligne 16 ;
Vu le dossier d'enquête parcellaire comportant, outre les documents mentionnés à l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les plans permettant de déterminer l'emplacement et le volume des tréfonds susceptibles d'être grevés ainsi qu'une notice explicative exposant les motifs rendant nécessaire l'établissement d’une servitude ;
VU la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de l'année 2025 ;
VU l'arrêté n°2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 25 novembre 2024 ;
Considérant la nécessité d'instituer une servitude d'utilité publique en tréfonds en vue de l'établissement, de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien de l'infrastructure souterraine de transport des différentes lignes du Grand Paris Express ;
Considérant que la servitude objet de l'enquête parcellaire sollicitée en l'espèce concerne les portions d'ouvrage dites ON112 et ON113 situées plus de quinze mètres au-dessous du point le plus bas du terrain naturel, sur les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil et correspondant au tunnel de la ligne 16 reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « CHELLES » ;
CONSIDÉRANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il sera procédé du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, soit 15 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires annexés au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet d'institution d’une servitude d'utilité publique en tréfonds, au profit de la Société des Grands Projets, en vue de l'établissement, de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express.
Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 2 www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant 42 ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par M. Michel RELAVE, retraité — ancien cadre juridique, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et de M. Guy VELLA, retraité — ancien directeur de l'espace public de la ville d'Aulnay-sous-Bois, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
ARTICLE 3 : Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractères apparents, dans un journal régional ou local diffusé dans tout le département. Cet avis est publié au moins huit jours avant le début de l'enquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la Société des Grands Projets.
Dans le même délai et pour toute la durée de l'enquête, l'avis est rendu public par voie d'affiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux des communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, sur le territoire desquelles l'opération projetée doit avoir lieu. Cette formalité incombe au maire qui en certifie la réalisation.
La Société des Grands Projets procède à la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de l'enquête.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.
LIEU ADRESSE
Mairie de Clichy-sous-Bois Place du 11 novembre 1918 Direction de l'urbanisme et de l'habitat durable 93390 Clichy-sous-Bois Pôle Foncier, aménagement habitat privé
Mairie de Montfermeil 55 rue du Lavoir Direction de la prospective et des mutations 93370 Montfermeil urbaines — service développement urbain
Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur par courriel, à l'adresse fonctionnelle suivante: pref-enquete-utilite-publique@seine-saint-denis.qouv.fr ou par voie postale sous le timbre suivant :
À l'attention de M. Michel RELAVE, commissaire enquêteur
Enquête parcellaire relative au projet d'institution d'une SUP en tréfonds pour la ligne 16 du GPE. Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex
Celles-ci sont annexées sans délai au registre d'enquête.
ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants :
Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 3 www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant 43 LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIRE
Mairie de Clichy-sous-Bois mercredi 22 janvier 2025 De14hà17h Dresion de l'urbanisme et de l'habitat samedi 1° février 2025 Deohà12h
Pôle Foncier, aménagement habitat
privé
Mairie de Montfermeil lundi 20 janvier 2025 De9hà12h
Direction de la prospective et dés lundi 3 février 2025 De 13h45 à 16h45 mutations urbaines — service développement urbain
ARTICLE 6 : A l'expiration du délai d'enquête, les registres et les documents annexés sont transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.
ARTICLE 7 : Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête, dresse le procès-verbal de l'opération et donne son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.
Au plus tard un mois après la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau
de l'utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d'enquête déposés dans les mairies, accompagnés des registres et des pièces annexées, avec le rapport et l'avis signés.
ARTICLE 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et de l'avis à la Société des Grands Projets.
ARTICLE 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de l'arrondissement du Raincy, les maires des communes concernées, le commissaire enquêteur et le président du directoire de la Société des Grands Projets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports.
Le préfet,
Pour le préfeÿBt dar délégation
le secréthird général
Frédérf/ ’ANTPHON
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis. gouv.fr 4 www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant 44 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-4692 du 12/12/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat "SCOT", de type British Shorthair, mâle,
né le 01/03/2024, identifié par transporteur n°
900263001043132 et appartenant à Monsieur
OUGHLISSI Abdelbarie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat 45 Direction Départementale de la
Protection des Populations PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égali a 2
Patrisé ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-4692 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2073 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;
Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4505 du 27 novembre 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article 1:
Le chat « SCOT », de type Bristish Shorthair, mâle, né le 01/03/2024, identifié par transpondeur n° 900263001043132 et appartenant à Monsieur OUGHLISSI Abdelbarie domicilié-e- au 15 Rue des Halles 93160 Noisy Le Grand, est placé sous la surveillance du Dr HENRY, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93160 Noisy Le Grand.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1 Tél : N1 41 AN AN AN — rourrierMeaine-saint-danie nou fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat 46 Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e établir Un passeport européen s'il s'agit d’un animal en provenance d'un « pays tiers » ;
e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à /0, /30, J60, J90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 10/06/2025 et ceci à compter du 10/12/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires /0, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
JO J30 ]60 J90 J180
10/12/2024 10/01/2025 10/02/2025 10/03/2025 10/06/2025
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à
destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000
€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 10/06/2025.
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat 47 Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
Le Dr HENRY, vétérinaire sanitaire à 93160 Noisy Le Grand ;
+ Monsieur OUGHLISSI Abdelbarie ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;
e Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand et le Dr HENRY vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12/12/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animales
Santé Publique .\ " À
érinaire |
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat 48 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du
19/12/2024 portant fermeture d'urgence de
l'établissement SAS BAISERS SUCRES
45 rue Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES 49 PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- | protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-4788
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
SAS BAISERS SUCRES
43-45 rue Charles DELESCLUZES
Bât. 14B2
93170 BAGNOLET
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; |
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU ie décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ W Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES 50 VU le rapport 24-161972 du 17/12/2024, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 17/12/2024 ;
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 17/12/2024, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Le plan de lutte contre les nuisibles dont la présence a été constatée (cafards morts,
déjections de souris) n’est pas satisfaisant,
- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes
engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,
préjudiciables pour la santé des consommateurs,
- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,
- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,
- Nettoyage des locaux de production très insuffisant,
- Nettoyage des équipements très insuffisant,
- Les procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en hygiène
alimentaire ne sont pas respectées,
- La procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de la réception des
matières premières n’est pas respectée,
- La procédure de surveillance des températures de conservation des denrées alimentaires n'est
pas correctement appliquée.
Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT que le plan de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dans l'établissement n'est pas satisfaisant et peut être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES 51 CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées :
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU L'URGENCE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'établissement « BAISERS SUCRES », situé 43-45 rue Charles DELESCLUZES, Bât. 14B2 93170 BAGNOLET dont le gérant est monsieur Kévin BEZIER est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Kévin BEZIER.
ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l’article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;
ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de Bagnolet,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES 52 ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le
Le préfet
AT
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES 53 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4549 accordant la Médaille
d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 54 En PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2024-4549
Accordant la Médaille d’honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la Médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 30 juin 1948 relatif aux conditions d’application du décret du 15 mai 1948 instituant la Médaille d’honneur du travail ;
VU le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la Médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la Médaille d'honneur du travail ;
