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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 01 2019 Régime indemnitaire IFSE modification du plafond groupe b1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 01 2019 Régime indemnitaire IFSE modification du plafond groupe b1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
DU
10
JANVIER
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
10
janvier
à
18
heures
30,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:07
janvier
2019,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
17
15
0
1
1
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Membres
présents
:
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAYE
Jean-Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
MENUCELLI
Thierry,
PERIGAUD
Chantal,
PERDUCAT
Daniel,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie-Claire
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie
Claude
(remplace
M.
MUZETTE
Thierry)
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
CAMBOU
Stépriane
Absents
: DOLLEY
Alain
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
PERSONNEL Délibération
n°01-2019
:Régime
indemnitaire
—
IFSE
- Modification
du
plafond
collectivité
par
agent
pour
le
cadre
d'emploi
de
rédacteur,
groupe
B1.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
l’article
20
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2015-661
du 10
juin
2015
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
les arrêtés
d'application
aux
corps
de
la
Fonction
Publique
d'Etat
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
04/10/2018
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
Vu
la
délibération
n°73-2018
du
25/10/2018
portant
création
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
applicable
au
1°
janvier
2019
aux
agents
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
p.1/2 Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
bureau
communautaire
que
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
par
délibération
en
octobre
2018
le
nouveau
régime
indemnitaire
à
appliquer
aux
agents
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Pour
l’Indemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE),
cette
délibération
prévoit
un
plafond
annuel
pour
chaque
grade
différent
du
montant
maxima
annuel
réglementaire.
Suite
au
recrutement
d’un
nouveau
responsable
de
l'Office
de
Tourisme
sur
la
cadre
d'emploi
de
rédacteur,
il convient
d’actualiser
le
plafond
annuel
collectivité
sur
le groupe
B1
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS
Groupe
de
fonctions
Emplois
annuel
réglementaire
Plafond
annuel
collectivité
par
agent
Montant
maxima
par agent
Groupe
B
1
service
avec
fonction
de
17
480
€
6 300€
Responsable
d’une
structure
ou
d’un
pilotage
de
projets
et/ou
encadrement
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
le :
MODIFIER
le
plafond
annuel
collectivité
par
agent
pour
l’IFSE,
cadre
d'emploi
de
rédacteur,
groupe
B1,
comme
proposé
ci-dessus
DIRE
que
le
reste
de
la
délibération
73-2018
du
25
octobre
2018,
portant
création
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
applicable
au
1er
janvier
2019
aux
agents
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
reste
inchangé
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
11
janvier
2019
Le
Président,
Jean
Pierre
FAŸYE
REÇU
A LA PRÉFEGTOURE
DÈ LA HAUTE-VIENNE
5
2 1JAN.
2019
p.2/2