Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 11 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22 02 2017
Compte-Rendu - Compte rendu Seance CM du 12 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Seance CM du 07 07 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 11 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 12 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 12 2016 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 04 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 11 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 07 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 07 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Anglet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 07 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Affichage
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2017
ess ae où
LR a caméra ML
cernes te our
---000---
1 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017
(Rapporteur : M. CHASSERIAUD)
Le budget supplémentaire 2017 du budget principal a pour objet, d'une part de reprendre les
résultats de l'exercice 2016 ainsi que les restes à réaliser 2016 et d'autre part d'abonder, de
modifier ou de transférer des crédits votés au budget primitif.
Pour les recettes de la section de fonctionnement :
Les impôts et taxes du chapitre 73 sont diminués globalement de 218 468 € afin de tenir compte
notamment des bases notifiées de 2017 inférieures à la prévision et de l'attribution de
compensation complémentaire versée par l'agglomération dans le cadre de la neutralisation fiscale
liée au vote des taux.
Les dotations et participations du chapitre 74 augmentent globalement de 47 520 € mais avec des
évolutions contrastées par nature de recette. La dotation forfaitaire évaluée à 2 546 000 € au
budget primitif a été notifiée à 2 471 508 € soit une perte supplémentaire de 74 492 €. Même
logique pour la dotation nationale de péréquation évaluée à 757 000 € au budget primitif mais
notifiée à 554 426 € soit une perte nette de 202 574 €. Les dotations de compensations des impôts
locaux sont en revanche en progression de 324 586 € afin de corriger l'évaluation erronée par l'État
des bases d'imposition prévisionnelles de 2016.
Les produits exceptionnels du chepitre 77 progressent de 65 000 € et correspondent à
l'indemnisation reçue par le Ville dans le cadre du sinistre de l'allée du Canon
Les recettes d'ordre de section à section du chapitre 042 diminuent de 30 000 €. Il s'agit de
neutraliser une dépense de fonctionnement prévue initialement en régie pour 30 000 € également
mels finalement réalisée directement par une entreprise sur un chapitre d'opéretion
d'investissement
Le chepitre 002 qui reprend l'excédent reporté de 2016 pour 5 550 181,97 € est conforme à la
décision d'affectation prise le 12 avril dernier par le Conseil Municipal
Pour les dépenses de la section de fonctionnement:
Les charges à caractère général du chapitre 011 sugmentent globalement de 54 350 € et
1 correspondent soit à des transferts de dépenses vers la section d'investissement soit à des besoins
nouveaux ou complémentaires (marché de location des vélos gratuits l'été, patrouille de France,
Miss Aquitaine, incidences financières du dispositif « Plan jeunes », travaux d'élagage,
maintenance des agrès et espaces sportifs, tournoi de pelote
Les charges financières du chapitre 66 augmentent de 2 927 € et correspondent aux frais financiers
à régler en 2017 à l'EPFL Pays Basque pour le portage foncier du terrain Fiton.
Les charges exceptionnelles du chapitre 67 diminuent globalement de 8 000 €. Une somme de 12
000 € est transférée en investissement afin de financer partiellement des travaux pour la crèche
Maylis de Menditte. Une somme de 4 000 € est ajoutée pour le dispositif « Plan Jeunes »
Les dotations aux amortissements et provisions du chapitre 68 sont créditées de 471 891 € afin
d'anticiper les risques financiers liés à des contentieux en cours ou à venir, Quatre dossiers sont
ainsi provisionnés de façon semi-budgétaire
- Contentieux Sarl Marisol Café pour 46 000 €
- Contentieux Chiberta Tennis Country Club pour 400 000 €
- Pré contentieux Diavoli pour 11 091 €
- Pré contentieux Lesgourgues pour 14 800 €
Les dépenses imprévues du chapitre 022 sont créditées de 228 501 € dont 128 501 € afin de
compenser le prélèvement effectué en février dernier lors du vote de la DM n° 1 qui avait pour
objet de restaurer les flux financiers avec l'Office de Tourisme et 100 000 €à titre de réserve pour
les dépenses nouvelles liées à la mise en service des nouveaux bâtiments du complexe de Choisy
électricité, eau, entretien, frais divers)
Le virement d'autofinancement à la section d'investissement de 4 664 564,97 € du chapitre 023
permet d'équilibrer la section de fonctionnement.
Pour les recettes de Ia section d'investissement
Les dotations et fonds divers du chapitre 10 augmentent globalement de 1 994 587,50 €. Ce chiffre
est le résultat de la contraction entre la couverture du besoin de financement 2016 d'un montant
de 2 005 229,50 € votée par le Conseil Municipal le 12 avril dernier et une diminution du FCTVA de
10 642 €.
Les subventions d'investissement du chapitre 13 sont réduites de 50 351 €. Le produit des
amendes de police a été notifié à 199 889 € contre 220 000 €estimé au budget, soit un manque à
gagner de 20 111 €. Dans le cadre du contrat territorial passé avec le Département, la subvention
de 30 240 € pour le plan de voirie communale a en fait été versée en toute fin d'exercice 2016. La
prévision de 30 240 € inscrite au budget primitif 2017 n'a donc plus d'objet.
Les immobilisations corporelles du chapitre 21 sont créditées de 613,94 €. II s'agit de réduire le
montant d’une dépense d'investissement passée sur l'exercice 2016, en l'occurrence des frais
notariés sur l'acquisition d’un terrain bâti au 54 avenue de Cambo.
Les autres immobilisations financières du chapitre 27 augmentent de 5 000 €, Ce crédit permet, en
cas de besoin, de récupérer les cautionnement versés à l'occasion de prestations particulières
comme la location de matériels sensibles pour lesquels les entreprises demandent des garanties. Les opérations patrimoniales du chapitre 041 sont créditées de 2 703 337 €. Elles s'équilibrent avec
le chapitre 041 des dépenses d'investissement, Sont comptabilisées ici la constatation de la
nouvelle créance auprès de l'EPFL Pays Basque pour le portage foncier du terrain Fiton pour 243
873 €, l'intégration partielle à l'inventaire du terrain Dumain racheté par anticipation auprès de
l'EPFL pour 1 759 464 € et l'abondement ces crédits permettant de basculer les frais d'études vers
les comptes d'immobilisations en cours pour 700 000 €.
L'enveloppe des emprunts nouveaux du chapitre 16 est diminuée de 4 357 096 € ramenant ainsi la
prévision initiale du budget primitif 2017 de 11 857 096 € à 7 500 000 €. || s'agit donc du nouveau
plafond maximum que la ville pourra emprunter en 2017.
Le virement d'autofinancement de 4 664 564,97 € du chapitre 021 en provenance de la section de
fonctiennement permet d'équilibrer la section d'investissement.
Pour les dépenses de la section d'investissement :
S'agissant des dépenses réelles d'investissement des chapitres d'opération, l'objectif a consisté en
premier à financer de nouvelles charges par redéploiement de crédits, donc à budget constant,
lorsque cela était possible
Le total des chapitres d'opération diminue globalement de 1 199 275,61 €, soit dans le détail
+ chapitre 101 rénovation hôtel de ville : + 1 439,70 €
+ chapitre 102 groupes scolaires : + 26 123,32 € dont 15 000 € pour une alarme incendie à l'école
Édouard HERRIOT
+ chapitre 103 autres bâtiments : + 9 391,70 € dont 8 000 € pour un coffre fort à l'agence
communale postale de Blancpignon
+_ chapitre 105 équipements culturels : + 11 513,44 € dont 6 000 € pour la réfection du sol de la
galerie Pompidou à la bibliothèque
+ chapitre 106 rénovation Villa Béatrix Enéa : + 76 837 € dont 38 000 € pour des travaux
supplémentaires de finition et 38 837 € de mobilier de bureaux et d'équipement vidéo et
informatique
+ chapitre 108 ateliers et dépôts : + 1 740,65 €
+ chapitre 110 équipements littoraux et touristiques : + 15 006,64 € dont 9 061,15 € pour les
travaux sur les fascines d'Izadia
*_ chapitre 111 équipements sportifs : + 11 591,55 €
*_ chapitre 114 travaux de chaussées : + 110 000€ pour les tapis d'enrobés
+ chapitre 115 trottoirs et accotements : + 87 500 €
+ chapitre 116 travaux d'équipement de voirie : + 81 159,20 € dont 71 000 € pour la vie des
quartiers
*_ chapitre 118 travaux d'aides aux tiers : + 78 891€ dont 64 641 € pour les aides à la voirie privée
+ chapitre 119 travaux d'entretiens généraux : + 3 718,50€
+ chapitre 120 travaux de sécurité : + 2 973,57 €
+_ chapitre 122 travaux d'espaces verts et d'aires de jeux : + 23 000€
+. chapitre 125 travaux Brindos Houndaro Lavigne : - 182 000 €
+ chapitre 126 travaux Etchecopar Aviation : - 200 000 €
+ chapitre 127 autres travaux d'aménagement : + 90 496,58 € dont 39 311,43 € pour le plan vélo
communautaire et 46 000 € pour l'aménagement d’une butte à Girouette pour le BMX
+ chapitre 129 eau littoral environnement : + 41 742 € dont 20 000 € pour un sonomètre et 18
3 792 € pour boucler le partenariat innovation eaux de baignade
*_ chapitre 131 autres matériels et services à la population : + 28 176 € dont 20 783 € pour le
rachat à l'association Quintamendi des immobilisations corporelles des crèches Quintaou et Maylis
de Menditte
“ chapitre 132 matériels techniques : + 27 289,97 € dont 3 829,95 € pour des urnes
supplémentaires pour les élections, 6 300 € pour des défibrilateurs
* chapitre 134 équipements et matériels fonctionnels : - 12 050 € dont + 4 950 € pour des
matériels scéniques et - 17 000 € sur le coût initial du nouveau site internet de la ville
+ chapitre 136 équipements sociaux et associatifs : + 28 433,57 € dont 20 000 € pour des travaux
à la crèche Maylis de Menditte [section bébés)
*_chapitre 137 quartier Sutar :- 1 667 250 € dont une grande partie est basculée au chapitre 16
pour le rachat partielle des terrains Dumai à l'EPFL
Les remboursements d'emprunts du chapitre 16 sont crédités de 1 429 488 € dont 1 368 479 €
pour la rétrocession anticipée des terrains Dumai et 60 969 € pour l'amortissement annuel du
nouveau portage foncier effectué auprès de l'EPFL pour le terrain Fiton.