VU le bulletin officiel des Finances Publiques : BOI - RSA — CHAMP — 20-50-40 du 27 juin 2016 relatif aux exonérations d’impôts sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale ;
VU le code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d’Ile-de-France ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 55 ARRETE
Article 1 : La Médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABADI Saber
Agent de conditionnement
- Monsieur ABATHE Francois
Approvisionneur
- Monsieur ABDESSLAM Fatah
Ingénieur systèmes et réseaux
- Madame ABDOOL Farahna
Responsable senior
- Madame ABLALI Corinne
Chargée de dossiers
- Madame ACCARD Myriam
Informaticienne
- Madame ADOUR Lila
Technicienne back office trésorerie
- Madame AGOSTINI Louisa
Chargé de gestion locative
- Monsieur AGOSTINI Yann
Technicien systemes et reseaux
- Monsieur AHAMADA Amdijadi
Chef de cuisine
- Madame AHELMARANI Layla
Coordinatrice evenements et protocole
- Madame AHMED-CHERIEF Nadia
Conseiller pose
- Madame AIGNAN Céline
Contrôleur dépositaire
- Madame AKANDA MOUSSOUNDA Edwige Georgette
Secretaire juridique
- Monsieur AKANNI Mohamed
Technicien
- Madame AKYILDIZ Guner
Opératrice de production
- Madame ALANE Karima
Assistante gestion brevets
- Madame ALEMAN ANDRADE Ruth
Architecte
- Monsieur ALI AHMEDI Makhlouf
Cariste
- Madame ALIX Béatrice
Secrétaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 56 - Madame ALLAIN Arlette
Clerc de notaire
- Monsieur ALMANSA Patrick
Agent de conditionnement
- Madame ALMEIDA PINTO Melanie
Aide soignante
- Monsieur ALVAREZ Carlos
Responsable marketing
- Monsieur AMAMRA Mourad
Ouvrier esat
- Madame AMARA Nora
Assistante de direction
- Madame AMAROUCHE Karima
Ergonome
- Monsieur AMJAD Javid
Peintre - poseur de sol
- Madame AMMAR Aicha
Assistante de direction
- Madame ANIES Francette
Responsable dev industriel pharma
- Madame ANTONIO Sabrina
Référent technique
- Madame AOUINAT Nassima
As sécurité incendie
- Madame APPEL Annick
Personnel navigant commercial
- Madame AREND Veronique
Standardiste
- Madame ARNOUX Audrey
Auditrice
- Madame ARROUS Hanane
Responsable de secteur
- Madame ASSAL Fatiha
Responsable administration a/v des matières
- Madame ASSAS Neman
Responsable de magasin
- Madame ASTIER Nadia
Technicienne de laboratoire
- Monsieur ASTORGUES Stéphane
Ouvrier esat
- Madame ATCHIKITI Jessie Ekena
Responsable de service
- Madame ATTISOGBE Ablewa
Aide-soignante
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 57 - Monsieur AUGER Richard
Technicien service clients :
- Madame AUGUSTIN Judith
Opérateur de production
- Monsieur AUGU Xavier
Technicien traitement de l'information
- Madame AZEM Ouisa
Assistante confirmée
- Madame AZZA Ferial
Infirmière diplômée d'état
- Madame BABIN Florence
Médecin
- Madame BA Celine
Chargée contentieux
- Monsieur BADAMI Thierry
Responsable d'affaires
- Monsieur BAHIDA Mouauia
Conseiller gestion carrières retraite
- Madame BAIÏIT Malika
Comptable
- Monsieur BAKLOUTI Ali
Assistant avion
- Madame BALZA Stephanie
Direction de régions
- Madame BANGOURA Hawa
Agent de service hospitalier
- Monsieur BAPTISTE Guillaume Alexandre
Journaliste
- Madame BARBIER Valérie Hélène Julia
Conseillère de vente
- Monsieur BARDOU Olivier
Steward
.- Monsieur BATHILY Amadou
Chargé de réseaux prestataire
- Monsieur BAZIZ Azzedine
Chef de quai
- Monsieur BEDACIER Jean-Claude
Conseiller référent indemnisation
- Monsieur BELAID Farid
Gardien immeuble hautement qualifié
- Madame BELHASSEN Diana Marguerite
Assistante de direction
- Monsieur BELLARDANT Jeremy
Ouvrier esat
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 58 - Madame BELMAATI Malika
Agent de maîtrise
- Madame BELZANE Michèle
Assistante
- Madame BENALIA Fatiha
Comptable
- Monsieur BENALIA Rachid
Chargé réseau de prestataires
- Monsieur BENARBIA Mourad
Agent employé pps
- Madame BENAYAD Touria
Agent de service
- Monsieur BENCHIMOL David
Client opérations officer
- Monsieur BENDI HASSANE Karim
Agent de liaison |
- Madame BENETAUD Patricia
Assistante dentaire
- Madame BENHADDI Karima
Client coverage manager
- Madame BEN HADJ BELGACEM Besma
Ouvriere qualifiée niveau 2
- Monsieur BEN MALEK Lhassan
= Chef de chantier
- Monsieur BENMOUNA Naime
Cariste
: - Madame BENOIT Sylvia
Responsable de service
- Madame BENSALAMIA Alexandra
Responsable recouvrement précontentieux
- Monsieur BENSBAA Hakim
Geometre projeteur
- Madame BENYAHIA Jennifer
Chargée d'affaires spécialisée
- Madame BEN YELLES Hinda
Infirmière
- Madame BEN ZEKRI ÉPOUSE NAGUIB Fatiha
Gestionnaire mo gpsm
- Madame BERARD Marie-Eliane
Chargé de qualité
- Madame BERCEGEAY Valérie
Chargée d'affaires en gestion privée
.- Madame BERNARD Amandine
Responsable commercial
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 59 - Madame BERNARD Emmanuelle
Conseillère développement relation client
- Monsieur BERNARDO Lionel
Chef d'equipe
- Monsieur BERRUÉ Denis, Marcel, Gustave
Responsable de la restauration
- Monsieur BERTHE Paul
Technicien
- Madame BESTAOUI Bahija
Auxiliaire comptable
- Madame BEUVAIN Myriam
Conseiller gestionnaire prestations
- Monsieur BEYNE Mickaël
Ouvrier esat
- Monsieur BLANC Guillaume Pierre-Marie
Agent de conditionnement
- Madame BLEZIN Mariana
Moniteur
- Madame BLIN Carla Andrée Augusta
Conseillère à l'emploi
- Monsieur BLOCH Sébastien
Technicien aéronautique
- Madame BLONDEL Nathalie
Assistante de direction
- Madame BLUM Magali - Mathilde
Gestionnaire de compte clients
- Monsieur BODIROGA Alain
Technicien support utilisateur
- Monsieur BOGUCKI Lionel, Serge
Agent environnement
- Madame BOISAUBERT Alice
Technicienne chimiste de recherche avancée
- Madame BONVARD Sarah
Chargée de gestion de pôles
- Madame BOTINELLY Kelly
Hôtesse service clients
- Madame BOUAROUZ Linda
Personnel navigant commercial
- Madame BOUAZIZ Samira
Gestionnaire
- Monsieur BOUBAYA Ahmed
Opérateur de production
- Madame BOUCHAFAA Aïcha
Assistante commerciale
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 60 - Monsieur BOUCHERON-STEPHANONI Laurent
Lead expertise
- Madame BOUCHERON-STEPHANONI Sandrine
Assistante technique
- Monsieur BOUCRY Hugues
Graphiste multimédia confirmé
- Monsieur BOUDFAR Mimoun
Petit compagnon macon
- Madame BOUGHANMI Khaoula
Technicienne de laboratoire
- Madame BOUGUEROUA Faïza
Technicienne de recherche mesurage confirmé
- Monsieur BOUICHOU Gabriel
Directeur de magasin
- Madame BOUMEDIENE Kheira
Assistante de clientele
- Madame BOURGUIGNON Maddiy
Gestionnaire appui
- Monsieur BOURNICHE Yann
Technicien de maintenance
- Madame BOUSQUET Magalie
Référente technique i.j at
- Monsieur BOUSSAID Malek
Agent service sécurité incendie
- Madame BOUTARFA Houria
Employé qualifie de restauration
- Madame BOUTHERIN Annick
Monitrice d'atelier
- Madame BOY Cécile
Assistante juridique
- Monsieur BOYER David
Cadre -
- Madame BRANCO Stephanie
Vrp pharmaceutique
- Monsieur BRETON Eddie
Responsable commercial
- Monsieur BRIGNON Sylvain
Concepteur developpeur
- Madame BRONSIN Nandy
Manager en ressources humaines
- Madame BROUILLARD Isabelle Rachel
Responsable communication
- Monsieur BRUYÈRE Benjamin
Informaticien
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 61 - Madame BUC Anne-Karine
Client operations officer
- Monsieur BUISSON Antoine
Personnel navigant commercial
- Madame BUNISSET Nathalie
Secrétaire
- Monsieur CABRAL Michel
Client operations officer
- Monsieur CABRION Louis
Cash manager
- Madame CADI Leila
Conseillere retraite
- Madame CAMARA Korotoumou
Non renseignée
- Monsieur CANCELINHA FERREIRA Rui
Ouvrier pro macon
- Monsieur CANNABIRANE Xxxx
Conseiller emploi
- Madame CANZILLA Maria Assunta
Secrétaire de direction
- Monsieur CARVALHO AGUIA Helder
Maitre-compagnon
- Madame CASSEN Helene
Chef de projets organisation et transformation
- Madame CASTARD Sylvia
Gestionnaire
- Madame CAZALIS Guilene, Ernestine
Cuisiniere
- Madame CAZEUNEUVE Marzena Chargée de mission
- Madame CHABBI Khadija
Conseillère accueil et service
- Monsieur CHALVET David
Conducteur pl
- Monsieur CHAOUCH Ikhlef
Agent de conditionnement
- Monsieur CHARPENTIER Thibaut
Officier de donnees
- Madame CHARTIER Florence
Agent de fabrication
- Monsieur CHAUVET Nicolas
Agent vidéo expert
- Monsieur CHEBKI Jaafar
Limonadier
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 62 - Monsieur CHEGRI Hmida
Agent de piste
- Madame CHEMLA Stephanie
Chargée de développement rh
- Monsieur CHEONG SEE Stéphane
| Responsable de boutique adjoint
- Monsieur CHEQUE Alexandre
Magasinier
- Madame CHEVALIER Elise
Assistante de direction
- Monsieur CHEVALLIER Alexandre
Cadre bancaire
- Monsieur CHHAY Tony
Monteur câbleur
- Monsieur CHOUTEAU Arnaud
Directeur emploi formation
- Monsieur CHRISTIAN Eric
Cadre immobilier social
- Madame CHRISTOPHE Carole Julie
Juriste sinistre corporel
- Madame CISSOKO Hawa
Référent cpam
- Madame CLESSE Karima
Manager opérationnel
- Madame CLUZAN Corinne
Contrôleuse de gestion
- Madame COLAS Jean Frantz
Plombier canalisateur
- Madame COMBRIE Charlotte
Ingénieur
- Monsieur COMTE Richard
Chef de projet cohésion sociale
- Monsieur CORMONT Eric
Brancardier
- Madame COSENZA Lucia
Assistante commerciale échantillonnage
- Monsieur COSTA CREUS Pol
Journaliste
- Madame COSTENOBLE Corinne
Assistant manager
- Madame COULANGE Perrine
Opératrice de production experte
- Madame COULIBALY Aminata
Employée de restauration qualifiée
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 63 - Monsieur COULIBALY Cheikhou
Technicien de secteur
- Monsieur COULIBALY Lassana
Boiseur
- Monsieur COURAULT Guillaume
Technicien son
- Monsieur COUTON Olivier
Resp. sce commercialisation & gestion du domaine
- Madame CRONIER DAUTREPPE Laëtitia
Assistante relations adhérents
- Monsieur CSERNAK Yoann
Monteur électricien réseau
- Monsieur DABO Bakary
Chef de partie cuisine
- Madame DA COSTA FRANCISCO Brigitte
Secretaire administrative
- Monsieur DA COSTA Frederic
Responsable adjoint controle de gestion
- Madame DA CRUZ Sara
Cheffe comptable
- Monsieur DA CUNHA ESTEVES Salvador
Boiseur
- Madame DAGORNE Isabelle
Conseillère en évolution professionnelle
- Monsieur D'AGOSTINO Erminio
Responsable de site
- Monsieur DAIGNEAU Olivier
Technicien supérieur exploitation
- Monsieur DAIÏIRI Salah-Eddine
Manager
- Monsieur DAMEL Jean-Christophe
Assistant marketing
- Madame DANDOY Stéphanie
Psychologue
- Monsieur DANIEL Eric
Gardien hautement qualifié
- Monsieur DANOSOKHO Cherif
Gardien d'immeubles
- Monsieur DANSO Ebrima
Employé commercial
- Madame DAO Mama
Agent d'escale commercial
- Madame DAO My Hang
Chef d'équipe
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 64 - Monsieur DA PONTE Patrick
Responsable logistique
- Madame DARGHAM Diana
Technicien relation clientèle
- Madame DA SILVA Maria
Assistante commerciale/logistique
- Monsieur DA SILVA SIMOES David
Ingénieur aéronautique
- Madame DAVOUST Christele
Employée de banque
..- Monsieur DEANA Philippe
. Maitre d'hotel
- Monsieur DE AZEVEDO GONCALVES Luis Filipe
Agent de conditionnement
- Monsieur DECHAMPS André
Directeur de travaux
- Monsieur DEDDOUCHE Said
Chef d'equipe
- Madame DE FRIAS CORREIA Isabel Maria
Chef d'équipe
- Monsieur DEHOUM Farid
Charge de gestion comptable
- Madame DELANNAY Jacynthe
Manager de proximité
- Monsieur DELANOE Ronan
Senior marketing business analyst
. - Madame DELAROCQUE Aurelie
Referent technique
- Madame DELAUNAY Emilie
Assistante de direction
