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Arrêté - ARRETE 2024 094
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 094)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024 094
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024_ 094
portant règlementation du stationnement et portant autorisation d’occupation du domaine public - AVENUE DE NORMANDIE
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, 4°" partie ; CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise DEBELEC, représentée par BE en date du
20/06/2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de suppression d’un branchement ENDIS au n°11 de l’avenue de Normandie nécessite une interdiction de stationner devant et face du n°11 avenue de Normandie à Pollestres et une occupation du
domaine public devant le n°11 avenue de Normandie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du 17 juillet 2024 et durant la totalité des travaux de suppression du branchement ENDIS au 11 Avenue de Normandie, le stationnement sera interdit devant et en face du n°11 de l’avenue de Normandie.
Les véhicules de l’entreprise DEBELEC seront autorisés à occuper le domaine public sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et
adaptée selon l’avancement du chantier par l’entreprise DEBELEC.
Une information aux riverains et un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début des
travaux par l’entreprise DEBELEC.
Les panneaux et dispositifs de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissant de classe 2, de type DG Fluo de normes NF et appartiendront à la gamme normale. Les panneaux seront fixés ou lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant aucun danger pour les usagers.
L’entreprise chargée des travaux veillera au nettoyage des chaussées environnement dès que la nécessité sera constatée
(rajout de panneaux AK4).
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation ef vigueur.
Fait à Pollestres, le 24 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Charles MORICONI.
Intervenant :
- L'entreprise DEBELEC -— 06 24 26 88 31 — debelec.po.ter(@groupe-comelec
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devänt le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
Publication ou Notification le ....… 2.5. JUN 1024 = tr Ne Ce Affiché du... ? 5 à JUIN: 3078 sonner aus Me encens nacre