Les dépenses imprévues du chapitre 020 sont créditées de 151 917,52 € afin de faire face
éventuellement à une charge par définition impossible à prévoir à ce stade.
Les autres immobilisations financières du chapitre 27 sont augmentées de 5 000 €. Ce crédit
permet, en cas de besoin, de verser des cautions à l'occasion de prestations particulières comme la
location de matériels sensibles pour lesquels les entreprises demandent des garanties.
Les dépenses d'ordre de section à section du chapitre 040 diminuent de 30 000 €. Il s'agit ici de
transférer partiellement sur le chapitre 127 les crédits prévus pour l'aménagement d'une butte à
Girouette pour le BMX
Les opérations patrimoniales du chapitre 041 sont créditées de 2 703 337 €. Elles s’équilibrent avec
le chapitre 041 des recettes d'investissement, Sont comptabilisées ici la constatation de la nouvelle
créance auprès de l'EPFL Pays Basque pour le portage foncier du terrain Fiton pour 243 873 €,
l'intégration partielle à l'inventaire du terrain Dumain racheté par anticipation auprès de l'EPFL
pour 1 759 464 € et l'abondement ces crédits permettant de basculer les frais d'études vers les
comptes d'immobilisations en cours pour 700 000 €.
Le chapitre 001 qui reprend le déficit reporté de 2016 pour 4 964 059,96 € est conforme à la
décision d'affectation prise le 12 avril dernier par le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget supplémentaire
2017 du budget général qui peut se résumer ainsi :
| Dépenses Recettes |
opérations réelles 1 749 669,00 € -105 948,00 €|
dates “soc [FONCTIONNEMENT |iliofinencement a66456497€ El
lExcédent 2016 reporté F 5550181,97€|
Sous / Total 5 414 233,97 €| 5414 233,97 € F [opérations réelles 282 089,91 € -2407245,56€|
Opérations d'ordre de avi él
section à section
(péniens patrimoniales 2703 337,00 € 2703 337,00 €
|nvesnssemEnr Déficit 2016 reporté 4 964 059,96 € |
Autofinancement 4 664 564,97 €
Restes à réaliser 2016 3604 263,57 €| 6563094,03€
| Sous / Total 11523750,44€ 1152375046
TOTAL | 16937 984,41€| 16937 984,41€
VOTE
ss D
3 M. DAUBAGNA, M, MONDORGE, Mme DERVILLE
+ ABSTENTION. 5 Mme GETTEN-PORCHE, Mme RIVAS, Mme HADIDI, M. DOYHENART, Mime PEREIRA
ADOPTE
2 - FINANCES : BUDGET AN U POTABLE - APPROBATION IGET SUPPLÉ FAIRE 2017
(Rapporteur : M. CHASSERIAUD)
Le budget supplémentaire 2017 de l'eau potable répond à un double objectif. D'une part, reprendre les
résultats de l'exercice 2016 et, d'autre part, ajuster les crédits votés au budget primitif en considération des
faits nouveaux intervenus depuis décembre 2016.
En recettes de fonctionnement, l'excédent 2016 de 123 554,49 € est donc reporté àl'article 002
En dépenses de fonctionnement, la dotation aux amortissements de l'article 6811 est ajustée à son montant
réel (- 668 €). l'enveloppe des charges financières du compte 66111 est augmentée de 5 000 €, afin de
couvrir les intérêts intercalaires d'un emprunt qui serait éventuellement mobilisé.
L'équilibre de la section de fonctionnement s'obtient par un virement complémentaire d'autofinancement
de 119 222,49 € à la section d'investissement (compte 023)
En dépenses d'investissement, l'enveloppe des travaux de l'article 2315 est augmentée de 218 653,49 € afin
de financer des extensions ou renfarcements de réseaux rue d'Augeron (88 482 €), les secteurs Îlot Bovéro,
Minerva — Etang et Etang — Saint Jean du coeur de ville (153 363 €), les sections avenue Jean Léon Laporte,
avenue de Bayonne — Louis Colas, allée de l'Avenir, giratoire de Bernain et carrefour Saint lean pour le
passage du trambus (152 276 €), Sont également prévus des enveloppes financières pour la réalisation d'un
schéma directeur de l'eau potable (20 0D0 €), des arrêtés de DUP de la Barre (40 000 €} et des insertions
d'annonces légales (5 308,49 €), Pour toutes ces dépenses représentant un investissement total de 459
429,49 €, une provision de 240 776 € avait déjà été inscrite au budget primitif.
Se rajoutent également un crédit supplémentaire de 35 099 € au compte 2762 correspondant à la
constatation de la créance sur transfert de droits à déduction de la TVA et le report du déficit
5 d'investissement 2016 de 295 601,54 € au compte 001.
En recettes d'investissement, le déficit susmentionné est couvert par l'affectation au compte 1068 de
l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 295 601,54 €. Nous retrouvons également la créance sur
transfert de droits à déduction de la TVA pour 35 099 € au compte 2762 et la neutralisation de cette même
TVA au compte 2315, l'amortissement des immobilisations est diminué de 668 € au compte 281531. Le
virement d'autofinancement en provenance de la section de fonctionnement apparaît au compte 021 pour
119 222,99 €.
L'équilibre de la section d'investissement s'obtient par l'inscription d'un emprunt complémentaire de 65
900 € au compte 1641. Un emprunt de 200 000 € a déjà été prévu au budget primitif. Le résultat dégagé par
la section de fonctionnement au compte administratif 2017 permettra de ne pas mobiliser l'emprunt prévu
ou à tout le moins d'en diminuer fortement le montant.
Les sections de fonctionnement et d'investissement sant donc augmentées tant en dépenses qu'en recettes
respectivement de 123 554,49 € et de 549 354,03 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget supplémentaire 2017 du
budget annexe eau potable lequel peut se résumer ainsi:
Dépenses Recettes
Opérations réelles 5 000,00 € 000€
Opération ordre -668,00€
EXPLOITATION Autofinancement 119 22249 €|
Excédent 2016 reporté | | 123 554,49 €
|SOus/ToTAL 123 554,49 € 123 554,49 €
F Opérations réelles 21865349 € 100 099,00 €|
Couverture du besoin de |
financement 2016 PR GOLSNE
| Opération ordre - 668,00 |
INVESTISSEMENT autofnancement | 11922249 €!
Opérations patrimoniales 35 099,00 €| 35 099,00 €
| Défi 2016 reporté 295 6,54€ |
SOUS/TOTAL | 549 354,03 €| 549 354,03 €|
[rorau Ï 672 908,52 € 672 908,52 €|
+ POUR.
+ ABSTENTION. Mme GETTEN-PORCHE, Mme RIVAS, Mme HADIDI, M. DOYHENART
DOPTE 3 - FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION "PARTAGER POUR SOURIRE"
{Rapporteur : Mme TURCAT)
L'association « Partager pour Sourire » souhaite promouvoir par le biais de son projet « Bokk Irria » une
action de solidarité internationale au Sénégal présentée le 16 mars 2017.
Afin de boucler un budget de 12 000 €, l'association domicilié au Lycée Saint Anne, sollicite la participation
de la Ville à hauteur de 3 000 €.
L'association travaille déjà à la communication de l'ensemble du projet sous forme d'expositians photos, de
films, de témoignages et de conférences.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 3
000 € à l'association « Partager pour Sourire » afin de compléter le financement du projet « Bokk Irria ».
Cette dépense sera imputée sur le budget 2017 à l'article 6574.8 sous fonction 048.
VOTE
+ POUR...
+ ABSTENTION. +1 Mme Pereira
ADOPTE
4 - FINANCES : ACTIVITÉ "VENTE DE TITRES DE TRANSPORT" - AJOUT D'UNE NOUVELLE CATÉGORIE
DE BÉNÉFICIAIRES
{Rapporteur : Mme ARSA)
Par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a validé la reprise de l'activité « vente de titres
de transport » auparavant exercée par le CCAS et fixé les tarifs à compter du 1° janvier 2017.
