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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Anglet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 12 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2017
o-
RAS: QUE, aie, Président, PA MELAAC, UE, MATE, BATH, CHASSER, ie DEQUEXER,A LAFLACL
AL OSPTAL Ajais LEE, re RADUSC, HE PAEVAUYEL, Mon TUREAT, D, GOREUES me OUSTAIFT, Ait DULRE, BUFAU, re LASSERRE, A MILLE ARE, re ASA, RL UT, BCIRRICAUR, de PAHÈDES, Mines ABLE, LAAASTIE, GETTEN PORCAÉ, MONDE, res RS, HAE DER LE, M, DONIENART, me PERIRE, Ce et muni
me DARRASSE qui àdenné arseration à CUASSENAUD éme BOL donné rouen à BAIE Mine BRUNE au à donné procuration à ire ARS Me LÉ que Gomné rocuretion A OUVE, are Mina SES qu adenné rocureten à M ROURRIEAU me LASER DVD qu done procure à M VEUNEC M DAURSGNA qua donné rocuretion MM MENDORGE
SENTE me CRAAUX
SECRETANEDE SEANCE : Mme PERLE Sardine
---000---
1- FINANCES: BUDGET PRINCIPAL- VOTE DE LA DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 3 {Rapporteur : M. CHASSERIAUD)
La décision budgétaire mogificative soumise au vote du Conseil Municipal a pour objet principal d'ouvrir et
de transférer les crédits correspondant aux travaux en régie et accessoirement d'opérer des virements entre
chapitres.
La section de fonctionnement est équilibrée tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 1 752.893
Les recettes
Le chapitre 73 des impôts et taxes est crédité de 581 893 €. Cette augmentation vient des droits ce
mutation particulièrement dynamiques puisque la prévision était de 2,5 millions et après seulement 10
mois d'exécution la recette a déjà atteint 3,089 millons. ll reste encore deux mois à titrer, Cel excédent
permet de financer en investissement la TVA grevant l'acquisition par anticipation du terrain Dumai et en partie l'avancement des travaux de Baroja
Les recettes d'ordre de section à section du chapitre 042 sont sbondés de 1 171 000 € afin de valoriser
l'intégralité les travaux en régie transférés en investissement au chapitre 040.
Les dépenses
Le chapitre 011 des charges générales est abondé d'un soide de 52 200 € financé par des transferts de
crédits en provenance des chapitres d'opérations d'investissement.
La dotation aux amortissements du chapitre 042 est augmentée de 61 500 €.
Léquiibre de la section de fonctionnement s'obtient par un virement complémentaire à là section
d'investissement de 1 639 193 € (chapitre 023).
La section d'investissement est équillbrée tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 1719 053 €.
Les dépenses
Le total des chapitres d'opérations est augmenté d'un solde de 684 108 € décomposé comme suit
+ +360 000 € pour les travaux de réhabilitation de Baroja + +351 893 € pour la TVA du terrain Dumai
+ - 52 200 € sur diverses opérations afin d'augmenter les dépenses de fonctionnement du chapitre 1 oui ++ 24413 € pour des dépenses urgentes à réaliser avant a fin de l'année
Le chapitre 020 des dépenses imprévues est prélevé de 136 053 € afin de financer notamment une partie
de l'augmentation des dépenses des chapitres d'opération.
Le chapitre 040 des dépenses d'ordre de section à section est crédité de 1 171 000 € et correspond à la
valorisation des travaux en régie. Cette inscription est obligatoirement identiqueà celle figurant au chapitre
042 des recettes d'ordre de fonctionnement.
Les recettes
Deux recettes certaines pour lesquelles les arrêtés de subvention ont été notifiés sont ajoutées
* 11360 € du Syndicat des mobiltés Pays Basque-Adour pour la mise en accessibilité des arrêts de
bus + 7 000 € de la Région Nouvelle Aquitaine pour l'acquisition de manuscrits et de documents
patrimoniaux destinés à la bibliothèque municipale.
Les amortissements des immobilisations du chapitre 040 sont augmentés de 61 500 €.
L'équilibre global de la section d'investissement s'obtient par le virement complémentaire de la section de
fonctionnement de 1 639 193 € (chapitre D21)
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision budgétaire
modificative qui peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes
Topérations réelles 52 200,00 € 581893,00€
comen tonese | 61 500,00 € 1171000,00€ FONCTIONNEMENT SECIONE ECEON .
Autofnancement 2.639 193,00 €
Sous / Total 1752 893,00 € 1752 893,00 €
Opérations réelles 548 053,00€| 18 360,00€
(Gpératons d'ordre de 1171 000,00€ 61 500,00 € INVESTISSEMENT Éenen sean | — —
Autofinancement 1639 193,00€
Sous / Total 21719 053,00€ 1719 053,00€
FroraL. 347194600€| 347194600€
VOTE
«POUR. .31
M. DAUBAGNA, M. MONDORGE, Mme RIVAS, Mme HADIDI, Mme DERULE, M. + ABSTENTION. 7 DOYHENART, Mme PEREIRA
ADOPTE 2- FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
{Rapporteur : M. CHASSERIAUD)
Comme suite au débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 8 novembre dernier, le budget primitif 2018 s'inscrit dans un contexte financier mondial plutôt favorable mais préoccupant au plan national avec la perte d'autonomie fiscale illustrée par la disparition progressive de la taxe d'habitation.
Afin de préserver nos grands équilibres, ce budget à été élaboré avec le souci permanent de maîtriser nos
dépenses et donc de consolider notre épargne.
Le budget primitif 2018 s'équilibre donc en mouvements réels et d'ordre à la somme totale de 68 700 968 € dont
+ 4857 377 € pour la section de fonctionnement
+ 20 143 591 € pour la section d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A LES DÉPENSES
1. Les dépenses réelles
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à la somme de 44 264 167 € (+ 4,37 % par rapport au BP 2017).
L'évolution des principaux postes budgétaires est la suivante
LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL- (chapitre 011)
Leur montant s'élève à 11 637 483 € [+ 1,50 % par rapport au BP 2017 soit + 171 569 €)
A l'intérieur de ce chapitre, il convient d'opérer une distinction entre les dépenses correspondant à des travaux en régie qui seront valorisés en investissement en fin d'année et les autres dépenses affectées au fonctionnement récurrent de la collectivité. Par rapport au BP 2017, les premières diminuent de 15,28 % sait - 116 000 € en valeur absolue tandis que les secondes progressent de 2,69 % soit + 287 569 € en valeur absolue.
Les dépenses hors régie seront affectées en 2018 par trois événements importants en terme financier :
- la biennale d'art contemporain pour un budget de 268 200€ (mais seulement + 256 450 € par rapport au BP 2017)
-le forum des associations pour un budget de 45 000 €,
- le 50ème anniversaire du jumelage avec la ville allemande d'Ansbach pour un budget de 44 800 €.
Ces trois manifestations représentent à elles seules un volume de dépenses de 346 250 € soit + 3,23 % par rapport au BP 2017 hors régie. l'atterrissage final des dépenses hors régie de 2,69 % signifie qu'à périmètre constant les dépenses courantes des services ont diminué en volume de 0,54 % illustrant ainsi l'effort de rationalisation très important entrepris par la Ville et confirmant par là même l'engagement pris par la Municipalité lors du débat d'orientations budgétaires de novembre dernier de réaliser un plan d'économie drastique sur le fonctionnement courant.
LES DÉPENSES DE PERSONNEL- (chapitre 012) Elles s'élèvent à 25 071 043 € en progression de 2 % par rapport au BP 2017 soit + 492 793 €.
La progression de la masse salariale constitue un enjeu majeur pour nos finances. Dans là mesure où elles représentent un peu plus de 56 % de nos dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel ont un effet de levier considérable sur notre capacité d'autofinancement. L'objectif consiste donc à limiter leur progression annuelle à 2 % sur la durée restante du mandat en incluant les recrutements nécessaires aux nouveaux équipements ouverts, les évolutions du régime indemnitaire, la réforme des carrières et l'augmentation des charges.
Structurellement, l'augmentation des crédits en 2018 est répartie de la façon suivante
- Glissement Vieillesse Technicité : + 167 050 €
- Augmentation des taux de cotisations patronales CNRACL et IRCANTEC : + 62 217 €
- Absence d'élections : - 80 000 €
- Régime indemnitaire (RIFSEEP) : + 80 000 €
- Effet report départs / arrivées : + 120 028 €
- Réserve pour imprévus (capitaux DC, charges nouvelles loi de finances | : + 127 198 €
- Dépenses hors masse salariale (intervenants extérieurs pour biennale] : + 16 300 €
LES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS - (chapitre 014)
Elles s'élèvent à 850 000 € alors qu'elles étaient à G au BP 2017.
Lorsque le Conseil Municipal a voté le budget 2017 le 12 décembre 2016, celui-ci était bâti dans l'optique du transfert de la compétence tourisme à l'Agelomération. Dans ce schéma, il n'y avait plus de flux financiers entre la Ville et l'Office du Tourisme donc plus de reversement de taxe de séjour ni de subvention. Or, l'adoption de la loi Montagne le 21 décembre 2016 qui permet aux communes touristiques érigées en Stations classées de tourisme de conserver la compétence promotion du tourisme à rebattu les cartes, Par délibération du 27 décembre 2016, le Conseil Municipal à décidé de reprendre la compétence tourisme. Les flux financiers entre la Ville et l'Office de Tourisme ont été restaurés par décision budgétaire modificative votée le 22 février 2017.
Au BP 2018, le reversement de la taxe de séjour à l'Office du Tourisme est donc inscrit pour un montant de 550 000 €.
Au titre du prélèvement de la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux, un crédit de 300 000 € est provisionné au BP 2018.
Depuis l'année 2013, la Ville n'est plus prélevée au titre de la loi SRU faisant valoir des moins-values de cessions à déduire de la pénalité théorique à payer. Ces moins-values sont fonction des dates de signature des actes notariés. Des décalages dans le temps de plusieurs actes ne permettront pas de faire valoir des moins-values de cession en 2018.
La pénalité théorique de l'ordre de 600 000 € sera toutefois réduite de moitié du fait d'un report de moins- value de cession de 300 000 € à faire valoir, À compter de 2019 et pour au moins trois ans, la pénalité ne sera plus due par la Ville compte tenu de la signature d'actes notariés à intervenir.
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - (chapitre 65)
Ce chapitre enregistre principalement les subventions aux associations et divers organismes. Il représente un volume de 5 285 241 € en progression de 6,25 % par rapport au BP 2017 soit + 311 070 €.
l'enveloppe pour les élus reste stable. L'enveloppe des subventions aux associations est maintenue à 2,6 millions.
Dans le prolongement des explications sur le maintien de la compétence tourisme, la subvention à l'Office du Tourisme réapparaît au budget 2018 pour 290 000 € Elle avait disparu au BP 2017 puis réinscrite par décision budgétaire modificative
La subvention au CCAS est portée à 1 142 000 € contre 990 000 € en 2017, la demande sociale étant toujours en tension.
La contribution de 61 824 € de la Ville au Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Cukure Basque, dissous en juillet 2017 suite à la prise de compétence « politique linguistique en faveur de la langue et de la culture basques » par l'Agglomération, disparaît.
Les pertes sur créances irrécouvrables sont réduites de moitié à 50 000 €.
LES CHARGES FINANCIÈRES - (chapitre 66)
Ce chapitre s'élève à 1 076 000 € en diminution de 1,03 % par rapport au BP 2017 soit - 11 200 €.
Les intérêts des emprunts classiques devraient représenter une charge d'un million d'euros. La maturité de nos emprunts ainsi que les conditions financières actuelles sur les marchés permettent d'obtenir des taux historiquement bas et donc de réduire l'enveloppe de la charge de la dette
Les intérêts des lignes de trésorerie sont provisionnés à hauteur de 31 000 €. Les intérêts des portages fonciers de l'EPFL représentent une charge de 35 800 £. Enfin les frais divers, comme les frais de dossiers, sont estimés à 10 000 €.
LES CHARGES EXCEPTIONNELLES - (chapitre 67)
Ce chapitre s'élève à 143 600 € en progression de 34,96 % par rapport au BP 2017 soit + 37 200 €.
Un peu moins de la moitié de ce chapitre est constitué par les bourses versées aux étudiants angloys soit 60 000 €. La progression de ce chapitre en 2018 est justifiée par les bourses d'aide à la création pour les artistes de la biennale d'art contemporain pour 36 000 €.
LES DÉPENSES IMPRÉVUES - (chapitre 022)
Une provision de 200 000 € est prévue sur ce chapitre afin de faire face à des impondérables, Ce montant est identique depuis 3 ans.
2. Les dépenses d'ordre
Les dépenses d'ordre de fonctionnement s'élèvent à la somme de 4 293 210 € {- 15,54 % par rapport au BP 2017). Ces dépenses constituent l'épargne brute de la collectivité
L'évolution des principaux postes budgétaires est la suivante
LES DÉPENSES D'ORDRE DE SECTION À SECTION - (chapitre 042)
Ce chapitre correspond aux dotations aux amortissements pour 1,8 million et à l'étalement de la pénalité de remboursement anticipé des deux prêts structurés DEXIA pour 40 910 €.
LE VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - (chapitre 023)
l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement permet de dégager un5 autofinancement de 2 452 300 € transféré en recette d'investissement afin de contribuer au financement des dépenses d'investissement.
RECETTE.
1. Les recettes réelles
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 47 914 377 € en progression de 2,52 % par rapport au BP 2017.
LES ATTÉNUATIONS DE CHARGES - (chapitre 013]
Les atténuations de charges sont prévues pour 156 000 €.
Sont enregistrés sous ce terme les remboursements sur rémunérations du personnel [indemnités journalières, décharges syndicales, assurances statutaires, remboursements CNRACL, CPAM
LES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE - (chapitre 70)
Ce chapitre progresse de 3,28 % à 3 524 800 €,
Les redevances en général progressent modérément. À noter une forte progression des recettes des aires de camping-cars (+ 70 000 €) avec la mise en place de barrières d'accès payantes garantissant que tous les camping-caristes s'acquitteront de leur droits s'ils veulent stationner dans l'aire qui leur est réservée.
Les redevances sociales sont réévaluées en fonction de la fréquentation réelle de nos équipements {restaurants scolaires + 20 000 €, CLSH Baroja + 12 500 €)
LES IMPÔTS ET TAXES - (chapitre 73)
Le produit des impôts et taxes est estimé à 34 746 687 € en diminution de 4,52 % par rapport au BP 2017 soit - 1 645 593 €. Cette forte diminution n'est toutefois qu'apparente.
Le produit des contributions directes devrait normalement se situer à 29 084 893 €
Toutefois compte-tenu du dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur 3 ans accordé par l'État pour 80 % des ménages (30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020), la recette des impôts locaux n'affichera que 26 422 658 €. La différence de 2 662 235 € correspond au reversement par l'État du dégrèvement de 30% du produit de la seule taxe d'habitation. Cette recette est comptabilisée au chapitre 74 commenté infra
Les taux d'imposition demeureront inchangés par rapport à 2017. Les valeurs locatives devraient être revalorisées de l'ordre de l'inflation soit 1 %.
