Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 94
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 65
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 88
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 9
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 85
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 88 2024 Modification des plafonds RIFSEEP IFSE categorie A et B min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 88 2024 Modification des plafonds RIFSEEP IFSE categorie A et B min)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Y
= ee”
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20240919-DEL-88-2024-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Communauté
de Communes
Dale de réception préfecture : 02/10/2024
des
Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
19
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Theodila
de
la
Mairie
de
Peyrat-le-
Château,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 12
septembre
2024
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Non
pourvu
34
24
6
24
30
1 (Peyrat-le- Château)
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
George,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Suppléants
avec
voix
délibérative
: GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BESNIER
Michelle
a
donné
pouvoir
à
COUPET
George,
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
BOUR
Coline
a
donné
pouvoir
à
SIMON
Philippe,
COLIN
Juliana
a
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
MALET
Patrick
a donné
pouvoir
à MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie
a donné
pouvoir
à
CHABANAT
Christine.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
LOURADOUR
Patricia,
SIMON
Isabel,
SUDRON
Frédéric
Non
pourvu
: Commune
de
Peyrat-le-Château
Secrétaire
de
séance
: LEVET
Elise
PERSONNEL Délibération
n°
88-2024
: Modification
des
plafonds
RIFSEEP -—
IFSE
catégorie
À
et
B
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-4
à
L714-13.
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984.
Vu
le décret
n° 2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État et des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
; (à viser
selon
le choix
de
la collectivité). Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État.
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux.
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240919-DEL-88-2024-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture
: 02/10/2024
Vu
la
délibération
73-2018
du
25
octobre
2018
de
la
Communauté
de
Communes
Portes
de
Vassivière
portant
la
mise
en
place
d'un
nouveau
régime
indemnitaire
au
1° janvier
2019
Vu
la
délibération
35-2020
du
27
février
2020
de
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
modifiant
le
plafond
du
RIFSEEP
pour
le cadre
d'emploi
de
rédacteur
Vu
la délibération
85-2020
du
26
novembre
2020
de
la Communauté
de
Communes
Portes
de
Vassivière
portant
sur
l'extension
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emploi
de
technicien,
d'éducateur
et
jeunes
enfants,
d'auxiliaire
de
puériculture Vu
la
délibération
94-2021
du
23
septembre
de
la
Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière
modifiant
le
plafond
pour
le cadre
d'emploi
d'agent
de
maitrise
Considérant
les
besoins
nouveaux
de
la
collectivité
en
matière
de
création
d'emploi
et
de
besoin
de
recrutement
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
19
septembre
2024
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
mettre
en
conformité
la
grille
du
RIFSEEP
de
la
collectivité
et
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
GROUPE
A
— Direction
générale
Montant
maximal
annuel
règlementaire
: 36
210
€
Plafond
annuel
de
la collectivité
: 24
000
€
GROUPE
B1
-
Responsable
de
structure
ou
d’un
service
avec
fonction
de
pilotage
de
projets
et/ou
d'encadrement
Montant
maximal
annuel
réglementaire
:17
480
€
Plafond
annuel
de
la
collectivité
:10
000
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
e
Emettre
un
avis
favorable
à
la
modification
proposée
;
+
Valider
les
modifications
du
RIFSEEP
exposées
ci-avant
;
+
Autoriser
M,
Le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 26
septembre
2024
Le
Président,
Jean-Pierrief
Acte
rendu
exécutoire
le:
{]
?
(CT,
2024
Publiée:
5
2
OCT.
2024
p.
2/2