Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 04 2018

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 04 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, SEANCE DU 12 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit, le douze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 6 avril 2018, affichée à la porte de la mairie le 6 avril 2018, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Bernard GELY Mme Valérie MENN - M. Yves NEMBRINI - Mme Marie-France DELANDRE - M. Michel DESSAUX - Mme Mirjana JAKOVLJEVIC - MM. Michel BIRCK - Jean JOLIVET - Philippe CHOUASNE - Mmes Chantal ROMO - Anne THELOT - Isabelle FRILLAY - MM. Yannick OUTERLEYS - Bertrand CAPEL - Stéphane DELUNEL - Mmes Laétitia COQUELLE - Laétitia ROULET - Ramata N'DAO - MM. Sébastien RABINEAU - Cédric EGNART - Mme Justine RENOUARD.

ABSENTS EXCUSES : Mme Adeline MESTRE (pouvoir à M. Michel DESSAUX) Mme Sandrine QUIGNON (pouvoir à M. Stéphane DELUNEL).

ABSENTE : Mme Sarah PLEUCHOT.

______________

Madame Justine RENOUARD est nommée secrétaire de séance.

______________

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2018 est adopté à l'unanimité.

______________

I - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2017

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2017, dressé par le Receveur Municipal qui n'appelle ni observation, ni réserve.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte ledit compte de gestion.II - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017

Les résultats du compte administratif de l'exercice 2017 s'établissent comme suit :

LIBELLES PREVU REALISE A REALISER

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat de clôture de l'exercice

Résultats reportés des exercices antérieurs

Excédent de clôture

7 247 802.00 €

7 247 802.00 €

5 100 152.97 €

6 351 078.21 €

1 250 925.24 €

1 040 995.11 €

2 291 920.35 €

Section d'investissement

Dépenses

Recettes

Résultat de clôture de l'exercice

Excédent reporté des exercices antérieurs

Excédent de clôture

Besoin de financement

7 931 625.67 €

7 931 625.67 €

1 192 939.70 €

1 884 715.48 €

691 775.78 €

1 842 951.14 €

2 534 726.92 €

6 637 026.00 €

2 972 642.00 €

3 664 384.00 €

Résultat de l'exercice 2017

Excédent global (article 002) 1 162 263.27 €

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur Roger MENN quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Thierry BALLINER, 1er Maire-Adjoint. De ce fait, Monsieur Roger MENN ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le compte administratif de l'exercice 2017.

III - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'instruction comptable M 14, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l'affectation du résultat constaté à la fin de l'exercice précédent. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a l'obligation d'affecter en priorité à l'investissement une somme permettant de financer les reports de l'exercice précédent.

Exercice 2017 et résultats reportés

Fonctionnement : Excédent 2 291 920.35 €

Investissement : Excédent 2 534 726.92 €

Exercice 2018

Investissement : Besoin de financement correspondant aux reports de l'exercice 2017 : 3 664 384.00 €Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2017 comme suit :

Recettes d'investissement

Besoin de financement : Article 1068 : 1 129 657.08 €

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté : Article 002 : 1 162 263.27 €

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2017.

IV - CONTRIBUTIONS DIRECTES

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Conformément aux orientations budgétaires 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de continuer à maîtriser en 2018 la pression fiscale et pour ce faire de reconduire en 2018 les taux 2017 :

Libellé Taux de référence 2017 Taux proposé pour 2018

Taxe d'habitation 18.22 % 18.22 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 21.05 % 21.05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58.19 % 58.19 %

Les bases d'imposition 2018 ont été revalorisées de 1 % par rapport à celles de 2017 dans le cadre de la Loi de Finances pour 2018.

L'inflation 2017 s'élève, quant à elle, à 1 %.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions.

V - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2018

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2018, chapitre par chapitre. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 912 700 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 230 520 €

022 Dépenses imprévues 24 946 €023 Virement à la section d'investissement 900 000 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 237 327 €

65 Autres charges de gestion courante 572 153 € Les Conseillers Municipaux, appartenant à l'exécutif d'associations,

n'ont pas pris part au vote des subventions allouées à ces associations.