- Monsieur DELLIER David
Cadre ingénieur
- Madame DENIEL Sandrine
Lpl
- Monsieur DEPRET Adrien
Charge d'affaires professionnels
- Madame DEPRET Mylaine
Chargee de clientele particuliers
- Madame DE ROSSI Martine
Assistante commerciale
- Madame DE SOUSA RODRIGUES DE ABREU Carine
Comptable
- Monsieur DE SOUSA RODRIGUES DE ABREU Sergio Feliciano Gestionnaire
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 65 - Monsieur DEVICHI Xavier
Ingénieur d'études
- Madame DEVOLUET Estelle, Marie, Denise
Project management officer
- Madame DEYMIE Veronique
Employé vendeur expert produits éditoriaux
- Madame DHAHAK Besma
Chargée des opérations
- Monsieur DIAKANUA Mpaka
Contremaitre
- Monsieur DIAKHO Abdoulaye
Maçon
- Monsieur DIAKITE Soule
Assistant avion
- Monsieur DIAKITE Yelly
Compagnon professionnel
- Monsieur DIALLO Abdoulaye
Mecanicien aeronautique |
- Madame DIALLO Ouleye
Secrétaire de direction
- Monsieur DIALLO Silma
Ouvrier
- Madame DIAS NASCIMENTO Dora Leonor
Gest. & resp. de copropriété et de sce
- Monsieur DIMITROV Alexandre
Responsable
- Madame DINH Thi, Thinh
Opératrice de production
- Monsieur DIOUMASSY Simballa
Agent de l'environnement
- Madame DJELLAL Linda
Employée
- Madame DOBROTA Floris
Responsable comptabilite clients
- Monsieur DUAH Anthony
Plongeur
- Madame DUGAUD Laetitia
Secrétaire de direction
- Monsieur DUTAILLY Andre
Gardien d'immeuble qualifié
- Monsieur EDMOND Franck
Conseiller patrimonial
- Monsieur EL AMMAMI Marouane
Responsable activité
12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 66 - Monsieur EL-KAÏM Olivier
Assistant materiel electromecanicien
- Madame ELKANIYA Asmae
Agent d'accueil
- Monsieur ENGELVIN Daniel Responsable production assurance
- Madame EPICOCO Jeanne
Assistante de gestion brevets
- Monsieur ESNABI Mohamed
Agent des services de sécurité incendie
- Monsieur ESNAULT David
Journaliste
- Monsieur EUGENE-L'EXACT Marius
Expert immobilier
- Monsieur FAIRFORT Jean-Michel
Chargé de billetterie
- Monsieur FAIZEDDINE Jamal
Cuisiner
- Monsieur FARGIS Eric
Aide soignant
- Monsieur FARJANI Jusni
Responsable des opérations
- Madame FELIHO Sandrine
Deleguee de l'assurance maladie
- Madame FERON Caroline
Juriste
- Monsieur FINO Georges Emmanuel
Expert technique
- Monsieur FLORELLA Steeve
Team manager back office
- Monsieur FOFANA Abou
- Cariste
- Madame FOFANA Kankou
Agent de production
- Monsieur FRAGNEAU Gilles
Electricien
- Madame FRAIR Corinne
Comptable
- Madame FRENEAUX Amandine
Directrice d’agence
- Madame FRENEAUX Jennifer
Gestionnaire attribution
- Monsieur FRIH Naoufel
Ingénieur
13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 67 - Monsieur FRIZL Pascal - Robert - Francois
Gardien responsable
- Madame FROMENT Agnès
Directrice adjointe de musée
- Monsieur FURLAN Cedric
Ajusteur
- Monsieur GAINEAU Thomas Bernard Jean
Cadre bancaire
- Monsieur GARACOTCHE RAMUNTCHO Ram untcho
Chargé d'étude moa
- Madame GARNAUD Isabelle
Manager d'expertise et de coordination
- Monsieur GASKOVSKI Alexandre
Gestionnaire baux commerciaux
- Monsieur GASSIER Stéphane
Chauffeur livreur poids lourd
- Monsieur GAYRAL Vincent
Responsable d'exploitation cinema
- Monsieur GENESTOUX Nicolas
Technicien
- Monsieur GEORGIEVSKI Ljupcho
Opérateur géotechnicien
- Monsieur GERARD Frédéric
Technicien de maintenance n2
- Madame GESBERT Fanny
Hôtesse
- Monsieur GHARBI Daniel
Analyste prévention des fraudes
- Madame GHIAT Aminata
Référente technique assurance maladie
- Monsieur GHOSN Marc
Directeur sirh
- Madame GIEN Karine
_ Business analyste senior
- Monsieur GIFFRAIN-PLUMAIN Nicolas
Chargé de projets applicatif
- Monsieur GOBA Aligba Core Paul
Comptable
- Madame GOMIS Mame Marceline
Employée polyvalente de restauration
- Madame GOMMIER Sabrina
Responsable d unité
- Monsieur GONCALVES Michel
Responsable travaux
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 68 - Monsieur GORY Simbara
Equipier de collecte
- Madame GOUFADO Fatoumata
Responsable d'equipe
- Monsieur GOUMIDI Abdallah
Commercial
- Monsieur GRILLET Handy
Agent en blanchisserie
- Madame GRIMAULT Sophie
Educatrice spécialisée
- Madame GROSJEAN Leslie
Assistante de direction
- Monsieur GRUSON Jean Luc
Responsable grand comptes
- Madame GUILLET Laurianne
Conseillère patrimoniale
- Madame GULMEZ Myriam
Technicienne frais de santé
- Monsieur GY René
Directeur de departement
- Madame HADDAR Nassima
Boucher
- Monsieur HADOUCHE Malek
Responsable support technique boeing/airbus
- Monsieur HALIFA Youssouf
Employé logistique qualifié
- Madame HALIN Beatrice
Chargée d'évenementiel
- Madame HAMICHE Leila
Chargee de clientele
- Monsieur HAMIDANI Saad
Conseiller emploi
- Monsieur HAMMOUMI Djelali
Technicien composite
- Monsieur HAOUAT Kaddour
Responsable ordonnancement planning
- Monsieur HASSANI Abdou
Technicien de maintenance
- Madame HED'HUIN Sylvie
Conductrice d'équipt condt pharma
- Monsieur HEDID Norreddine
Chauffeur poids lourd
- Monsieur HENG Eng
Conseiller financier
15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 69 - Madame HÉNOUDA Seham
Vendeuse caissière
- Madame HEON Samantha
Assistante de direction
- Madame HERAULT Virginie
Ingenieur commercial
- Monsieur HERITIER Hugues
Personnel navigant commercial
- Monsieur HEURTEBISE Willy
Inspecteur
- Monsieur HEUZÉ Romuald
Ingénieur qualité metier
- Madame HOUARI Nadia
Agent de conditionnement
- Monsieur HOUENOUVI Théodore Delphin
Employe
- Madame HURON Alexandra
Chargee de compte indemnisation entreprise
- Monsieur IBERRAKEN Rachid
Directeur d'agence
- Monsieur ILANDJEJTANE Mounissamy
Directeur
- Monsieur ILLILTEN Karim
Preparateur de commandes / cariste
- Madame IMCAOUDENE Sonia
Conseillere a l'emploi
- Madame INISAN Armelle
Conseillère droits retraite
- Madame IS Seda
Vendeuse
- Madame JAABAR Fatima
Coordinateur d'équipe
- Madame JABEUR Najah
Contrôleuse interne
- Madame JACQUET Nathalie
Chargée de recrutement
- Madame JANIAK Ewelina
Technicien service client
- Madame JEAN Roseline
Aide-soignante de nuit
- Madame JEANTET Magali
Assistante de direction
- Monsieur JLAIL Abdel- Wahab
Agent de transit
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 70 - Monsieur JUDITH Xavier
Grutier boiseur
- Madame KAHLOUCH Nadia
Hôtesse d’accueil
- Monsieur KAHLOUN Ludovic
Agent d'accueil
- Monsieur KANTE Madimaka
Agent d’entretien
- Monsieur KARROUCHI Abderrachid
Chargé de maitrise des risques et du contrôle interne
- Madame KARROUCHI Amel
Chargée de qualité
- Madame KAZADI KADIMA Anne
Gestionnaire mutuelle
- Monsieur KEBE Mahamadou
Coordinateur de phase international
- Madame KEMMACHE Kahina
Auxiliaire de vie sociale
- Madame KERCKHOVE Elodie
Referent secretariat
- Monsieur KERNÉ Romuald
Regisseur
- Madame KHALIF Lila
Conseiller gestion des droits
- Madame KHELIFA Nadjate
Technicienne service client
- Madame KHELIFTI Aniça
Technicien service client
- Madame KHEMATI Ghania
Ouvrière qualifiée d'entretien
- Madame KHOUZANE Nadia
Gestionnaire bancaire
- Madame KOFFI N’guessan
Employée commerciale
- Madame KONGO TYAMU Liliane
Equipière tournante
- Monsieur KOUAME Koblan Georges
Agent de securite
- Madame KOUCHENANE Nabia
Vendeuse caissière
- Madame KRAVETZ Audrey
Agent de service
- Monsieur KUMBI Theodore
Employe polyvalent hotellerie de nuit
17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 71 - Monsieur LABRO Nans
Conseiller technique
- Monsieur LACLEF Lucien
Assistant
- Madame LADY NSONA Ladyne
Responsable de communication digitale
- Madame LAGRAND Colette
Agent hospitalier
- Madame LAHSEN Naima
Responsable service client
- Madame LALOUM Vanessa
Superviseur
- Monsieur LAMARI Youcef
Technicien logistique
- Madame LAMORA Claudine
Psychologue du travail
- Monsieur LANCON Stephane
Steward
- Madame LAPEYRE Amandine
Pilote de ligne
- Madame LA PORTE Françoise
Assistante direction
- Madame LAURET-CARRON Marie Ludovine
Responsable maison loisir
- Madame LAUSTIN Sainticia
Femme de ménage
- Monsieur LEAL Victor
Chargé de réseau prestataires france
- Monsieur LEBEL Guillaume
Conseiller clientèle de particuliers
- Madame LEBESLOUR Karine
Gestionnaire sinistres
- Madame LEBOUBE Virginie Carine
Comptable
- Madame LECLAND KMIEC Flora
Assistante de direction
- Monsieur LECONTE Martin Marie Dominique
Charge d'etudes techniques
- Monsieur LE CRAS Jerome
Responsable comptable
- Madame LE DU Sandrine
Assistante de direction
- Monsieur LEGGIERI Franck
Responsable process et projets
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 72 - Madame LEGOFF Veronique
Technicienne bancaire
- Madame LEIGNAC Nadege
Equipière lieux publics
- Monsieur LE MAGUERESSE David
Data analyst
- Madame LE MIGNOT Annaig
Charge de prestations client
- Madame LE MOAL Carine
Conseillère en gestion des droits
- Madame LEMO KEMBO Xxx
Employee dans la restauration
- Madame LEMOTTE Eugenie Liliane Isabelle
Chargee de gestion locative
- Madame LE NORMAND Meriem
Resp. rémunération & avantages sociaux
- Monsieur LEROUX Olivier
Technicien supérieur du son
- Madame LE Sarra
Infirmiere
- Madame LESCOT Blandine
Salariée
- Monsieur LESHAF Mohammed
Agent logistique
- Madame LE TRIONNAIRE Shirley
Assistante de direction
.- Madame LEVIVIER Agathe
Technicienne pps
- Madame LEVY Martine
Commerciale sedentaire
- Monsieur LEWANDOWSKI Stanislas
Directeur administratif et financier
- Madame LEYRIS Sylvie
Conseillere en economie sociale et familiale
- Monsieur LIGONNET Herve
Adjoint au directeur des ressources humaines
- Madame LIMA DELGADO Marine
Directrice d'agence bancaire
- Madame LIM Celine
Opératrice de production
- Madame LO BELLO Anne-Sophie
Responsable planification projets
- Monsieur LOMBARDELLI Nicolas
Chef de projet
19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 73 - Madame LONCHAMBON Céline
Ingénieure technico-commerciale
- Madame LOPES Nathalie
Redactrice agent de maitrise
- Madame LOPEZ Lydia
Employée administrative
- Madame LOUCIEF Dalila
Vendeuse
- Monsieur LOUVET Yoann
Administrateur systèmes réseaux télécoms
- Monsieur LOUVIER Laurent
Opérateur d'exploitation de reprographie
- Madame LUCAS Dominique
Analyste fonctionnel
- Monsieur LUEMBA Alberto
Agent d'accueil
. - Madame LUGNIER Sandra
Assistante chargée de communication
- Monsieur MAAOUIA Mamdouh
Technicien avionique
- Monsieur MACEDO Severino
Directeur agence
- Madame MAC Kelly
Referent gestion retraite
- Monsieur MAHE Laurent
Chef de projet
- Madame MAHFOUD Fatiha
Comptable
- Monsieur MAHOUDEAU Jérôme
Chargé de conseil / organisation
- Monsieur MAHYAOUI Mimoun
Responsable de salle
- Monsieur MAILHE Thomas
Animateur
- Monsieur MAILLARD Jean-Luc
Cadre service tech et com
- Madame MAILLOT Elvire
Personnel navigant commercial
- Madame MAINGOURD Christine
Assistante de direction
- Monsieur MALAGIES Amaury
It leader
- Madame MALLA Lydie
Attache service clients
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 74 - Madame MALPELI Roseline
Comptable
- Madame MANDABES Assia
Conseillère a l'emploi
- Monsieur MANSOURI Nordin
Technicien methodes
- Monsieur MANTCHALA Vincanna Babou
Agent technique polyvalent
- Madame MARQUES Carine
Contrôleur permanent
- Monsieur MARTINS Luis
Préparateur en gestion et projet
- Madame MARTINS Patricia
Responsable e merchandising
- Madame MARTY Myriam
Agent en blanchisserie
- Madame MARZOUQY Samira
Technicien des métiers de la banque
- Monsieur MASCRET Stephane
Vendeur conseil confirmé
- Monsieur MASSON BELLOT Charles Aurélien Philippe Gérard
