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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°85 2022 Regime indemnitaire RIFSEEP Modification des plafonds du CIA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°85 2022 Regime indemnitaire RIFSEEP Modification des plafonds du CIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
VÉ 4, ee
Acgusé de féceplion en préfecture
-248719353-20220930-DEL-85-2022-DE
Communauté
de Communes
Dale de télétransmission : 13/10/2022
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 13/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
30
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:22
septembre
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
34
24
7
1
2
|
1
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
avant
voix
délibérative
:LECOMTE
Jean
Luc
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
MARQUES
Evelyne,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à
BIDAUD
Jean
Michel,
GASCHET
Gérald
à
BAUDEMONT
Dominique,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
LEVET
Elise
à
DELEFOSSE
Laurent,
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
Membres
excusés
:POURCHET
Pierre
Membres
absents
:ANOMAN
Mathieu,
ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
:THEYS
Michel
PERSONNEL Délibération
n°
85-2022
:
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
:Modification
des
plafonds
du
CIA
Madame
La
Présidente
informe
les
membres
du
Bureau
Communautaire
que
le
RIFSEEP
s'applique
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
la
collectivité
depuis
le
1° janvier
2019.
Elle
souhaite
modifier
les
plafonds
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
pour
valoriser
le
travail
des
agents.
Les
autres
modalités
du
RIFSEEP
restent
inchangées.
p.
1/6 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220930-DEL-85-2022-DE Date
de
télétransmission
: 13/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
73-2018
du
25
octobre
2018
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
au
Ler
janvier
2019,
Vu
la
délibération
85-2020
du
26
novembre
2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
portant
sur
l'extension
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emploi
de
technicien,
d’éducateur
de
jeunes
enfants,
auxiliaire
de
puériculture,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
30/09/,
Madame
la
Présidente
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
montants
maxima
en
fonction
des
groupes
de
fonction
de
la
manière
suivante
:
Filière
administrative
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
Montant
maxima
ss
mn
Plafond
annuel
collectivité
Groupe
de
fonctions
Emplois
annuel
réglementaire
par
agent
par
agent
Groupe
À
1
Direction
générale
6390
€
600
€
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS
Montant
maxima
Groupe
de
fonctions
Emplois
annuel
réglementaire par
agent
Plafond
annuel
collectivité
par
agent
Responsable
d’une
structure
où
d’un
Groupe
B1
service
avec
fonction
2380
€
350
€
de
pilotage
de
projets
et/ou
encadrement
Assistant
de
direction
ou
d'un
responsable
Groupes
2
de
service
avec
ses
350
€
expertise Post
'i
tion,
350
Groupe
B 3
oste
d'instruction
199€
50
€
assistant
de
direction
p.2/6 Accusé de réception en préfecture 087-248710353-20220930-DEL-85-2022-DE Date de télétransmission : 13/10/2022 Date de réception préfecture: 13/10/2022
Montant
maxima
:
;
F
.
Plafond
annuel
collectivité
Groupe
de
fonctions
Emplois
annuel
réglementaire
par
agent
par
agent
Groupe
C1
Assistant
de
direction,
1
260
€
350
€
Secrétariat
Groupe
C2
Agent
…
polyvelent,
1200
€
350€
agent
d'accueil
Filière
Technique
;ADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
ET
DES
ADJOIN Montant
maxima TS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
CADRE D'EMPLOI DES TECH
d'entretien
LS
Groupe
de
;
<
:
Plafond
annuel
collectivité
à
Emplois
annuel
réglementaire
fonctions
par
agent
par
agent
Encadrement
de
350
€
Groupe
C1
proximité,
responsabilité
1 260
€
technique Chauffeur,
rippeur,
agent
350
€
de
déchetterie,
agent
FRE
7
polyvalent,
agent
1200
€
Montant
Groupe
de
;
2
MaXIMa
|
plafond
annuel
collectivité
é
Emplois
annuel
réglementaire
fonctions
par
agent
par
agent
Encadrement
de
350
€
Groupe
C1
proximité,
responsabilité
|
2 680
€
technique
Groupe
C2
Technicien
SPANC
2535
€
350
€
p.
3/6 |
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20220930-DEL-85-2022-DE Date
de
télétransmission
: 13/10/2022
Date
de
réception
préfecture:
13/10/2022
Montant
maxima
Rte
:
;
'
Plafond
annuel
collectivité
Groupe
de
fonctions
Emplois
annuel
réglementaire
par
agent
par
agent
Responsable
du
350
€
Groupe
B1
réseau
des
2 280€
bibliothèques
Groupe
B 2
Bibliothécaire
2040
€
350
€
CADRE
D’EMPL PT
RRITORIAUX
DU
PA
RIMOINE
Montant
maxima
DR
Plafond
annuel
collectivité
Groupe
de
fonctions
Emplois
annuel
réglementaire
par
agent
par
agent
Groups
C1
Responsable
d’un
1260€
350
€
point
lecture
Groupe
C2
Agent
:
polyvalent,
1200€
350
€
agent
d’accueil
Filière
Sociale
Groupe
de
ontant
DERna
Plafond
annuel
collectivité
:
Emplois
annuel
réglementaire
fonctions
par
agent
par
agent
Groupe
B 1
Coordination
d’un
350
€
up
service
3440€
Responsable
d’un
350
€
“ronpeee
équipement
2700
€
p. 4/6 DE
Groupe
de
1
NON
manne
Plafond
annuel
collectivité
ë
Emplois
annuel
réglementaire
fonctions
par
agent
par
agent
Responsable
d’un
350
€
SRGlpsrA
équipement
1680
€
Responsable
adjointe
350
€
Groupe
À
2
d’un
équipement
1620
€
Educateur
de
jeunes
350
€
Groupe
A
3
enfants
1560
€
Filière
Médico
sociale
Groupe
de
;
iviorant
MaXIMA
À
blafond
annuel
collectivité
Emplois
annuel
réglementaire
fonctions
par
agent
par
agent
Auxiliaire
de
puériculture
Groupe
C1
exerçant
la
continuité
de
|
1260
€
350€
direction
Groupe
C2
Auxiliaire
de
Puériculture
|
1200
€
350€
Filière
Animation
CADRE
Groupe
de
Montan
£ max
Plafond
annuel
collectivité
à
Emplois
annuel
réglementaire
fonctions
par
agent
par
agent
Encadrement
de
Groupe
C1
proximité,
responsabilité
1260
€
350
€
technique Agent
d'accueil
Petite
Groupe
C2
Enfance
1 200
€
350
€
p. 5/6 A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220930-DEL-85-2022-DE
: 13/10/2022
LhraohdéNbS
ré;
@/2022
“MODIFIER
les
plafonds
annuels
du
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
à
compter
du
1°
octobre
2022
;
afférent
à
chaque
agent
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
es
Portes
d
&,
rue
dé
fa l
87120 Ev
Acte
rendu
exécutoire
le:
Ÿ
3
OCT.
2022
Publié
le :
4
3
OCT.
2022
DONNER
l'autorisation
à
Madame
la
Présidente
de
fixer,
par
arrêtés
individuels,
le
coefficient
DIRE
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
cette
délibération
p.
6/6