Pour mémoire, cette activité à pour objet la vente de tickets de transport àtarifs réduits ou à titre gratuit à
destination des retraités, des personnes handicapées, des bénéficiaires du RSA et des demandeurs
d'emploi. Une régie de recette spécifique a été créée à cet effet
Les prestations de la régie de recettes sont
- Carte de 10 voyages (maximum deux cartes par bénéficiaire par mois)
- Carte d'abonnement mensuel
Dans le cadre du dispositif en faveur des jeunes pour la tranche 13/25 ans, qui a fait l'objet d'une
délibération de présentation lors du Conseil Municipal du 31 mai dernier, il est prévu dans le champ de
l'éducation, de l'orientation et de l'insertion, la gratuité des transports en commun pendant 6 mois pour les
jeunes travailleurs angloys ayant moins de 800 € de revenus par mois,
Le coût en année pleine de cette mesure est évalué à 7 200 €.
1! convient donc d'introduire dans la délibération fixant les tarifs de l'activité « vente de titres detransport »
cette nouvelle catégorie de bénéficiaires et d'en préciser les modalités d'application.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs de l'activité « vente de
7 titres de transport » avec effet au 1° septembre 2017
Pour les personnes handicapées
- Travaillant mais non imposables sur le revenu après décote
+50 % sur les cartes de 10 voyages, soit 4 € selon le tarif du prestataire actuellement en vigueur
+ 50% sur les abonnements mensuels, soit 15 € selan le tarif du prestataire actuellement en vigueur
- Ne travaillant pas et non imposables sur le revenu après décote
+ Gratuité sur les cartes de 10 voyages
+ Gratuité sur les abonnements mensuels
Pour les retraités de 60 ans et plus non imposables sur le revenu après décote
- Ayant des ressources supérieures à l'ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées) (800,80 €/mois pour une personne seule et 1 243,24 € pour un couple]
+ Gratuité sur les cartes de 10 voyages
+ 50% sur les abonnements mensuels seniors, soit 12,50 € selon le tarif du prestataire actuellement en vigueur
- Ayant des ressources inférieures ou égales à l'ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées} (800,80 €/mois pour une personne seule et 1 243,24 € pour un couple)
+ Gratuité sur les cartes de 10 voyages
+ Gratuité sur les abonnements mensuels seniors
Les personnes nouvellement retraitées et qui étaient imposables lors de leurs deux dernières années d'activité bénéficient d'un régime transitoire leur permettant de bénéficier de :
+ Gratuité surles cartes de 10 voyages
* 50% sur les abonnements mensuels seniors, soit 12,50 € selon le tarif du prestataire actuellement
en vigueur
Si le demandeur peut justifier de ressources inférieures ou égales à l'ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées|, il bénéficie alors de la gratuité sur l'ensemble des prestations proposées.
Pour les demandeurs d'emploi Inscrits au Pôle Emploi :
- Ayant des ressources inférieures ou égales au SMIC ou percevant la Prime d'Activité
* 50% sur les cartes de 10 voyages, sait 4 € selon le tarif du prestataire actuellement en vigueur
+ 50% sur les abonnements mensuels, soit 15 € selon letarif du prestataire actuellement en vigueur
- N'ayant pas de ressources ou titulaire de l'ASS [Allocation de Solidarité Spécifique)
+ Gratuité sur les cartes de 10 voyages
+ Gratuité sur les abonnements mensuels
Seules les ressources du demandeur sont prises en compte et non celles du foyer.
Pour les bénéficiaires du RSA
+ Gratuité sur les cartes de 10 voyages
+ Gratuité sur les abonnements mensuels
Pour les jeunes travailleurs angloys jusqu'à 25 ans révolus
+ Gratuité sur les cartes de 10 voyages
+ Gratuité sur les abonnements mensuels
La gratuité est effective pendant 6 mois non renouvelable sur le réseau chronoplus pour les jeunes travailleurs angloys dans le cadre d'un contrat de travail.
La gratuité s'appliquers sur le délai du contrat de travail (si le contrat est inférieur à 6 mois, la gratuité s'appliquera pendant le contrat de travail. Si le contrat est supérieur à 6 mois, la gratuité sera limitée à 6 mois).
Conditions de la gratuité : fournir une attestation de résidence à Anglet, produire un contrat de travail. Les ressources des parents ne sont pas prises en compte, si le jeune réside chez eux. Le contrat peut être un contrat de droit privé, un contrat aidé, ou un contrat d'apprentissage
Ressources : jusqu'à 800 € de salaire. Ne sont pas prises en compte les autres ressources type allocation
logement, familiale, complément d'activité, etc.
La gratuité est également accordée pour les jeunes qui rendent des missions de service civique sur la ville
d'Anglet, Les mêmes conditions s'appliquent, excepté le fait que le jeune peut résider hors d'Anglet
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
5 - FINANCES : DISPOSITIF D'AIDE COMMUNALE AU CODE DE LA ROUTE POUR LES JEUNES EN
CIVIQUE, APPR CONTRATS AVE! ES DE LA VILLE D’
{Rapporteur : Mme LASSERRE)
Dans le cadre du dispositif en faveur des jeunes pour la tranche 13/25 ans, qui a fait l'objet d'une
délibération de présentation lors du Conseil Municipal du 31 mai 2017, il est prévu dans le champ de
l'éducation, de l'orientation et de l'insertion, le financement du code de la route pour les jeunes en service
civique, en contrat d'apprentissage et en contrat d'avenir [jeunes du dispositif insertion et citoyenneté), en
échange d'heures de bénévolat auprès de la ville d'Anglet ou d'associations partenaires de la Ville
Le dispositif «Insertion et citoyenneté », voté en décembre 2014, intègre annuellement et jusqu'en 2020,
18 jeunes en service civique, 5 jeunes en contrat d'apprentissage et 5 jeunes en contrat d'avenir Il a été
observé depuis 3 ans qu'en moyenne 9 de ces jeunes n'avaient pas le permis de conduire, faute de
ressources suffisantes pour le financer
Des financements départementaux pour les jeunes du service civique et régionaux pour les apprentis
existent déjà pour les aider à passer le permis de conduire, mais uniquement sur la partie leçons de
conduite. 1 n'existe pas d'aide spécifique pour la partie code de la route qui, selon les Auto-écoles, peut
varier entre 350 et 450 € selon le contenu de la prestation. Or, chacun saït qu'il est nécessaire d'avoir au
préalable réussi son code de la route avant de pouvoir passer l'examen de conduite proprement-dit
1! manque donc un niveau dans la gamme des aides possibles pour passer le permis de conduire que la ville
d'Anglet entend compléter, en finançant le code de la route des jeunes du dispositif « Insertion et
citoyenneté » et ainsi faciliter leur insertion professionnelle
Le coût en année pleine de cette mesure est évalué à 4 400 €.
Formellement, les demandes d'aide au code de la route seront instruites par le service jeunesse de la Ville
Une convention tripartite sera passée entre la Ville, le jeune et l'auto-école, afin de contractualiser les
obligations respectives des parties. L'auto-école verra sa prestation réglée directement par mandat
administratif de la collectivité.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal:
+ d'approuver le principe d'une aide communale, dans la limite de 450 € maximum, pour le
financement de la partie « code de la route » du permis de conduire des jeunes du dispositif
«Insertion et citoyenneté », soit les jeunes en service civique, les jeunes en contrat d'apprentissage
et les jeunes en contrat d'avenir de laville d'Anglet,
+ d'apprauver les termes de la convention tripartite type passée entre la ville d'Anglet, le jeune et
l'auto-école définissant les obligations respectives des parties,
* et d'autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer les conventions à intervenir. VOTE
: POUR. ss 38
+ ABSTENTION. «1 Mme PEREIRA
ADOPTE
RISME EXPLOITATI "ESPACE DE
(Rapporteur : M. BLEUZE)
Lors de la séance du 8 mars 2007, le Conseïl Municipal à autarisé la signature d'un contrat d'affermage
confiant à l'établissement public « Office du Tourisme d'Anglet », pour 5 ans, la gestion et l'exploitation de la
salle des Congrès, aujourd'hui dénommée ESPACE DE L'OCÉAN.
Un nouveau contrat de délégation de service public (DSP) d'une durée de 5 ans a été signé suite à
l'approbation du Conseil Municipal du 28 juin 2012
L'actuel contrat d'affermage arrivant à échéance le 14 juillet 2017, la Ville doit signer un nouveau contrat de
concession:
Cependant, la collectivité ayant entamé un travail d'actualisation des conditions d'utilisation de cet
équipement souhaite prolonger par avenant le présent contrat jusqu'à la fin de l'année 2017, Ce délai
supplémentaire permettra de travailler sur un projet qui aura vocation à préserver l'attractivité de cet
équipement tout en favorisant un usage diversifié.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 ci-annexé prolongeant jusqu'au 31 décembre 2017 le contrat dans
les mêmes conditions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer, et à prendre toute décision concernant son exécution et son
réglement
VOTE
DOPTE A L' E
TS : PLAN = ACTUALISATI GS
(Rapporteur : M. PREVAUTEL)
Dans le cadre des politiques publiques en faveur de l'accès aux équipements sportifs communaux pour la
jeunesse angloye, une propositian concerne la création d'une tarification spécifique pour la tranche d'âge
des 18/25 ans,
Afin de répondre à cette demande, est présentée ci-dessous la mise en place de nouveaux tarifs concernant
les équipements sportifs suivants, ainsi que l'actualisation des tarifs de l'ensemble des régies
d'encaissement du service municipal des sports.