Salarié
- Madame MASSON Virginie
Graphiste
- Madame MAZE Hoela
Responsable rayon
- Madame MBOUNGOU-NGOMA Innocente, Helga
Employée en cdi
- Madame MBOUP Soda
Travailleur social
- Madame MEDJAHDI Fatiha
Préparatrice de commande
- Monsieur MEDJANE Nasr-Eddine
Chef d'equipe
- Madame MEGHARBA Delphine
Ouvrier esat
- Madame MELAIMI Fadhila
Auxiliaire de vie
- Monsieur MÉRIEUX Adrien
Ingénieur systèmes et réseaux
- Monsieur MERZOUK Omar
Peintre auto
- Monsieur MESLIN Guillaume
Directeur travaux
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 75 - Madame MESSANI Sabrina
Agent d'escale commerciale
- Monsieur MESSIS Farid
Technicien d'exploitation
- Monsieur MESSOUSSI Abdelfattah
Vendeur
- Monsieur MEZIANE Farid
Contrôleur du recouvrement
- Monsieur MICHEL Dominique
Commercial
- Madame MIHOUBI Loubna
Responsable commerciale export
- Madame MIKARI Salha
Opératrice de laboratoire
- Madame MILORADOVIC Dragana
Femme de chambre
- Madame MILOSEVIC Yasmina
Femme de chambre confirmée
- Madame MOLOTCHKINE Catherine
Chargée d'indemnisation complexe confirmée
- Monsieur MONTEIRO Pierre
Technicien en assurance maladie
- Madame MORNET Sophie
Conseiller en gestion des droits :
- Madame MOROUCHE Yasmina
Conseiller demande de logement
- Monsieur MOTTARD Arnaud
Directeur des ressources humaines
- Monsieur MOUSSAOUI Medjdoub
Opérateur technique
- Madame MOUTEI Aicha
Assistante travaux
- Monsieur MOUTINHO ESTEVES Joaquim
Paveur
- Monsieur MOUTOUSSAMY Dominique
Préparateur de commande
- Madame MUSSIER Virginie
Ingénieur aéronautique
- Madame MUSTAFA Nurija
Femme de chambre
- Monsieur NATCHITZ Nicolas
Chargé de clientèle grands comptes
- Madame NDAMA Carine
Chargée opérations flux
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 76 - Monsieur NDIAYE Lamine
Cadre
- Madame NEBBACHE Kadija
Chargée de projets
- Monsieur NECER Kamel
Coffreur-boiseur
- Madame NEGMAR Mélaaz
Cadre d'études juridiques
- Monsieur NEMA Wilfried
Agent de liaison
- Madame NEVEUX Aurelie
Conseiller de vente
- Monsieur NGUYEN Olivier
Directeur supply chain
- Monsieur NIAKATE Cheick
. Maçon
- Madame NIANG Ndiare
Conseillere emploi
- Monsieur NICHED Nordine
Analyste quantitatif
- Madame NONY Pascale
Assistante de direction
- Monsieur OLIVEIRA David
= Directeur administratif et financier adjoint
- Madame OLIVERI Angelique
Employee de banque
- Monsieur OLLIVIER Stéphane
Manager d'équipe big data et ia
- Madame ONG Hue
Agent logistique
- Madame OPRÊTRE Valérie
Formatrice
- Monsieur OUCHHOUR Mohamed
Ouvrier automobile
- Monsieur OUSSACI Mohand
Agent exploitation
- Madame OZDEMIR Leyla
Chargé d'étude techniques
- Madame PAEMELAERE Ludivine
Chargée de recrutement
- Madame PAJOU Alexandra
Conseiller cliente
- Madame PAPILLON Catherine
Chargée de relations publiques
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 77 - Monsieur PARE Stéphane
Ouvrier esat
- Madame PARIS Julie
Cheffe de projet
- Madame PARTOUCHE Samantha
Personnel navigant commercial
- Monsieur PASQUEL Sebastien
Administrateur systèmes réseaux télécoms
- Monsieur PASTEUR Arouldasse Gnanapregassame
Opérateur de montage
- Monsieur PASTOUR Samson
Chauffeur s.p.l
.- Madame PATHMAKANTHANATHAN Thevaranjani
Caissière
- Monsieur PELOTA Fernando
Plaquiste
- Monsieur PERMALLOO Shiv
Business engineer
- Monsieur PETIT François
Commercial sédentaire
- Monsieur PHONSOUVAN Julien
Chargé étude et exploitation
- Madame PINCHON Amandine
Comptable
- Monsieur PIN Stephane
Technicien commercial air france
- Madame PISKULSKA Iwona
Ingénieur
- Monsieur PLAS Vincent
Responsable des normes et méthodes en conformité
- Monsieur POIX Cédric
Gardien hautement qualifié
- Madame POST Catherine
Affreteur
- Monsieur PRABAKARAN Logeswaran
Nettoyeur encadrement
- Madame PRAGAS Sukirtha Sonia
Employée principale
- Monsieur PREVOT Jean-Loïc
Cadre personnel navigant
- Monsieur PRINCE Brice
Technicien
- Madame RADDE Dominique
Gardienne d'immeuble qualifiée
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Cadre d'études juridiques
- Madame RAGOT Youssra
Caissière auxiliaire
- Monsieur RAGULAN Krishanthan
Gestionnaire administration du personnel
- Monsieur RAHMOUNE Makhlouf
Agent d'accueil
- Madame RAMASSAMY Celine Angelique
Conseiller vente referent
- Monsieur RAMOS VAZ Carlos
Chef de projet gestion
- Madame REGNAULD Céline
Assistante technique de production
- Madame RENAUDIN Françoise
Documentaliste
- Monsieur RENAULT Hervé
Conducteur de matériel de collecte
- Madame REVIRIEGO Laurette
Auxiliaire prothese dentaire
- Madame RIBEAUDEAU Marion
Ingénieure brevets
- Monsieur RIBEIRO FERREIRA Joaquim
Macon chef d'équipe
- Monsieur RIBEIRO Mickaël
Technicien supérieur opticien lunetier
- Madame RIBLON Magali
Planificateur d'approvisionnement
- Monsieur RICOSSE Sylvain
Ingénieur
- Madame RINDERKNECHT Sylvie
Conseillère à l'emploi
- Madame RIOS Maria Francisca
Assistante de direction
- Madame RIVIÈRE Claire
Assitante exploitation
- Madame ROBERT Juliane
Ingenieur de recherche
- Madame ROBIN Mariyamagila
Technicien expert prestations
- Monsieur RODIER Jerome
Technicien
- Monsieur RODIL Ferdinand
Employé de service de ménage
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 79 - Monsieur RODRIGUES Manuel Martinho
Chef de chantier
- Monsieur ROUSSELET Christophe
Cuisinier
- Monsieur SACKO Madougou Dieye
Ouvrier conducteur d'engins
- Monsieur SACKO Moussa
Maçon
- Madame SAGNA Ramata
Auxiliaire de vie
- Monsieur SAHIN David
Couturier retoucheur
- Madame SAIDI Karima
Employée de restaurant
- Monsieur SAIDI Zineeddine
Chef de cabine
- Madame SALATI Linda
Directrice des ressources humaines
- Monsieur SAMOURA Franck
Technicien trafic ii
- Monsieur SANCHES LUIS Nicolas
Analyste fonctionnel
- Madame SANCHEZ Amanda
Ambassadrice interne mode
- Monsieur SANOA Cécé
Agent en espace vert
- Monsieur SAUVAGET Olivier
Responsable laboratoire
- Monsieur SAVIGNAT Jean-Claude
Carrossier peintre
- Madame SBRACCIA Laurence
Client operations officer
- Madame SCHNEIDER Rozenn
Comptable bancaire
- Monsieur SCHUMACHER Julien
Ingénieur
- Madame SCHWAB Valérie
Responsable des risques
- Monsieur SEBAI Hossine
Technicien zone avion
- Monsieur SEGURE Gérard
Steward
- Madame SEILER Doris
Conseillère emploi placement
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 80 - Monsieur SELHAMI Azzedine
Dispatcher
- Monsieur SERELE Zoua
Agent de tri
- Monsieur SERVOUSE Thierry
Directeur general design & innovations
- Monsieur SEURBIER Stéphane
Vendeur
- Monsieur SEYDOU Sidibé
Plongeur
- Monsieur SIDIBE Kalifa
Employé polyvalent
- Madame SIMON Emilie
Cadre
- Monsieur SINGH Gurnam
Ouvrier
- Monsieur SISSAKO Mpaly
Conducteur finisseur
- Monsieur SIVAKUMARAN Ayathurai
Agent de proprete
- Monsieur STEPHANT Eric
Steward
- Madame STROEF Marylène
Assistante gestionnaire de flux
- Madame SUON Dana
Els caisse
- Monsieur SY Amadou Yoro
Cadre responsable flux
- Monsieur TACKMANSING Marie
Technicien magasin
- Monsieur TAGOE Charles
Employé
- Monsieur TAM Saï Dek
Personnel navigant commercial
- Monsieur TANG Jean
Assistant support informatique
- Monsieur TAOUSSI Mustapha
Coordinateur d exploitation
- Madame TARAMARCAZ Nathalie
Assistante brevet
- Madame TEIXEIRA Belinda
Secretaire
- Monsieur TE Leng
Operateur de montage
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 81 - Madame VALCIN Sarah Cécile
Conseillère en gestion des droits
- Madame VANDENBERGHE Helene, Odette, Claire
Agent de sûreté confirmée
- Madame VARAUT Sabrina
Cadre bancaire
- Monsieur VARELA José Manuel
Conducteur spl grue auxiliaire
- Monsiéur VARILLON Yann
Chargé de mission/chef de projets
- Monsieur VÉLARD Pascal
Employé logistique
- Monsieur VERGER Kevin
Technicien supérieur avion
- Madame VIENGCHAREUN Karine
Analyste informatique
- Monsieur VIGNAL Christophe René
Journaliste reporter
- Madame VIGNERON Claire
Maquettiste
- Madame VILLEVAL Gaelle
Employee banque
- Monsieur VIMALIN Jean de la Croix
Maçon-coffreur
- Madame VINCENT-GILLES Audrey
Assistante de direction
- Monsieur VINCIENNE Thierry
Cadre technique
- Monsieur VINGER Steeve
Responsable des charges
- Madame VIRONE Sandrine
Chargée de contrôle permanent
- Monsieur VO Thanh
Opérateur de montage
- Madame WAHID Hafida
Assistante de direction
- Monsieur WATTIAUX Jean-Marc
Chef de groupe travaux batiment
- Madame WEISS Nathalie , Francine
Chef de pole adv
- Monsieur WOJCIK Artur
Agent de conditionnement
- Madame YALL Houleye
Chargée de la gestion des carrières
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 82 - Monsieur YATERA Waly
Responsable contrôle qualité
- Monsieur YILDIZ IIker
Directeur de banque
- Madame YOUSSOUF Mariama
Employée qualifiée de restauration
- Monsieur ZAIMI Outman
Technicien fabrication
- Madame ZAVALLA Isabelle
Inspectrice commerciale
- Madame ZENATI Badia
Technicienne de surface
- Monsieur ZIANE Mebrak
Gardien d'immeuble
- Monsieur ZINNEDDINE Kamel
Chef d'équipe incendie ssiap2 agent de maitrise
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 83 Article 2 : La Médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABATHE Francois
Approvisionneur
- Madame ACCARD Myriam
Informaticienne
- Monsieur ALI Mmadi
Paveur
- Madame ALLAIN Arlette
Clerc de notaire
- Madame ALMEIDA Helena
Televendeuse
- Madame ALTMANN Nathalie
Employee de bureau
- Madame AMARA Nora
Assistante de direction
- Madame AMBRUZ Catherine
Chargé de clientèle
- Monsieur AMINI Amar
Formateur
- Madame AREZKI Valérie
Assistante administ. & commerc.
- Madame ASSAL Fatiha
Responsable administration a/v des matières
- Madame ATTISOGBE Ablewa
Aide-soignante
- Monsieur AZEVEDO Leonel
Grutier
- Madame BAIT Malika
Comptable
- Madame BALAVEN Emmanuelle
Directrice de la communication adjointe
- Monsieur BALÈS Ronan
Ingénieur qualité
- Monsieur BARBOSA FERREIRA José Augusto
Chef d'equipe
- Madame BARBOSA Lydie
Gestionnaire de comptes clients
- Monsieur BARTHET Thibaut Denis
Chef de cuisine
- Monsieur BAUDRANT Laurent
Technicien maintenance industrielle - ai
- Monsieur BEDACIER Jean-Claude
Conseiller référent indemnisation
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 84 - Monsieur BELHADJ Lahouari
Agent de maitrise
- Madame BELHAQOUES Razika
Approvisionneur
- Madame BELMAATI Malika
Agent de maîtrise
- Monsieur BELORGEY Vincent
Responsable opérations de service
- Madame BELZANE Michèle
Assistante
- Monsieur BENAMEUR Boussaad
Responsable d'exploitation
- Madame BENETAUD Patricia
Assistante dentaire
- Monsieur BENHAMANI Othman
Technicien documentaire
- Monsieur BEN MALEK Lhassan
Chef de chantier
- Monsieur BENSALAH Farid
Maintenancier process mecanicien
- Monsieur BENSAOUD Michel
Assistant sûreté-sécurité
- Madame BENYAHIA Malika
Employée de restaurant
- Madame BERCKMOES Ayette
Assistante administrative
- Madame BERKANE Mimouna
Assistante
- Monsieur BERNIER Vincent
Affreteur
- Madame BERREHOU Yasmina
Chargée de projet
- Monsieur BERTHE Paul
Technicien
- Madame BERTRAND Yveline Laura
Gestionnaire rh - tec
- Monsieur BETTAYEB Zinedine
Ingénieur
- Monsieur BONNIN Eric
Technicien informatique
- Madame BOROWSKI Caroline
Responsable de service
- Madame BOSSAERT Frederique
Chargee d'analyse et traitement de donnees
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 85 - Monsieur BOTTIER Philippe
Cadre personnel au sol
- Madame BOUCHAN Danièle Maryse Frédérique
Graphiste
- Monsieur BOUDI Mohammed
Employé
- Monsieur BOUGRIOUA Naser
Opérateur international .
