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Déliberation - Decisions du Maire 2024 semaine 5
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire 2024 semaine 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEC_2024_018 Signature d’une convention avec le Département du Val-de- Marne pour le prêt de l’exposition Saisons
DEC_2024_019 Signature d’une convention d’honoraires avec Maître DIER avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle d’agents de la police Municipale
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ANNEE 2024 – SEMAINES 5 CELLULE ETES
DECISION
DEC_2024_018
OBJET : Signature d'une convention avec le Département du Val-de-Marne pour le prêt de l'exposition "Saisons!"
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n2020-031 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal :
CONSIDERANT la convention de prêt ci-annexée,
CONSIDERANT l'évènement national «le mois de la Petite enfance » en mars 2024 auquel les médiathèques de Charenton vont participer en partenariat avec le Conseil départemental du Val-de-Marne,
CONSIDERANT la proposition du Conseil départemental du Val-de-Marne de prêter
gracieusement une exposition conçue à l’occasion de la publication de l'album « Saisons »
publié par les éditions Albin Michel Jeunesse et lauréat de l’Aide à la création littéraire pour la jeunesse mise en place par le Département du Val-de-Marne,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de prêt avec le Conseil départemental du Val-de-
Marne de l'exposition « Saisons » réalisée à l’occasion de la publication de Palbum éponyme et offert aux enfants du Val-de-Marne en 2010.
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente décision peut faire Fobjet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette
juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Charenton-le-Pont, le 26 janvier 2024
ACTE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Hervé GICQUEL
Dépôt jan ot Maire de Charenton-le-Pont E Be OL. Les At Vice-Président du Conseil Dép irteméntal du 2040 b 7 # Val-de-Marne V UE HE OU 1% f ; EN
l' e 2% 04/24... ELA
Poür le Mäire et par délégation sert a)
| Marion BU E
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglementaires Charenton-1e-Pont
DECISION
DEC 2024 019
OBJET : Signature d'une convention d'honoraires avec Maître DIER avocat dans le
cadre de la protection fonctionnelle d'agents de la police Municipale
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU, la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux
délégations donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la protection fonctionnelle accordée par le Monsieur le Maire à trois agents de Police Municipale,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un cabinet d’avocat afin de conseiller et assister les agents dans leur recours,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver et signer la convention d’honoraire avec Maître DIER avocat au barreau de Paris — 5 rue de Saintonge — 75003 Paris.
ARTICLE 2 : Dit que la convention fixe les modalités d'exécution de la prestations et les honoraires qui y sont associés.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense dans le cadre de la convention sera imputée sur les crédits inscrit au budget sur la ligne 6227.
ARTICLE 4 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Charenton-le-Pont, le 26 janvier 2024
ACTE CERTIFIÉ €
Dépôt en Fré
" 30. /04.100
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Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-P CE
Vice-Président du C oygrn
Val-de-Marne
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Marion BURELLE
Directrice de l'Administration Générale
et des Affaires Réglementaires