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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 11 Programme Renovation Thermique et Accessibilite Ecole MAT Goudourville – PHASE 2 PLAN D
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 11 Programme Renovation Thermique et Accessibilite Ecole MAT Goudourville – PHASE 2 PLAN D)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
DES DEL DE COMMUNES
UX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU T1 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze mars à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du cinq mars deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-5-1-11
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE A L'ÉCOLE MATERNELLE DE GOUDOURVILLE — PHASE 2
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à Alain ALARY)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
Mme ESCUDE Vanessa
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de PERVILLE : M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC : M. TEILLET Philippe (en remplacement de M. DELACHOUX JP)
Commune de SAINT CIRICE : M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M.REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents excusés :
Commune d'ESPALAIS : M. PINCEMIN Bernard
Commune de MALAUSE : M. MARTINAT Emmanuel
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de MONTJOI : M. EURGAL Christian
Commune de SAINT ANTOINE : M. DUPUY Jean
Commune de VALENCE D'AGEN : M. GIL Philippe Mme BRU Leetitia
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : _ Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-11
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE A L'ÉCOLE MATERNELLE DE GOUDOURVILLE — PHASE 2
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 19 mars 2021 a
validé le programme de rénovation thermique et accessibilité à l'école de
GOUDOURVILLE.
Le Bureau Communautaire du 17 février 2023 a validé la réactualisation du plan de financement selon un montant prévisionnel de travaux décomposé en 2 phases.
Conformément aux instructions relatives aux modalités de gestion des
subventions et compte tenu du plafond des aides, il convient aujourd’hui de valider un nouveau plan de financement pour la phase 2 du projet sur un montant d'opération
s'élevant à 643 000 € HT.
Le Président propose donc d'adopter le plan de financement comme suit :
Montant des travaux : 643 000 € HT
Etat sollicité 40 % : 257 200 €
Région sollicitée 20 % : 141 460 €
Département 18 % : 115 740 €
Autofinancement : 128 600 €
Le Président propose donc :
- d'accepter le plan de financement comme cité ci-dessus,
- de l’autoriser à solliciter les partenaires financiers,
- de l’autoriser ou son représentant à signer toutes les pièces s'y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
- d'accepter le plan de financement comme cité ci-dessus, - de l’autoriser à solliciter les partenaires financiers,
- de l’autoriser ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 11 mars 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 12 mars 2024
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de MANSONVILLE Communes des Deux Rives
: CAT CES Ds MMUNAUTÉ DE COMMLH#ES
DES DEUX RIVES
Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 21 mars 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 21 mars 2024 AR Préfecture
PROGRAMME RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE
ECOLE MAT GOUDOURVILLE — PHASE 2 PLAN DE FINANCEMENT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240311-
2024CC7 5 1 11-DE
2024CC7 5 1 11
11/03/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-11 PROGRAMME
RENOVATION THERMIQUE ET
ACCESSIBILITE ECOLE MAT
GOUDOURVILLE — PHASE 2 PLAN DE
FINANCEMENT.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
21/03/2024 10:47:15
21/03/2024 10:47:45