- Monsieur BOUHOUT Lahbib
Gardien d'immeuble qualifié
- Monsieur BOUKHALFI Mohamed
Chargé d'études comptables
- Madame BOULET Valerie
Directrice
- Monsieur BOULONNOIS Sylvain
Coffreur boiseur
- Madame BOUVIER Delphine
Directrice développement durable
- Madame BREMONT Sandrine
Conseiller retraite
- Monsieur BRETAGN E Xavier
Chef d'equipe
- Monsieur BRETON Eddie
Responsable commercial
- Monsieur BRILLARD Olivier
Coordinateur fret
- Monsieur BRINTÉ Olivier
Technicien pps
- Madame BUSSON Valerie
Conseiller en projet territorial
- Madame CABUKA Annick
Technicienne services bancaires
- Madame CALVET Céline
Vendeuse pap hommes
- Madame CANAC Sandrine
Chef de projet/produit informatique
- Madame CANZILLA Maria Assunta
Secrétaire de direction
- Madame CARIMANTRANT Valerie
Assistante de redaction
- Monsieur CHANFI Amada
Cadre technique
- Madame CHARDON Katia
Gestionnaire paie rh :
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 86 - Monsieur CHERUBIN Casimir
Conducteur de machine
- Monsieur CHESNOY Pascal
Chef de cabine principal
- Monsieur CHHAY Tony
Monteur câbleur
- Monsieur CLAUDET Christophe
Resp. gestion de configuration système
- Madame COLAS Jean Frantz
Plombier canalisateur
- Madame COQUEL Annick
Business analyst erp niveau ii
- Monsieur CORMONT Eric
Brancardier
- Madame COSTENOBLE Corinne
Assistant manager
- Madame COSTE Valérie
Coordinatrice programmation
- Madame COTTIN Claire Marie
Cadre
- Madame COUDAIR Nadia Firmin
Caissiere administrative
- Madame CULEUX Isabelle
Artiste lyrique
- Madame DA COSTA FRANCISCO Brigitte
Secretaire administrative
- Madame DA COSTA Isabelle
Comptable
- Madame DA COSTA Sandrine
Assistante commerciale sedentaire
- Monsieur D'AGOSTINO Erminio
Responsable de site
- Monsieur DAHBI Karim
Agent de sécurité incendie
- Monsieur DAIGNEAU Olivier
Technicien supérieur exploitation
- Monsieur DAIRI Salah-Eddine
Manager
- Madame DARMOUNI Helene
Chargée de conduite de projets
- Madame DE BARROS Ana-Cristina
Inspectrice du recouvrement
- Monsieur DECHAUX Dominique
Responsable qualité pompes
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 87 - Madame DELVILLE Laurence
Chargee de reclamation
- Madame DE MONTE Antonella
Employee commerciale
- Madame DE ROSSI Martine
Assistante commerciale
- Madame DERRE Catherine
Employee de transit
- Madame DESFLACHES Caroline
Technicienne masse et centrage
- Monsieur DE SOUSA GONCALVES Manuel
Chef de chantier
- Madame DIVARET Genevieve
Infirmiere de
- Madame DJAFER Evelyne
Agent de production blanchisserie
- Madame DJEMILI Sonya
Gestionnaire de paie
- Monsieur DJITTE Ibrahim
Conseiller en gestion des droits
- Monsieur DJURDJEVIC Radoslav
Chef d'équipe
- Monsieur DORALUS Wilner
Paveur
- Monsieur DUAH Anthony
Plongeur
- Monsieur DURAND Michel
Chargé de logistique
- Monsieur DUTAILLY Andre
Gardien d'immeuble qualifié
- Madame DUVAL Celine
Conseiller liquidation retraite
- Madame DUVAL Katie
Responsable service ressources humaines
- Monsieur ENGELVIN Daniel
Responsable production assurance
- Madame EPICOCO Jeanne
Assistante de gestion brevets
- Madame ERRASEFA Siham
Gestionnaire sinistres dommage
- Monsieur ESNEE Philippe
Responsable developpement commercial
- Monsieur FAIRFORT Jean-Michel
Chargé de billetterie
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 88 - Monsieur FAR Farid
Gestionnaire de résidence
- Monsieur FARGIS Eric
Aïde soignant
- Madame FAUTRE Sandrine
Déléguée commerciale
- Monsieur FELISSAINT Vilson
Veilleur de nuit
- Monsieur FERREIRA OLIVEIRA Jose
Mecanicien automobile specialiste
- Monsieur FEYFANT Frédéric
Sous-directeur / responsable d'agence
- Monsieur FILA Jaouad
Conducteur d'engins
- Monsieur FILLAOUT Fikri
Traceur
- Monsieur FINO Georges Emmanuel
Expert technique
- Madame FISSIER Claire
Technicien supérieure physico-chimie
- Madame FREDET Joëlle
Support competences d'equipe
- Monsieur GADOT Philippe
Commercial
- Monsieur GARACOTCHE RAMUNTCHO Ramuntcho
Chargé d'étude moa
- Madame GARCIA Delphine
Technicien confirmé set up
- Monsieur GASSIER Stéphane
Chauffeur livreur poids lourd
- Madame GAWSEWITCH AUCUIT Christelle
Juriste |
- Madame GHERDAOUI Samera
Chargée de numération et archivage
- Monsieur GHOSN Marc
Directeur sirh
- Madame GIQUELAY-CHEURFA Samira
Deleguee de l'assurance maladie
- Madame GIRARD Nathalie
Contrôleuse de gestion
- Monsieur GODIN Guillaume
Chargé de mission
- Monsieur GOENGONDA Jean-François
Magasinier cariste
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 89 - Madame GOURAUD Vanessa Corinne
Cheffe de projet informatique
- Madame GOUVEIA Maria de Gloria
Directrice d agence
- Madame GRENECHE Christelle Luce Regine
Cheffe de secteur
- Madame GUILLAUME Valérie
Assistante principale
- Madame GUIMARD Isabelle
Référente technique
- Monsieur GY René
Directeur de departement
- Monsieur HA Kim Kang
Operateur technique
- Madame HANNE Jacqueline
Couturière retoucheuse
- Monsieur HAOUAT Kaddour
Responsable ordonnancement planning
- Monsieur HASSANI Abdou
Technicien de maintenance
- Monsieur HAUSER Laurent
Personnel navigant commercial
- Madame HED'HUIN Sylvie
Conductrice d'équipt condt pharma
- Madame HENNI Saliha
Hotesse standardiste
- Madame HENRY-FERRAN Isabelle, Andrée, Estelle
Directrice projets missions transverses
- Monsieur HEUZÉ Romuald
Ingénieur qualité metier
- Madame HEWA DEWAGE Roshini
1 ère femme de chambre
- Madame HSSAIDA Valerie
Gouvernante coordinatrice manager
- Monsieur IBRAHIM Mohamed
Operateur rexel express
- Madame ILIC Catherine
Associate scientist cellular sciences
- Monsieur JABRI Mimoun
Chef de file
- Monsieur JACQUEAU Nicolas
Gestionnaire flotte automobile
- Madame JEAN Roseline
Aiïde-soignante de nuit
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 90 - Monsieur JEUDY Jennere
Aide paveur
- Madame JOUEN Sylvaine
Gestionnaire d'actifs immobilier
- Madame KACI Ferroudja
Agent professionnel d'atelier
- Monsieur KERNÉ Romuald
Regisseur
- Madame KHAMES Nadia
Chef de projet qualite
- Madame KHEMATI Ghania
Ouvrière qualifiée d'entretien
- Madame KLEIMAN Nathalie
Technicien des métiers de la banque
- Madame KOCH Isabelle
Vendeur conseil confirmé
- Monsieur KOUBI Serge
Responsable projet informatique
- Madame LAGRAND Colette
Agent hospitalier
- Monsieur LANDAIS Cedric
Cadre pps
- Madame LA PORTE Françoise
Assistante direction
- Madame LA ROSA Severine
Assistante de direction
- Madame LE Christine
Comptable
- Monsieur LEFEBVRE Stephane
Informaticien
- Madame LELARGE Isabelle
Assistante administrative
- Monsieur LE MAGUERESSE David
Data analyst
- Monsieur LEMA SEOANE Jose
Agent de liaison
- Madame LE ROY Anne Gael
Hôtesse de l'air
- Monsieur LESHAF Mohammed
Agent logistique
- Madame LEVIVIER Agathe
Technicienne pps
- Madame LEVY Martine
Commerciale sedentaire
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 91 - Monsieur LEWANDOWSKI Stanislas
Directeur administratif et financier
- Monsieur LOPES PIMENTA Jorge
Chef d'equipe electricien
- Madame LORIN Christine
Responsable d'equipe
- Monsieur LOUPIAS Frédéric
Directeur encaissement groupe
- Madame LOURGOUILLOUX Corinne
Comptable
- Madame LUCAS Dominique
Analyste fonctionnel
- Monsieur MAILLARD Jean-Luc
Cadre service tech et com
- Madame MAILLARD Nadine
Infirmiere
- Madame MAISONNAVE Christel
Chef de cabine
- Madame MALLA Lydie
Attache service clients
- Madame MALPELI Roseline
Comptable
- Madame MANAOUIL Sofia
Assistante paie
- Monsieur MANTCHALA Vincanna Babou
Agent technique polyvalent
- Madame MARÉCHAL Isabelle
Secrétaire bilingue
- Monsieur MARJANOVIC Zoran
Coupeur cuir «
- Madame MARTIN Sandrine
Gestionnaire paie
- Madame MARTINS MARQUES Sonia Catarina
Comptable
- Monsieur MASUCCI Damian
Ingénieur
- Madame MATIAS Marie-Hélène
Comptable general/paie
- Monsieur MEDINA Stephane
Chef de produit
- Monsieur MEDJANE Nasr-Eddine
Chef d'equipe
- Madame MELAKHESSOU Nassira
Agent qualifie de service
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 92 - Madame MELLAB Noura
Gestionnaire polyvalente
- Monsieur MENDES Artur Da Conceicao
Chef de chantier
- Madame MERCY Muriel
Souscripteur en assurances
- Madame MERLOT Marie-France
Référente technique
- Madame MESSAOUDI Yasmina
Aide soignante
- Monsieur MESSIS Farid
Technicien d'exploitation
- Monsieur MICHEL Dominique
Commercial
- Monsieur MIEL Thierry
Vendeur
- Monsieur MINOS Jean Robert
Serrurier en agencement
- Monsieur MOKHTARI Abdelkrim
Chauffeur
- Madame MOLTENTI Françoise
Employee qualifiee libre service
- Monsieur MONNIN Olivier
Informaticien
- Madame MOOKITH Taramatee
Assistante aux achats
- Madame MORELLINI Sylvie
Assistante commerciale
- Monsieur MOUSSAOUI Mostapha
Technicien administratif operations bancaires
- Monsieur MOUTINHO ESTEVES Joaquim
Paveur
- Madame MUSTAFA Nurija
Femme de chambre
- Madame MUTINU SAMBA Dominique
Agent d'accueil
- Monsieur NAIT Djamel
Stewart
- Monsieur NAUDENOT Vincent
Monteur électricien réseaux
- Monsieur NAULET Frederic
Chef d'equipe
- Madame NEDELJKOVIC Dragana
Senior hospitality services operator
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 93 - Madame NGUYEN VAN TRINH Jocelyne
Conseiller à l'emploi
- Monsieur NIAKATE Douga
Chef de chantier
- Madame NICOLAS Isabelle
Visuel merchandiser
- Monsieur NOBLE Frederic Laurent Georges
Responsable développement secteur
- Madame NOEL Veronique
Responsable administratif au centre de santé
- Madame NONY Pascale
