Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2 CRCM conseil municipal 27 mai 2020
Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 9 juin 2020
Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 9 juin 2020
Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 25 mai 2021
Conseil Municipal - 3 CRCM conseil municipal 25 mai 2021
Conseil Municipal - 1 CRCM conseil municipal 10 fevrier 2020
Conseil Municipal - 7 CRCM conseil municipal 22 decembre 2020
Conseil Municipal - 7 CRCM conseil municipal 22 decembre 2020
Conseil Municipal - 2 CRCM conseil municipal 30 mars 2021
Conseil Municipal - 1 CRCM conseil municipal 10 fevrier 2020
Conseil Municipal - 2 CRCM conseil municipal 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CRCM conseil municipal 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- Liberté - Egalité - Fraternité M a i r i e ________
E L V E N
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du Mercredi 27 mai 2020, à 19h
Présents : M. GICQUEL, Mme MAINGUY, M. LE TRIONNAIRE, Mme LE BLEVENEC, M. VICAUD, Mme THIBAULT-CHABANIER, M. DE GOVE, Mme BOURGEOIS-DINHAM, Mme CRIGNON, M. JEGOUSSE, M. BALLIER, Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN, M. LE MEYEC, Mme PESTY, M. DAVID, M. SIG, M. CAUDAL, Mme DE CHARRETTE, M. GUIDOUX, Mme HERVOCHON, Mme MALINGE, M. MIGNOT, M. MORICE, Mme PERRIER, Mme SARGENT, M. TOUSSAINT, Mme VOGT, M. TEXIER, Mme BAFFAUD. Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : M. MORICE
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt, le 27 mai, à 19h, les membres du conseil municipal, proclamés élus à la suite des
élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du Carré d’Arts sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales.
En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID 19, l’accès du public à la séance est limité à un
maximum de 20 personnes.
La séance est ouverte sous la présidence du Maire sortant, M. Gérard GICQUEL.
En préambule des points inscrits à l’ordre du jour de cette séance, M. le Maire sortant, Gérard GICQUEL, rappelle les mesures sanitaires spécifiques prises pour la tenue de cette séance en raison de l’épidémie de COVID 19 (espacement entre conseillers, gel hydro-alcoolique à disposition, port du masque, accès du public limité) et note à regret le quasi huis-clos imposé par ces conditions.
Avant lecture des résultats des élections, il souligne par ailleurs le contexte très particulier dans lequel se sont tenues les élections municipales, ayant conduit à une abstention très importante des électeurs (40,81%) et ce alors qu’habituellement ces élections recueillent les taux de participation les plus élevés. Il rappelle que pour autant la voix des concitoyens s’est exprimée et que de grandes responsabilités ont été confiées à cette nouvelle équipe municipale pour qui la tâche s’annonce rude.
La liste « Elven pour le changement » insiste sur le fait que ces élections ne s’inscrivent pas dans la normalité et déplore l’ambiance très lourde dans laquelle a dû se tenir la campagne. La désaffection des bureaux de vote par les électeurs a conduit à un fort déséquilibre dans la répartition des sièges alors que 70% des Elvinois se sont abstenus ou ont voté contre la liste majoritaire. Cela interroge sur la légitimité de cette assemblée et sur la représentativité du peuple elvinois. La liste « Elven pour le changement » souligne que près de 3 000 recours ont été déposés au niveau national contre le 1er tour de ce scrutin ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La sincérité du scrutin pouvant être remise en cause, l’abstention ayant été contrainte et non voulue, la liste sollicite une autodissolution de l’assemblée afin de redonner la parole aux Elvinois.
M. GICQUEL rappelle que la règle était la même pour tous et que cette règle a été fixée par nos élites politiques et parlementaires.
