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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 6 154 Dotation de Solidarite Complement Scolarisation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 6 154 Dotation de Solidarite Complement Scolarisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC7-6-154
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES
EXTÉRIEURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donnéà LE CORRE Christianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PERE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mnwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http//www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-6-154
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES
EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la
dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfant scolarisé dans
les écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
conditions fixées par le Code de l'Éducation Nationale.
Lors de ce Conseil Communautaire, il a été décidé de poursuivre la prise en charge des participations demandées aux communes, dans le cadre d’une
scolarisation dans des écoles publiques ou privées extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € / enfant.
Les communes suivantes ont répondu comme suit :
POMMEVIC :
- pour l’année scolaire 2024-2025 (1 élève)
LE PIN:
- pour l'année scolaire 2024-2025 (5 élèves)
Le Président propose d'acter le complément de la dotation de solidarité comme suit:
Communes Forfait par Nombre enfants | Complément de dotation en
enfant €
LE PIN 550 € 5 | 2750€
POMMEVIC 550 € 1 550 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'accepter les propositions du Président, - d'attribuer les participations suivantes aux communes suivantes :
- LEPIN:2750 €
- POMMEVIC : 550 €
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
a COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
E Vanessa ESCUDE DES DEUX RIVES Michel BAYLET
Certifié exécutoire Es
Reçu en Préfecturele 3 G Dec. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 3 8 BEC, 2024 AR Préfecture
DOTATION DE SOLIDARITE - COMPLEMENT SCOLARISATION
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20241220-2024CC7_6 154-
DE
2024CC7_6 154
20/12/2024
DELIBERATIONS
7-6-0-0-0 (Finances locales / Contributions
budgetaires)
2024CC7-6-154-DOTATION DE
SOLIDARITÉ - COMPLEMENT
SCOLARISATION.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
30/12/2024 14:34:05
30/12/2024 14:34:27