10 TARIFS POUR LA TRANCHE 18/25 ANS
PISCINE
- L'entrée JEUNE (5-18 ans) 140€
- 1 entrée JEUNE angloy (18-25 ans)
- 1 entrée ADULTE
MUR À GAUCHE « El Hogar »
140€ [sur présentation d'un justificatif de domicile)
2,60 € (à partir de 18 ans pour les non angloys et 25 ans pour les
jangloys|
-1heure 12 € (Pour les angloys 18-25 ans sur présentation d'un justificatif de
domicile)
PATINOIRE
heure 16 € (Location du club house)
3€ (pour les angloys 0-25 ans sur présentation d'un justificatif de -1 entrée domicile}
-Lentrée 3€ (séance publique du dimanche matin}
HAITZ PEAN
= Squash : 45 10 € {pour les angloys 18-25 ans sur présentation d'un justificatif de domicile)
- Tennis : 1 heure
= Trinquet de verre : LH de 8H à 17 H 18€ (pour les angloys 18-25 ans sur présentation d'un justificatif de
10 € (pour les angloys 18-25 ans sur présentation d'un justificatif de domicile)
| domicile)
TION DES T, UNICIPALI ES SPORTS
INTITULÉ TARIFS
PISCINE municipale |
Scolaires 30€
Entrée JEUNES 5-18 ans LA0€
Entrée JEUNES angloys 18-25 ans je
{sur présentation d'un justificatif de domicile) ©
Entrée ADULTES >g0e
{à partir de 25 ans pour les Angloys et 18 ans extérieurs à la commune] ss
1 leçon de natation 7,00€
{1 abonnement de 10 entrées JEUNES 10,00€
n 1 abonnement de 10 entrées ADULTES 21,00€
10 leçons de natation Goo€
Locations bassin - LH 77,00€
PATINOIRE FF
Casier consigne o50€
Location casque 100€
{Scolaires « hors Anglet » ise |
Visiteur . 200€
[Entrée réduite (séance publique du dimanche matin) 300€
Entrée pour les Angloys 0-25 ans me | {sur présentation d'un justificatif de domicile) 5
Location patins 300€
|affütage patins ame |
Entrée a00€
Dortoirs | 14,00€
Abonnement 10 entrées 30,00€
Comité d'entreprise 4200€
“Location de glace 93,90€
Stage individuel . 600€
Location salle de réunion - 1 heure moe |
Stage animations vacances scolaires - Forfait/jour 3,00€
Care affôtage - 4 payants & 2 gratuits 1600€
Location dub house - 1 H 160€
Centre HAITZ PEAN s
léymnase - 1 4 | | 18,00€
Salle de combats - 1 H 1800€
Salle de danse - 1 H 18,00 €
Frinquet de verre pour les Angloys 18-25 ans- de 8 H à 17H14 qe
{sur présentation d'un justificatif de domicile) à
Frinquet de verre 1 H 26,00€
rinquet de verre - Abonnement semestriel agoone
Ancien trinquet - 1 H 1800€
|Ancien trinquet après 17 H-1H 23,00€
2 STADES MI
Ancien trinquet - Abonnement semestriel - avant 17 H 280,00 €
poor AR Abonnement semestriel - après 17 H + SAMEDI et ie
Squash 45! pour les angloys 18-25 ans u de
{sur présentation d'un justificatif de domicile) °
Squash -45° 11,00€
Squash - Cartes de 10 entrées - valeur inactive 80,00€
Tennis pour les angloys 18-25 ans - 1 H _ J 10,00€
{sur présentation d’un justificatif de domicile) F
Tennis -1H 12,00 €
Tennis - Abonnement annuel - valeur inactive 100,00 €
Salle de réunion Catalpas » -1H 1000€
Hallréceptif- LH 1000€
Salle de réunion « Les Chênes » - 1H _ 10,00 €
Salle de réunion « Les Peupliers»-1H 10,00€
Sport] - 1 séance 100€
Spor’ - 1 séance [sport à risques) _ 200€
UNICIPAUX
Terrain de grand jeu - 1 vacation 36,00€
Terrain de grand jeu - Club professionnel / jour 180,00€
Terrain de grand jeu - Usage commercial / jour 180,00 €
Terrain de erand jeu - Rencontre samedi où dimanche - présence d'un 22000€ agent municipal / jour
Terrain de grand jeu - Associations extérieures à lAglomération Pays 110,00€
Basque/ jour
SALLES MUNICIPALES
Cartes d'adhérent 6,00€
Salle de réunion - 1H 10,00€
Mur à gauche - 1 H (pour les angloys 18-25 ans) - 1 H ice
{sur présentation d'un justificatif de domicile} #
Murà gauche - 1H 14,00€
Salle polyvalente, gymnase, dojo - 1H 18,00€
Gymnase, dojo - Club professionnel j jour 180,00 €
Gymnase, dojo- Usage commercial / jour 180,00€
Gymnase, dojo - Rencontre samedi ou dimanche - présence d'un agent aie
munici 1 / jour
13 = associati à n Pays aise dojo - association extérieure à l'Agglomération Pays Basque / sont
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de ces tarifs.
VOTE
ADOP ! ITE
8 - ACTION ED = JEUNESSE : TARIF TIONS ENFAN! = ANNÉE
SCOLAIRE 2017/2018
(Rapporteur : Mme CAZAUX)
Il convient d'actualiser les tarifs des différentes prestations organisées par la Direction de l'Action Educative,
de l'Enfance et de la Jeunesse. L'augmentation proposée est de 1 % (modulé en fonction des arrondis au
centime supérieur ou inférieur) sur l'ensemble des prestations.
Les grilles tarifaires entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2017. Elles sont présentées dans
l'annexe ci-jointe.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs tels que décrits dans
l'annexe jointe à la présente délibération, qui s'appliquerant à partir du Ler septembre 2017.
(Mme GETTEN-PORCHE, Mme RIVAS, Mme HADIDI, M. DOYHENART
9- EDUCATIVE - : RESTAURATION ENFAN! ITE ENFANCE - IE
DE SERVICE
{Rapporteur : Mme SERVAIS)
Le marché de prestation de service passé entre la Ville d'Anglet et la société SRA-Ansamble pour
approvisionner les restaurants scolaires municipaux étant arrivé à terme, une nouvelle consultation en
Appel d'offres ouvert Articles 66, 67 et 68 du Décret des Marchés Publics a été lancée le 20 avril 2017.
Ce marché consiste dans:
- la mise en place, à ses frais, d'un assistant technique qualifié à temps complet basé dans un local
communal rattaché au service restauration scolaire chargé, aux frais du titulaire du marché, de
* S'agissant des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas : chargé de déterminer
les besoins et de commander, contrôler les livraisons et assurer le règlement auprès des fournisseurs.
* S'agissant des produits d'entretien et lessiviels des cuisines, offices satellites et des réfectoires
scolaires : chargé de commander, contrôler les livraisons et assurer le règlement auprès des fournisseurs,
14 * S'agissant de l'assistance technique : chargé d'apporter des conseils techniques en matière de
fabrication, finitian, présentation et distribution des repas réalisés par les employés de restauration de la
Ville d'Anglet dans le respect des règles d'hygiène en vigueur (HACCP...
- la mise à disposition d'une diététicienne pour l'élaboration des menus et l'élaboration d'un plan
alimentaire par catégorie de convives
- l'élaboration d'un plan de formation proposé à la Ville
- la réalisation, à ses frais, d'audlits et de contrôles microbiologiques d'usage.
Les prestations demandées au titulaire du marché concernent
La fourniture de repas pour
+ La restauration des écoles élémentaires et maternelles ainsi que de l'ALSH pendant les périodes scolaires {140 jours en 2016) et extra-scolaires (112 jours en 2016)
+ La restauration des crèches Maylis De Menditte durant 230 jours et Quintaou durant 234 jours en 2016 en tenant compte des jours de fermeture
La fourniture de goûters pour:
* Les crèches durant 230 ou 234 jours en 2016
+ L'ALSH pour 112 jours en 2016
La quantité des repas par référence à l'année 2016 est de 248 959 pour les écoles primaires, l'ALSH et les
crèches. La quantité de goûters par référence à l'année 2016 est de 39 572 pour les crèches et l'ALSH.