Assistante de direction
- Madame OUEDRAOGO Natou
Cuisinière
- Monsieur OURIBI Kassam
Coffreur
- Madame PAINEAU Catherine
Référent fonctionnel et technique
- Monsieur PALIVODA Marc
Référent sécurité
- Monsieur PARE Stéphane
Ouvrier esat
- Madame PARICHOUT Murielle
Assistante administrative
- Monsieur PAULOS GUEDES Luciano
Chef de chantier enrobes
- Madame PAVAN Laurence Patricia
Juriste d'entreprise charge de clientèle
- Monsieur PAYART Charles-Hurbain
Chargé de mission
- Monsieur PELOTA Fernando
Plaquiste
- Madame PEN Yda
Conseillere retraite
- Monsieur PEREIRA Gerard
Directeur de magasin
- Monsieur PERROD Frédéric
Chargé de mission
- Madame PICHON Céline
Référent technique en assurance maladie
- Monsieur PIN Stephane
Technicien commercial air france
- Madame PIQUET Caroline
Ingénieur agronome
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 94 - Monsieur PIRES RUANO Antonio
Chef d'equipe
- Monsieur PIRODON Sylvain
Technicien
- Madame POST Catherine
Atffreteur
- Madame RAMANANIRINA Mbolarisoa
Chargée de veille
- Monsieur RAYMOND Jean-Pierre
Responsable communication interne/externe
- Monsieur RIBEIRO FERREIRA Joaquim
Macon chef d'équipe
- Monsieur RITZ Louis - Auguste
Chauffeur livreur
- Madame ROBALO Aldina Maria
Agent de blanchisserie
- Madame ROBIN Celine
Moniteur d'atelier
- Madame ROCHER Valérie
Technicienne de santé
- Monsieur RODRIGUES Céférino
Chimiste
- Monsieur RODRIGUES Manuel Martinho
Chef de chantier
- Madame RODRIGUEZ Nathalie
Employée restaurant et services
- Madame ROUAH Nathalie
Chargee d'etudes
- Madame ROUSSEL Isabelle
Cadre assurance
- Madame RUBIO Sylvia
Responsable projets
- Madame SABONDJIAN Véronique
Représentante
- Madame SAIGNAVONG Delphine
Documentaliste juridique
- Madame SARRAZIN Sabine
Chargee d autorisation
- Monsieur SAUVAGET Olivier
Responsable laboratoire
- Madame SAYSANA Sophie
Gestionnaire de paie
- Monsieur SERVOUSE Thierry
Directeur general design & innovations
42
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Ouvrier
- Monsieur SIVAKUMARAN Ayathuraïi
Agent de proprete
- Monsieur SIVARAJAH Vellupillai
Cuisinier
- Madame STRIPPOLI Rosa
Comptable
- Monsieur TACKMANSING Marie
Technicien magasin
- Madame TANIYELYAN Natali
Cadre
- Madame TCHOUPE Carole
Hôtesse p.r.m
- Monsieur TINOIS Sebastien
Administrateur systemes, reseaux / bdd
- Madame TOTO Viviane
Ouvrière tailleur
- Monsieur TRAN Song Thierry
Technicien monteur
- Madame UNG Cecile
Responsable comptable
- Madame UZAN Souria
Comptable
- Monsieur VAN-CLEEMPUT Michael
Employé de banque
- Madame VANDENHOECK Angelique
Référente technique contrôle
- Monsieur VENACTER Hervé
Technicien sup d'instal/maintenance
- Madame VERRECCHIA Sandrine |
Conseiller gestionnaire particuliers retraite ii
- Monsieur VIEIRA PEREIRA José Manuel
Coordinateur de travaux
- Monsieur VIGNAL Christophe René
Journaliste reporter
- Madame VIGNERON Claire
Maquettiste
- Monsieur VILAIN Thierry
Cadre
- Madame VIRONE Sandrine
Chargée de contrôle permanent
- Madame YAHMI Dhaouia
Auxiliaire de vie
43
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Aide-soignante
- Madame YOUSSOUF Mariama
Employée qualifiée de restauration
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 97 Article 3 : La Médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABRAS Nathalie
Vendeuse
- Madame ACCARD Myriam
Informaticienne
- Madame ADDI Farida
Gestionnaire
- Monsieur AGNESA Narcisse
Chef de chantier
- Madame AGOSTINI Angèle
Référente technique en comptabilité
- Monsieur ALFROY Philippe
Journaliste
- Monsieur ALI Mmadi
Paveur
- Madame ALLAIN Arlette
Clerc de notaire
- Madame ALMEIDA Helena
Televendeuse
- Monsieur ALVES FEIJAO Domingos
Conducteur de materiel de collecte .
- Madame AMALIA Amalia Elina
Hôtesse (retraitée)
- Madame AMELIN Corinne, Danielle
Agent de fabrication
- Monsieur ANGELOSANTO Eric
Développeur
- Madame ARAMINTHE Novly
Assistante de direction
- Monsieur AUFFRET Yves
Technicien pps
- Monsieur BABA Jean Francois
Chef d'équipe coffreur boiseur
- Monsicur BAINVEL Eric
Chef de projet
- Madame BAIT Malika
Comptable
- Monsieur BALÈS Ronan
Ingénieur qualité
- Monsieur BALLESTER Pascal
Agent de planning
- Madame BANTEAUX Sylvie
Comptable gestion locative
45
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Gestionnaire de comptes clients
- Madame BARREAU Gladys
Assistante de direction
- Madame BARTHET Chantal Nadine Veronique
Maitre d'hotel
- Madame BELZANE Michèle
Assistante
- Monsieur BENBARA Atmane
Conducteur
- Madame BENETAUD Patricia
Assistante dentaire
- Madame BENYAHIA Malika
Employée de restaurant
- Monsieur BERREBI Gilles
Responsable proposition et programme
- Monsieur BERTHE Paul
Technicien
- Madame BERTUIT Fabienne
Gestionnaire appui
- Monsieur BICKEL Xavier
Technicien de laboratoire
- Monsieur BLAZEVIC Zoran
Technicien
- Madame BONNEAUD Rose-Marie Léa
Adjointe au chef de service
- Monsieur BONNET Jean-Pierre
Ingénieur de production
- Monsieur BONNET Pascal
Analyste informatique
- Monsieur BORDAS Philippe
Chargé d'études métier
- Monsieur BOTTIER Philippe
Cadre personnel au sol
- Monsieur BOUCHERON Philippe
Responsable domaine pilotage coordination
- Madame BOUGHANMI Yakout
Chef de département mg
- Madame BOUIRIG Laurence
Secretaire
- Madame BOURDIN Catherine
Contrôleur achat
- Monsieur BOUTER Didier
Informaticien
46
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Seconde d’atelier
- Madame BRENET Carole
Referent images et documents du recouvrement
- Madame BRUERE Sophie
Pilote de flux
- Madame CAGNARD Laurence
Hotesse caissiere
- Madame CAMUS Nathalie
Responsable gérance
- Madame CANZILLA Maria Assunta
Secrétaire de direction
- Madame CAURAND Sandrine
Coordinatrice pedagogique
- Madame CHATET Nicole
Assistante commerciale
- Madame CHAUSSARD Catherine
Comptable
- Madame CHAUVET Muriel
Responsable de groupe
- Madame CHESNEAU Corinne Nicole Françoise
Vendeuse
- Madame CIERPIALLA Claire
Gestionnaire performance fournisseurs
- Madame CIESLIK Elisabeth
Consultante sociale
- Madame CLAUSSE Sylvie
Technicienne comptabilité
- Monsieur CLAVEAU Thierry
Directeur qualité
- Madame CLEOPHAS Caroline
Employée de banque
- Monsieur COCAGNE Joël
Directeur ehs
- Madame COLAS Jean Frantz
Plombier canalisateur
- Monsieur CORMONT Eric
Brancçardier
- Madame COTTEREAU Marylyn
Gestionnaire prévoyance-santé
- Monsieur COULIBALY Moctar
Conducteur d'engins
- Monsieur CREUZET Franck
Technicien aeronautique
47
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Agent de transit qualifié
- Madame DA COSTA FRANCISCO Brigitte
Secretaire administrative
- Monsieur D'AGOSTINO Erminio
Responsable de site
- Monsieur DAIGNEAU Olivier
Technicien supérieur exploitation
- Madame DANY Lucienne
Employee d atelier
- Madame DARAGON Jocelyne
Assistante commercial
- Monsieur DA SILVA AMADO Gilles
Gestionnaire back-middle office
- Madame DEBUNDERIE Olivia
Technicienne environnement
- Madame DEHAINAULT Caroline
Technicien des metiers de la banque
- Monsieur DELAPLANCHE Eric-Guy-Paul
Agent administratif
- Monsieur DELATTRE Laurent Alain
Cadre de banque
- Monsieur DEMARIN Walter
Chef d'equipe
- Madame DEMOULIN Corinne
Assistante commerciale
- Monsieur DE PERETTI Laurent
Responsable secteur distribution
- Madame DERUEL Antoinette
Administratrice iml
- Madame DESBOIS Marilyn
Chargée d'affaires professionnels
- Monsieur DESPAUX Bruno
Chimiste
- Monsieur DIAS Antonio Manuel
Conducteur de travaux
- Madame DJAFER Evelyne
Agent de production blanchisserie
- Madame DJERCE Djemila
Responsable caisse
- Madame DOMECH Catherine
Responsable de secteur
- Monsieur DUMONT Christophe - Pascal
Directeur commercial
48
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Lingère relai client
- Monsieur DUTAILLY Andre
Gardien d'immeuble qualifié
- Monsieur ECHAROUX Patrice
Acheteur
- Monsieur ENGELVIN Daniel
Responsable production assurance
- Madame EPICOCO Jeanne
Assistante de gestion brevets
- Monsieur ESNEE Philippe
Responsable developpement commercial
- Monsieur FAIRFORT Jean-Michel
Chargé de billetterie
- Monsieur FARGIS Eric
Aide soignant
- Madame FENESTIL Jeanne
Employé d'immeuble
- Monsieur FERNANDES Salvador Antonio
Chef d'équipe
- Madame FERREIRA Rosa
Contremaître
- Madame FERRER Sandrine
Coordinatrice relation commerciale
- Madame FITAS Sylvie
Secrétaire notariale
- Monsieur FRANCILLONNE Gilbert
Agent de securité
- Monsieur FREIRE Paulo
Carrossier peintre
- Monsieur FRIESSE Francis
Ingenieur
- Monsieur GACHOT Jean Louis
Gardien d immeubles
- Monsieur GARCIA Federico
Responsable études et développement logiciel
- Madame GARDONI Jeromine
Conseillere clientele
- Monsieur GARNIER Martial
Conducteur aeroportuaire
- Madame GARNIER Muriel
Cadre pps
- Monsieur GASSIER Stéphane
Chauffeur livreur poids lourd
49
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Business analyst
- Monsieur GERMAIN Dominique Joseph
Technicien avion
- Madame GHERRAS Noria
Assistante
- Madame GIRARD Nathalie
Contrôleuse de gestion
- Madame GLOD PRAWECKA Malgorzata
Responsable de production
- Madame GODON Muriel
Infirmière
- Monsieur GOENGONDA Jean-François
Magasinier cariste
- Monsieur GONCALVES Diamantino
Conducteur de travaux
- Madame GOURDELIER Françoise
Directrice immobilier
- Monsieur GRAS Lionel
Category manager
- Madame GROSBOIS Veronique
Secrétaire confirme
- Madame GUESDON Catherine
Employée de restauration
- Monsieur GY René