Dans le cadre du pacte financier et fiscal conclu avec l'Agglomération, l'attribution de compensation est arrêtée à la somme de 3 735 740 € correspondant à l'ancienne dotation de compensation de 3 523 960 € du temps de l'ACBA moins la cotisation de 61 824 € au Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque plus la dotation de compensation complémentaire de 273 604 € liée à la neutralisation fiscale, Au BP 2017, l'attribution de compensation avait été prévue pour 2 817 461 € soit un montant conforme à l'hypothèse où la compétence tourisme serait transférée à lAgelomération. Nous avons vu qu'il n'en était rien.
Le produit de la taxe de séjour est estimée à 550 000 €.
LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - (chapitre 74) Les dotations et participations s'établissent à 8 650 787 € en progression de 45,46 % par rapport au BP 2017 soit + 2 703 466 €. Là encore cette forte augmentation n'est qu'apparente
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait se stabiliser au même niveau que celui notifié pour. 2017 si la loi de finances 2018 reste en l'état, soit 2 471 508 € pour la dotation forfaitaire et 554 426 € pour la dotation nationale de péréquation. La prévision en 2017 avait été supérieure
Dans la cadre de la biennale d'art contemporain, nous prévoyons d'être accompagnés financièrement à hauteur de 49 000 € par nos partenaires institutionnels. De même pour le 50ème anniversaire du jumelage avec Ansbach une aide de l'ordre de 24 500 € est attendue de l'Europe et de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse.
Nous maintenons les subventions de l'Etat et de la CAF paur les nouveaux rythmes scolaires à leur niveau actuel.
Les compensations des exonérations fiscales avaient été sous-estimées par l'État en 2016 puis rattrapées en 2017.
Nous réévaluons donc avec prudence la prévision en 2018 dans la mesure où ces compensations constituent la variable d'ajustement de l'enveloppe normée des dotations de l'État aux collectivités locales.
Figure dans ce chapitre le remboursement par l'État du dégrèvement de 2 662 235 € correspondant à 30 % du produit de la taxe d'habitation payée par 80 % des ménages.
LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - {chapitre 75)
Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 770 410 € en progression de 4,48 % par rapport au BP 2017 soit + 33 000 €.
Les recettes en augmentation où en diminution sant les suivantes
- le remboursement de la part salariale des chèques déjeuners : 220 000 € (- 5 000 € par rapport au BP 2017),
-l'encaissement des loyers des personnes logées par la Ville : 85 000 € (+ 3 000 € par rapport au BP 2017),
- la refacturation de charges au Département pour le pôle solidarité : 83 000€ (+ 6 000€ par rapport au BP. 2017) - les locations du théâtre Quintaou : 45 000 € (+ 3 000 € par rapport au BP 2017)
- les locations de chapiteaux : 15 000 € (+ 9 000 € par rapport au EP 2017)
- le recouvrement de frais divers (fluides, charges …) : 25 000 € (+ 17 000 € par rapport au BP 2017)
LES PRODUITS FINANCIERS - (chapitre 76)
Les produits financiers s'élèvent à 9 793 € en diminution de 3,26 % par rapport au BP 2017. Ils correspondent essentiellement à la quote-part annuelle du fonds de soutien pour là sortie des emprunts à risque. Le remboursement des intérêts d'un emprunt par le budget annexe eau potable se termine en 2017.
LES PRODUITS EXCEPTIONNELS - (chapitre 77)
Les produits exceptionnels atteignent 55 900 € en progression de 5,47 % par rapport au BP 2017.
Nous comptabilisons ici les remboursements de sinistres, les frais de justice perçus, les participations diverses, le service minimum d'accueil dans les écoles et les recettes inclassables ailleurs.
LES REPRISES SUR PROVISIONS - (chapitre 78) Pas de reprise sur provision en 2018. La provision de 74 085 € votée en 2017 a été apurée par l'admission en non-valeur de la créance détenue à l'encontre de la société Support Promotion qui gérait la régie publicitaire du magazine municipal
2. Les recettes d'ordre
Les recettes d'ordre de fonctionnement s'élèvent à la somme de 643 000 € en diminution de 15,28 % par rapport au BP 2017.
11 s'agit des recettes du chapitre 042 qui permet de neutraliser les fournitures, locations et sous-traitance payées en dépenses de fonctionnement (hors charges de personnel) pour les travaux en régie de voirie et de bâtiment qui seront valorisés en investissement en fin d'année.
IL SECTION D'INVESTISSEMENT
ALES DÉPENSES
1. Les dépenses réelles
Les dépenses réelles d'investissement, y compris le remboursement du capital de la dette (maïs hors crédit long terme renouvelable (CLTR) du compte 16 qui s'équilibre par une inscription identique en recette), atteindront en 2018 la somme de 14 993 591 €.
LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE (hors CLTR) - (chapitre 16)
L'encours de dette au 1" janvier 2018 s'élèvera, selon toute probabilité et sous réserve du rythme d'exécution du budget d'ici le 31 décembre 2017, à la somme de 34,2 millions d'euros auquel il convient de rajouter l'encours de dette porté par l'EPFL pour le compte de la Ville, soit 1,61 million d'euros. L'encours de dette consolidé atteindra donc 35,81 millions d'euros au 1° janvier 2018. Au 1* janvier 2017, l'encours consolidé était de 36,58 millions d'euros.
Pour 2018, l'amartissement ordinaire du capital de la dette est inscrit pour 3,09 millions et l'amortissement de la dette EPFL pour 347 000 €.
Un crédit de 5 000 € est prévu en tant que de besoin pour les dépôts et cautionnements reçus.
LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
Elles s'élèvent en 2018 à 11 336 591 €, hors travaux en régie.
Comme en 2016 et en 2017, le Conseil Municipal sera invité à voter les dépenses d'équipement par chapitre d'opération. Pour mémoire, un chapitre d'opération est constitué par un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux, de frais d'études et de subventions d'équipement y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.
En termes d'affichage et de transparence, le chapitre d'opération est visible puisque son enveloppe globale est connue, elle apparaît distinctement au budget. Cette présentation comptable permet de résoudre la difficulté née de l'éclatement d'une opération en plusieurs comptes d'imputation puisqu'elle les rassemble au sein d'une seule tête de chapitre.
Pour le budget 2018, il est proposé de voter les chapitres d'opérations suivants Rénovation Hôtel de Ville
intitulés des chapitres Worms |
sue n° intitulés des chapitres Montants
102 Groupes scolaires 51800€
103 Autres bâtiments 229 000 €
104 Réhabilitation Villa et CLSH Baroja 3310100€
105 Équipements cultures 136486€
106 [Rénovation Vila Béatrix Enéa 13100 €
107 [Equipements cuituels 38616€
108 [Ateliers et dépôts 11200€ 109 flot des 4 cantons — transfert CTM 797 000 €| [110 Équipements littoraux et touristiques 297 100 €] 111 | Équipements et espaces sportifs 277400 €| [113 [aménagement complexe Choisy | 17500€| 114 Travaux de chaussée 295 000 € 115 Trottoirs et accotements _ 130000€ 116 Travaux d'équipement de voirie 368 000 €
117 | Travaux d'alignement _ | 68000€ 118. | Travaux d'aide aux tiers 254300€ 119 | Travaux d'entretiens généraux | 2a5one 120 | Travaux de sécurité a 155 000€ 121 éclairage public 180 900 € 122 Espaces verts et aires de jeux 234 000€
123 [conseils de quartiers 200 000 €
124 |Carrefour Larochefoucauté | asovel
125 | Travaux d'aménagement Brindos Houndaro Lavigne 137 000 €]
127 lAutres travaux d'aménagement 1309 000 €
129 (Eau, littoral, environnement _ 16120€
130 Développement urbain 560 000 €
131 Autres matériels de service àla population En 32500€ 132 Matériels techniques et roulants L 474 500€ 133 Équipements et matériels d'animation 56500€ 134 | Équipements et matériels fonctionnels 163750€
135 | Équipement informatique 365319€
136 | Équipements sociaux et associatifs h 3000€
138 [Landes de Juzan 250 000 €
Certaines opérations d'envergure sant en voie d'achèvement en cette fin d'année 2017 comme Etchecopar Aviation, Choisy, Beatrix Enea et la 1ère phase de Baroja. Ces trois dernières réalisations, toutes dirigées vers les services à la population dans les domaines éducatifs, sociaux, culturels et sportifs offrent une meilleure qualité d'accueil aux angloys et enrichissent le patrimoine communal
La 2ème phase de Baroja est d'ores et déjà lancée avec un crédit de 3 310 100 € pour une livraison en 10 septembre 2018 confarmément au planning prévu
Conformément aux informations du débat d'orientations budgétaires, les projets d'aménagement du carrefour de Larochefoucauld et la création d'un nouveau centre technique municipal ont été décalés dans le temps pour des motivations liées à la complexité technique des opérations, à la lenteur des procédures: administratives et à la nécessaire concertation avec tous les partenaires et acteurs locaux
Le contexte budgétaire national oblige également la Ville à s'adapter continuellement aux contraintes qui pèsent sur ses finances et à ajuster en permanence son plan pluriannuel d'investissement afin qu'il demeure réaliste et pertinent.
LES AUTRES DÉPENSES RÉELLES
Les autres dépenses réelles correspondent au chapitre des dépenses imprévues pour des provisions de mobilier et de travaux non affectés {chapitre 020 pour 210 000 €) et aux autres immobilisations financières {chapitre 27 pour 5 000 €) pour les dépôts et cautionnement versés,
2. Les dépenses d'ordre
Les dépenses d'ordre relèvent de deux catégories distinctes,
D'abord les dépenses du chapitre 040 pour 643 000 € qui correspondent à la contrepartie des recettes d'ordre de section à section vues en fonctionnement. || s'agit ici de valoriser les travaux en régie.
Enfin les opérations patrimoniales en dépenses du chapitre 041 pour 967 000 €. Il s'agit d'un chapitre d'ordre purement comptable et technique qui n'impacte pas l'équilibre du budget puisque l'on retrouve la même somme au chapitre 041 des recettes d'investissement.
Quatre types d'opérations sont ici comptabilisés.
le basculement en immobilisations corporelles et en cours des frais d'insertion suivis de réalisation, -le basculement en immobilisations corporelles et en cours des frais d'études suivis de réalisation,
-l'apurement des avances sur marchés,
la constatation du palier d'amortissement du crédit long terme renouvelable.
B-LES RECETTES
1. Les recettes réelles
Les recettes réelles d'investissement, hors emprunt nauveau et hors crédit long terme renouvelable (CLR), s'élèveront en 2018 à la somme de 4 525 652 € dont :
- 1980 556 € de FCTVA (chapitre 10),
1.000 000 € de taxe d'aménagement (chapitre 10),
- 913 096 € de subventions dont 200 000 € d'amendes de police, 154 000 € de la CAF et 534 096 € du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local pour les travaux de réhabilitation et d'extension de Baroja et 25 000 € de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
+5 000€ pour les dépôts et cautionnements versés (chapitre 27}
+5 000 € pour les dépôts et cautionnement reçus (chapitre 16)
- 622 000 € de cessions de terrains (chapitre 024).
2. Les recettes d'ordre
Les recettes d'ordre relèvent de deux catégories distinctes.
ii D'abord les recettes du chapitre 040 qui correspondent aux amortissements des immobilisations pour 1,8 million et à l'étalement de la pénalité de remboursement anticipé des deux prêts structurés DEXIA pour 40 910€.
En ajoutant le chapitre 021 (virement en provenance de la section de fonctionnement) pour 2 452 300 € nous obtenons une épargne brute de 4 293 210 € avec laquelle la collectivité va autofinancer une partie de ses investissements,
Enfin les opérations patrimoniales en recettes du chapitre 041 pour 967 000 € sont identiques aux opérations patrimoniales en dépenses du chapitre 041 examinées ci-dessus,
3. L'emprunt d'équilibre
En ajoutant l'épargne brute de 4 293 210 € aux 4 525 652 € de recettes réelles d'investissement, le financement propre disponible de la collectivité atteint 8 818 862 €, nécessitant donc de recourir à un emprunt d'équilibre de 6 817 729 € afin de financer les 15 636 591 € de dépenses d'investissement {somme des chapitres d'opérations, des travaux en régie, des dépenses imprévues, du remboursement du capital de la dette communale et de la dette EPFL (hors CLTR), des dépôts et cautionnements versés et reçus).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2018 de la Commune et de préciser que les dépenses d'équipements sont votées par chapitre d'opératian.
30
8 M PAUBAGNA Mme GETTEN-PORCHE, M. MONDORGE, Mme RVAS, Me HADID, Mme DERVILLE, M. DOYHENART, Mme PEREIRA
3 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION ET MISE À JOUR DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS À COMPTER DE 2018
{Rapporteur : M. CHASSERIAUD)
L'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son alinéa 27 que constituent des dépenses obligatoires pour les communes ou les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements publics, les dotations aux amortissements des immobilisations
Certaines catégories d'immobilisations doivent obligatoirement être amorties par dotation budgétaire. L'instruction M14 propose des durées « indicatives ». Le Conseil Municipal est toutefois libre de modifier ces durées d'amortissement
L'évolution des nomenclatures comptables ainsi que nos pratiques nécessitent de mettre à jour la délibération du 20 janvier 1997 qui fixait la durée d'amortissement de nos immobilisations.