Ce marché aura une durée d'un an reconductible tacitement deux fois et prendra effet au 4/09/2017 pour la
première année
3 plis sont parvenus en Mairie
La commission d'appels d'offres réunie le 28/06/2017 à décidé, au vu du rapport d'analyses des offres, d'attribuer le marché à la société SOGERES économiquement la plus avantageuse
Les prix unitaires TTC de référence par repas sont
* Ecoles maternelles + ALSH 205€
“Ecoles élémentaires + ALSH 224€
“Adultes ALSH + écoles 266€
+ Bébés 152€
* Moyens/grands 178€
* Goûters bébés 063€
+ Goûters moyens/grands 072€
+ Goûters ALSH 042€
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché avec la Société SOGERES et à prendre toutes décisions concernant l'exécution et le règlement des
marchés correspondants
15 VOTE
+ POUR...
+ ABSTENTION.
35
series 4 Mme GETTEN-PORCHE, Mme RIVAS, Mme HADIDI, M. DOYHENART
10 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR BOURSE À PROJET JEUNES
{Rapporteur : Mme LASSERRE)
Le Plan Jeune, présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2017, comporte la proposition de
mettre en place une bourse à projet annuelle de 2 000 € pour les associations dont la moyenne d‘
leur bureau est inférieure ou égale à trente ans,
L'appel à projet « Vis ta ville”, qui verra le jour à l'automne prochain, permet de soutenir les projets
associatifs qui ont un impact direct sur leterritoire angloy.
Le projet devra s'articuler autour du bassin de vie d'Anglet sans sectorisation précise. En revanche, l'objectif
principal du projet est la volonté de produire des événements ou des actions sur la Ville à vocation
citoyenne et de partage.
Cette délibération présente le règlement intérieur définissant les modes opératoires d'organisation et de
mise en œuvre de cette bourse à projet jeune.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de valider le présent règlement.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
- RESSOURCE: ES : TABLEAU DES FMP| LA VILLE - MODIFK
(Rapporteur : M. MILLET-BARBE)
La gestion des effectifs conduit à apporter certaines modifications au tableau des emplois municipaux
Ce tableau tient compte:
- des modifications de la structure des carrières issues de la réforme réglementaire des carrières intervenue
depuis le 1° janvier 2017,
-des départs à la retraite intervenus depuis janvier 2017 et avant le 1” août 2017,
- des besoins de recrutement en cours,
- des évolutions de situations statutaires des agents occupant des postes permanents de la collectivité,
- des évolutions de grade des agents liées aux avancements de grade et à la pramotion interne pour l'année
2017
Il convient donc d'actualiser le tableau ci-annexé qui fait apparaître le nombre d'emplois par grade ouverts
au 1* janvier 2017 et le nombre d'emplois par grade qu'il convient ainsi d'ouvrir avec effet au 1" août 2017.
16 Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce tableau
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
12 - RESSOURCES HUMAINES : ACCUEIL DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS BÉNÉVOLES {Rapporteur : Mme ARSA]
Lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2017, a été validé un dispositif en faveur des jeunes 13/25 ans.
Dans ce cadre, il est prévu le financement du code de la route pour les jeunes en service civique, contrat d'apprentissage ou emploi d'avenir (jeune du dispositif insertion et citoyenneté] en échange d'heures de bénévolat auprès de la Ville ou d'associations partenaires de la Ville.
Pour assurer la mise en œuvre de ce bénévolat au sein des services de la Ville, une convention est à passer entre les jeunes concernés et la Ville
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer le projet de convention, joint en annexe.
VOTE
: POUR. 31
| ABSTENTION. & M: DAUBAGNA, Mme GETTEN-PORCHE, M. MONDORGE, Mme RIVAS, Mme HADIDI, Mme DERVILLE, M. DOYHENART, Mme PEREIRA
ADOPTE
3 - RESSOURCES HUMAINES: RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS - RIFSEEP
{Rapporteur : M. MILLET-BARBE)
Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétians, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale, dès lors que les arrêtés ministériels istant les corps de l'Etat servant de référence aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont publiés. Le RIFSEEP poursuit les objectifs de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics. Face aux multitudes de primes existantes au sein de la fonction publique, il se substitue à celles existantes (à l'exception de la police municipale). Il tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur :
+ les personnels bénéficiaires,
+ la nêture des primes qui seront versées dans la collectivité
+ le montant de chacune dans la limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d'Etat ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d'Etat constituent la 17 limite maximale qui s'impose aux collectivités,
«les critères de modulation du régime indemnitaire,
* la périodicité de versement.
Par délibération du 11 juillet 2011, le Conseil Municipal a adopté la proposition de refonte du régime indemnitaire des agents de la Ville et du CCAS. Plusieurs délibérations ont par la suite ajusté ce dispositif.
Ce régime indemnitaire est basé sur deux éléments : le grade de l'agent et les fonctions qu'il exerce. Les
responsabilités de l'agent sont d'ores et déjà prises en compte. Aussi, la collectivité a pu engager une
réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents dans le cadre du RIFSEEP et s'est fixée les objectifs suivants
+ augmenter le pouvoir d'achat de l'ensemble des agents de catégorie C en revalorisant le montant de leur
régime indemnitaire ;
+ harmoniser les montants de régime indemnitaire entre les différentes filières de la catégorie B (hors fil
technique) en diminuant les écarts existants {dans le prolongement du travail réalisé en 2011):
+ réaliser un « référentiel des postes » en classant par groupe de responsabilités comme le prévoit le
nouveau dispositif;
* abandonner la progressivité de la quotité de régime indemnitaire en fonction du statut de l'agent
Gusqu'ici, 50 % du régime indemnitaire pour les stagiaires de catégories A, B et C et les contractuels de
catégorie B sur poste permanent].
re
L'architecture du nouveau dispositif sera donc fonction du statut de l'agent, de son grade et du niveau de responsabilité correspondant au poste qu'il occupe. La reconnaissance des sujétions et expertises liée à chacun des postes de la collectivité fera l'objet d'une réflexion ultérieure à mener dans le cadre de la mise en place d'une GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences}, Une délibération ultérieure sera également proposée concernant les critères de reconnaissance de l'expérience professionnelle
Il est proposé de ne pas instaurer à ce stade le Complément Indemnitaire Annuel (CIA] qui est facultatif.
Le rapport qui vous est présenté afait l'objet de discussions en réunions de dialogue social avec les représentants des organisations syndicales qui siègent au Comité Technique {CT}. Les membres du CT ont émis un avis favorable lors de sa réunion en date du 4 juillet 2017.
PRINCI
Le régime indemnitaire dont bénéficient actuellement les agents de la Ville et du CAS d'Anglet reste en vigueur jusqu'au 30 avril 2017 inclus.
A compter du 1er mai 2017, il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime indemnitaire.
Absence de publication des textes d'application :
Les agents appartenant aux cadres d'emplois pour lesquels les arrêtés d'application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP n'ont pas encore été publiés, verront leur régime indemnitaire maintenu sur les anciennes dispositions. Pour ces cadres d'emplois, l'IFSE présentée en annexe sera versée à compter du premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'application correspondant.
A BENEFICIAIRES :
Le nouveau régime indemnitaire est instauré au profit :
18 + des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories A, B et C;
+ des agents non titulaires de catégorieÀ ou B recrutés sur la base des articles 3-1, 3-2 et 3-3 alinéas 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (sous réserve qu'ils soient de même niveau que les agents ci-dessus ou qu'ils exercent des fonctions de même nature) ;
des agents occupant les fonctions de collaborateur de cabinet recrutés sur la base de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984.
Les fonctionnaires stagiaires de toutes catégories et les agents contractuels de catégorie B recrutés sur la
base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui bénéficiaient jusqu'à présent de 50 % du
montant de régime indemnitaire alloué aux agents titulaires du même grade ou de grade d'équivalence,
bénéficieront désormais de la totalité du régime indemnitaire de référence correspondant au grade et niveau de responsabilités.
Conformément à le réglementation relative au RIFSEEP, les agents de la filière police municipale ne sont pas
concernés. Ces derniers conservent les primes et montants de régime indemnitaire prévu jusqu'alors:
B- BASES REGLEMENTAIRES
Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les
fonctionnaires d'Etat exerçant des fonctions équivalentes (principe de parité). Les équivalences de fonctions
sont déterminées par décret. Les primes transposées au sein de la collectivité sont annexées au présent
rapport (annexe)
Lors des d'évolutions réglementaires affectant le cadre posé par cette délibération, la collectivité proposera
des modifications ou ajouts au dispositif proposé.
C- DÉTERMINATION DES MONTANTS INDIVIDUELS :
1- Principe :
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire fixe les montants attribués de manière individuelle.
L'arrêté d'attribution de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise fixe son montant mensuel.
Les montants de référence mensuels par filières, cadres d'emplois, catégories et groupes de fonctions sont
annexés à la présente délibération [annexe).
2- Modulation selon le temps de travail :
Pour les agents à temps partiel où temps non complet, l'attribution du régime indemnitaire demeure soumise au principe général selon lequel en matière de traitement l'accessoire suit le principal, ce qui implique que le régime indemnitaire soit versé propartionnellement àla quotité de temps de travail.
3- Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur:
Conformément à l'article 88 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les agents en fonction à la date d'effet de la présente délibération bénéficiant d'un régime indemnitaire plus favorable verront leur
Situation antérieure maintenue à titre individuel
De même, le Maire pourra attribuer, àtitre individuel, des montants de primes supérieurs pour maintenir la
rémunération d'un agent dans le cadre d'un recrutement, si celui-ci bénéficiait d'un régime plus avantageux
dans son emploi précédent, pour des fonctions équivalentes.