657362 - Subvention de fonctionnement au CCAS 180 000 €

Centre Communal

d'Action Sociale

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

- Action sociale

- Résidence des personnes

âgées Georges Dottin

155 000 €

25 000 €

100 000 €

80 000 €

100 000 €

80 000 €

100 000 €

80 000 €

100 000 €

80 000 €

6574 - Subvention de fonctionnement aux associations 153 515 €

COMMISSION "AFFAIRES SCOLAIRES"

COOPERATIVES SCOLAIRES

Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Ecole élémentaire Jean Macé

11 classes (rentrée 2017)

- Coopérative 53 € par classe

- Sorties pédagogiques 213 € par classe

- Dotation transports 510 € par classe

- Classes de découverte 87 € par classe

(Année scolaire 2017-2018)

583 €

2 343 €

5 120.67 €

174 €

583 €

2 343 €

5 610 €

174 €

583 €

2 343 €

5 610 €

174 €

583 €

2 343 €

5 610 €

174 €

Ecole élémentaire Albert Camus

8 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Sorties pédagogiques 213 € par classe

- Dotation transports 510 € par classe

371 €

1 491 €

2 601 €

424 €

1 704 €

4 080 €

424 €

1 704 €

4 080 €

424 €

1 704 €

4 080 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Ecole maternelle Jean Macé

6 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

- Classes de découverte 87 € par classe

(Année scolaire 2017-2018)

318 €

1 860 €

1 455.83 €

318 €

1 860 €

2 400 €

174 €

318 €

1 860 €

2 400 €

174 €

318 €

1 860 €

2 400 €

174 €

Ecole maternelle Albert Camus

3 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

159 €

930 €

1 359 €

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

Ecole maternelle Jean de la Fontaine

2 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

- Dotation transports spécifique pour se

rendre à la médiathèque ou au centre

culturel (720 € pour l'année)

- Classes de découverte 87 € par classe

106 €

620 €

1 470 €

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €

COMMISSION "AFFAIRES SOCIALES"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Comité d'Action Sociale du

Personnel Communal de Liancourt

- Fonctionnement 8 500 € 8 650 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Union Locale de la Confédération

Syndicale des Familles

- Fonctionnement 1 700 € 1 800 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Vie Libre

- Fonctionnement 950 € 950 € 950 € 950 € 950 €

Union Nationale des Combattants

Union des Combattants d'Afrique

du Nord Section de Liancourt-

Mogneville-Labruyère (UNC-

UNCAFN)

- Fonctionnement 520 €

A notre bon

vouloir

520 € 520 € 520 €

Anciens Combattants et

Prisonniers de Guerre et

Combattants d'Algérie-Tunisie-

Maroc - Section de Liancourt

(ACPG-CATM)

- Fonctionnement 520 € 520 € 520 € 520 € 520 €

Activie

- Fonctionnement 800 € 900 € 800 € 800 € 800 €

Association pour le Don du Sang

Bénévoles de Creil et sa région

- Fonctionnement 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €

Société des Membres de la Légion

d'Honneur - Comité de Clermont

- Fonctionnement 100 € 120 € 100 € 100 € 100 €

La Belle Epoque

- Fonctionnement / 300 € 300 € 300 € 300 €COMMISSION "ANIMATION DE LA CITE ET DES JUMELAGES"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Comité des Fêtes et d'Animation

de la Ville de Liancourt

- Fonctionnement 19 000 €

Non répondu

au 08/03/18 19 000 € 19 000 € 19 000 €

Comité de Jumelage

Olgiate Comasco-Liancourt

- Fonctionnement

- Exceptionnelle

Accueil délégation italienne

mai 2017

990 €

2 340 €

1 000 € 990 € 990 € 990 €

Comité de Jumelage

Mainburg - Liancourt

- Fonctionnement

- Exceptionnelle

Accueil délégation allemande

juin 2017

990 €

1 404 €

990 € 990 € 990 € 990 €

Loisirévasion

- Fonctionnement 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €

Jardins Familiaux de l'Oise

Section de Liancourt

- Fonctionnement 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €

Union Nationale des Retraités et

des Personnes Agées

Section de Liancourt

- Fonctionnement 5 800 € 5 800 € 5 800 € 5 800 € 5 800 €

Entraide aux Anciens de Liancourt

- Fonctionnement 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Les Copains d'Abord

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Les Indésirables Cars

- Fonctionnement 150 € 200 € 150 € 150 € 150 €

COMMISSION "CULTURE"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Association Philatélique de

Liancourt

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Déclic Photo Liancourtois

- Fonctionnement 800 € 1 000 € 800 € 800 € 800 €

Le Coup de Patte

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

COMMISSION "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE ET ARTISANAT"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Association Fablab

- Fonctionnement 500 € 1 000 € 500 € 500 € 500 €COMMISSION "SPORTS"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Football Club Liancourt-Clermont