Directeur de departement
- Monsieur HAMANI Farid
Technicien systèmes embarqués
- Monsieur HAOUAT Kaddour
Responsable ordonnancement planning
- Madame HARDY Sandra
Assistante de direction
- Monsieur HELBERT Olivier
Assureur qualité
- Monsieur HENRAS Eric
Employé de banque
- Monsieur HENROTIN Patrice René Germain
Chef de cuisine
- Monsieur HENRY Bruno
Responsable maintenance
- Madame HIROUCHE Danielle
Conseillère entreprises
- Madame HIS Valérie
Gardienne d'immeuble
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 103 - Madame HOUENASSOU Sidemeho
Assistante commerciale
- Madame HSSAIDA Valerie
Gouvernante coordinatrice manager
- Madame INGRASSIA Corinne
Manager d'unité
- Monsieur JACQUEAU Nicolas
Gestionnaire flotte automobile
- Madame JADE Nathalie
Conseillere en gestion des droits france travail
- Madame JEUNEHOMME-BARNIER Valérie Sophie Renée
Responsable paie
- Monsieur JOSSE Jean-Luc
Dessinateur industriel
- Monsieur JULLIEN Pierre
Responsable applications
- Madame KEBBATI Nadia
Hotesse caisse accueil
- Monsieur KEBBICHE Mustapha
Chaudronnier
- Madame KEBLI Malika
Employée commerciale
- Madame LACHEZE Anne, Michèle
Assistante
- Monsieur LAGHOUANE Mhenni
Ouvrier de maintenance
- Monsieur LAPOTRE Christophe
Conducteur d'engins
- Madame LASSOUANI Farida
Assistante d'equipe
- Monsieur LAURANSON Jean-Paul
Secrétaire comptable
- Monsieur LECORGNE Eric
Informaticien
- Madame LEMOS Maria Margarida
Gestionnaire
- Monsieur LE NAOUR Christophe
Technicien supérieur
- Madame LEPONT MALROY Laurence
Responsable comptable
- Monsieur LE STRAT Thierry
Chargé études financières
- Monsieur LE TEXIER Yann
Second de cuisine
SI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 104 - Madame LE Thi Kieu Oanh
Cheffe d'equipe
- Madame LETINTURIER Veronique
Agente de gestion administrative
- Madame LEVY Martine
Commerciale sedentaire
- Monsieur LE WANDOWSKI Stanislas
Directeur administratif et financier
- Madame LHOMME Catherine
Assistante de direction
- Madame LOISEAU Denise
Chargee de service caisse accueil
- Madame LOOS Sylvie
Technicien de comptabilite
- Madame LOUAHCHI Karima
Conseillère bancaire
- Madame LOUCEL Isabelle
Salariée
- Monsieur LOURDAIS Thierry Yves Bernard
Manager
- Madame LUCAS Dominique
Analyste fonctionnel
- Monsieur LUCCINI Pascal
Directeur reporting & cit dediee
- Monsieur LY Chamroeun
Ingénieur chef de projet
- Monsieur MACÉ Eric
Cadre bancaire
- Monsieur MAILLARD Jean-Luc
Cadre service tech et com
- Monsieur MAMBU Mulunda
(retraité) testeur technico-fonctionnel
- Madame MARCANDIER Nathalie
Comptable
- Madame MARDON Sylvie Françoise
_ Chargee d'etudes
- Madame MARIN Dominique Martine
Concepteur chargé de projet
- Madame MARTIN Marion
Assistante de direction
- Madame MARTIN-RILHAC Caroline
Déléguée générale
- Monsieur MATIAS NUNES Antonio
Chef de chantier
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 105 - Monsieur MAZALTARIM Daniel
Master black belt
- Madame MAZZOLI Catherine
Conseillère en gestion des droits
- Madame MECKES Elisabeth
Employée administrative
- Madame MEDERIC Florence, Corinne
Agent de fabrication
- Monsieur MEDJAOUI Rachid |
Directeur de la gestion de portefeuilles financiers
- Monsieur MEGOZ Marc
Cadre technique
- Monsieur MERABLI Ruddy
Salarié d'assurance
- Madame MERLOT Marie-France
-Référente technique
- Madame METRI Nacera
Assistante administrative
- Monsieur MEYNIER Luc
Ingenieur de maintenance
- Madame MEZIANE Myriam
Assistante sociale du personnel
- Madame MICHAUD Nathalie
Responsable d'équipe & support réseau international
- Monsieur MICHEL Dominique
Commercial
- Monsieur MIGUEL DAS NEVES Carlos Antonio
Technico commercial sedentaire
- - Madame MOHAMED Monira
Coordinateur ventes agences
- Monsieur MONIÈRE Philippe
Monteur electricien
- Madame MONTI Sophie
Assistante installation
- Monsieur MONVOISIN Christophe
Employé de commerce
- Monsieur MOTA RODRIGUES Aristides de Assis
Technicien etudes
- Madame MOURGUES Christelle
Assistante
- Monsieur MOUTINHO ESTEVES Joaquim
Paveur.
- Monsieur NAEL Pascal
Technicien physicien
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 106 - Monsieur NAIT Djamel
Stewart
- Monsieur NAVARRO Thierry
Agent logistique cariste
- Monsieur NGUYEN René
Senior business analyst
- Madame NGUYEN VAN TRINH Jocelyne
Conseiller à l'emploi
- Madame NUNES GUIMAR Corinne
Technicien service client
- Monsieur OUMARKATAR Mohideen
Operateur
- Monsieur OUVRIER BUFFET Christophe
Responsable transport
- Madame PAVAN Laurence Patricia
Juriste d'entreprise charge de clientèle
- Monsieur PELOTA Fernando
Plaquiste
- Monsieur PEREIRA Belarmino Amado
Coffreur-grutier
- Monsieur PERROD Frédéric
Chargé de mission
- Madame PHAM VAN SAM Annabelle
Expert prescription et services
- Monsieur PHILIPPS Jacques
Directeur financier et comptable
- Madame PIEGAY Marie-Françoise
Assistance maîtrise d'ouvrage
- Madame PILÂTRE Christine Martine
Responsable du département santé
- Monsieur PIN Stephane
Technicien commercial air france
- Madame PIQUENET Catherine
Non renseignée
- Monsieur PORQUET Serge
Responsable batiment
- Madame POULIQUEN Marie
Cadre dans les systèmes d'informations
- Monsieur PUSHPANATHAN Nadarajah
Réceptionniste de nuit
- Madame RABY Arielle Eve Patricia
Gestionnaire administratif rh
- Madame RAIMBAUD Corinne
Assistante de direction
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 107 - Monsieur REGNIER Gerard
Conseiller clientele professionnels
- Monsieur RICHERT Hervé, Michel, Philippe
Ingénieur informaticien
- Madame RICHOL Frederique Maxime
Charge de surveillance du portefeuille
- Monsieur ROBILLARD Bruno
Ingénieur
- Madame RODIER Véronique, Michèle Françoise
Chargée de conduite de projets
- Monsieur RODRIGUES Manuel Martinho
Chef de chantier
- Monsieur ROGER Jean
Responsable d'affaires
- Madame ROMALDI Antonella
Collaboratrice notariale
- Monsieur ROULLEAU Jean-Noël
Agent du cadre général
- Madame SAINTOME Christine
Gestionnaire contentieux
- Madame SANGNIER Véronique
Assistante ressources humaines
- Madame SANS Christel
Secrétaire de direction
- Monsieur SAURET Jean-François
Technicien de production
- Madame SAUVEL Stéphanie
Responsable tresorerie adjointe
- Madame SENRENS Nathalie
Comptable
- Madame SEPTIER Laurence
Animatrice équipe maquettistes
- Monsieur SERAFINO Gilles
Directeur des ressources humaines
- Monsieur SHABI Hassan
Technicien d'exploitation
- Madame SIMON Maria Luisa
Conseillere emploi
- Monsieur SIVARAJAH Vellupillai
Cuisinier
- Madame SOUALMIA Zohra
Agent entretien quotidien
- Madame SOULEZ Sophie
Manager opérationnel
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 108 - Monsieur STEFANOVSKI Gute
Conducteur poids lourd
- Madame TAGMI Nora
Chargée de communication interne
- Madame TANASIJEVIC Dragana
Operatrice de production
- Monsieur THOUVENOT Christophe
Responsable bureau de dessin
- Monsieur THOUVENOT Franck
Dessinateur
- Madame TOMASSO Isabelle
Assistante recouvrement
- Madame TRANCHANT Cecile
Assistante de direction
- Monsieur TRAN Song Thierry
Technicien monteur
- Madame TRINCHETE Noura
Conseiller liquidation retraite
- Monsieur TUMMILLO Vito
Responsable service client.
- Madame UZAN Souria
Comptable
- Madame VANDEN MAAGDENBERG Corinne
Responsable de département
- Monsieur VIEIRA PEREIRA José Manuel
Coordinateur de travaux
- Monsieur VIGNAL Christophe René
Journaliste reporter
- Monsieur VILAIN Thierry
Cadre
- Madame VINCENTELLI Ghislaine
Gestionnaire prévoyance et retraite
- Madame WIDENT Catherine
Gestionnaire rh
- Monsieur WINTER Patrick
Placier chauffeur livreur
- Madame YOUSFI Nouara
Assistante de direction & chargee de relations exterieures
- Monsieur ZABALA Iker
Journaliste
- Madame ZANZUCCHI Laurence
Charge production marketing
- Madame ZERBIB Laurence
Ingenieur informatique
56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 109 - Madame ZERROUKI Nadia
Responsable administratif et comptable
- Monsieur ZERROUKI Nordine
Chef de quai principal
- Madame ZOUICHA Yasmine Marie
Manager marketing
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 110 Article 4 : La Médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ACCARD Myriam
Informaticienne
- Madame AGOSTINI Angèle
Référente technique en comptabilité
- Madame AIT ALLAOUA Laurence Isabelle
Chargée d'amoa
- Madame AIT EL MENCEUR Fatima
Ingenieur (analyste fonctionnel)
- Madame ALEIL Esmeralda
Equipier commerce hyper
- Madame ALVAREZ Maria Del Rosario
Caissiere principale
- Madame ALVAREZ MILLAN Ana-Maria
Responsable ga et paie
- Madame AMALIA Amalia Elina
Hôtesse (retraitée)
- Monsieur AMIRAL Bernard
Directeur comptable
- Madame AMOROSO Isabelle
Opératrice de production - lingère
- Monsieur AMOYAL Didier
Ingénieur
- Monsieur ANSELMI Jean-Luc
Souscripteur senior
- Madame ARFI Catherine
Chargee de developpement social
- Monsieur ARNOUD Gilles
Chef d'unité
- Monsieur AUSSET Alain
Chargé d'affaires régional
- Monsieur BALÈS Ronan
Ingénieur qualité
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 111 - Madame BARREAU Gladys
Assistante de direction
- Monsieur BAUDUIN Thierry
Equipier de collecte
- Monsieur BELHADJ Jamal
Technicien bénéficiaire des congés payés
- Monsieur BERBERIAN Yves
Ingenieur
- Monsieur BERNAZEAU Denis
Responsable de secteur
- Monsieur BERTHE Paul
Technicien
- Monsieur BERTRAND Marc
Responsable administration securite habilitations
- Monsieur BLAZEVIC Zoran
Technicien .