Les agents bénéficiant à titre individuel d'un régime indemnitaire dérogatoire canserveront le plein bénéfice
de l'évolution de leur traitement. Les évolutions de régime indemnitaire induites par chaque avancement de
19 grade, chaque promotion interne ou chaque changement de fonction seront par contre ajustées de manière
à réduire ou à gommer complètement la part « maintien de rémunération » dérogatoire au dispositif de
droit commun, De même, lorsque les bases réglementaires nationales servant au calcul des indemnités sont
revalorisées et permettent une augmentation du régime indemnitaire de droit commun, cette part «
maintien » est réajustée en proportion.
u MISE EN AU REGIME E
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel [RIFSEEP) se substitue à l'ensemble des primes instaurées par délibération du
11 juillet 2011 (sous réserve de la parution des décrets d'application attendus)
Le RIFSEEP se compose
+ d'une part obligatoire intitulée indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et àl'expertise (IFSE) ;
+ d'une part facultative, nommée complément indemnitaire annuel (CIA] tenant compte de l'engagement
professionnel et de la manière de servir, basé sur l'entretien professionnel
Îlest cumulable avec diverses primes et indemnités actuellement versées et qui seront maintenues
* les indemnités liées aux fonctions (indemnités pour travail normal de nuit, dimanche ou jour férié,
indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants… ;
* les sujétions ponctuelles directement liées à là durée du travail (heures supplémentaires, astreintes.. ;
+ la prime de fin d'année, versée au titre des avantages acquis, hors régime indemnitaire,
La prime annuelle des agents de la ville d'Anglet d'un montant de 472,59 € bruts annuels est maintenue
application de l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale [avantages acquis). Elle est calculée au prorata du temps de
présence effective de l'agent dans la collectivité et versée annuellement généralement au mois de
novembre de chaque année.
ll est également cumulable avec :
» l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement);
+ les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité
différentielle, GIPA} ;
* la nouvelle bonfication indiciaire (NBI)
SATOIRE : INDE! UX FONCTIL HETIONS ET A
L'LRSE. vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime
indemnitaire.
Cette indemnité repose, d'une pan, sur les critères professionnels liés au poste et, d'autre part, sur la prise
en compte de l'expérience professionnelle. Elle est liée au poste de l'agent et à son expérience
professionnelle.
Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d'un montant de base modulable individuellement dans
la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel, Les montants applicables aux agents de la collectivité
sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions auxquels sont rattachés des
montants indemnitaires de référence.
20 Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, La
hiérarchie entre les groupes va transparaître via des montants distincts.
Réexamen
Le montant de l'IFSE fera l'objet d'un réexamen en cas :
+ de changement de groupes de fonctions; + de changement de grade ou de cadres d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou
de la nomination suite à la réussite à un concours;
+ au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise
par l'agent
NB : Le principe du réexemen n'implique pas automatiquement une revalorisation.
L'organe délibérant fixera, dans une délibération ultérieure, des critères objectivables et des indicateurs permettant d'évaluer l'expérience professionnelle
Lorsque la revalorisation intervient, elle doit toujours être justifiée par:
* l'élargissement des compétences; * l'approfondissement des savoirs ;
+ la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
PAR \TIVE : COMPI DEMNITAIRE AI (CIA) :
Cette part ne sera pas mise en place au sein de la Ville et du CCAS d'Anglet.
La présente délibération abroge celle du 12 avril 2017 n°28 à compter du 1er août 2017 et les présentes dispositions adoptées le 12 juillet prendront effet au 1er août 2017.
Le budget consacré à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire a été inscrit au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la mise en place du nouveau régime
indemnitaire RIFSEER.
VOTE
+ POUR.
+ ABSTENTION...... 1 MmePEREIRA
ADOPTE
14- ES HUMAINES : ITEMENT D" ILLER DE PI DES RK PRI ELS
(Rapporteur : M. MILLET-BARBE)
Suite à un départ à la retraite, la ville d'Anglet recrute un conseiller de préventian des risques professionnels
pour son personnel
Sous l'autorité de Monsieur le Maire et sous la responsabilité de la Directrice des Ressources Humaines,
l'agent aura pour missions principales d'assister et conseiller l'autorité territoriale et les services de la
21 collectivité dans la définition, la mise en place et le suivi d'une politique de prévention des risques
professionnels ainsi que coordonner et animer l'équipe des assistants de prévention {14 personnes). 11
interviendra également en qualité de conseiller de prévention pour le CAS d'Anglet (150 agents, 1 assistant
de prévention)
Un appel à candidatures a été lancé auprès des fonctionnaires et des agents non Hitulaires, des
compétences particulières étant recherchées en matière d'hygiène et sécurité des personnels ainsi qu'une
expérience confirmée dans le domaine, et une formation souhaitée en ergonomie
De l'examen des dossiers reçus, ressort la candidature d'un candidat correspondant tout à fait au profil
recherché mais ne possédant pas actuellement la qualité de fonctionnaire.
Aussi, il vous est proposé de procéder au recrutement d'un agent non titulaire sur la base des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article 3-3 alinéa 2 de a loi 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale.
Le bénéficiaire de ce contrat sera rémunéré par référence au grade d'ingénieur territorial et au régime
indemnitaire afférent à ce grade, prévu dans la collectivité
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un
contrat d’une durée déterminée, renouvelable une fois par reconduction expresse, dans les conditions.
applicables aux agents de l'État,
VOTE
ADOPTE À L'UNANIMITE
15 - CULTURE : COLLECTION MUNICIPALE - DON D'ŒUVRE DE L'ARTISTE PATRICK GRABET
(Rapporteur : M. BARATE)
Suite à l'exposition consacrée à Patrick GRABET et en remerciement pour la ville d'Anglet, Annette GRABET,
son épouse, a décidé de faire un nouveau don pour la collection municipale.
11 s'agit de la série de dessins “L'homme marchant réalisée entre 2009 et 2010 et composée de 7 dessins
{6 fusains et 1 fusain pastel sur papier de 210X150 cm) exposée à la galerie Pompidou du 4 janvier au 7
février 2015.
Annette GRABET dépose aussi aux archives de la Ville les documents et photos relatifs à l'histoire du
château Baroja rassemblés en 2013 pour la performance des « Dessous de Baroja »
Après en avoir délibéré, est proposé au Conseil Municipal :
+ d'incorporer ces dons au domaine public communal au titre du patrimoine de la ville d'Anglet
+ de les rendre imprescriptibles et inaliénables
+ de prendre tautes les mesures pour leur conservation, leur protection et leur valorisation.
VOTE
À L'UNANIMI
6 - PATRIMOINE IMMOBILIER : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
2 DE BAROJA - AVENANTS N°1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
{Rapporteur : M. GOURGUES)
Les travaux de réhabilitation et d'extension du Centre de loisirs de Baroja sont en cours avec en première
phese la restructuration complète du château qui sera livrée en septembre prochain
Le coût global des travaux attribués après appel d'offres s'élève, hors voirie et réseaux extérieurs à 5 161
193,36 € hors taxe.
L'importance de cette réhabilitation profonde d'un bâtiment du XIXème siècle a conduit à des imprévus lors
de la réalisation, ainsi qu'à des améliorations mineures difficiles à appréhender à priori sur plans,
Ces modifications intéressent des rebouchages d'anciens conduits découverts dans les murs, l'adjonction de
cloisons de doublage au sous-sol, la création d'un local déchets supplémentaire, le traitement amélioré des
pierres en façade par une patine à la chaux, la création de cheminements sécurisés pour l'entretien en
combles et sur le toit vitré des nouvelles cages d'escaliers, des compléments de parquet remplacé, de
doublage et d'isolation en combles et sous escaliers, des rajouts de siphons de sols et de surfaces faïencées
pour faciliter l'entretien, des adaptations mineures sur le réseau de ventilation
Les travaux supplémentaires ont été partiellement compensés par des recherches d'économie en moins:
value totale de 12 150 € HT sur plusieurs lots,
Le coût supplémentaire des travaux s'élève donc, déduction faite des moins-values, à un montant de 52
743,42 € HT conduisant à une hausse de la masse des prestations d'environ 1%,
Des avenants N° 1 aux marchés de travaux doivent donc être conclus pour les lots ci-après
- Lot 03 Duhalde {gros œuvre) : montant du marché 765 200,52 € HT
Avenant N°1 = 3 430 € HT
- Lot 04 Arrebat (ravalement pierres] : montant du marché 148 675,33 € HT
Avenant N°1 = 6 900 € HT
- Lot 05 Darrieumerlou (charpente) : montant du marché 84 628,19 € HT
Avenant N°1 = 1 211,22 EHT
- Lot 09 Cancé aluminium (menuiseries alu} : montant du marché 729 091 € HT
Avenant N°1 = 8 378 HT
- Lot 10 Eyerart (menuiseries bois) : montant du marché 612 166 € HT
Avenant N°1= 4 889 € HT
- Lot 11 Goyty (plâtrerie-faux plafonds) : montant du marché 497 581,65 € HT
Avenant N°1 = 10 182,37 € HT
- Lot 12 Oyamburu (carrelages) : montant du marché 127 823,02 € HT
Avenant N°1 = 14 126,80 € HT
- Lot 14 Sudelec (électricité) : montant du marché 289 800 € HT
Avenant N°1 = 2 716,38 €HT
- Lot 15 SPIE Sud Ouest (plomberie sanitaire) : montant du marché 113 997,68 € HT.
