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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 69 Programme 2024 realisation trottoirs Appro Projet Plan Financement Chemin DES Ecureui
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 5 1 69 Programme 2024 realisation trottoirs Appro Projet Plan Financement Chemin DES Ecureui)
Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-5-1-69
OBJET : PROGRAMME 2024 DE RÉALISATION DE TROTTOIRS DANS DIFFÉRENTES
COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
CHEMIN DES ECUREUILS A AUVILLAR
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN : M.RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M.RAUZY Jean
Commune de MANSONVILLE : Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
Commune de PERVILLE : M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC : M. DELACHOUX Jean Paul
Commune de SAINT ANTOINE : M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (8 donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents excusés :
Commune de DONZAC : Mme GAILLARD Elisabeth Commune de MERLES : M. SERGAS Serge Commune de MONTJOI : M.EURGAL Christian Commune de SAINT LOUP : M.REBEL Stéphane Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël Commune de VALENCE D'AGEN : Mme BRU Laetitia : M.GI Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-5-1-69
OBJET : PROGRAMME 2024 DE RÉALISATION DE TROTTOIRS DANS
DIFFÉRENTES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
CHEMIN DES ECUREUILS A AUVILLAR
Lors de la commission voirie du 5 mars 2024, un programme de création et d'amélioration des trottoirs sur l'ensemble du territoire de la CC2R a été validé. Ce
programme a été voté en conseil communautaire le 8 avril 2024. Il a pour vocation la
sécurisation des cheminements piétons par leur aménagement, leur création, leur élargissement ou la reprise du revêtement existant selon les cas.
Le Président propose d'approuver ce programme et de solliciter le Département du
Tarn et Garonne pour obtenir une aide financière pour le dossier suivant :
Commune d'AUVILLAR :
Création d'un trottoir sur le Chemin des Écureuils à l’arrivée dans le village depuis la Route
de Castelsarrasin (RD12). Sécurisation de la montée et réalisation d’un trottoir.
Début des travaux : Juillet 2024
Fin des travaux : Décembre 2024
Le montant estimatif de l'opération estimé s'élève à 40 582,14 € HT (soit 48 698,57 € TTC) :
- Conseil Départemental (18%) : 7 305 €
- Autofinancement : 33 27736 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le programme de création et d'amélioration des trottoirs sur l'ensemble du
territoire de la CC2R, - de solliciter le Département du Tarn et Garonne pour obtenir une aide financière.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
; SE? D YEA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
09 JuIL. 2024 Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 03 JUIL. 2024 AR Préfecture
Programme 2024 réalisation trottoirs APPRO PROJET - PLAN
FINANCEMENT CHEMIN DES ECUREUILS AUVILLAR
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC7_5_1_69-DE
2024CC7_5 1 69
27/06/2024
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2024CC7-5-1-69 Programme 2024
réalisation trottoirs APPRO PROJET - PLAN
FINANCEMENT CHEMIN DES ECUREUILS
AUVILLAR.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 11:31:58
09/07/2024 11:37:26