Les règles de gestion sont les suivantes
- le calcul des amortissements est effectué en mode Linéaire sans prorata temporis,
- le montant retenu pour la qualification de biens dits de faible valeur est abaissé à 300 € TTC contre 762 € TTC précédemment,
12 - pour les biens acquis par lot, la sortie d'un bien s'effectue selon la méthode du coût moyen pondéré
La liste des biens amortissables ainsi que leur durée d'amortissement fixée selon les préconisations
réglementaires et les durées de vie réelles constatées par compte est présentée ci-dessous et sera mise en
application au 1* janvier 2018
Pour les immobilisations Incorporelles
| ,Ermes Libellés …. DUTÉS budgétaires d'amortissement
202 |Frais d'études, modification et révision des documents d'urbanisme 10 ans
2031 | frais d'études non suvis de réalisation Sans
2033 [Frais d'insertion non suivis de réalisation Sans
2051 Logiciels [droit d'usage annuel Saas) tan
2051 [Logiciels métiers 10 ans
2088 [Autres immobilisations incorporelles Sans
Pour les subventions d'équipements versées
Comptes ibdés Durée budgétaires d'amortissement
Roche 204 Subventions d'équipements versées [biens mobiliers, matériels et Sans études)
Racine 204 … Subventions d'équipements versées (bâtiments et installations) 15 ans
Racine 208. Subventions d'équipements versées (projets d'infrastructures ons d'intérêt national)
Pour les Immobilisations corporelles
Comptes Durée ibellé budgétaires Hpelés d'amortissement
2132 [immeubles de rapport 25 ans
2152 [Installations de voirie 10ans
21568 |Matériels de défense incendie 10 ans
21571 [Matériels roulant de voirie 10 ans
21578 |Autres matériels de voirie Sans
Autres matériels et outillages dont la valeur unitaire est supi 8 25 à1000 €TTC 192rs
Autres matériels et outillages dont la valeur unitaire est inf
2188 ouégale à1000 €TTC sa
2182 2 roues motorisés ounon Sans
2182 Voitures 10 ans
2182 Camions {y compris engins) 15 ans
2182 Matériels roulants des espaces vert {y compris remorques) 10 ans
2183 | Smartphones ettablettes numériques 2ans
13 2183 | Matériels informatiques
2183 [Autres matériels de bureau
©2184 |Mobiiers de bureauetautres
| 184 | Mobilier de mantfestation
2188 [Équipements électroménager
2188 | Équipements audio et vidéo
ass |cofirefort L
188 res suiperens done la valeur unitaire est supérieure à 1 000 € 10 ans
ang [Aus éupemene ant valeur unitaire etifrure ou ge à sa
Tous comptes |Biens dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 300 € TIC Lan
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclarer que la validité de la délibération du 20 janvier 1997 prendra fin au 31 décembre 2017,
- d'approuver la liste exposée ci-dessus des biens amortissables ainsi que leur durée d'amortissement,
- de fixer l'application de la présente délibération au 1° janvier 2018
VOTE
*UNANIMITE
4- FINANCES : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
{Rapporteur : M, CHASSERIAUD)
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporterà son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants
Les autorisations de programme sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions
modificatives.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées
pour le financement des investissements.
u Elles demeurent valables,
peuvent être révisées.
Les crédits de paiement
l'année pour la couvertu
correspondantes.
L'équilibre budgétaire s'a
, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
rre des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
pprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Au regard du rythme d'avancement et de l'évolution du coût des opérations, il est proposé de modifier les autorisations de programi
mar
ire
AMéntant mi TTC
me suivant les tableaux ci-dessous
os
Aménagement carelour Larachetouraulé
000009 00 €
Houvesu montant TTC 7 000 C00,00 € |
in 2016, le crésit de paient correspond aux réalisations curé nt 1 présente HÉNDértion correspond aux prévisions Après la présente déBéraBun, LE CHE de paiement iesau 31/12/2016
correspond aux réalisations cum 1 En 206, le crédit: de paiement:
Révision TTC _ 45 00,00€ |
Noweumonamnre | 1495 00,00 € n
| crédits de Paiement (CP) cas | came | co | crus cas ca
‘Avant la présente délibération 100 581.60 699 418,40 740 000 ou C
Svant laprésenté dEértion correspond aux préusions. Après la présente GÉHDUTION E créût de paiement éesau 32/12/2006
En 201, le crée de paiement correspond aux réalisations cumul
[car ot
labtulé | Aménagement Etchecopar Aviation:
féisen re amie
Crédits de Paiement (CP) CP 2035 come | cer2ur CP2us cp 2019 CP 2020
Ava présente ben soso) oomoon sh pren érton sexe] soon F
Avant La présente déérotion correspond aux prévisions. Après la présente HBNDdOn crédit de paiement iées au 32/12/2016
Montant ina TE. 2558000006 |
Marre memes Nouveau mentant TTC. 55940000€
aiiePirer me Ve ee | mule lu
15 aa présente déératon
après a présente déiératton
F En 2016, le crédt de paiement correspond aux réalisations cumul
mar
intué
Montant initial TTC
maigssl vs10000 | 23460000
amsn) ess] 2000 s5522
ant 1 présente délbérien correspond aux prévisions Après présente érbérion le ar de paiement léerau 31/12/2016
us
Réaménagerment ia et CLSH Baja
saooome
En 20 correspond aux réaletions cumul
war
int
Matane initial TE
Révision TTC
Nouveau montant TTC
[résiste Paiement (cP}
Avant présente déipération
Après présente détbération
En 2, 1e er de paiement
mar
TE CE | LIcrédit de palamen avant
carrespen aux réasaions cumul
+ 3100000€
présente délbérabun ecrrespond aux prions. ADS le arésente drone GUN de paiement dés au 3/12/2008
üs
Fran nouveau CT
Bconacanne
22 201000 u € (éinérron du 12 dérembre ASS
9200 00000 €
cas | canée | cor | came cas | cp2020 | cp:
| ess) ansssose) sooroon smoomos 27500001)
Gacss) 22um0| énura30 7Mooneco 1200060005 0000000 Lan acoon
ant la présente débéraion correspond aux préviens Après ie présente Géibéranion, le ré de paiement héesau 31/12/2016
06
Inbué
Monantimal TTC
Révision TTC
Aménagement complexe sport Cho
200 000û0€
+ 680 000,00 € Idéiération cu 12 décembre 2026 à 175 0000 €
avenue
[créas de paiement (6)
ak la présorte éd:
apres présente débat
as onQone
cms | cat | car crans cans ca
asr206| 08420796] 25000000
asso Gose2ss| 02828
* En 2026, 1e er de parement var présente délértion correspond aux prévislons. Après la présente déiératan, le rie de paiement orrespond aux réasabons urnes au 31/72/2018
ou ap Ï
int Rénovation Vis Béarrie En
Montant iii TE eonanaae €
Réuision TIC 2 250 000 € (délibération du A jules 2076! + 38 00O0 €
ouveou mantant TTC 988 000,00 €
Crédits ce Paiement (CP) aus | cms | 207 C2 came cz
sant la présente déibérrion 2ense ie] 7snoc0o0 |
Après la présente délibération anse osma] eszmo
“En 2016, le cdi de paiement avant 1 présente déiértion correspond aux prévisions,Aprés la présente dElbération, le crédit de paiement corresponc aux rÉasaians cumulées au 31/12/2016
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'ajuster le montant des autorisations de programme et/ou la répartition pluriannuelle des crédits de paiement correspondants suivant les tableaux ci-dessus,
16 _de préciser que les crédits de paiement non consommés au 31/12/2017 seront automatiquement reports
sur les crédits de paiement de 2018.
VOTE
M DAUBAGNA, M. MONDORGE, Mme DERVILLE
5- FINANCES : ISATIO! RIFS COMMUNAUX POUR L'
{Rapporteur : M. CHASSERIAUD)
Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à approuver, par le biais de plusieurs délibérations,
l'évolution ou la création de différents tarifs communaux. Au fil des ans, cette pratique a conduit à un
éparpillement des informations, des politiques tarifaires sans convergence ni concertation entre les
différentes directions et à un empilement de délibérations venant, au gré des besoins, complexifier
l'ensemble.
Afin de moderniser nos pratiques, un inventaire des tarifs en vigueur a été réalisé qui débouchera dès 2018
sur la réalisation d'un catalogue tarifaire qui rassemblera dans un même document l'ensemble des tarifs
communaux.
Ce document sera approuvé une fois par an dans une délibération unique en juin ou juillet afin de
permettre l'actualisation des tarifs applicables au 1er septembre ou 1er janvier suivants.
Ce document fera l'objet d'une mise en page appropriée facilitant sa lisibilité et pourra être consultable
directement sur le site internet de la Ville
Pour une majorité des tarifs, il conviendra d'instaurer une augmentation annuelle basée sur l'indice des prix
à la consommation des ménages (hors tabac} permettant une réévaluation automatique et modérée afin
d'éviter les phénomènes de rattrapage entraînant des augmentations occasionnelles mais importantes.
Le tableau joint à la présente délibération retrace donc l'ensemble des tarifs communaux qui seront
applicables en 2018 exceptés ceux de la Direction de l'Action Éducative et de la Jeunesse (DAEI] qui a déjà
actualisé les siens au 1er septembre 2017 par délibération prise le 12 juillet dernier.
Ce tableau, qui intégrera en juin 2018 les nouveaux tarifs de la DAEJ pour l'année scolaire 2018/2019,
servira de base à la réalisation d'un futur catalogue général et complet.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs proposés en 2018 pour
une mise en application conforme aux indications précisées dans le tableau récapitulatif joint et d'abroger
par conséquent toutes les délibérations antérieures relatives aux tarifs excepté la délibération du 12 juillet
2017 précitée.
VOTE
+ POUR.
1 - ABSTENTION. 3. Mme RAS, Mme HADIDI, M. DOYHENART
ADOPTE
6 - FINANCES: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET REVERSEMENTS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR 2018
{Rapporteur : M. PREVAUTEL)
Après examen des dossiers par les commissions spécialisées et après avis favorable de la commission des finances, le tableau récapitulatif des subventions et reversements aux associations et autres org
pour l'année 2018 est établi comme suit :
mes
Fonction 020 - Administration générale de la collectivité
Montant Proposition | Except és
(Groupement du Personnel 61000 61000 €|
jAnimal protection 3000 3000]
Fonction 024 - Fêtes et cérémonies
Montant 8 roposition | Except R
(Société Organisatrice des Fêtes Patronales d'anglet 16.000 16 000 €
[Amis Réunis de Blancpignon — Comité des Fêtes 2900 2 900 €
(Confrérie de la Garbure Angloye 7000 2000 |
Fonction 025 — Aide aux associations
Montant Prapositi B roposition xcept el
Les Genêts d'Anglet {montant maximum sur ie sas
justificatifs)
Union locale anciens combattants et victimes de ac sad
guerre
Société des membres de la Légion d'Honneur—
(Comité d'Anglet {provision} 3 5
Fonction 048 — Coopération décentralisée, actions européennes et internationales
Montant Propositi roposition | Except. ri
fAssociation des étudiants de VISA BTP 2000 2000 €|
Fonction 114 — autres services de protection civile
; Montant Proposition | Except “he
La Prévention Routière 1334 133€]
18 Fonction 1121 - Fourrière municipale
Montant P roposition | Except Tobil
(Giub de Montbrun d'Education Canine 400 400 €|
Fonction 20 — Enseignement — services communs
Montant Proposition | Except Ru
[Association pour la Formation Permanente [AFP] 15 000 15 000 €
[Association Kimua Angeluko lkastola B15 4400 5215
[Association Uda Leku 5400 5400 €|
[ALBA — Amicale Laïque Blancpignon 2200 2200€ [amis de l'Ecole Publique Aristide Briand 7000 2000 €
lAngeluko Ikasleak 1525 1525 €
fAmicale Laïque Xavier Cenderent 1140 1140€
(CPE Evariste Galois 900 900€
JAPEL Notre-Dame 815 815€]
JAPEL Sainte-Bemadette 815 815€]
Fédération Euskal Haziak 520 5204]
Integrazio Batrordea 510 5104]
UEEM. Enseignement aux enfants malades 500 500 €
[Amis Ecole Laïque Edouard Herriot 500 500 €
[assoc des parents d'élèves de l'école de Sutar 450 a50€|
Comité des Fêtes du groupe scolaire Jean Jaurès 450 a50€|
[Fonction 211 - Ecoles maternelles
Montant Proposition | Except Tu
(subvention pour projets pédagogiques écoles A 36
maternelles
Fonction 212 - Ecoles primaires
Montant pr Except roposition xcep i
Subvention pour projets pédagogiques écoles JE sc
primaires
Fonction 22 - Enseignement du 2ème degré
Montant Proposition | Except. se
Foyer socio-éducatif du collège Endarra 2100 2100 €|
Conseil Local FCPE du collège Endarra 330 3304
[Association Aumônerie Mintzaïa 215 254
[Fonction 255 — Article 657362 - Services annexes de l'enseignement
19 Montant Proposition Except El
Caisse des Ecoles 74000 74000 €|
Fonction 33 — Action culturelle
Proposition Except RE
(Scène Nationale 500 000 500 000 €|
[Théâtre des Chimères 16000 16 000 €
(Théâtre du Versant 11000 11000€
Université du Temps Libre d'Anglet 11000 11.000€
Festival Musique en Côte Basque 9000 9 000 €
IMicro-Informatique Club [MICA) 8500 8500€|
Lézards qui Bougent 6000 1000 7000 €
Banda des Genëts — Ecole de Musique — Genêts Ttiki 6200 6200€ [Aci Gasconha 5 900 5 900 €
[Compagnie Hecho en Casa 5 600 5 600 €
(Société d'Astronomie Populaire de la Côte Basque 4800 4800 €]
Réveil Amical Sportif— Fanfare 4200 4200 €]
(Groupe folklorique Angeluarrak 4000 4000 €
Flores de Portugal 1500 2500 4000 €
Ma Fete terrine Fin Amateur Vo ns 34054
JAmis du Théâtre de la Côte Basque 3000 3000 €
JARCAD 3000 3000 €
[Association Fontaine Laborde 2900 2900 €
[Amicale de Lespès 2300 2300 €
[Association Carré Libre 2000 2 000 €
Estudiantina d'Anglet 1500 1500 €
[Ainsi soient-elles 1500 1500 €
[Manech Goyhenetche Kultur Etea 1500 1500 €
fAnglet Patrimoines 1500 1500 €
D ess Anglet Côte Basque (Chorale À jané ve
(Chorale Domajeurs — À Cœur Joie 1200 1200 € [Amicale des Amis d'Ansbach 1200 1200 €
[Entzun Ikus — Gure rratia 1200 1200€
[Chœur Ascèse Anglet 1000 1.000 €
Vahiné Ori Tahiti 350 650 1 000 €]
[Chœur Vocanti 800 800 €|
Summer Musique 800 800 €|
Compagnie Théâtrale d'El Hogar 800 800 €|
(Groupe Choral Saint-Léon 500 500 €|
Chorale Errepika — Denbora Pasa 500 500 €|
[Val d'Adour Maritime 500 500 €|
[Chœur d'Hommes Argileak 500 500€
fAu Fil du Théâtre 500 500€|
20 Euskaltzaindia 450 450€]
(Cantes e Countes « Alegera » 450 a50€|
[Club Anglet Photo 200 400 €
ation de: 5 et Amis de l'Asace Es se Absaciens AIsac a 34
JA et Danse 300 300€
(Club de Scrabble 250 250€|
Les Poètes de l'Adour- Cercle Pierre Espil 250 250€|
(Chorale Sainte-Marie 200 200 €
Patch Angloy 200 200€|
[Amicale des Chœurs d'Arcadie 200 200€|
[AZ Club Chiffres et Lettres 100 100€|
[Aupa Kantuz 100 100€|
[Au Chœur des Dames 100 100€|
Fonction 40 — Sports et Jeunesse
Proposition | Except. MÈRE Total
(Genêts d'Anglet - Football 205 000 200004 225000€
fAnglet Olympique Rugby Club 180 000 200004 200000€
fAnglet Olympique Omnisports 160 163 22004 _ 187183€