Avenant N°1 = -1 331,23 € HT
- Lot 16 AXIMA Engie (chauffage ventilation] : montant du marché 514 728,79 € HT
23 Avenant N° 240,88 € HT
La passation de ces avenants a reçu un avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 28 juin
2017.
Après en avoir délibéré, il est praposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les
avenants N° 1 avec les entreprises et de prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de
ces avenants, ainsi que toutes pièces nécessaires
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
17 - PATRIMOINE IMMOBILIER : POLICE MUNICIPALE ET NATIONALE - CRÉATION DE BUREAUX
MUTUALISÉS - AVANT-PROJET
{Rapporteur : M. OLIVE)
Dans le cadre de la restructuration de l'lot des Quatre Cantons, opération d'urbanisme structurante proche
du centre-ville, doit être envisagé le transfert des locaux de la Police Municipale, situés dans l'enceinte du
centre technique municipal. Le CTM va en effet être transféré en 2019 sur la zone d'activités Melville Lynch.
Ce repositionnement vers le centre-ville St Jean doit se concevoir sur un site accessible, à proximité de la
Mairie, et en intégrant les locaux administratifs d'accueil, les actuels étant peu fonctionnels (non sécurisés,
absence de point d'eau, sanitaires.) et non accessibles aux personnes à mobilité réduite,
Il a donc été envisagé de regrouper en une structure unique les services de la Police Municipale et ceux de
la Police Nationale, qui sont logés par la Ville rue du 8 mat, à côté de la Poste.
Cette idée à reçu un avis favorable des services de la Police Nationale et de la direction du Ministère de
l'intérieur, Ce regroupement permettra ainsi un meilleur accueil du public et une meilleure efficience dans
les missions diverses et complémentaires exercées par les divers services,
Ceci favorisera donc un meilleur travail partenarial pour la sécurité publique et il peut alors être envisagé
une mutualisation partielle des locaux (accueil salle de détente, salle de réunion, sanitaire PMR...
Afin d'étudier la restructuration et l'extension des locaux actuels sur les espaces extérieurs du Bureau de
Police actuel, un architecte a été désigné après consultation dans le cadre de l'accord-cadre pluriannuel de
maitrise d'œuvre
L'agence d'architecture AADI à ainsi conçu un projet global, se développant en simple rez-de-chaussée, en
concertation étroite avec l'ensemble des services utilisateurs.
Celui-ci prévoit aussi un repositionnement de l'entrée sur la façade latérale, côté parking, afin de
développer une rampe pour handicapés au profil réglementaire.
La surface globale est d'environ 337 m? avec une extension de l'ordre de 138 m, en intégrant l'annexe
actuelle de 53 m? qui sera rénovée pour accueil les vestiaires sanitaires de la Police Municipale.
La Police Nationale occupera 116 m? avec 5 bureaux distincts et un petit local informatique, tandis que la
police municipale bénéficiera de 154 m', comprenant sur 100 m° environ 5 bureaux et des locaux
spécifiques de stockage (objets trouvés, armes, équipement}. Chaque secteur sera indépendant avec un
accès commun par l'accueil, et un accès secondaire vers l'arrière du bâtiment.
24 Un espace réunion / repas où détente de 33 m? sera partagé, de même que les aires de stationnement
extérieures, l'organisation ayant été conçue pour satisfaire aux exigences spécifiques de sécurité [alarme,
contrôle d'accès avec caméras) et prendre en compte les haraires différenciés des équipes.
En intégrant la rénovation complète de la maison et les équipements spécifiques de sécurité, dont les
menuiseries de façade à l'épreuve des balles, le coût estimé des travaux de bâtiment s'établit à 295 000 €
hors taxe.
Le chantier devra se dérouler sur 2017 et 2018, le financement étant intégré aux budgets correspondants
{220 000 € inscrits au BP 2017). I est à noter qu'il se déroulera en deux phases avec maintien sur site de
l'activité des services de la Police Nationale, qui s’installera provisoirement sur les locaux de l'extension
édifiés en première phase, la restructuration de la maison actuelle étant traitée en deuxième phase.
l'occupation des locaux reconfiurés par la Police Nationale fera l'objet d'une nouvelle convention modifiant
le loyer et prévoyant notamment la répartition des charges de fonctionnement (chauffage, entretien...
Après en avoir délibéré, est proposé au Conseil Municipal
+ D'approuver le principe de regroupement des services de Police et l'avant-projet correspondant
+ D'habiliter Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire
* De l'autoriser à négocier et signer la convention d'occupation des locaux à conclure avec le
Ministère de l'intérieur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18 - MARCHES PUBLICS : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE "DOMMAGES OUVRAGE" -
SIGNATURE
(Rapporteur : M. GOURGUES)
En fonction de l'importance et de la spécificité de certaines opérations de construction, il a été retenu de souscrire une « police d'assurance à aliments Dommages Ouvrage » pour garantir les réalisations suivantes
- Stade de CHOISY : Réaménagement du stade et construction de locaux associatifs
- Domaine de BAROJA : Restructuration du domaine
- Local communal à usage des sauveteurs côtiers : Construction d'un bâtiment
- Centre Technique Municipal : Construction de bâtiments techniques et administratifs.
Par avis d'appel public à la concurrence du 09 avril 2017, un appel d'offres ouvert européen pour un marché
public de prestations de services en assurance « Dommages ouvrage - Responsabilité décennale
Constructeur Non Réalisateur » a donc été lancé. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une
durée de 4 ans à compter de la notification.
Ce type de contrat, aussi appelé « police à aliments », permettra d'obtenir de meilleurs taux et présente des
avantages en termes de gestion.
1l aura vocation à garantir les quatre opérations visées ci-dessus et pourra garantir au besoin de nouvelles
opérations au cours du contrat
L'assurance « Dommages ouvrage » permet, en cas de sinistre, de procéder aux remboursements ou à
l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre qu'interviennent
les recours amiables ou contentieux contre les entreprises et leurs assureurs. L'assureur se charge ensuite
de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.
25 L'assurance « Dommages ouvrage » couvre les désordres de nature décennale, à savoir
ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage
- ceux qui le rendent impropre à sa destination
- ceux qui affectent la solidité d'un élément d'équipement indissociable.
Lors de sa séance du 28 juin 2017, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché public de prestations de services en assurance « Dommages ouvrage - Respansabilité décennale CRN » au Cabinet D-
RISK SOLUTIONS pour la Compagnie AXA, aux conditions retenues par celle-ci (copie acte d'engagement du marché public en annexe)
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché public de prestations de services en assurance « Dommages ouvrage - Responsabilité décennale Constructeur Non Réalisateur
» attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 28 juin 2017 aux conditions
retenues par la Commission et telles précitées, et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de ce marché public
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 - ESPACES PUBLICS: RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA RÉSIDENCE TIVOLI - PARTICIPATION DE LA VILLE
{Rapporteur : M. DUFAU)
La copropriété de la Résidence TIVOLI envisage la réhabilitation complète de ses espaces ouverts à la
circulétion publique générale et de son réseau d'éclairage.
Lors de la construction de cet ensemble immobilier par la Comité Ouvrier du Logement, ce réseau
d'éclairage a été raccordé au réseau public. 1l est aujourd'hui hors d'usage de par sa vétusté, avec une
impossibilité pour les services de le remettre en marche sans risquer de faire disjoncter l'éclairage du
secteur, voire générer un problème de sécurité.
Conformément à la délibération du 20 décembre 1978, la Ville se doit de :
- Prendre en charge la fourniture d'énergie dans le cadre des horaires prévus pour le fonctionnement du
réseau publi.
= Fournir la main d'œuvre et les matériels nécessaires au changement des sources lumineuses et des appareillages auxiliaires.
- Fournir la main d'œuvre nécessaire au remplacement d'un foyer, d’un support, d'un élément du réseau ou
d'un branchement défectueux ou endommagés àla suite d'un accident, d'une tempête, d'un orage ou par vétusté.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé au Conseil Municipal:
- d'attribuer à la copropriété de la Résidence TIVOLI, une aide de 14 953 € HT pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l'éclairage,
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au versement de cette subvention.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
26 20 - ESPACES PUBLICS: VOIES PRIVÉES - CLASSEMENT DÉFINITIF DE L'ALLÉE CHABAT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
{Rapporteur : Mme MOUESCA)
Par délibération en date du 22 février 2017, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique réglementaire préalable au classement de l'Allée Chabat
L'enquête publique s’est déroulée du 2 mai au 18 mai 2017, et le Commissaire enquêteur y a rendu un avis favorable.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
- D'entériner le classement définitif de cette voie dans le domaine public communal : parcelle cadastrée BX 191 d'une contenance de 561 m? ;
- D'autariser Monsieur le Maire à signer les actes de transfert de propriété (à titre gratuit) à intervenir avec Association Syndicale Libre de l'Allée Chabat, propriétaire.