- Monsieur BONNET Pascal
Analyste informatique
- Monsieur BOTTIER Philippe
Cadre personnel au sol
- Monsieur BOUAKAZ Saïd
Maître ouvrier coffreur
- Monsieur BOUCHER Silvère
Technicien expert automobile
- Madame BOUGHERRIOU Dijida
Chargée d'accueil
- Madame BRIERE Nadia - Florence
Chargée de mise en oeuvre
- Monsieur BURGAUD Serge
Agent de maintenance
- Madame CALIXTE Catherine
Gestionnaire back office réseaux
- Madame CANU Christine
Assistante administration du personnel
59
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Secrétaire de direction
- Monsieur CESAR Alain
Assistant administratif
- Madame CHAPPOUX Veronique
Vendeuse conseil experte
- Madame CHAPUS Brigitte
Designer de solution
- Monsieur CHARLES-NELSON Eric
Directeur
- Madame CHAUDAT Isabelle
Assistante formation
- Madame CHAUSSARD Marie Chantal
Employée de transit hautement qualifiée
- Monsieur CHENÈBLE Jean-Charles
Ingénieur recherche
- Madame CHERGUI Martine
Agent de maitrise
- Madame COLAZE Elise
Chargée de paie et adp
- Madame CONDY Ghislaine
Hotesse caisse accueil
- Madame CORCEIRO CARVALHO Manuela
Commercial sedentaire
- Monsieur COUFFRANT Sylvain
Employé de banque
- Monsieur COURDOUMI Claude
Cadre pps informatique
- Madame CSUKA Catherine
Ingénieure validation
- Madame DA COSTA FRANCISCO Brigitte
Secretaire administrative
- Monsieur D'AGOSTINO Erminio
Responsable de site
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 113 - Monsieur DA SILVA Juliao
Chef sécurité incendie
- Madame DAVID Patricia
Référente technique
- Madame DELAUNAY Maria de Lourdes
Employée de banque
- Madame DELBOS Laurence
Assistante
- Monsieur DESPAUX Bruno
Chimiste
- Madame DOS SANTOS Maryline
Régleur sinistres construction
- Madame DOURAISSAMY Jacqueline
Agent administratif logistique
- Monsieur DUCHAUSSOY Philippe, Maurice, Jean
Référent technique intendance
- Madame DUMARET Marie-Hélène
Assistante gestion technique
- Madame DUPRÉ Sylviane
Lingère relai client
- Madame DUPUICH Sabine
Chef d'equipe
- Madame DUSSAU Corinne
Responsable d'administration des ventes
- Monsieur ENGELVIN Daniel
Responsable production assurance
- Monsieur ETOURNEAU Dominique
Magasinier principal receptionnaire
- Monsieur EVEQUE Patrick
Conseiller de vente
- Monsieur FAIRFORT Jean-Michel
Chargé de billetterie
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 114 - Madame FINK Gisèle
Auxiliaire puéricultrice
- Monsieur FOUQUEREL Thierry
Responsable achat
- Madame FRANCOZ Xuan-Hoai
Chargée de mission
- Monsieur FULIER Jean-Pierre
Technicien assembleur confirmé
- Monsieur GACHOT Jean Louis
Gardien d immeubles
- Madame GENDRE Josiane
Technicienne gestion des bénéficiaires
- Madame GIRARD Nathalie
Contrôleuse de gestion
- Monsieur GONCALVES Diamantino
Conducteur de travaux
- Madame GRAIN Catherine
Chef de projet multimédia
- Monsièéur GUENEL Eric Jerome
Maitre d hotel
- Madame GUENFOUD Yamina
Hôtesse de caisse
- Monsieur GY René
Directeur de departement
- Madame HAZIZA Joelle
Responsable assurance qualité
- Monsieur HENNERON Philippe
Technicien supérieur |
- Madame HSSAIDA Valerie
Gouvernante coordinatrice manager
- Monsieur IFERGANE Daniel
Assistant comptable confirmé
- Monsieur JAMAI Abdelkader
Agents sncf
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 115 - Monsieur JEANNETAUD Philippe Victor
Coffreur
- Madame JIMENEZ Rosario
Gestionnaire courrier support ged
- Monsieur JOBARD Michel
Chauffeur
- Madame JOUANNAUD Nathalie Germaine Louise
Ingénieure relation utilisateurs si
- Madame KACHER-DUCA Nedjima
" Coordinatrice labo
- Monsieur KALFON Pierre-Yves Guy
Ingénieur
- Monsieur KEBBICHE Mustapha
Chaudronnier
- Madame KERIRZIN Nathalie
Informaticienne
- Madame LA BARBERA Sylvie
Cadre commerciale
- Monsieur LEBORGNE Alain
Ingenieur
- Monsieur LECOURIEUX Herve
Responsable de projet et transformation
- Madame LEFEBVRE Sylvie
Employée de bureau
- Monsieur LE MOIGNE Jacques
Responsable logistique
- Monsieur LEQUESNE Patrick
Agent de travaux
- Madame LETINTURIER Veronique
Agente de gestion administrative
- Madame LEVY Martine
Commerciale sedentaire
- Monsieur LONGLADE Miguel
Cuisinier
63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 116 - Monsieur LOPEZ ALVAREZ Carlos
Directeur technique
- Madame LOPEZ Annie
Gerante
- Monsieur LOPEZ Franck
Technicien
- Madame LOPEZ Muriel
Responsable comptabilite
- Madame LUCAS Dominique
Analyste fonctionnel
- Madame LUCETTE Valentine Guisette
Chef d'équipe
- Monsieur MALLET Philippe
Assistant facility
- Monsieur MARIE Georges
Manager leader technologie
- Madame MARIOTEPOUSE LABAYS Cecile
Psychologue du travail
- Monsieur MEGOZ Marc
Cadre technique
- Madame MEHIAOUI Leila
Comptable
- Madame MENDANHA Maria Fernanda
Hotesse relation client
- Madame MERLOT Marie-France
Référente technique
- Madame MERZEAU Valerie
Gestionnaire d'immeubles
- Madame MESCHINI Katy
Secrétaire de direction
- Madame MEZERGUES Fabienne
Employée de restauration caissière
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 117 - Monsieur MINETTO Jean-Marc
Président directeur général
- Madame MOHAMED Monira
Coordinateur ventes agences
- Monsieur MOHRING Emmanuel
Leader technologie
- Madame MOKHEFI Samia
Responsable sav
- Monsieur MOLLICONE Bernard
Project management office
- Madame MOREIRA CARNEIRO ÉPOUSE FERREIRA QUINTEIRO Maria
Gardienne d'immeuble |
- Madame MOULIN Sophie
Secrétaire
- Madame NGUYEN Thi Bao Loan
Employée conseillère de vente
- Madame NGUYEN Thi
Référente métier
- Madame NOEL Corinne
Employe administratif qualifie
- Madame NUT Sorameth
Ouvriere cartonniere qualifiee
- Madame OCCHIPINTI Lucienne
Technicien support retraite
- Madame PAIN Sylvianne
Conseiller à distance
- Madame PHAM Marie Bernadette
Agent qualifié fabrication
- Monsieur PHILIPPS Jacques
Directeur financier et comptable
- Madame POLUBOCSKO Evelyne
Responsable commercial
- Madame POUGEZ Myriam
Technicien comptable
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 118 - Madame POULET Eve Murielle
Chargée de gestion locative
- Monsieur PRESZBURGER Jérôme
Chargé de mission
- Monsieur PROUILLET Laurent
Conducteur de travaux
- Madame PUGIN Christine
Chargee gestion administrative
- Madame RAHMANI Nassira
Chargée d'étude
- Madame RAMANICH Rosalie
Assistante commerciale
- Madame ROBINOT Paola
Secrétaire bilingue
- Monsieur RODRIGUES Manuel Martinho
Chef de chantier
- Monsieur SEBALJ Robert
Spécialiste matériaux électriques
- Madame SERAY Evelyne
Employee d'assurances
- Monsieur SIKORA Pascal
Chauffeur livreur poids lourds
- Madame SITTLER Lydia
Gestionnaire appui
- Monsieur STEFANOVSKI Gute
Conducteur poids lourd
- Monsieur TERPIN Gilles
Responsable achats
- Madame THELEMAQUE Veronique
Assistante de gestion
- Monsieur TOMASELLO Jean-Pierre
Manager
- Monsieur TRAN Song Thierry
Technicien monteur
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 119 - Madame TRINCHETE Noura
Conseiller liquidation retraite
- Monsieur VETTESE Michel
Technicien aéronautique
- Monsieur VIGNAL Christophe René
Journaliste reporter
- Madame VIGNAL Veronique
Technicienne
- Monsieur VILAIN Thierry
Cadre
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint- Denis. |
A9 decmbe Lo Bobigny, le
Le préfet, j
eo"
Julien CHARLES
67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la 120 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4785 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938448131 ),
pour l'organisme Maria DA VEIGA dont
l'établissement principal est situé 8 place Louis
Aragon Noisy le Grand 93160.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4785 de déclaration 121 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4785 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938448131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/12/24 par Mme SEMEDO GONCALVES MARIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 place louis aragon noisy le grand 93160 Noisy le grand et enregistré sous le N° SAP938448131 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4785 de déclaration 122 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4785 de déclaration 123 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4800 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937839405
pour l'organisme Amina Clean dont
l'établissement principal est situé 4 allée Jacques
Brel 93160 Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4800 de déclaration 124 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4800 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP937839405
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/12/24 par M. TRAORE MOUSSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Amina Clean dont l'établissement principal est situé 4 Allées Jacques brel 93160 Noisy le grand et enregistré sous le N° SAP937839405 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4800 de déclaration 125 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4800 de déclaration 126 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4801 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937613081
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 rue d'Agen 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4801 de déclaration 127 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4801 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP937613081
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/12/24 par M. ANGESE MANGENGE JESUS en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 8 RUE D'Agen 93800 EPINAY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP937613081 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4801 de déclaration 128 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4801 de déclaration 129 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4813 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP931812242 pour
l'organisme Ôma Santé dont l'établissement
principal est situé 32 Rue Jacquart 93500
PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4813 de déclaration 130 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°2/ n° 2024-4813 de déclaration
A l’arrêté n°2024-4771
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931812242
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/12/24 par Mme Jullien Blanche en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement principal est situé 32 Rue Jacquart 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP931812242 pour les activités suivantes modifiées :
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4813 de déclaration 131 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4813 de déclaration 132 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4813 de déclaration 133 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4814 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP750425381 pour
l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement
principal est situé 29 rue du dr Fleming 93600
Aulnay sous Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4814 de déclaration 134 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2024-4814 de déclaration
A l’arrêté n°2013-0411
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750425381
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 18/12/24 par Mme POKA MEPHOU SUZY NADEGE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement principal a été transféré au : 29 RUE DU DR FLEMING 93600 AULNAY SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP750425381 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4814 de déclaration 135 2
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4814 de déclaration 136 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4814 de déclaration 137 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4815 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP850803073 ),
pour l'organisme WURSTEN Olivier EI dont
l'établissement principal est situé 18 avenue des
alouettes 93370 Montfermeil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4815 de déclaration 138 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2024-4815 de déclaration
A l’arrêté n°2019-1292
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850803073
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/12/24 par M. wursten olivier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme WURSTEN Olivier EI dont l'établissement principal a été transféré au 18 avenue des alouettes 93370 Montfermeil et enregistré sous le N° SAP850803073 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4815 de déclaration 139 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4815 de déclaration 140 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4816 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938661758
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 Rue des Ramenas 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4816 de déclaration 141 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4816 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938661758
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/12/24 par Mme DESCAMPS Céline Dorothée en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue des Ramenas 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP938661758 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4816 de déclaration 142 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4816 de déclaration 143 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4817 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP835345083
pour l'organisme adonis dont l'établissement
principal est situé 2 rue Marceline Desbordes
93330 Neuilly sur Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4817 de déclaration 144 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4817 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835345083
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 18/12/24 par M. GOUDJIL hand en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme adonis dont l'établissement principal est situé 2 rue Marceline desbordes 93330 neuilly sur marne et enregistré sous le N° SAP835345083 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4817 de déclaration 145 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4817 de déclaration 146 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4818 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938133907
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 rue Helvetius 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4818 de déclaration 147 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4818 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938133907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par Mme Benhemine Amina en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme NINABEN dont l'établissement principal est situé 4 RUE Helvetius 93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP938133907 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4818 de déclaration 148 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4818 de déclaration 149 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4819 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP853720779
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 allée de la Noiseraie 93160
Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4819 de déclaration 150 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4819 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853720779
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/12/24 par M. Rozic Alan en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE de la Noiseraie 93160 Noisy-le-Grand et enregistré sous le N° SAP853720779 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4819 de déclaration 151 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4819 de déclaration 152 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4820 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP929981504
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 16 Rue Miriam Makeba 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4820 de déclaration 153 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4820 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929981504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 18/12/24 par M. Fournier Sofian en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 16 Rue Miriam makeba 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP929981504 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4820 de déclaration 154 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4820 de déclaration 155 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4821 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938570215
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 20 Rue Descartes 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4821 de déclaration 156 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4821 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938570215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/12/24 par M. Taghelit Samy en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 20 Rue Descartes 93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP938570215 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4821 de déclaration 157 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4821 de déclaration 158 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4822 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP953317971 ),
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 Rue Jean moulin 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4822 de déclaration 159 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4822 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953317971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/12/24 par M. TOUAM Ghiles en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 8 Rue Jean moulin 93220 Gagny et enregistré sous le N° SAP953317971 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4822 de déclaration 160 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4822 de déclaration 161