fAnglet Côte Basque Basket 100 450 20004 120450€
fAnglet Hormadi Elite 174250 “625004 1117506]
fAnglet Roller Hockey Côte Basque (provision) 59450 59 450 €
[Anglet Hormadi Amateur 33730 10850 44 630€|
[Anglet Surf Club 28253 28 253 €
Dojo Angloy 23108 23 08€
[Anglet Sports de Glace — ASG 20053 20053 €
HHardoytarrak - Pelote 7688 7688 €
Nouvelle Association Sportive du Golf de Chiberta 7688 7688 €|
(CIub Hippique Côte Basque (provision) 4305 4305 €|
Roller Skating Angloy 4166 a 166€)
[Anglet Karaté Club 3588 358€
Handisport Pays Basque 2870 2870€|
Les Aigons— Pelote basque 2870 2870€
Union Cycliste et Sportive d'Anglet 2870 2870€
frandems «Les Cyclopotes » 2563 2563 €
[Yacht Club Adour Atlantique — Pêche 2255 22554
Centre Loisirs et Amitié Les Mailhouns = cyclo. 2200 2200
Macht Club Adour Atlantique — Voile 2153 21534
fArranoak Foot à 2 2050 2050€
[Fast 64 2000 200€
Les Guides de Bain 2000 2000 €]
[Amicale d'Hardoy - Belote - Pétanque 1800 1800 €
Badminton Côte Basque 1603 1603 €
Les Eperviers Cantau 1538 1538
Les Gambas Baseball Pays Basque 1500 1500 €
21 Boule Blancpignonnaise (électricité comprise) 1435 1435
ibaialde 1435 1435€|
Pétanque de Montbrun [électricité comprise] 1435 1435€|
jorok Bat la Blancpignonnaise — Pelote 1400 1.400 € Roller Euskal Herrian 1025 1025 €
Icenpo Kaï 1.000 1000 €]
(Ski Club de la Plage 923 923€
(Société des Courses de Trot de Biarritz 750 750€
fAssociation Sportive du Collège Endarra 18 n8el
Pécheurs plaisanciers de l'Adour 513 53€
(Gymnastique volontaire d'El Hogar 500 500 €
[Union Nationale des Sports Scolaires - Pays Basque 400 400 €|
[Anglet France Triathlon 308 308€]
(Club Atlantique Taekwondo 300 30
[VTT hzuiak 300 300€
Les Genêts d'Anglet - Gym détente 300 300€]
Fonction 422 - Jeunesse - Autres activités pour les jeunes
Montant Proposition | Except. Tl
(Scouts et Guides de France 700 700€]
Fonction 512 — Actions de prévention sanitaire
Montant Proposition Except toi
fAssociation des paralysés de France 2600 2600 €
AD aaerTon départementale du pays basque 1500 1500 €
Jarsa 1000 1.000 €|
[amicale des donneurs de sang bénévoles d'Anglet 700 700 €
Jassociation Handiplage 700 700
Comité départemental 64 de la ligue contre le cancer
Éreusant” ” 500 sa
IREPS Aquitaine - Antenne 64 550 550€
Le petit Prince d'Angelu 500 500€
[Alcool Assistance La Croix d'Or 450 450€
[Association Alliance 64 450 450€
Le Planning familial 64 10 ave
pssaaton arts des aveugles de Bayonne, no sad
(ALPALLH.— Côte Basque — Sud des Landes 300 300€
L'atelier pour Tous 300 300€
MIMLE.H. Pays Basque 260 260€
fAssoc. Valentin Haüy pour le bien des aveugles 250 250€
[AIR 64 — Assoc, des insuffisants respiratoires 64 210 20€
Union Française pour la santé bucco-dentaire 200 200€
EVA — Espace de vie pour adultes handicapés 200 200
2 Kprovision]
Association Française contre les myopathies T0 1104
[RAM — Association jeunes adultes handicapés té ed moteur (provision)
Fonction 520 — Article 657361 - Intervention sociales Montant
Propos roposition | Except ue
(Centre Communal d'Action Sociale d'Anglet 1147000 1142 000 d
Fonction 523 - Actions en faveur des personnes en difficultés Montant
ki Proposition | Except. sun
ÉATHERBEA - Accueil Jour 21800 (dont 7 750€ PAI Bayonne) (provision) 21800€
Fonction 524 — Interventions sociales autres services Montant
Propos roposition | Except oi
Organisation syndicale CET. (provision) 500 500 €
(organisation syndicale EO. 500 500 €
Fonction 63 Aides à la famille Montant
Propos roposition | Except ni
Epicerie sociale 46850 468504
(Gadjé - Voyageurs 64 12500 12500
Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque 6500 650€
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris 3500 35004
Entraide paroissiale d'anglet 3000 30004
EP Les Cigales 2200 2200 €
ass. aide et intervention à domicile Bayanne Pays ji sd Basque (provision)
Assoc. d'Education Popubire Sainte-Bernadette T600 1600€
Comité AT-D. Quart Monde Pays Basque 1200 1200€
Union nationale des retraités dela police = Section id a côte Basque
Croix Rouge Française (provision) 1000 1000
La Table du Soir 1000 100€
Société St Vincent de Paul Conférence Louise de ee sa Marillac
Secours Catholique EU sv
(Centre Social Paroissial Saint-Léon d'Anglet 700 700 €
fACLPB. - Association de Contrôle Judiciaire du Pays- 6 sa Basque - Aide aux victimes
TALCJPB. - Association de Contrôle Judiciaire du Pays- 5 _— Basque — Point rencontre
23 Association Les Ecureuils d'Anglet 600 600€
RES Association générale intervenants ee sed
[Toit pour Tous 500 500€
sans populaire français - Fédération de la Côte FE sé
(SOS Famille Emmaüs Bayonne {provision} 500 500€
Efardia (provision) 500 500€
Habitat et Humanisme Pyrénées-Adour 500 500€
[ASS syndicale des familles monoparentales 450 450 €|
[Mailläges 450 450 €]
Le Souvenir Français — Comité d'Anglet (provision) 400 400 €]
Enfance et Familles d'Adoption des PA 350 350€|
fALERH.62 (anciennement CIDFF) 350 350€|
Prisac Adour {provision 320 320€|
DEL ARRETE de défense des familles et de soi sd
CLCV — Consommation, logement et cadre de vie 300 300€|
Bien vieillir ensemble [provision] 280 280€
La Ligue des Droits de l'Homme 250 250€
JAmicale Actifs 250 250
[Es user sportive et socio-culturelle des SG 3x
Harrera — Aide à l'insertion des personnes détenues 200 200€
[Nouvelle Donne Pays Basque (provision 200 200€
[France Adot 64 200 200€
[France Bénévolat Pays Basque 200 200€
Les Baskos / Euskal 100 100€ fAssociation des diabétiques des PA 100 100€
RARE des devenus sourds et 00 ame
Comité Départemental 64 du Concours National de la 50 5€
Résistance et de la Déportation
Fonction 64 - Crèches et garderies
à Montant Proposition Except. Del
[Crèche Halte-Garderie Pomme d'Api 149 000 149 000 €|
Etablissement multi accueil Pitchouns Croix Rouge 133 200 133 200€]
Relais Assistantes Maternelles 34 560 34560 €|
IXokottip 20040 20040€|
IMAM Nid d'Enfants 18 600 18 600 €]
(Caminante Le Trait d'Union 11 000 11 000 €]
[Fonction 90 Interventions économiques
Proposition | Except. Montant
2 Total
[Mission Locale Avenir Jeunes 25327 253274]
[Conseil Départemental d'Accès au Droit des PA. 3000 3000 €|
association Hemen 900 900 €
Fonction 92 — Aide à l'agriculture
Montant Proposition Except bi
(Société de chasse Saint-Hubert Côte Basque sé sé
Kprovision|
Fonction 95 Article 65737 — Aide au tourisme
k Montant Proposition Except. Tail
(Office Municipal de Tourisme 290 000 290 000 €|
ce Munidpa de Tourne -reuesementtxe de REÉOoE ad
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution pour l'année 2018 des subventions et reversements aux associations et autres organismes comme détaillé dans le tableau ci- dessus.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
7 - FINANCES : APPROBATION DU RAPPORT N° SSI LE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT) RELATIF AUX MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE BASE ET À L'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES PERMETTANT DE DÉTERMINER LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE DROIT COMMUN
{Rapporteur : M. LAFLAQUIERE)
Par délibération du 4 février 2017, le Conseil Communautaire a décidé la création d'une Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes membres, Chaque commune membre à désigné son représentant titulaire et son suppléant {Pour Anglet, respectivement M. CHASSERIAUD et M. LAFLAQUIERE).
La CLECT s'est réunie le 27 octobre dernier afin d'examiner les montants des attributions de compensation de base et d'évaluer les transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun,
Le montant de base des attributions de compensation (AC} a été déterminé selon le droit commun en tenant compte du régime fiscal de chacun des 10 EPCI préexistants. Pour l'ex-ACBA régie par une fiscalité professionnelle unique, il correspond au montant des attributions de compensation que les communes percevaient déjà avant la fusion (AC historiques). Les montants de base des AC par commune sont détaillés dans le tableau joint en annexe 1. Pour Anglet l'AC historique {et de base] est de 3 523 960 €.
Lorsque par délibération du 4 février 2017, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a décidé de prendre la compétence « Politique linguistique en faveur de la langue basque et culture basque », elle s'est
25 substituée au Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque (SISCB} pour l'exercice de ces: compétences, Le Syndicat s'est dissous le 1° juillet 2017.
La commune d'Anglet a versé en 2016 au Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque une participation de 61 824 €, Cette contribution vaut donc montant des charges transférées figurant en annexe 2. L'attribution de compensation de droit commun d'Anglet correspond donc à l'attribution de compensation de base moins le montant de la cotisation au SISCB soit 3 462 136 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C, Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2017 portant création de la Commission Locale
d'Évluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 20 octobre 2017 fixant la liste des membres de la CLECT,
Vu le rapport n° 1 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux montants des attributions de compensation de base et à l'évaluation des transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
: d'approuver le rapport n° 1 de la CLECT du 27 octobre 2017 tel que présenté en annexe,
- d'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VOTE
ADOPTE A L' r
8 - FINANCES: APPROBATION DU RAPPORT N° 2 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) RELATIF AUX AJUSTEMENTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PRÉVUS AUX PRINCI NEUTRALISATION SUR Li
LES COMMUNES DE SOULE) DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ADO! NSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 FÉVRIER 2017
{Rapporteur : M. LAFLAQUIERE)
Par délibération du 4 février 2017, le Conseil Communautaire a décidé la création d'une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes membres. Chaque commune membre a désigné son représentant titulaire et son suppléant (Pour Anglet, respectivement M. CHASSERIAUD et M. LAFLAQUIERE)
La CLECT s'est réunie le 27 octobre dernier afin d'examiner également les ajustements des attributions de compensation liés à l'application de principes du pacte financier et fiscal.
Dans son principe n° 2, le pacte financier et fiscal instaure un mécanisme de neutralisation des taxes ménages qui poursuit un triple objectif
- neutralité fiscale pour les contribuables,
- neutralité budgétaire pour les communes membres,
- neutralité budgétaire pour l'EPCI fusionné.
Il a été demandé aux communes d'ajuster, à la hausse ou à la baisse, les taux des taxes ménages afin que les contribuables soient taxés sur les mêmes taux cumulés N-1 (communes + EPCI}
26 La ville d'Anglet a donc diminué en 2017 ses 3 taux ménages afin de respecter le principe de neutralité fiscale
- la taxe d'habitation communale est passée de 22,57 % à 22,47 % soit une diminution de 0,10 point, pendant que la Communauté d'Agglomération augmentait son taux de 0,10 point, de 8,84 % à 8,94 %,
la taxe foncière sur les propriétés bâties est passée de 16,08 % à 15,79 % soit une diminution de 0,29
point, pendant que la Communauté d'Agglomération augmentait son taux de 0,29 point, de O % à 0,29 %,
la taxe foncière sur les propriétés non bâties est passée de 29,20 % à 26,91 % soit une diminution de 2,29
points, pendant que là Communauté d'Agglomération augmentait son taux de 2,29 points, de 1,58 % à 387%.
Le principe n° 7 du pacte financier et fiscal répercute sur les attributions de compensation les variations de produits fiscaux afin que le principe de neutralité soit respecté pour les communes et l'EPCIL. Ainsi en ayant diminué ses taux de fiscalité, la ville d'Anglet à vu son attribution de compensation augmentée afin de compenser le produit perdu.
Pour Anglet, l'attribution de compensation complémentaire liée à la neutralisation fiscale avait été évaluée à 278037 €. Au final elle se monte à 273 604 €.
L'attribution de compensation définitive pour Anglet en 2017 est donc de 3 735 740 € (AC historique de base moins les charges transférées = AC de droit commun plus AC complémentaire = AC définitive)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 février 2017 portant création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 20 octobre 2017 fixant la liste des membres de la CLECT,
Vu le rapport n° 2 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux ajustements des attributions de compensation prévus aux principes 7 (mécanisme de neutralisation sur les taxes ménages} et 9 (garantie DSC 2016 pour les communes de Soule) du pacte financier et fiscal adopté par délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2017,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
- d'approuver le rapport n° 2 de la CLECT du 27 octobre 2017 tel que présenté en annexe,
- d'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
9 - FINANCES: EXTENSION DU CENTRE ÉDUCATIF ET DE LOISIRS DU 52, RUE DE JOUANETOTE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
{Rapporteur : M. OIVE)
Lors de sa séance du 12 juillet 2017, le Conseil Municipal a autorisé l'association EGOITZAK à déposer toute demande d'urbanisme et à réaliser toute étude de sols relative au projet d'extension du centre éducatif et de loisirs situé sur le terrain communal cadastré CE 34p, ceci afin de répondre aux besoins croissants du Centre de Jouanetote, dans un projet éducatif préalablement défini.
Cette construction doit s'inscrire dans le cadre juridique d'un bail emphytéotique administratif (BEA), tel 27 que prévu à l'article L 2122-20 du code général de la propriété des personnes publiques et aux articles L 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Il est ainsi proposé de signer avec l'Association Kimua Angeluko Ikastola maître d'ouvrage du projet, un BEA aux conditions principales suivantes
- mise à disposition de l'Association Kimua Angeluko Ikastola d'un terrain communal de 2087 m° détaché de la parcelle cadastrée CE 34 pour la construction d'un bâtiment de 235 m° environ
- durée du bail : 20 ans
- loyer : 5 000 €/an. Ce loyer est déterminé en prenant compte de l'activité d'intérêt général de l'occupant et de sa destination particulière tournée vers l'éducation et le loisir de l'enfant ; également par référence à des mises à disposition de même nature.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Fssociation Kimua Angeluko Ikastola le bail emphytéotique administratif tel qu'annexé à la présente délibération.