VOTE
ADOPTE À L'UNANIMITE
21 - ESPACES PUBLICS: VOIES PRIVÉES - CLASSEMENT DÉFINITIF PARTIEL DE L'ALLÉE DE LA TOURANGELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
{Rapporteur : Mme OUSTALET)
Par délibération en date du 22 février 2017, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique réglementaire préalable au classement partiel de l'Allée de la Tourangelle.
L'enquête publique s’est déroulée du 2 mai au 18 mai 2017, et le Commissaire enquêteur y a rendu un avis favorable.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
- D'entériner le classement définitif partiel de cette voie dans le domaine public communal : parcelle cadastrée BW 324 d'une contenance de 751 m';
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de transfert de propriété (à titre gratuit) à intervenir
avec l'Association Syndicale Libre Lotissement Hiriart, propriétaire.
VOTE
*UNANIMITE
22 - FONCIER : BILAN FONCIER 2016
(Rapporteur : M. MUTIO)
Nous vous présentons, en annexe, les tableaux et plans concernant l'état patrimonial, les cessions. et acquisitions d'immeubles bâtis pour l'exercice 2016.
27 Le patrimoine communal a été modifié comme suit
Surface des acquisitions : 2 001 m? (gratuites) et 1 883 m? (onéreuses|
À noter quelques acquisitions importantes comme les propriétés EPFL (Petit Désir- 11, avenue de Bayonne}, FERON-FRIDBERG (54, avenue de Bayonne), la venelle reliant lejardin d'Ansbach et l'avenue de Biarritz, ainsi que les places de stationnement au sein de la résidence de l'Agora.
La situation des biens communaux est la suivante au 31 décembre 2016
PROPRIÉTÉS COMMUNALES 2018
2016
NATURE DES TERRAINS
ha a ca
[TERRAINS NON BATIS w |u |
ÎTERRAINS AFFECTES À LA VOIRIE 2 | nu |
ITERRAINS (EQUIP. SPORTIFS, PARCS...) 66 | 3 | 25
[TERRAIN AFFECTES BÂTIS 66 | 31 | 15
ICIMETIÈRES 4 | 80 | 74
FoRETS 67 | 43 | 52
RUISSEAUX 1 66 | 50
SUPERFICIE TOTALE : 286 | 87 | 5
En 2016, les parcelles intégrées à la voirie publique, transférées d'office dans le domaine public, suite à la
réalisation de travaux d'élargissement, représentent une surface de 2 528 m£.
CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU À VOTE
- FONCIER : RÉTROCESSION PAR ANTI - EPFL- TERRAII
{Rapporteur : M. LAFLAQUIERE)
Les terrains DUMAI (parcelles cadastrées DE 64 et 208 d'une superficie totale de 49 509 mè} ont été acquis par l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque en date du 26 janvier 2012, au vu de l'estimation des Domaines, pour la somme de 3 267 594 €, frais de notaire en sus,
La convention du 10 avril 2013 entre l'EPFL Pays Basque et la commune d'Anglet prévoyait leur portage
foncier par l'EPFL durant une période de 4 années, avec un remboursement du capital à terme.
28 Par avenant en date du 10 octobre 2015, la durée de portage a été portée à 12 années. De même, le
remboursement du capital a été fixé par annuités constantes durant les 9 années restantes du contrat
Par suite de l'approbation de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme par la Communauté
d'agglomération Pays Basque le 8 avril 2017, là Commune souhaite engager la première tranche
d'aménagement de ce secteur avec le concours d'un bailleur social et sollicite de l'EPFL Pays Basque la
rétrocession anticipée d'une partie de ce foncier (26 359 m° environ à extraire de la parcelle DE 64}.
Cette rétrocession partielle s'effectuera par acte notarié au prix de de 1 759 463,25 € HT (hors frais d'acte)
se décomposant de la façon suivante :
- remboursement de la valeur vénale du terrain à rétrocéder par anticipation : 1 739 694 € (calculée
de la manière suivante : prix d'acquisition de la totalité x surface à rétrocéder à la Commune / surface totale
acquise par l'EPFL, soit 3 267 594 € x 26 359 m2 / 49 509 m°)
- remboursement des frais d'acquisition par l'EPFL fixés proportionnellement à la surface à rétrocéder
19 769,25 €
assujettissement à la TVA concernant un bien acquis par l'EPLF en nature fiscale de terrain non à
bâtir et requalifié en terrain à bâtir suite à la modification du PLU d'Anglet : soit un montant de TVA de 351
392,65 €, pour un prix élobal de 2 111 355,90 € TTC, fixé au vu de l'estimation établie par le service des
Domaines.
Précision est faite que la somme restant à régler par la Ville à l'EPFL tient compte des annuités versées
{facturation EPFL 2016-2017) par la Commune, calculées proportionnellement à la superficie à récupérer
par anticipation. La Ville s'étant acquittée à ce titre de la somme de 390 984,39 € auprès de l'EPFL, le solde
de rétrocession s'élèvera à la somme de 1 368 478,89 € HT (1 739 694 — 390 984,39)
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal:
d'accepter de l'EPFL Pays Basque la rétrocession anticipée pour partie de la parcelle DE 64 selon les
modalités financières ci-dessus exposées, hors droits et hors frais liés à l'acquisition, à la charge de la
Commune ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir (promesse d'achat et acte
authentique...
VOTE
AD ‘UNANIMITE
24 - FONCIER : ASSOCIATION EGOITZAK - AUTORISATION D'URBANISME
{Rapporteur : M. OLIVE)
L'association Egoitzak sollicite l'autorisation de déposer un permis de construire pour un bâtiment sur un terrain communal de 2087 m? environ à extraire de la parcelle communale cadastrée CE 34, située au 52 rue de Jouanetote.
La construction consiste dans l'extension du centre éducatif et de loisirs existant sur la parcelle communale
aux fins de répondre aux besoins croissants et s'inscrivant dans un projet éducatif préalablement défini
Le montage foncier et financier fera l'objet d'une présentation ultérieure en Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'association Egoitzak à déposer
29 toute demande d'autorisation d'urbanisme et à réaliser toute étude de sols nécessaire à l'opération.
VOTE
+ POUR...
+ ABSTENTION. 2 M.DAUBAGNA, M. MONDORGE
ADOPTE
25 - FONCIER : CESSION FONCIÈRE À L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - SECTEUR ÉCOLE DE SUTAR
(Rapporteur : M. VEUNAC)
Par délibération en date du 4 juillet 2016, là Commune a approuvé le principe de céder à l'Office 64 de
l'Habitat les terrains situés derrière l'école de Sutar en vue de lui confier, en lien étroit avec le Comité
Ouvrier du Logement, la réalisation d'un programme de logements sociaux, locatifs pour ce qui concerne
l'Office 64 de l'Habitat et en accession sous la forme d'un programme d'habitat participatif pour la partie
relevant du COL.
Notre assemblée délibérante à également approuvé, lors de sa séance du 12 décembre 2016, la
rétrocession d'une partie des terrains concernés par ladite opération, partés par l'EPFL Pays Basque pour le
compte de la Commune.
Il ne restait qu'à définir les conditions de cession à l'Office 64 des parcelles DE 529, DE 363 pour partie et DE
361 pour partie, d'une superficie globale d'environ 8 934 mr. Vu l'estimation établie par France Domaines,
sur la base des prix habituellement pratiqués en matière de construction d'habitat social, les parties sesont
accordées sur un montant de cession de 620 000 € HT. Le différentiel de charge foncière viendra en
déduction des pénalités dont la Commune doit s'acquitter tous les ans au titre des ratios de logements
locatifs sociaux fixés par les Lois SRU et ALUR,
Après en avoir délibéré, il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d'accepter la cession à l'Office 64 des parcelles DE 529, DE 363 p et DE 361 p, aux conditions
précédemment exposées,
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes à intervenir (compromis de vente,
acte authentique...)
VOTE
A L'UNANIMI
2 ACQUISITH - COMMUNE DE = RUE DE F
{Rapporteur : M. DE PAREDES)
Afin de restreindre les nuisances occasionnées par l'usage des conteneurs d'ordures ménagères avenue du
Golf, la commune d'Anglet a envisagé en étroite collaboration avec le Directeur du Golf de Biarritz, leur
relocalisation à proximité des ateliers techniques en bordure de la rue de Fourvières, sur une bande de
terrain appartenant à la ville de Biarritz.
30 À cet effet, la commune d'Anglet a sollicité de la commune de Biarritz, la cession foncière à titre gratuit d'une emprise d'environ 154 m? à extraire de la parcelle cadastrée BP 191. Celle-ci a accepté cette proposition,
Vu l'estimation de France Domaines et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir, à titre gracieux, la bande de terrain correspondante et à signer les actes à intervenir
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ANGLET, le 17 JUILLET 2017
Claude OLIVE
Maire d'ANGLET
31