Arrêté - ARRETE 2024 095

Documents similaires

Arrêté - ARRETE T 2023 095

Arrêté - ARRETE 2024 087

Arrêté - ARRETE 2024 094

Arrêté - ARRETE 2024 107

Arrêté - ARRETE 2024 216

Arrêté - Arrete 2024 138

Arrêté - ARRETE 2024 123

Arrêté - ARRETE 2024 157

Arrêté - ARRETE 2024 093

Arrêté - ARRETE 2024 048

Arrêté - ARRETE 2024 095 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 095)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024 095

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024_095

portant règlementation du stationnement et portant autorisation d’occupation du domaine public - AVENUE DU ROUSSILLON

8.3 VOIRIE

Le Maire de la Commune de POLLESTRES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4;

VU le Code de la Route ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, 4°" partie ; CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30, représentée par BE

demeurant ES en date du 20/06/2024 ; CONSIDERANT que les travaux de réparation d’un branchement télécom nécessitent une interdiction de

stationner sur une de places de parking située en face de l’emprise du chantier afin d’éviter une occupation du domaine public routier avenue du Roussillon et avenue du Général de Gaulle.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A partir du ler juillet 2024 et durant la totalité des travaux de réparation de branchement télécom sis Avenue du Roussillon, à l’intersection de l’avenue du Général de Gaulle à Pollestres, le stationnement sera interdit sur une des places de parking situé en face de l’emprise du chantier, place matérialisée sur le plan joint.

Seul le véhicule de l’entreprise SOLUTIONS30 sera autorisé à occuper cette place de parking. L’occupation du domaine public routier sur l’emprise du chantier est interdite.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par l’entreprise SOLUTIONS30. La signalisation temporaire du panneau de type B6A1 « Interdiction de stationner » sera mis en place par les services municipaux.

Une information aux riverains et un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début des travaux par l’entreprise SOLUTIONS30.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Pollestres, le 24 juin 2024.

Le Maire,

Jean-Charles MORICONI.

Gr PA

Intervenant : FA ESTREST] - _ L’entreprise SOLUTIONS30 - M MOUILIOM -— 06 61 50 31 62 — arrete-pv.gc(@solutions30.com ,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.

Publication ou Notification le 2 d JUIN 2024