VOTE
ADOPTE A L'
10 - FINANCES : GARANTIE D' ï TION 1 N_EGOITZAK POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DE KIMUA. IKASTOLA
{Rapporteur : M. OLIVE)
L'Association Ikastolen Egoitzak, association gestionnaire des bâtiments des Ikastola, sollicite la garantie de la ville d'Anglet pour un prêt ayant vocation à financer les travaux d'extension de Kimua Angeluko Ikastola sis au 52 rue Jouanetote à Anglet
Le prêt a été accordé par la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes et la garantie de la ville d'Anglet st sollicitée à hauteur de 100 %.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant : 400 000 euros
- Durée : 20 ans
= Taux d'intérêt : fixe à 1,65 %
- Périodicité des échéances : mensuelle
- Montant des échéances : 1 957,90 euros
- Total des frais financiers : 69 896,00 euros
- Base de calcul des intérêts : 30/3260
- Différé d'amortissement : 2 ans maximum
- Mode d'amortissement : progressif à échéances constantes
- Frais de dossier: 500 euros
- Garantie : caution à hauteur de 100 % de la ville d'Anglet
- Conditions : absence d'indemnité de remboursement anticipé dans le cadre d'un don et d'un legs sauf dans le cas d'un rachat de la concurrence
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
d'accorder la garantie solidaire de la ville d'Anglet à l'association Ikastolen Egoitzak à hauteur de 400 000
28 euros représentant 100 % de l'emprunt précité et destiné à financer les travaux d'extension de Kimua Angeluko Ikastola sis au 52 rue Jouanetote à Anglet et ce, sous réserve de l'obtention du permis de construire correspondant purgé de tout recours,
- de prendre l'engagement de payer sur ses deniers, à première réquisition de la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes, toute somme due au titre de cet emprunt en principal, intérêts, intérêts de retard au cas où l'emprunteur pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des. intérêts moratoires qu'il aurait encourus, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer en tant que garant le contrat de prêt précité passé entre la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes et l'association lkastolen Egoitzak.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
11 - EINANCES : VENTE DE MATÉRIELS RÉFORMÉS
(Rapporteur : M. MUTIO)
La Ville a mis en vente sur le site d'enchères en ligne « webenchères », un tracteur tondeuse à coupe frontale de marque Gianni Ferrari, modèle T1, de 2009 ayant 2300 heures d'utilisation. Ce matériel dédié à l'entretien des terrains de sports a été renouvelé en 2017.
Cette vente s'est conclue par une offre de 7 100 €.
La Ville a mis également en vente sur le même site « webenchères », un quad de marque Yamaha de type Rinho 700 équipé pour les opérations de transport de blessés Ce véhicule était utilisé par les surveillants de baignade. Ce matériel a également été renouvelé en 2017.
Cette vente s'est conclue par une offre de 5 100€.
Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les actes de cession et tous les actes afférents à cette vente
- à prendre toutes décisions concernant l'exécution de cette vente.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
12 - VIE INSTITUTIONNELLE: SYSTÈME D'INFORMATION @CTES - AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
{Rapporteur : Mme LAPLACE)
La Ville à conclu le 20 mai 2010 une convention avec la Préfecture des Pyrénées Atlantiques pour la transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité et a également adhéré pour y procéder à la plate-forme dématérialisée « eadministrationGa ».
Depuis janvier 2016, la Ville s'est engagée dans une démarche de dématérialisation de la gestion des assemblées. Dans ce cadre, elle a adhéré à l'Association ADULLACT et utilise la solution IDELIBRE pour l'envoi des convocations du Conseil Municipal et la solution WEBDELIB pour la rédaction des projets de délibérations. Afin de parfaire le circuit dématérialisé, la convention « @ctes » à été amendée par avenant 29 n°2 afin de faire appel au dispositif homologué S2LOW d'ADDULLACT pour la transmission au contrôle de légalité des délibérations votées.
Après vérification de la faisabilité auprès des services de l'État, la Ville a en effet souhaité faire appel à deux opérateurs distincts en fonction de la nature des actes transmis.
En l'occurrence, la Ville à conservé ATEXO d'eadministration64 pour les arrêtés du Maire et les décisions du Maire et utilise S2LOW d'ADDULLACT pour les délibérations du Conseil Municipal
En fonction de récents échanges avec les services de la Préfecture, la Ville à eu confirmation qu'il était aujourd'hui possible de transmettre par voie dématérialisée au contrôle de légalité les actes relatifs à la commande publique. 1| convient par contre d'adapter la convention « @ctes » en cours avec l'État. La Ville pourra faire appel à l'un des deux opérateurs signataires de la convention pour opérer cette transmission dématérialisée.
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette démarche et les termes de l'avenant n°3 correspondant joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maireà signer le dit avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ d'approuver le recours à la transmission dématérialisée au contrôle de légalité des actes relatifs à la commande publique;
+ d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention pour la transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité lequel prévoit une extension du périmètre des actes de la Commune transmis par voie électronique au représentant de l'État;
+ d'autoriser Monsieur le Maire àsigner le dit avenant ainsi qu'à en assurer les mesures d'exécution.
ADOPTE A L'UNANIMITE
13 - ADMINISTRATION GENERALE: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE ESPACE DE L'OCÉAN
{Rapporteur: M. BLEUZE)
L'EPIC Anglet Tourisme bénéficiait d'un contrat d'affermage jusqu'au 14 juillet 2017 pour la gestion et l'exploitation de l'Espace de l'Océan. Afin d'étudier précisément les conditions d'un renouvellement, le Conseil Municipal a récemment décidé de repousser au 31 décembre 2017 la fin de l'actuel contrat.
Un nouveau contrat de délégation de service public doit donc maintenant être conclu pour cet équipement qui comprend un hall d'accueil, une salle de réception-exposition, une salle de réunion, des cuisines, des terrasses.
Par sa vocation et son expérience, Anglet Tourisme apparaît l'établissement public le mieux armé pour assurer, dans la continuité, la gestion et l'exploitation de cet équipement public.
Le contrat de concession proposé, d'une durée de 3 ans, prévoit notamment
- une mise à disposition de l'Espace de l'Océan 45 jours par an à la ville d'Anglet, qui pourra en disposer pour ses besoins propres, dans le cadre institutionnel ou dans le cadre de sa politique d'animation,
- une participation financière annuelle de 75 000 € {correspondant au montant moyen versé par la Ville 30 pour son contingent de jours réservés),
- le versement par Anglet Tourisme à la ville d'Anglet d'une redevance annuelle fixée à 5 % du chiffre d'affaire HT. réalisé par l'établissement
Dans ce cadre, Anglet Tourisme proposera une nouvelle grille de tarifs de location de salles.
Vu les statuts de l'EPIC Anglet Tourisme, qui prévaient que l'activité déléguée de gestion et d'exploitation de l'Espace de l'Océan figure expressément dans les statuts de cet établissement,
Vu l'article L, 1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui exclut des règles applicables aux
contrats de concessions les relations entre collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit
public où de droit privé pouvant être qualifiées de quasi-régie au sens de l'article 16 de l'ordonnance
n°2016/65 du 29 janvier 2016,
Considérant que l'EPIC Anglet Tourisme peut être considéré comme une quasi-régie au sens de l'article 16 de l'ordonnance n°2016/65 du 29 janvier 2016,
Et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'établissement public Office du Tourisme d'Anglet un nouveau contrat de délégation de service public (ci-annexé) pour une durée supplémentaire de 3 ans,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de ce contrat
VOTE
14 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : JC - ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2017/2018
{Rapporteur : Mme LASSERRE)
Depuis plusieurs années, la Ville soutient, par l'intermédiaire de bourses d'enseignement communales, les étudiants angloys poursuivant des études supérieures.
Ces bourses sont attribuées aux étudiants angloys en fonction de quotients familiaux reflétant la situation sociale et familiale des intéressés et au regard des critères suivants
1- Suivre des études supérieures après le BAC
2- Résider à Anglet depuis un an. La résidence fiscale doit être obligatoirement sur Anglet
3- Pour les étudiants à l'étranger, la durée du stage doit être au moins égale à la moitié de l'année scolaire universitaire
4 - Les étudiants inscrits au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) sont considérés comme étudiant dans le BAB.
La proposition est faite d'augmenter de 2,5 % toutes les tranches du quotient familial [arrondis à l'euro supérieur ou inférieur) pour l'année scolaire 2017/2018:
si Quotient familial Quotient familial Montant bourses
2016/2017 2017/2018 communales 2017/2018
Etudiants dans la De0a642€ De 0 à 658€ 42€
compunguté De 643 à 1184 € De 659 à 1214 € 282€ d'agglomération
Etudiants hors de la De 0 à 320€ De0à328€ 884€
connues De 321à532€ | De329 à545€ 659€ d'agglomération ES
De 533 à753€ De SaGEà 772€ sie
De 754 à974€ De 773 à 998 € aa1€ |
De 975 à 1184 € De 999 à1214€ 293€
Etudiants à l'étranger |Avec QF compris entre et| Avec QF compris entre 0 630€
1184 € et1214€
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le principe de ces crédits,
VOTE
ADOPTEÀ L'UNANIMITE
15 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : ENSEIGNEMENT PUBLIC - RÉPARTITION DES AIDES
{Rapporteur : Mme ARSA)
La Ville accorde aux établissements publics d'enseignement primaire, des crédits pour l'acquisition de fournitures, de petits matériels et équipements, nécessaires à l'enseignement des enfants des écoles élémentaires et maternelles
Il a été dressé un état de répartition des différents crédits mis à la disposition des directeurs de ces établissements pour l'année 2018. Au regard de la politique d'équipement des classes élémentaires en Video Projecteurs Interactifs, des nouveaux besoins sont apparus dans les écoles dotées de ces outils pédagogiques. La part de fournitures scolaires classiques diminue au profit de souhaits d'acquisitions de matériels périphériques (visualiseurs, casques, micros, enregistreurs...
Aussi, tout en conservant le même crédit par élève en élémentaire, il est désormais acté la ventilation de 10 % de ce forfait sur de l'investissement et 90 % sur de la fourniture classique en section de fonctionnement. Les crédits 2018 dédiés à ces achats ont été établis dans cette logique lors de la préparation budgétaire.
1. FOURNITURES SCOLAIRES
- 41€ par élève pour les écoles élémentaires (dont 37 € de fournitures classiques et 4 € de petits matériels périphériques au VPI)
-37 € par élève pour les écoles maternelles.
2. FOURNITURES DE MATÉRIEL SPORTIF
+3 € par élève pour les écoles élémentaires,
3. FOURNITURE DE MATÉRIEL SPORTIF ET DE PETIT ÉQUIPEMENT
32 5 € par élève pour les écoles maternelles,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution de ces crédits.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
16 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : ENSEIGNEMENT PUBLIC - AIDES AUX ÉCOLES BILINGUES
{Rapporteur : Mme ARSA)
La Ville accorde aux établissements publics d'enseignement primaire, des crédits pour l'acquisition de fournitures, de petits matériels et d'équipements, nécessaires à l'enseignement des enfants des écoles élémentaires et maternelles de la Ville.
Un crédit supplémentaire est attribué à chacune des écoles bilingues pour l'année 2018
- Edouard HERRIOT élémentaire. 400€
- Edouard HERRIOT maternelle. 400€
- Jean JAURES élémentaire. 400€
Jean JAURES maternelle… 400€
- Evariste GALOIS élémentaire. 400€
- Evariste GALOIS maternelle, 400€
TOTAL 2400€
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des crédits supplémentaires aux six écoles bilingues.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
IVE - JEUNESSE : El = AIDES À L'ENFANCE INADAP'
{Rapporteur : Mme TURCAT)
La Ville accorde aux établissements publics d'enseignement élémentaire qui ont une U
L'Inclusion Scolaire) ou un R.A.S.E.D. (Réseau d'Aides Spécialisées pour Elèves en Difficulté
l'enfance inadaptée :
LS. (Unité pour
), des crédits pour
JULES FERRY ULIS. Classe intégration 305€
JEAN JAURES RASED. Classe adaptation 305€
Rééducateur 305€
Psychologue 305 €
TOTAL 1220€
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des crédits
33 supplémentaires à l'enfance inadaptée pour l'année 2018.
VOTE
ADOPTE AL'UNANI
18 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : ENSEIGNEMENT PUBLIC - AIDES POUR LES SORTIES PÉDAGOGIQUES {Rapporteur : Mme LASSERRE)
La Ville accorde aux établissements publics d'enseignement primaire, des crédits pour les sorties et projets. pédagogiques à hauteur de 130 € par classe, en maternelle comme en élémentaire.
Ces subventions seront mandatées aux associations et coopératives scolaires sous condition de transmission d'un projet de sortie pédagogique {descriptif du projet, date de réalisation, devis du transport} et selon l'état de répartition ci-après :
ECOLES ELEMENTAIRES
ARISTIDE BRIAND Société Sportive Scolaire 8 classes
DuLES FERRY Les ramiers 11 classes 1430€
EVARISTE GALOIS ÎLes écureuils 8 classes 1040€
EDOUARD HERRIOT |OCCEG4 Tasses n0€
[JEAN JAURES |société Sportive Scolaire 10 classes 1300€
AUSTIN LARREBAT Association Sportive Scolaire | 10classes 130€ |
SUTAR Les campagnols 3 classes moe
TOTAL 57 classes 7a10e
ECOLES MATERNELLES
ARISTIDE BRIAND Jeunes Années des 5 Cantons 3 classes 390€ |
CAMIADE Coop scolaire 3 classes 390€
JULES FERRY Coop scolaire _ 5 classes 650€
EVARISTE GALOIS Les noisettes l 5 casses soc 1
EDOUARD HERRIOT |Coop Scolaire A classes 520€
JEAN JAURES La poussinière2 4 clsses 520€
AUSTIN LARREBAT |Coop scolaire 5 casses 650€
TOTAL 29 classes ame
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des subventions aux sorties et projets pédagogiques pour l'année 2018.
VOTE
DOPTE
EI = CULTURE : IN MUNICIPALE - ACQUISITION D'UNE.
{Rapporteur: M. BARATE)
Dans le cadre de la programmation d'art contemporain 2017 et de la réouverture de la Villa Beatrix Enea
une grande exposition intitulée “World Wide Wave” est consacrée jusqu'au 10 février 2018, à l'artiste Gilles
Barbier.
Ce dernier a choisi d'y mettre en lumière son travail des quinze dernières années à travers références
maritimes et littorales en présentant une série d'œuvres qui évoquent le surf, les vagues, les tubes où
l'esprit hawaïen. Les pièces majeures ne proviennent pas seulement de musées, galeries ou collection
privées, l'artiste en a réactivé ou transformé certaines et créé de nouvelles dans une source d'inspiration
toujours renouvelée.
