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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 10 Programme de Renovation Thermique et Accessibilite A Lecole de Goudourville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 10 Programme de Renovation Thermique et Accessibilite A Lecole de Goudourville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le 17 Février à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 10 Février 2023, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul TERRENNE, 1” Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-5-1-10
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION THERMIQUE ET
ACCESSIBILITE A L’'ECOLE DE GOUDOURVILLE
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Etaient présents :
Messieurs, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON
Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DUPUY, et
BOYER Serge
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Madame MAERTEN Marie Bernard, (donne
pouvoir à Jean-Paul DELACHOUX), MERIEL Guy (donne pouvoir à Eric
DELFARIEL)
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Monsieur Eric DELFARIEL a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D7-5-1-10
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE A L'ECOLE DE GOUDOURVILLE
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 19 mars 2021 a validé le plan de financement pour le programme de rénovation thermique et accessibilité à l'école de GOUDOURVILLE, selon un montant prévisionnel de travaux.
Conformément aux instructions relatives aux modalités de gestion des subventions et
compte tenu du plafond des aides, il convient aujourd'hui de réactualiser le plan de
financement sur un montant d'opération s'élevant à 783 125 € HT qui avait été établit de
façon prévisionnelle.
Le Président propose donc de réactualiser le plan de financement comme suit :
Montant des travaux : 783 125 € HT
(montant prévisionnel de base : 398 780 € HT)
Etat sollicité 40 % : 313 250 €
Région sollicitée 20 % : 156 625 €
Département 10 % : 78 312 €
Autofinancement : 234 938 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter le plan de financement comme cité ci-dessus, - d'autoriser le Président à solliciter les partenaires financiers,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 17 février 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 20 février 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de PERVILLE Communes des Deux Rives
©" Jean Michel BAYLET
Roët enkeoture le 2 1 FEV. 2003 Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 1 FEV 2023 AR Préfecture
PROGRAMME DE RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE A L’ECOLE DE GOUDOURVILLE -REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20230217-2023D7_5_1_10- DE
Numéro d'acte : 2023D7_5_1_10
Date de décision : 17/02/2023
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions / demandées)
Fichier acte :
2023D7-5-1-10-PROGRAMME DE
RENOVATION THERMIQUE ET
ACCESSIBILITÉ À L'ECOLE DE
GOUDOURVILLE.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 21/02/2023 15:34:03
Date de réception de l'AR : 21/02/2023 15:39:16