- Fonctionnement 32 500 € 35 000 € 32 500 € 32 500 € 32 500 €

Entente Creil-Liancourt

Association

- Fonctionnement 8 000 € 8 200 € 8 000 € 8 000 € 8 000 €

Union Cycliste Liancourt-Rantigny

- Fonctionnement

- Ecole de cyclisme

- Cyclosport Ufolep

- Ronde de l'Oise

3 000 €

2 000 €

1 000 €

5 000 €

6 000 €

5 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

5 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

5 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

5 000 €

Les Boulistes Liancourtois

- Fonctionnement 1 100 € 1 300 € 1 100 € 1 100 € 1 100 €

Liancourt Tennis de Table

- Fonctionnement 750 € 750 € 750 € 750 € 750 €

Badminton Club de Liancourt

- Fonctionnement 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Judo Club Liancourtois

- Fonctionnement 8 400 € 8 400 € 8 400 € 8 400 € 8 400 €

Athlétique Club de Cauffry-

Liancourt-Rantigny-Laigneville

- Fonctionnement

- Organisation des Foulées

Liancourtoises

1 500 €

1 100 €

1 500 €

1 100 €

1 500 €

1 100 €

1 500 €

1 100 €

1 500 €

1 100 €

Volley-ball Rantigny-Liancourt

- Fonctionnement 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2017

Subvention

sollicitée

pour 2018

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Billard Club Liancourtois

- Fonctionnement

- Exceptionnelle (changement de

tapis)

430 €

200 €

430 €

/

430 €

/

430 €

/

430 €

/

Société de Chasse de Liancourt

- Fonctionnement 750 € 750 € 750 € 750 € 750 €

Association Agréée Le Vairon de

Liancourt-Rantigny pour la Pêche

et la Protection du Milieu

Aquatique

- Fonctionnement 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 €

Avenir Cycliste de Catenoy

Ufolep

- Exceptionnelles

Course mai

Course juillet

Cyclocross janvier N+1

910 € 910 € 910 € 910 €

66 Charges financières 2 000 €

67 Charges exceptionnelles 7 300 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 162 263 €

013 Atténuation de charges 1 300 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 200 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 322 620 €

73 Impôts et taxes 3 286 193 €

74 Dotations et participations 1 612 293 €

75 Autres produits de gestion courante 260 000 €

76 Produits financiers 4 €

77 Produits exceptionnels 187 073 €SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 069 €

020 Dépenses imprévues 47 084 €

040 Opérations d'ordre entre sections 55 200 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 534 726 €

021 Virement de la section de fonctionnement 900 000 €

040 Opérations d'ordre entre sections 237 327 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 350 395 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 129 657 €

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 1 200 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles 125 844 €

21 Immobilisations corporelles 537 040 €

23 Immobilisations corporelles en cours 2 378 866 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS D’EQUIPEMENT - RECETTES

13 Subventions d’investissement 165 948 €

OPERATIONS D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES

11 - Zone d'Aménagement Concerté "Les Abords du Parc"

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 500 000 € 23 Immobilisations en cours 91 392 € Recettes

16 Emprunts et dettes assimilées 400 000 €

17 - Aménagement de la Zone d’Activités Economiques

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 41 357 € 21 Immobilisations corporelles 108 002 € 23 Immobilisation en cours 680 029 €18 - Aménagement de la propriété sise 5 rue du Général Leclerc

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 7 541 € 23 Immobilisation en cours 19 355 €

24 - Réaménagement des VRD de la salle des sports, avenue Louis Aragon et rue Monhomme Recettes

13 Subventions d’investissement 25 940 €

25 - Aménagement de l'avenue de l'Ile-de-France

Recettes

13 Subventions d’investissement 7 340 €

27 - Zone d'Aménagement Concerté "Le Vieux Château"

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 12 000 € 23 Immobilisations en cours 148 658 €

29 - Aménagement de l'avenue Albert 1er

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 71 616 € 23 Immobilisation en cours 112 036 € Recettes

16 Emprunts et dettes assimilées 183 652 €

30 - Restauration de l'église Saint Martin - Aménagement de la place du Chanoine Snejdareck Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 100 000 € 23 Immobilisations en cours 10 000 € Recettes

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000 €

34 - Equipement Multisports et local jeune

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 2 900 € 21 Immobilisations corporelles 6 932 € 23 Immobilisation en cours 397 388 € Recettes