Parmi les œuvres produites spécialement pour l'exposition d'Anglet, figure
En attendant la vague (flip flop) - 2017
Posca sur calque polyester
120 x 194,5 cm
Pièce unique
Dans la continuité de sa politique d'achat destinée à enrichir la collection municipale, la ville d'Anglet a
procédé à son acquisition auprès de la galerie Georges Philippe et Nathalie Vallois de Paris au prix négocié
16 890 euros (TTC) (prix public 20 000 euros).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'inclure cette œuvre au domaine public
communal, pour la cellection municipale, de la rendre imprescriptible et inaliénable et de prendre les
mesures nécessaires pour en assurer sa conservation, sa protection et sa valorisation
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
20 - CULTURE : COLLE INICIPALE - DON D'ŒUVRES D'ART
{Rapporteur : M. BARATE)
Artiste imprégné par sa région natale et les thèmes liés au grand Sud-Ouest Jean-Paul Chambas multiplie
dans ses œuvres des images chères à ses souvenirs et attachements personnels. Également passionné par
les plus grands artistes peintres, musiciens, chanteurs, toreros de renom, il décline tout au long de sa
carrière des hommages aux plus grands comme Maria Callas, Claude Debussy, Maurice Ravel ou le matador
Manolete
À l'occasion de l'exposition Dessiner, peindre. 50 ans, un véritable “Chambas Tour” à travers le grand Sud
Ouest, ce sont ces attaches artistiques et amicales que la ville d'Anglet et la galerie Fabrice Galvani de
Toulouse ont souhaité rappeler en proposant au Patio de l'Hôtel de Ville du 11 septembre au 27 octobre
2017, une sélection de portraits de musiciens et quelques-unes de ses plus célèbres peintures sur la
musique. Une présentation en complément de l'exposition au DIDAM de Bayonne pour laquelle là ville
d'Anglet a proposé le prêt gracieux de plusieurs œuvres de l'artiste issues de sa collection d'art
contemporain.
En remerciement de cette exposition, la galerie Fabrice Galvani s'est engagée à céder à la ville d'Anglet trois lithographies de Jean-Paul Chambas
35 Séries Seventies Rock Légend : David Bowie, Jim Morrison et Lou Reed signées et numérotées 2016.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'inclure ces œuvres au domaine public communal, pour la collection municipale de les rendre imprescriptibles et inaliénables et de prendre les mesures nécessaires pour en assurer leur conservation, leur protection et leur valorisation.
VOTE
ADOPTE À L'UNANIMITE
21- MARCHES PUBLICS : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
{Rapporteur : M. GOURGUES)
A la suite d'une renégociation du contrat d'assurance portant sur les « risques statutaires », la Ville a signé le 30 décembre 2013 un marché public pour la couverture des risques « décès » et « accident de travail » auprès de la Compagnie d'assurance AKA FRANCE VIE avec le courtier GRAS SAVOYE pour une durée de 4 ans (01/01/2014 au 31/12/2017)
Son contrat d'assurance « risques statutaires » arrivant à terme au 31 décembre 2016, le Centre Communal d'Action Sociale a négocié en 2016 un avenant avec la Compagnie d'assurance AXA FRANCE VIE avec le courtier GRAS SAVOYE pour une prolongation de son contrat d'un an (jusqu'au 31/12/2017), afin de pouvoir envisager la possibilité de constituer un groupement de commandes avec la Ville en 2017.
Le Conseil Municipal et le Canseil d'Administration du CCAS ont, par délibérations respectives en date du 12 avril 2017 et du 27 avril 2017, décidé de constituer un groupement de commandes momentané pour lancer une renégociation d'un marché public de prestations de services en assurance « risques statutaires », les contrats arrivant à terme au 31 décembre 2017.
Une convention de groupement a été signée le 12 mai 2017.
La Ville, coordannateur du groupement à lancé par avis d'appel public à la concurrence publié le 28 septembre 2017, un appel d'offres ouvert pour un marché public de prestations de services en assurance d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, constitué d'un lot unique correspondant aux « Risques statutaires » pour les besoins de la Ville et du CCAS d'Anglet
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 6 décembre 2017 a décidé d'attribuer le marché public au groupement SOFAXIS/GENERALI en retenant la solutian de base, qui correspond à la garantie « décès », et
«accident de travail et maladie professionnelle » aux taux de :
+ Ville : Garantie « décès » : 0,21 %
+ Ville : Garantie « accident de travail et maladie professionnelle » ; 1,81 %
+ CCAS : Garantie« décès » : 0,21 %
+ CCAS : Garantie « accident de travail et maladie professionnelle » : 1,81 %
Concernant la variante imposée pour la garantie « maladie longue durée, longue maladie », il a été décidé de ne la retenir que pour le CAS.
+ CCAS : Garantie « maladie longue durée, langue maladie » : 1,36 %
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de prestations de services en assurance « risques statutaires » attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 6 décembre 2017 au groupement SOFAXIS/GENERALI aux conditions retenues par là Commission et telles précitées, et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de ce 36 marché public
VOTE
ADOPTE À L'UNANIMITE
22 - FONCIER : OPÉRATION BOVERO - CONVENTION DE RÉTROCESSION
{Rapporteur : Mme MOUESCA)
Par délibération en date du 12 décembre 2016 relative à la cession des terrains BOVERO à Habitat Sud
Atlantic, i a été approuvé qu'à l'issue de l'opération, le maître d'ouvrage rétrocéderait à l'euro symbolique à
la Commune, les futurs espaces centraux aménagés par ses soins selon un cahier des charges de prescription paysagère établi par la Commune.
Les deux parties se sont accordées sur l'intérêt d'établir une convention qui précise les conditions de cette rétrocession portant sur un élément accessoire de l'opération immobilière et qui est destiné à être incorporé dans les espaces publics en raison de sa destination et de ses usages. La rétrocession interviendra à l'issue de l'achèvement des espaces centraux et de ses principaux équipements.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention correspondante,
VOTE
ADO “UNANIMITE
23 - FONCIER : ACQUISITION FONCIÈRE POUR ALIGNEMENT DE VOIRIE - AVENUE DE LAROCHEFOUCAULD {Rapporteur: M. BOURRICAUD)
Dans le cadre du projet d'alignement de l'avenue de Larochefoucauld, il est envisagé l'acquisition amiable, à
titre gracieux, d'une bande de terrain d'une superficie de 22 m? environ, à extraire de la parcelle cadastrée
BT n° 316, située 26 bis, avenue de Larochefoucauld, appartenant à Monsieur et Madame GRIBAUDO.
En contrepartie, la Commune prend à sa charge la reconstruction d'un mur de clôture ainsi que le déplacement des branchements en limite de propriété.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un accord de principe à cette acquisition gratuite selon les conditions exposées, hors droits et hors frais liés à l'acquisition, à la charge de la Commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
4 - FONCIER : CESSION D'UNE PARCELLE - ES VIGNES
{Rapporteur : Mme OUSTALET)
37 Les époux MAIGRET ont sollicité la Commune pour acquérir la parcelle contiguë à leur propriété, située route des Vignes et cadastrée AK n° 327
Ce terrain d'une superficie de 138 m? est situé en zone UCA du Plan Local d'Urbanisme et fait partie du domaine privé de la Commune.
Il avait été acquis en 1981 et servait de voie de service du Golf Aujourd'hui ni la Commune, ni les gestionnaires du Golf n'ont l'utilité de ce foncier.
Les parties se sont accordées sur un prix de 600 €/m.
Vu l'évaluation de France Domaines et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- de céder aux époux MAIGRET la parcelle cadastrée AK n° 327, d'une superficie de 138 m?, contiguë à leur propriété au prix de 600 €/m?, les frais inhérents à cette acquisition demeurant à leur charge,
- d'autoriser les acquéreurs à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
(M. DAUBAGNA, M. MONDORGE, Mme DERVILLE
25 - ENVIRONNEMENT : MASSIF DU PIGI = à
D'EXPLOITATIONS ET DE VENTES GROUPÉES AVEC L'ONF
{Rapporteur: M. DUFAU)
Au titre du régime forestier, l'Office National des Forêts (ONF) gère les parcelles du massif forestier du Pignada appartenant à la commune d'Anglet et au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
Chaque année, un programme de travaux et d'entretien de la forêt est proposé par l'ONF aux Services Techniques de la Ville, pouvant inclure des coupes d'arbres,
Pour rappel, il ne s'agit pas de coupes « rases » mais de coupes « d'amélioration ». Ainsi, seuls les pins quasiment morts où les plus fragiles sont abattus. Cette action reste nécessaire en termes de mise en sécurité et de conservation durable de la forêt.
Un programme de replantation et de régénération de diverses espèces {majoritairement des pins et des
chênes) est mené conjointement à ces coupes
Pour 2018, un abattage des pins les plus irréguliers est donc proposé sur les parcelles communales n° 1 à 5, au nord-ouest du massif, soit sur les parcelles les plus exposées aux aléas climatiques (cf carte annexée à la présente délibération]. Un faible cubage sera valorisable, représentant en tout 150 m° de bois.
A noter que les parcelles départementales n° 10, 12, 15 et 18 du massif du Pignada sont concernées pour un volume de 1 060 m? ; 200 m? de hois sont également prévus au Lazaret
Comme lors de la précédente campagne, l'ONF propose une commercialisation du bois en regroupant l'offre de la ville d'Anglet et du Conseil Départemental pour la rendre plus attractive. l'ONF gère directement ces
38 travaux et se charge d'avancer les frais d'exploitation forestière.
Le produit de la vente pour la collectivité est estimé à un peu plus de 2 000 euros, charges d'exploitation
déduites, la qualité du bois ayant une faible valeur marchande.
Les modalités financières d'exploitation et de vente du bois provenant des parcelles communales sont
stipulées dans la convention annexée au présent rapport et saumise au Conseil Municipal
Les travaux débuteront cette fin d'année avec le marquage des arbres, les abattages étant prévus fin janvier
2018. Le bois coupé sera acheminé par tracteur forestier via l'emprise de la piste DFCI au niveau de la zone
de dépôt du club hippique.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
- de valider le programme de coupes 2018, ainsi que la mise en vente groupée du bois provenant des parcelles communales n° 1 à 5 et des parcelles départementales,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'exploitation et de ventes groupées du bois.
VOTE
ADOPTE À L'UNANIMITE
26 - SERVICE PUBLIC EAU POTABLE : DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE "AFFERMAGE" (DSP)
{Rapporteur: M. BERTHET)
1 Rappel du contexte
La commune d'ANGLET est compétente en matière d'eau potable (production et distribution} pour
l'ensemble de son territoire.
Le service est actuellement exploité en affermage dans le cadre d'une délégation de service public (DSP]
confié à la société Suez Eau France — Lyonnaise des Eaux.
Le contrat a pris effet le 1er janvier 2009 et arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une DSP comme mode
de gestion du service public de l'eau potable au 1er janvier 2018 et a décidé de confier à un tiers, par un
contrat de concession sous forme de DSP de type « affermage », la gestion de ce service public.
Le cadre juridique retenu par le Conseil Municipal est celui de la concession de service, sous forme de
délégation de service de type « affermage », régie par les dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29
janvier 2016 et de son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 ainsi que par les articles L.1410-1
à L1410-3, L1411-1 à 1411-19 du CGCT et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Par délibération du 12 avril 2017, le Conseil Municipal a opté pour une modification du champ des
compétences à inclure dans ce prochain contrat de concession sous forme de DSP de type « affermage »
Seule la compétence Distribution du Service Public de l'Eau Potable sur la commune d'Anglet est confiée à
un délégataire privé au 1er janvier 2018 ; la compétence Production étant transférée au 1er janvier 2018 au
syndicat L'Eau d'Ici (délibération du 8 novembre 2017)
Le contrat de concession a pour objet de canfier à un opérateur économique, la gestion du service public de
Distribution de l'eau potable sur le territoire de la Commune.
39 Le concessionnaire assurera notamment :
+ l'exploitation, l'entretien, la surveillance et les réparations de l'ensemble des ouvrages du service de distribution de l'eau potable mis à disposition par la Collectivité
+ la réalisation des travaux définis au contrat
+ les relations avec les usagers du service
+ la gestion des impayés.
La concession confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service dans le périmètre de la concession. Cette gestion est assurée aux risques et périls du concessionnaire conformément à la législation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Commune, la qualité du service rendu aux usagers et dans le respect de l'environnement et du développement durable.
2- Rappel de la procédure suivie
Dans le cadre de la procédure de délégation du service de Distribution de l'Eau Potable pour la période du er janvier 2018 au 30 septembre 2024, une consultation a été lancée.
Un avis de concession a été publié le 17 mai 2017 sur le BOAMP et le 18 mai 2017 sur le JOUE et sur le Moniteur, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune (http://www.eadministrationGA fr/).
Deux candidats ont remis leurs candidatures dans les délais fixés dans l'avis de concession et le règlement de consultation {remise avant le 29 juin 2017 à 12h}:
- la société VEOLIA FAU-COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, dont le siège social est au 21 rue de la Boétie —
75008 Paris, représentée par M. BIZIEN Gilbert, Directeur du Centre Régional Toulouse-Pyrénées (SIRET
57202552310945)
la société SUEZ EAU FRANCE — LYONNAISE DES EAUX, dont le siège social est Tour CB 21 16 Place de l'iris 92040 Paris La Défense Cedex, représentée par Mme BRISEMUR Emmanuelle {SIRET : 410 034 607 03064).
Lors de sa séance du 30 juin 2017, la Commission de Délégation de Service Public (DSP) :
+ a procédé à l'ouverture des candidatures respectives
+ a analysé les candidatures des sociétés Veolia Eau et de Suez Eau France
a décidé d'admettre les candidatures de Veolia Eau et de Suez Eau France
a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre
+ à ensuite procédé à l'ouverture des offres respectives des candidats.
Les sociétés Veolia Eau et de Suez Eau France ont remis un dossier permettant à la Commission de DSP d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L, 5212-1 et suivants du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
La Commission de DSP a donc admis que les sociétés VEOLIA EAU — COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX et de SUEZ EAU FRANCE — LYONNAISE DES EAUX puissent présenter une offre.
A l'issue de cette opération d'ouverture des offres, la Commission de DSP a chargé Monsieur le Maire de procéder à une première analyse des offres et de lui remettre un rapport sur cette analyse à l'occasion de sa prochaine réunion.
Lors de sa deuxième séance le 31 août 2017, la Commission de DSP a examiné les offres des sociétés Veolia Eau et de Suez Eau France, a établi son rapport et a formulé l'avis requis par les dispositions de l'article L 1411-5 du Code Général des collectivités territoriales.
40 La Commission de DSP a notamment décidé de rendre l'avis suivant
« Compte tenu de la recevabilité de la candidature et de l'offre des sociétés VEOLIA EAU — COMPAGNIE
GÉNÉRALE DES EAUX et SUEZ EAU FRANCE et de l'analyse technique, juridique et financière des deux offres
présentées, la Commission est d'avis de praposer d'entrer en voie de négociation avec les sociétés VEOLIA
EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX et SUEZ EAU FRANCE afin que ces deux sociétés puissent optimiser
leur offre financière et apportent des précisions sur leur offre de service et les engagements pris dans le
cadre de celle-ci»
En vertu de l'article L. 1411-5 du CGCT, l'autorité habilitée à signer la convention (ici le Maire) choisit
librement les candidats avec lesquels elle engage des négociations
« Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention peut organiser librement une
négociation avec un où plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article 46 de
lordonnance du 29 janvier 2016 ».