Après avoir donné lecture des résultats inscrits au procès-verbal des élections, M. le Maire sortant déclare installés dans leur fonction de conseillers municipaux :
M. GICQUEL, Mme MAINGUY, M. LE TRIONNAIRE, Mme LE BLEVENEC, M. VICAUD, Mme THIBAULT- CHABANIER, M. DE GOVE, Mme BOURGEOIS-DINHAM, Mme CRIGNON, M. JEGOUSSE, M. BALLIER, Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN, M. LE MEYEC, Mme PESTY, M. DAVID, M. SIG, M. CAUDAL, Mme DE CHARRETTE, M. GUIDOUX, Mme HERVOCHON, Mme MALINGE, M. MIGNOT, M. MORICE, Mme PERRIER, Mme SARGENT, M. TOUSSAINT, Mme VOGT, M. TEXIER, Mme BAFFAUD. M. Marcel JEGOUSSE, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de la séance.
Vie municipale
1- Election du Maire
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Deux assesseurs sont sollicités pour assister le président de la séance : Mme BOURGEOIS-DINHAM et Mme BAFFAUD.
Le président de la séance procède à l’enregistrement de la candidature de M. Gérard GICQUEL aux fonctions de maire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 15
A obtenu :
- M. Gérard GICQUEL : 27 voix
M. Gérard GICQUEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été installé.
M. Gérard GICQUEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
La liste « Elven pour le changement » a précisé ne pas présenter de candidat dans la mesure où ces élections municipales apparaissent illégitimes. Avant de procéder au vote, elle a souhaité interroger le candidat sur son éventuelle adhésion à un parti politique ou son appartenance à une sensibilité politique.
La candidat, M. GICQUEL, a déclaré ne pas adhérer à un parti politique et ne pas souhaiter s’exprimer sur sa sensibilité politique.
Après les opérations de vote, le Maire nouvellement élu s’est exprimé. Il a indiqué son émotion d’endosser l’habit de premier magistrat, le plus beau des mandats puisqu’il s’inscrit dans le concret, dans la réalisation de projets qui marquent le quotidien des concitoyens.
Il a souhaité remercier les deux équipes municipales : la sortante, avec qui il a connu pendant six ans beaucoup d’émotion, de joie, parfois des difficultés ; la nouvelle, dont il est certain de la compétence et qui, dans la continuité du précédent mandat, mobilisera toute son énergie au service de la collectivité. Il remercie par ailleurs les Elvinois qui ont accordé leur confiance à cette équipe ainsi que ceux qui ont œuvré à ses côtés tout au long de la campagne.
Il souligne ne pas oublier ceux ayant fait un autre choix et compte sur l’engagement de leurs deux représentants tout au long du mandat.
Il a par ailleurs une pensée particulière pour sa famille. Celle-ci compose avec cet engagement de tous les jours qui impose de nombreuses absences.
Il note que les électeurs ont fait le choix d’un projet et que la liste majoritaire tiendra ses engagements. Une attention particulière sera portée à l’exemplarité des élus et au respect des lieux et des personnes. Le résultat du vote est le signe de la confiance dans le projet présenté, fruit d’échanges avec la population et de réflexions partagées.
Il rappelle qu’il sera le garant, avec rigueur et loyauté, pour faire prévaloir l’intérêt collectif sur les intérêts particuliers.
Sous la présidence du Maire nouvellement élu, M. Gérard GICQUEL, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. 2- Fixation du nombre d’adjoints
Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7 adjoints.
Après délibération, le conseil municipal par 27 voix pour et 2 abstentions (Liste « Elven pour le changement ») décide :
DE FIXER le nombre d’adjoints à sept (7) pour le mandat 2020-2026.
La liste « Elven pour le changement » note que lors de ce mandat il y aura un groupe majoritaire et une minorité. Elle indique que l’ADN de cette dernière sera l’exigence à l’égard de la majorité au sein du conseil municipal et à l’égard d’elle-même. La liste s’engage à faire des propositions et à être constructive. Elle a ainsi proposé une réduction du nombre d’adjoints à 5 au regard de la situation financière de la commune.
3- Election des adjoints
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,
sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Cette liste est présentée par Michèle MAINGUY pour la liste « Ensemble, agissons pour Elven ».