13 Subventions d’investissement 93 302 €

35 – Rénovation et mise aux normes du stade René Naudot

Dépenses

23 Immobilisations en cours 46 450 €38 - Rénovation de l'aile est des Communs du Château du Duc

de La Rochefoucauld - Création de l'Hôtel de Ville de LIANCOURT

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 5 000 € 23 Immobilisations en cours 464 764 € Recettes

13 Subventions d'investissement 15 000 €

39 - Extension et rénovation du cimetière communal

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 2 318 € 23 Immobilisation en cours 69 666 € Recettes

13 Subventions d’investissement 246 000 €

40 - Extension-réaménagement du restaurant scolaire

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 4 006 € 23 Immobilisations en cours 2 423 474 € Recettes

13 Subventions d'investissement 616 500 € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 470 000 €

BALANCE GENERALE

LIBELLES DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 886 946 € 6 886 946 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 8 476 987 € 8 476 987 €

Monsieur le Maire précise que ce projet de Budget Primitif 2017 a été examiné par la Commission des Finances lors de sa réunion du 10 avril 2018 et que celle-ci a émis un avis favorable à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

VI - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION

Dans le cadre du budget de l'exercice 2018, une association se voit octroyer une subvention municipale d'un montant supérieur à 23 000 € :

- Football Club Liancourt-Clermont : 32 500 €

Une convention doit donc être établie avec cet organisme de droit privé afin de définir les objets, le montant et les conditions d'utilisation des subventions conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- délibérer sur ce projet

- l'autoriser à signer ladite convention

CONVENTION

Entre

La Commune de LIANCOURT, représentée par le Maire, Roger MENN, habilité aux fins des présentes par une décision du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018,

d'une part,

et

Le Football Club Liancourt-Clermont représenté par Monsieur Xavier VEN DER MEIREN, son Président

d'autre part,

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de sa politique, le Conseil Municipal de LIANCOURT souhaite contribuer au développement du sport.

A cet effet, il soutient, compte tenu de son intérêt et de la qualité de ses actions le Football Club Liancourt-Clermont.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJECTIFS 2018

Le Football Club Liancourt-Clermont, en concertation avec le Conseil Municipal, s'est fixé pour objectif d'accueillir et de former notamment les enfants et adolescents domiciliés à LIANCOURT aux techniques footballistiques au cours de la saison 2018-2019.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE LIANCOURT

Pour 2018, l'aide de la Commune de LIANCOURT à la réalisation des objectifs retenus s'élève à la somme de trente deux mille cinq cents euros (32 500 €).

Cette somme sera créditée au compte du Football Club Liancourt-Clermont avant le début de la saison sportive.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLUB

Le Football Club Liancourt-Clermont s'engage d'une part, à associer la Commune de LIANCOURT à la mise en place des activités et d'autre part, à utiliser la subvention conformément à son objet.Précisément, il prend acte :

qu'il lui appartient :

- de respecter l'interdiction de tout reversement de la subvention octroyée par la Commune de LIANCOURT conformément à l'article 15 du décret du 2 mai 1938 relatif au budget, - d'établir un bilan, un compte de résultat et une annexe et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, si le montant global de la ou des subventions qu'il reçoit annuellement excède 150 000 € selon les termes de l'article L 612-4 du Code de Commerce.

qu'il est tenu de communiquer à la Commune de LIANCOURT si possible avant le 1er mars de l'année suivante :

- une copie certifiée de ses budgets et compte de l'exercice écoulé au titre de l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le bilan certifié conforme du dernier exercice connu si la subvention est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50 % de son budget conformément aux articles L 3313-1 et L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- un compte-rendu d'activités conformément à l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, le Football Club Liancourt-Clermont est informé que la Chambre Régionale des Comptes peut assurer la vérification de ses comptes en application de l'article L 211-4 du Code des Juridictions Financières, lorsqu'il reçoit une subvention dont le montant est supérieur à 1 500 €, étant précisé que lorsque la subvention affectée ne dépasse pas 50 % de ses ressources totales, la vérification se limite au compte d'emploi établi par le club. Si le compte d'emploi n'est pas tenu, le contrôle porte sur l'ensemble des comptes et de la gestion conformément à l'article R 211-3 du même code.

En outre, le Football Club Liancourt-Clermont s'acquittera de toutes les taxes et redevances constituant ses obligations fiscales et sociales, de telle sorte que la Commune de LIANCOURT ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon.