‘Au vu de l'avis de la Commission de DSP du 31 août 2017, le Maire a ainsi décidé d'engager des négociations
avec les sociétés Veolia Eau et de Suez Eau France :
+ Monsieur le Maire a envoyé aux deux sociétés un 1er courrier le 8 septembre 2017 afin de leur demander
des précisions sur le contenu de leurs offres. Les candidats devaient remettre leur réponse avant le 22
septembre 2017 à 14h, Les deux candidats ont apporté une réponse aux questions posées par Monsieur le
Maire dans les délais impartis,
= Monsieur le Maire a organisé une réunion de négociation dans les locaux de la Mairie avec les deux
candidats le 27 septembre 2017 : Veolia Eau a été reçue à 9h et Suez Eau France à 10h30,
+ Monsieur le Maire a envoyé aux deux sociétés un second courrier le 20 octobre 2017 afin de demander
aux candidats de lui remettre leur meilleure offre optimisée sur un plan financier et technique avant le 3
novembre 2017 à 12h. Les candidats ont remis leurs meilleures offres dans les délais.
Par courriel en date du 22 novembre 2017, le Maire a informé les deux sociétés qu'il clôturait les
négociations, Cet e-mail a été doublé d'un envoi par courrier avec A/R le 23 novembre 2017.
Les négociations étant aujourd'hui achevées et le choix du délégataire étant aujourd'hui arrêté, il appartient
à l'autorité compétente, le Maire, en vertu des dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT de saisir
« L'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la
commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des
propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ».
Aux termes de ces négociations, l'offre de la société SUEZ EAU FRANCE - LYONNAISE DES EAUX apparaît
optimisée sur le plan technique et financier pour l'ensemble des motifs développés dans le rapport du
Maire en date du 24 novembre 2017 et annexé à la présente délibération,
Le Maire propose de retenir la société SUEZ EAU FRANCE- LYONNAISE DES EAUX et de lui attribuer le contrat
de concession sous forme de DSP de type « affermage » pour la gestion du service public de la Distribution
de l'Eau Potable sur le territoire d'Anglet à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de 6 ans et 9
mois.
3-Conclusion
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette praposition au vu :
ai - d'une part, du rapport de la Commission de Délégation de Service Public présentant la liste des entreprises candidates admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celle-ci,
- d'autre part, au vu du rapport du Maire présentant les motifs de son choix et l'économie générale du projet de contrat de Délégation du Service Public de la Distribution de l'eau potable.
Aussi,
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement l'article L1411-5,
Vu les avis du Comité Technique en dates du 1er décembre 2016 et du 30 mars 2017,
Vu les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en dates du 1er décembre 2016 et du 4 avril 2017,
Vu les délibérations en dates du 12 décembre 2016 et 12 avril 2017 par lesquelles le Conseil Municipal a approuvé le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion du service public de l'eau potable, Distribution uniquement, au 1er janvier 2018,
Vu le procès-verbal en date du 30 juin 2017 portant ouverture des plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des candidatures du 30 juin 2017,
Vu le procès-verbal en date du 30 juin 2017 de la Commission de DSP arrétant la liste des candidats admis à
présenter une offre et portant ouverture des plis contenant les offres,
Vu le rapport d'analyse des offres du 31 août 2017,
Vu le procès-verbal en date du 31 août 2017 de la Commission de DSP portant rapport d'analyse des offres. et avis de la Commission de DSP au sens de l'article L. 1411-5 du CGCT,
Vu le rapport en date du 24 novembre 2017 de Monsieur le Maire au Conseil Municipal présentant les motifs de son choix et l'économie générale du projet de contrat de Délégation du service public de là Distribution de l'eau potable,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
- d'approuver le choix de Monsieur le Maire de retenir la société SUEZ EAU FRANCE- LYONNAISE DES EAUX comme délégataire et de lui attribuer le contrat de concession sous forme de DSP de type « affermage » pour la gestion du service public de la Distribution de l'Eau Potable sur le territoire d'Anglet à compter du er janvier 2018 et pour une durée de 6 ans et 9 mois,
- d'approuver l'économie générale du contrat de Délégation du service public de la distribution de l'eau potable et les documents quiy sont annexés,
- d'approuver les conditions tarifaires et financières du contrat de délégation de service public {tarifs + montant de la redevance d'occupation du domaine public + clauses de révision + prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires] telles que rappelées dans le rapport du Maire qui restera annexé à la présente délibération,
pprouver le projet de contrat de délégation et ses annexes et dont l'économie générale a été rappelée
ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de délégation de service public, les pièces annexes et
a toutes pièces y afférent avec la société SUEZ EAU FRANCE- LYONNAISE DES EAUX,
- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
32
6 M. PAUAGNR M. MONDORGE, Mme RVAS, Mme DERVILE, M. DOYHENART, Mme PERERA
27 - SERVICE PUBLIC EAU POTABLE : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - FIXATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2018
{Rapporteur : M. BERTHET)
Le prix de l'eau vendue aux abonnés angloys comprend notamment :
- Une part ville d'Anglet, qui permet de financer les investissements à sa charge et de couvrir chaque année les annuités d'emprunts. Le montant de cette part est fixé par délibération du Conseil Municipal et fait l'objet d'un autre rapport soumis ce jour au Conseil Municipal.
- Une part Concessionnaire couvrant les charges de fonctionnement du service définies par le contrat. Celle- ci comporte une part fixe correspondant à l'abonnement et part variable établie en fonction du volume consommé.
Considérant la proposition d'attribution de la concession de service public de distribution de l'eau potable au ler janvier 2018 et les termes du projet de contrat inhérent soumis ce jour à l'approbation du Conseil Municipal, les conditions tarifaires du prix de l'eau pour l'année 2018 proposées au Conseil Municipal sont les suivantes
1- Part Concessionnaire
- L'abonnement pour chaque point de consommation est fonction du diamètre du compteur, selon la grille suivante :
Diamètre de compteur | Part fixe annuelle (£
{mm} HT)
<15mm 40,14
De 203 25 mm 60,00
30mm 18886
40 mm 255,24
50 mm 520,76
60 mm 52076
43 80 mm 785,14
100 mm 1312,74
150 mm 1404,80
200 mm 1605,50
- La part variable du prix de l'eau est établie à 0,2769 € HT par mŸ consommé.
Les tarifs proposés ci-dessus permettent ainsi une baisse de 30 % de la part Concessionnaire, par rapport à l'année 2017:
[ Aul® janvier 2017 Au 1% janvier 2018
bonnement annuel DN 15 7
| | avo7enr AO14EHT
|fdiamètre compteur d'habitation privée) |
(Part variable (€/m°) 05276 €HT 02769 € HT
2- Bordereau des Prix Unitaires
Les tarifs mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires sont annexés à la présente délibération et correspandent aux montants des prestations de travaux sur notre réseau d'eau potable, qui seront réalisés dans le cadre du contrat.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour l'année 2018, les tarifs présentés précédemment pour le Service Public de la Distribution de l'Eau Potable sur le territoire d'Anglet
VOTE
ADOPTE À L'UNANIMITE
28 - SERVICE PUBLIC EAU POTABLE : FIXATION DE LA SURTAXE DE L'EAU POTABLE POUR 2018
{Rapporteur : M. DE PAREDES)
Dans le cadre de son prochain cantrat de Délégation du Service Public {DSP} de distribution de l'eau potable au 1% janvier 2018, la ville d'Anglet a opté pour l'intégration contractuelle d'un fond de travaux annuel d'un montant de 300 000 € provisionné et porté par le délégataire, qui permettra de poursuivre les travaux de renouvellement exclusivement sur le réseau de la Commune, et ce dans le cadre du transfert de la compétence EAU à la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) au 1°! janvier 2018.
L'intégration de ce fond de travaux ayant des conséquences sur l'économie du contrat et entraînant un surcoût financier qui se répercuterait sur le prix de l'eau, une réflexion sur la baisse de la surtaxe Ville
44 applicable au 1% janvier 2018 a été initiée.
Cette baisse permettrait à la fois de compenser ce surcoût mais aussi d'atteindre l'objectif d'une diminution
d'environ 10 % du prix actuel de l'eau potable.
Après étude de la valeur de la surtaxe à définir pour atteindre les objectifs énoncés précédemment, il est
proposé au Conseil Municipal d'adopter et de fixer la nouvelle valeur de la surtaxe de l'eau de la Ville au 1°
janvier 2018 à 0,05 €/m°, soit une diminution de près de 68 % par rapport à la valeur fixée en 2017 et qui
s'établit à 0,159 €/m.
Pour information, sur une hypothèse d'un volume d'eau à facturer de 2 648 559 m° pour l'année 2018, la
somme à percevoir avec cette nouvelle valeur de surtaxe Ville, est estimée à un peu plus de 132 000 € HT.
Compte tenu du transfert de la compétence EAU qui interviendra au 1° janvier prochain, cette somme sera
reversée par le délégataire à là CAPE,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la surtaxe Ville pour l'eau potable à 0,05
HT par mètre cube et ce pour l'année 2018,
VOTE
DOPTE A L'UNANIMITE
29- RES HUMAINES : RECENSEMENT PULATION 2018
{Rapporteur : Mme OUSTALET)
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles
156 à 158, complétée par le décret du 5 juin 2003, a défini les conditions de déroulement du recensement
partiel de population à opérer chaque année dans les communes de plus de 10 000 habitants, sur 1/8ème
des logements recensés,
Il appartient à la Commune de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement sous le contrôle de
l'INSEE.
Pour 2018, il est proposé de recruter 10 agents recenseurs. Ils participeront à deux demi-journées de
formation prévues en janvier 2018, réaliseront une tournée de repérage sur le secteur géographique qui
leur sera confié et procéderont aux opérations de recensement du 18 janvier 2018 au 24 février 2018.
Leur rémunération sera calculée sur la base de l'indice majoré 325 de la Fonction Publique au prorata des
heures réellement effectuées, majorée de la compensation des frais de déplacements engagés.
L'INSEE contribuera aux dépenses liées à ces opérations à hauteur d'une somme qui sera communiquée au
cours du 1er semestre 2018 [estimée à 9 000 €)
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement de 10 agents
recenseurs.
VOTE
AL'UI E
as 30- IAINES : RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES D'AVANCEMENT DE GRADE - MISE À JOUR {Rapporteur: M. MILLET-BARBE)
Par délibérations en date du 28 avril 2008, 30 mars 2009, 20 décembre 2012 et 12 avril 2017, après avis du Comité Technique, le Conseil Municipal a arrêté les ratios d'avancements de grade de la Ville et du C.C.A.S
d'ANGLET en application de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
La nouvelle structure des carrières liée à la réforme « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations » {PPCR) et les récents décrets portant nouveaux cadres d'emplois de la catégorie À pour la filière culturelle nous impose d'actualiser le dispositif en place dans la collectivité.
I s'inscrit dans la ligne adoptée par le Conseil Municipal en date du 20 décembre 2012.
rie
- taux à 100 % pour l'accès au premier grade d'avancement avec ou sans examen professionnel
- taux à 60 % lorsque le cadre d'emplois possède 3 grades
2 taux à 50 % lorsque le cadre d'emplois possède 2 grades
Pour les catégories A et B :
- taux à 60 % lorsque l'accès au grade supérieur est lié à l'obtention d'un examen professionnel
- taux à 50 % pour l'accès au grade supérieur sans examen professionnel
pe toutes les catégories :
taux à 50 % lorsque le cadre d'emplois possède au moins 2 grades.
Le nombre obtenu après l'application du ratio demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus,
L'accès au grade supérieur se fait sur décision de l'autorité territoriale après avis de la CAP compétente en fonction de la valeur professiannelle de l'agent.
RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES
Classement par filière
GRADE D'AVANCEMENT RATIO
FILIERE ADMINISTRATIVE
attaché hors classe “conditions de quota 100%
[attaché principal (avec examen professionnel) 60%
[attaché principal (sans examen professionnel} 50%
rédacteur principal de 1ère classe [avec examen professionnel) 60%
rédacteur principal de 1ère classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
rédacteur principal de 2ème classe [avec examen professionnel) 60%
rédacteur principal de 2ème classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
adjoint administratif principal de 1ère classe 60%
adjoint administratif principal de 2ème classe (avec examen professionnel] 100%
46 adjoint administratif principal de 2ème classe [sans examen prof + quotas 100%
JFILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur en chef hars classe échelon spécial 50%
ingénieur en chef hors classe 50%
ingénieur hors classe *conditions de quota 100%
ingénieur principal 50%
fechnicien principal de 1ère classe [avec examen professionnel} 60%
[technicien principal de 1ère classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
[technicien principal de 2ème classe (avec examen professionnel) 60%
[technicien principal de 2ème classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
agent de maîtrise principal 60%
joint technique principal de 1ère classe 60%
djoint technique principal de 2ème classe [avec examen professionnel] 100 %
fedjoint technique principal de 2ème classe (sans examen professionnel) + quotas 100%
FILIÈRE ANIMATION
fanimateur principal de 1ère classe [avec examen professionnel) 0%
fanimateur principal de 1ère classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
fanimateur principal de 2ème classe [avec examen professionnel) 60%
fanimateur principal de 2ème classe [sans examen professionnel] + quotas 50%
adjoint d'animation principal de 1ère classe co%
adjoint d'animation principal de 2ème classe (avec examen professionnel) 100%
adjoint d'animation principal de 2ème classe (sans examen prof] + quotas 100%
FFLIÈRE CULTURELLE
conservateur en chef 50%
bibliothécaire principal 50%
attache principal de conservation du patrimoine 50%
[assistant de conservation principal de 1ère classe [avec examen professionnel) 60%
[assistant de conservation principal de 1ère classe (sans examen prof] + quotas 50%
[assistant de conservation principal de 2ème classe (avec examen professionnel) 60%
[assistant de conservation principal de 2ème classe (sans examen prof} + quotas 50%
fadjoint du patrimoine principal de 1ère classe 60%
fadjoint du patrimoine principal de 2ème classe (avec examen professionnel} 100 %
adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (sans examen prof] + quotas 100%
FILIÈRE SPORTIVE
(conseiller principal [avec examen professionnel) 60%
conseiller principal (sans examen professionnel) 50%
Jéducateur principal de 1ère classe [avec examen professionnel) 60%
a7 (éducateur principal de 1ère classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
éducateur principal de 2ème classe [avec examen professionnel) 60%
[éducateur principal de 2ème classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
lopérateur principal 60%
lopérateur qualifié 60%
[FILIÈRE SÉCURITÉ
[Chef de service principal de 1ère classe (avec examen professionnel) 60%
Chef de service principal de 1ère classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
Chef de service principal de 2ème classe {avec examen professionnel) 0%
[Chef de service principal de 2ème classe (sans examen professionnel) + quotas 50%
brigadier chef principal 50%
brigadier 50%
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
puéricuitrice hors classe 50%
puéricuitrice de classe supérieure 50%
fauxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 50%
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
(conseiller supérieur socio-éducatif 50%
fassistant socio-éducatif principal 50%
[éducateur principal de jeunes enfants 50%
[ATSEM principal de 1ère classe 50%
fagent social principal de 1ère classe 60%
fagent social principal de 2ème classe [avec examen professionnel) 100%
fagent social principal de 2ème classe (sans examen professionnel) + quotas 100 %
à chaque fois que l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de promus qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les ratios promus-promouvables détaillés ci-dessus.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
31- = TABLEAU DES EMPI
{Rapporteur : M. MILLET-BARBE)
La gestion des effectifs conduit à apporter certaines modifications au tableau des emplois municipaux.