Après un seul tour de scrutin, les adjoints élus par 27 voix pour et 2 abstentions (Liste « Elven pour le
changement ») prennent rang dans l’ordre suivant :
Premier adjoint …………… Mme MAINGUY Michèle
Deuxième adjoint…………. M. LE TRIONNAIRE Luc
Troisième adjoint…………. Mme LE BLEVENEC Sabrina
Quatrième adjoint ……….. M. VICAUD François
Cinquième adjoint ………. Mme THIBAULT-CHABANIER Christèle
Sixième adjoint ………….. M. DE GOVE Arnaud
Septième adjoint…………. Mme BOURGEOIS-DINHAM Karine
La liste « Elven pour le changement » n’a pas souhaité présenter de liste mais a interrogé les candidats sur
leur éventuelle adhésion à un parti politique ou leur appartenance à une sensibilité politique.
Chacun s’est exprimé à tour de rôle.
4- Lecture de la Charte de l’élu local
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Questions
diverses
1-
Information
relative
à
la
fin
de
l’extension
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
prévue
par
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
L'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020,
visant
à
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
a
confié
à
l'exécutif
communal,
de
droit,
l'exercice
de
la
quasi-totalité
des
attributions
que
le
conseil
municipal
a
la
faculté
de
lui
déléguer
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
délégation
de
droit
porte
sur
les
29
matières
que
l’article
L
2122-22
énumère,
à
l'exception
de
celle
prévue
au
3°
qui
concerne
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
ainsi
que
des
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
dits
emprunts.
Cette
extension
de
droit
des
pouvoirs
du
maire
avait
pour
objectif
d'éviter,
en
cette
période
de
crise
sanitaire,
de
réunir
le
conseil
municipal
pour
qu'il
délibère
dans
les
matières
déléguées
et
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
du
1°
avril
2020
précitée,
il appartient
toutefois
au
conseil
municipal
d'examiner,
dès
la
première
séance
suivant
la
date
de
publication
de
ladite
ordonnance,
les
délégations
qui
ont
été
attribuées
de
droit
au
maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
différentes
délégations
de
droit
depuis
l'entrée
en
vigueur,
le
2
avril
2020,
de
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020 :
- Décision
n°01/2020
du
8
avril
2020
relative
à
l'attribution
du
marché
de
voirie
2020
à
la
société
Colas
pour
un
montant
de
135
628,51
€
TTC
Dans
le
cadre
du
soutien
à
l'activité
économique,
M.
le
Maire
a
par
ailleurs
accordé,
en
tant
que
bailleur,
un
report
de
loyers
et
de
charges
aux
entreprises
et
associations,
locataires
de
locaux
communaux,
le
souhaitant.
Cela
concerne
les
structures
occupant
les
locaux
commerciaux
situés
Avenue
des
martyrs
de
la
résistance
(Néo
56,
Auto-école
Rochefort
et Atelier
Projections).
Toujours
en
matière
de
soutien
à
l'activité
économique,
il vous
sera
proposé
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
d'annuler
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
aménagées
et
non
aménagées
pour
l'année
2020.
Il'est à
noter
que
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
a
mis
fin
de
plein
droit
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
prévues
par
l'ordonnance
du
1®°
avril,
depuis
le
18
mai
2020,
date
d'entrée
en
fonctions
des
nouveaux
conseillers
municipaux
élus
(Décret
n°2020-571
du
14
mai
2020).
La
nouvelle
assemblée
délibérante
sera
ainsi
amenée
à
se
prononcer
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
à sa
prochaine
séance.
La
liste
«
Elven
pour
le
changement
»
demande
combien
d'offres
ont
été
réceptionnées
concernant
le
marché
de
voirie.
M.
le Maire
répond
que
3 offres
ont
été
reçues
et que
c’est
le moins-disant
qui
a été
retenu.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux
“
Mardi
9 juin
à 20h
“
Mardi
7 juillet à 20h