Les activités du Football Club Liancourt-Clermont étant placées sous sa responsabilité exclusive, celui-ci devra souscrire tout contrat d'assurances sans que la responsabilité de la Commune de LIANCOURT puisse être mise en cause.

Le Football Club Liancourt-Clermont s'oblige à inviter le Conseil Municipal ou à minima le Maire et le Maire-Adjoint chargé des Sports à son Assemblée Générale et à toutes Assemblées Générales Extraordinaires convoquées conformément à la législation en vigueur.

Lors de l'organisation de tournois ou autres manifestations exceptionnelles sur le stade municipal René Naudot, le Conseil Municipal ou à minima le Maire et le Maire-Adjoint chargé des Sports seront invités à la remise des trophées et breloques financés par la subvention municipale.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

Le Football Club Liancourt-Clermont s'engage à assurer la promotion de la participation de la Commune de LIANCOURT dans les conditions suivantes :

- faire apparaître le blason de la Commune de LIANCOURT de façon lisible et identifiable sur tous les supports imprimés édités pendant l'année 2018,- mentionner systématiquement la participation financière de la Commune de LIANCOURT dans les documents y compris ceux adressés à la presse ou au cours des manifestations qu'il organise.

ARTICLE 5 : EVALUATION

Le Maire-Adjoint chargé des Sports veille à l'application ainsi qu'à l'évaluation du présent contrat par tous moyens qu'il juge appropriés.

Il dispose à cet effet du concours des services administratifs municipaux concernés et, en particulier, du Directeur Général des Services.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE L'ACTION

Tout projet de modification des actions prévues doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal ou à minima du Maire ou du Maire-Adjoint chargé des Sports. Une modification substantielle ne pourra être envisagée par avenant qu'à la condition d'avoir reçu l'accord préalable du Conseil Municipal sous réserve qu'elle ne remette pas en cause les objectifs énoncés dans la présente.

ARTICLE 7 : DUREE

Le présent contrat, applicable à compter du 1er janvier 2018, est conclu pour une durée d'un an sur la base des documents fournis par le Football Club Liancourt-Clermont dans sa demande de subvention pour la saison 2018-2019, déposée avant le 1er mars 2018.

ARTICLE 8 : NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS - RESILIATION

En cas de non-réalisation par le Football Club Liancourt-Clermont de tout ou partie des objectifs qu'il s'est fixé dans le cadre de la présente, le montant total de la subvention ou lorsqu'il peut être estimé, le montant correspondant à la part de subvention allouée en vue des objectifs non réalisés, sera restitué à la Commune de LIANCOURT ou pourra être reporté sur l'exercice suivant si la Commune de LIANCOURT et le Football Club Liancourt-Clermont conviennent de maintenir le partenariat après présentation des actions envisagées au titre de l'année suivante.

Dans l'hypothèse d'une restitution de tout ou partie de la subvention à la Commune de LIANCOURT, celle-ci donnera lieu à l'émission d'un titre de recettes.

Si, pour un motif grave, la poursuite du partenariat ne peut être envisagée, la présente convention sera résiliée de plein droit par la Commune de LIANCOURT dans un délai de deux mois à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à LIANCOURT, le 12 avril 2018

Le Président du Football Club Le Maire Liancourt-Clermont

Xavier VAN DER MEIREN Roger MENN

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.VII - AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'amortir en un an le matériel de faible valeur énuméré ci-après :

2188 - Autres immobilisations corporelles

BIBLIOTHEQUE POUR L’ECOLE - 456.68 €

36 livres

ARMATI SOLDES LIVRES - 669 €

98 livres

DL5C - 93.46 €

4 livres

MJS VIDEO - 3 257.64 €

63 DVD

LES INCORRUPTIBLES - 124.28 €

2 sélections de livres

MILAN - 547.17 €

61 livres

CULTURA - 770.85 €

57 CD et DVD

NAKAMAI - 113.40 €

8 livres

ENTRE LES LIGNES - 6 507.59 €

543 livres

VOYAGE AU CENTRE DES LIVRES - 314.32 €

31 livres

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

VIII - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Dans le cadre de la programmation 2018 du Conseil Départemental de l'Oise pour l'aide aux communes, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Département de l'Oise pour les acquisitions suivantes :

- Acquisition d'un véhicule de Police Municipale 20 000 € H.T.