Ce tableau tient compte des : 48 - avancements de grade qui interviendraïent après les Commissions Administratives Paritaires de février ou
mars 2018,
- départs à la retraite intervenus depuis août 2017 et avant le 1" juillet 2018,
- besoins de recrutements en cours,
- évolutions de situations statutaires des agents occupant des postes permanents dans la collectivité.
1! convient donc d'actualiser le tableau ci-annexé qui fait apparaître le nombre d'emplois par grade au 1°
janvier 2018.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce tableau.
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
32 - RESSOURCES HUMAINES: MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS - NS, EXPERTÉ Mk
{Rapporteur : M. MILLEF-BARBE)
Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP} est mis en place pour la fonction publique de l'État. 11 est transposable à la fonction publique territoriale, dès lors que les arrêtés ministériels listant les corps de l'Etat servant de référence aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont publiés. Le RIFSFEP poursuit les objectifs de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics. Face aux multitudes de primes existantes au sein de la fonction publique, il se substitue à celles existantes (à l'exception de la police municipale). Il tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents.
Ilappartient au Conseil Municipal de se prononcer sur
les personnels bénéficiaires,
la nature des primes qui seront versées dans la collectivité,
- le montant de chacune dans là limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d'Etat ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les fonctiannaires d'Etat constituent la limite maximale qui s'impose aux collectivités,
-les critères de modulation du régime indemnitaire,
-la périodicité de versement
Par délibération du 11 juillet 2011, le Conseil Municipal a adopté la proposition de refonte du régime indemnitaire des agents de la Ville et du CAS, Plusieurs délibérations ont par la suite ajusté ce dispositif.
Ce régime indemnitaire est basé sur deux éléments : le grade de l'agent et les fonctions qu'il exerce. Les responsabilités de l'agent sont d'ores et déjà prises en compte.
Aussi la collectivité a pu engager une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents dans le cadre du RIFSEEP et s'est fixée les objectifs suivants :
- augmenter le pouvoir d'achat de l'ensemble des agents de catégorie C en revalorisant le montant de leur 49 régime indemnitaire,
= harmoniser les montants de régime indemnitaire entre les différentes filières de la catégorie B (hors filière technique) en diminuant les écarts existants (dans le prolongement du travail réalisé en 2011),
- réaliser un « référentiel des postes » en classant les postes par groupe de responsabilités comme le prév
le nouveau dispositif,
- abandonner la progressivité de la quotité de régime indemnitaire en fonction du statut de l'agent (50 % du régime indemnitaire pour les stagiaires et contractuels de catégorie B sur poste permanent jusqu'ici)
L'architecture du nouveau dispositif est donc fonction du statut de l'agent, de son grade et du niveau de responsabilité correspondant au poste qu'il occupe. La reconnaissance des sujétions et expertises liée à chacun des postes de la collectivité a fait l'objet d'une réflexion dans un second temps. Une délibération ultérieure sera également proposée concemant les critères de reconnaissance de l'engagement professionnel.
Il est proposé de ne pas instaurer à ce stade le Complément Indemnitaire Annuel (CIA].
Le rapport qui vous est présenté a fait l'objet de discussions en réunions de dialogue social avec les représentants des organisations syndicales qui siègent au Comité Technique (CT). Les membres du CT ont émis un avis favorable lors des réunions du 30 mars et du 21 novembre 2017.
— PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le régime indemnitaire dont bénéficient actuellement les agents de la Ville et du CCAS d'Anglet est resté en vigueur jusqu'au 30 avril 2017 inclus.
A compter du 1er mai 2017, il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime indemnitaire.
Absence de publication des textes d'application
Les agents appartenant aux cadres d'emplois pour lesquels les arrêtés d'application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP n'ont pas encore été publiés, verront leur régime indemnitaire maintenu sur les anciennes dispositions. Pour ces cadres d'emplois, l'IFSE présenté en annexe sera versé à compter du premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'application correspondant.
A-BÉNI ICIAIR!
Le nouveau régime indemnitaire est instauré au profit :
+ des fanctionnaires titulaires et stagiaires de catégories À, B et C,
+ des agents non titulaires de catégorie À où B recrutés sur la base des articles 3-1, 3-2 et 3-3 alinéas 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (sous réserve qu'ils soient de même niveau que les agents ci-dessus ou qu'ils exercent des fonctions de même nature),
+ des agents occupant les fonctions de collaborateurs de cabinet recrutés sur la base de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984,
Les agents stagiaires et contractuels de catégorie B recrutés sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui bénéficiaient jusqu'à présent de 50 % du montant de régime indemnitaire alloué aux agents titulaires du même grade ou grade d'équivalence, bénéficieront désormais de la totalité du régime indemnitaire de référence correspondant à leur grade et niveau de responsabilités.
Conformément à la réglementation relative au RIFSEEP, les agents de la filière police municipale ne sont pas concernés. Ces derniers conservent les primes et les montants de régime indemnitaire prévus jusqu'alors.
50 B - BASES RÉGLEMENTAIRES
Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les
fonctionnaires d'Etat exerçant des fonctions équivalentes (principe de parité). Les équivalences de fonctions
sont déterminées par décret. Les primes transposées au sein de la collectivité sont annexées au présent
rapport (annexe 1).
Lors des évolutions réglementaires affectant le cadre posé par cette délibération, la collectivité proposera
des modifications ou ajouts au dispositif proposé.
€ = DÉTERMINATION DES MONTANTS INDIVIDUELS
1- Principe
Les montants de référence bruts mensuels par filières, catégories, cadres d'emplois et groupes de fonctions, sont annexés à la présente délibération. Ceux-ci ont été déterminés dans la limite des plafonds d'IFSE
instaurés pour la fonction publique d'Etat.
Conformément à la réglementation et dans la limite des plafonds ci-dessus cités, Monsieur le Maire fixe les
montants attribués de manière individuelle. L'arrêté d'attribution de l'indemnité de fonctions, sujétions et
expertise fixe son montant brut mensuel
2- Modulation selon le temps de travail
Pour les agents à temps partiel ou temps non complet, l'attribution du régime indemnitaire demeure
soumise au principe général, selon lequel en matière de traitement, l'accessoire suit le principal. Cela
implique que le régime indemnitaire soit versé proportionnellement à la quotité de temps de travail.
3- Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur
Conformément à l'article 88 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les agents en fonction à
la date d'effet de la présente délibération bénéficiant d'un régime indemnitaire plus favorable verront leur
situation antérieure maintenue à titre individuel
De même, le Maire pourra attribuer, à titre individuel, des montants de primes supérieurs pour maintenir la
rémunération d'un agent dans le cadre d'un recrutement, si celui-ci bénéficiait d'un régime plus avantageux
dans son emploi précédent, pour des fonctions équivalentes.
Les agents bénéficiant à titre individuel d’un régime indernnitaire dérogatoire conserveront le plein bénéfice
de l'évolution de leur traitement. Les évolutions de régime indemnitaire induites par chaque avancement de
grade, chaque promotion interne ou chaque changement de fonction serant par contre ajustées de manière
à réduire ou à gommer complètement la part « maintien de rémunération » dérogatoire au dispositif de
droit commun, De même, lorsque les bases réglementaires nationales servant au calcul des indemnités sont
revalorisées et permettent une augmentation du régime Indemnitaire de droit commun, cette part «
maintien » est réajustée en proportion.
11 PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) se substitue à l'ensemble des primes instaurées par délibération du 11 juillet 2011 (sous réserve de la parution des décrets d'application attendus).
Le RIFSEEP se compose:
si + d'une part obligatoire intitulée indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE),
+ d'une part facultative, nommée complément indemnitaire annuel (CIA] tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, basé sur l'entretien professionnel.
Il est cumulable avec diverses primes et indemnités actuellement versées et qui seront maintenues
= les indemnités liées aux fonctions (indemnités pour travail normal de nuit, dimanche où jour férié, indemnités pour travaux dangereux, _insalubres, incommodes ou salissants, prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information prévue par décret n°71-342 du 29 avril 1971 et validé
par délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2014),
+ les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes..,
+ la prime de fin d'année, versée au titre des avantages acquis, hors régime indemnitaire.
La prime annuelle des agents de la Ville d'Anglet d'un montant de 472,59 € bruts annuels est maintenue en application de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (avantages acquis). Elle est calculée au prorata du temps de présence effective de l'agent dans la collectivité et versée annuellement généralement au mois de novembre de chaque année.
Il est également cumulable avec
+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement},
+ les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA),
+ la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
A - LA PART OBLIGATOIRE : INDEMNITÉ LIÉE AUX FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS ET A L'EXPERTISE
L'LES.E. vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
Cette indemnité repose, d'une part, sur les critères professionnels liés au poste et, d'autre part, sur la prise
en compte de l'expérience professionnelle. Elle est liée au poste de l'agent et à son expérience
professionnelle.
Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d'un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions auxquels sont rattachés des montants indemnitaires de référence.
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés dans chacune des catégories de la fonction publique, le groupe 1
étant réservé aux postes les plus exigeants. La hiérarchie entre les groupes va transparaître via des
montants distincts.
Réexamen
Le montant de l'IFSE fera l'objet d’un réexamen en cas:
» de changement de groupes de fonctions,
+ de changement de grade ou de cadres d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade où de la nomination suite à la réussite à un concours,
52 + au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.
NB : Le principe du réexamen n'implique pas automatiquement une revalorisation.
L'organe délibérant fixera, dans une délibération ultérieure, des critères objectivables et des indicateurs permettant d'évaluer l'expérience professionnelle.
Lorsque la revalorisation intervient, elle doit toujours être justifiée par
+ l'élargissement des compétences,
+ l'approfondissement des savoirs,
la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
1.- L'LES.E. EST LE REFLET DES FONCTIONS OCCUPÉES :
Chaque poste de la collectivité a été intégré en fonction de son contenu dans la classification suivante
A groupe 1 DGS/DGA/Directeur de Cabinet
A groupe 2+ Directeur (Direction de + 100 agents)
Agroupe 2 Directeur /Directeur Adjoint (Direction de + 100 agents)
Agroupe3 Directeur Adjoint (- 100 agents) / Chef de pôle, service ou de structure
Agroupe 4 Chef de service adjoint / Responsable adjoint de pôle / encadrement de proximité
Agroupe5 Responsable d'une mission/expertise
Bgroupe1 Chef de service
Bgroupe 2 Responsable de structure / Encadrement de proximité /RUS
B groupe 3 Poste d'instruction et / ou expertise technique
Bgroupe4 Poste sans encadrement et hors cas B3
Ceroupe 1 Encadrement de proximité/ responsable de service
Ceroupe 2 Responsable d'équipe > 5 agents et RUS / expertise technique
Cgroupe 2 bis Responsable d'équipe agent de maîtrise < 5 agents
Cgroupe3 Adjoint au chef d'équipe/ responsable de cuisine
Cgroupe4 Tout poste de catégorie C'sans encadrement
Certaines missions annexes au poste principal seront valorisées par le biais d'un complément d'LFS.E. à compter du 1er janvier 2018 :
- formateur interne [ayant suivi la formation de formateur}
- tuteur de stage ou d'immersion professionnelle de plus de deux mois sur l'année civile,
- tuteur d'un emploi d'avenir ou dispositif équivalent
=tuteur d'un service civique
situation d'intérim du n+1 par son n (dans la limite de deux agents) pendant une durée d'au moins deux mois d'absence continue [hors congés annuels, CET et RTT
assistant de prévention (avec effet à compter du 1er juillet 2018)
Ce complément est de 93,72 euros brut mensuel. Pour les missions nécessitant une durée minimum, il sera versé en fin d'année civile, au prorata du nombre de mois concernés {un mois entamé étant considéré
comme mois complet},
2- LILES.E. est le reflet des expertises et sujétions liées aux postes référencés « C GROUPE 3 et C GROUPE 4
Les expertises et les sujétions liées aux postes appartenant au groupe 3 et 4 de la catégorie C seront valorisées à compter du 1er janvier 2018.
53 EXPERTISES
= expertise liée aux soins apportés et aux activités d'éveil contribuant au développement de l'enfant, reconnue par un diplôme d'Etat
= expertise de l'aide à la personne dépendante reconnue par un diplôme des services à la personne pris en
compte dans le cadre de l'agrément du Conseil Départemental
- conduite de véhicules nécessitant le pérmis poids lourds
- mission nécessitant la maîtrise d'une langue étrangère
= mission nécessitant l'habiltation de travaux sous tension
- conduite d'engins spéciaux de travaux
SUJÉTIONS
Elles concernent les risques et contraintes liés au poste et à son environnement.
= travail isolé au sens du document unique
- travail {et non accueil) avec des personnes dépendantes
= horaires décalés : c'est-à-dire comportant 3 prises de poste par jour ou 2 prises de poste avant 8 heures et après 16 heures
travail continu en extérieur souris aux conditions climatiques (sans repli possible)
= travail de samedi inclus dans le cycle normal de travail
travail dont les contraintes physiques ne sont pas reconnues dans le cadre du décret relatif aux indemnités incommades et insalubres
- accueil du public (hors postes référencés dans la collectivité comme répondant aux critères de versement de la NBI d'accueil du public)
- travail dans l'urgence liée à l'organisation de la prise en charge de la dépendance
Les compléments d'LES.E, liés aux expertises nécessaires au poste et/ou aux sujétions induites par le poste
occupé sont d'un montant de 5 € bruts mensuels par sujétion ou expertise, Elles peuvent se cumuler en
fonction des caractéristiques du poste et des missions occupées àtitre principal.
8 - PART FACULTATIVE : COMPLÉMENTAIRE INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA]
Cette part ne sera pas mise en place à ce stade au sein de la Ville et du CCAS d'Anglet,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter là mise en œuvre du RIFSEEP des
agents de la Ville et du CCAS d'Anglet.
Mme PEREIRA
LET, le 14 DÉCEMBRE 2017
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Ans sims sauauerie TA DEC _ ei chape k