- Acquisition de 9 vidéoprojecteurs interactifs avec ordinateurs portables 27 000 € H.T. et équipements associés (tableaux blancs numériques)

Le financement de ces projets sera assuré par prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget 2018 de la commune et par les subventions allouées.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.IX - RUE DUVOIR

CONVENTION DE REALISATION D'OUVRAGES EN MANDAT

La commune de LIANCOURT, dans le cadre des travaux réalisés rue Duvoir par la Communauté de Communes du Liancourtois sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement "eaux usées" et "eaux pluviales", a décidé de procéder à la reprise totale de la couche de roulement et des trottoirs de la rue Duvoir, entre les carrefours avec les rues Elise Lhotellier et Roger Duplessis.

La convention de mandat ci-jointe répartit les charges de la commune de LIANCOURT qui préfinancera l'ensemble des travaux et assurera leur suivi et celles de la Communauté de Communes du Liancourtois qui remboursera à la commune de LIANCOURT, le coût des travaux correspondant aux surfaces de recouvrement des tranchées et branchements qu'elle aura réalisés dans le cadre de la remise en état des réseaux dont elle est propriétaire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les termes de cette convention et de m'autoriser à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

X - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 233

La commune de LIANCOURT a acquis la propriété cadastrée section AN n° 233 (anciennement section C n° 803) d'une superficie de 464 m² par décision du Conseil Municipal du 9 septembre 1994 et acte notarié du 26 juillet 1995 rédigé par la SCP Patrice ANTY, Notaire à LIANCOURT, dans le but de réaménager le secteur.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accepter le découpage en trois parties de ce terrain communal dans le but de réaliser avec la propriétaire voisine, Madame Catherine CAUSERET, deux terrains à bâtir et un terrain destiné à accueillir des garages et places de stationnement :

- le terrain A d'une surface de 560 m² composé des parcelles cadastrées section AN n° 232p et 233p

- le terrain B d'une surface de 620 m² composé des parcelles cadastrées section AN n° 232p et 233p

- le terrain C d'une surface de 150 m²

Les terrains A et B seront vendus en terrains à bâtir au prorata des surfaces appartenant respectivement à la commune de LIANCOURT et à Madame Catherine CAUSERET, déduction faite des frais de bornage, de division cadastrale et du montant de l'élargissement du chemin du Bois Rouge au droit des terrains A et B.

Le terrain C sera vendu à Monsieur Sylvain DARCHE pour y aménager des garages et des places de stationnement au prix du m² de terrain à bâtir moyen observé sur la commune en 2016 et 2017, soit 110 € le m².Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et de :

- désigner la SCP CAJET et ANTY, Notaires associés à LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte de vente du terrain C

- l'autoriser à paraître à l'acte

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

XI - CLASSEMENT DU LOTISSEMENT "PLEIN SUD"

Suite à la demande d'une majorité de propriétaires du lotissement "Plein Sud" situé rue Flandres Dunkerque, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- accepter le classement dans le domaine public du lotissement "Plein Sud" cadastré section AL n° 381 et n° 11 d'une superficie totale de 1 243 m²

- acquérir lesdites parcelles pour l'euro symbolique

- de désigner la SCP CAJET et ANTY, Notaires associés à LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte

- de l'autoriser à paraître à l'acte

Les frais de transfert seront à la charge de la commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 2111 - Terrains nus, du budget de l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

XII - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Pour l'année scolaire 2017-2018, les classes de Mesdames WALBECQ et DELABYE de l'école maternelle Jean Macé organisent une classe "artistique" les 18 et 19 juin 2018 au centre de CLAIROIX.

Coût du séjour pour 43 enfants 5 356.50 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre en charge 55 % du montant du séjour pour les enfants dont les parents sont domiciliés à LIANCOURT et de fixer le montant de la participation de la commune et celui des familles comme suit :Liancourtois Extérieur

Coût du séjour par enfant

(5 356.50 € / 43 élèves) 124.57 € 124.57 € Participation communale

(55 % du prix du séjour) - 68.51 € / Participation de la coopérative de l'école

(795.50 € / 43 enfants) - 18.50 € - 18.50 € Participation par enfant 37.56 € 106.07 €

Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 658 - Charges diverses de gestion courante, du Budget Primitif de l'exercice 2018, tout comme les recettes escomptées.

Monsieur le Maire demande également aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'encaisser sur le compte de la commune la somme totale de 795.50 € correspondant à la participation de la coopérative scolaire pour réduire les frais de séjour des enfants domiciliés à LIANCOURT et à l'extérieur.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

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Le présent procès-verbal a été affiché le 20 avril 2018.