Conseil Municipal - registre du cm 27 07 2023

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Conseil Municipal - registre du cm 27 07 2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre du cm 27 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, CONVOCATION :

Le conseil municipal se réunira à la mairie d'Exireuil le jeudi 27 juillet 2023 à 20h.

ORDRE DU JOUR :

1 - Procès-verbal

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2028.

IL - Délibérations

- _ Délibération Modificative 01/2023 sur le Budget principal « Commune » - Budget principal — Versement d’une avance au budget annexe « lotissement du Champ des Blés »

-__ Admission en non-Valeur et créances éteintes

-__ Audit énergétique des bâtiments communaux

- Repas des aînés : tarif 2023

-__ Modification du temps de travail d'un emploi d'adjoint administratif territorial - Création de 2 postes — Adjoint technique territorial principal 1 classe - Vente de matériels

-__ Fonds vert - Mise en sécurité du parc « éclairage public »

- Gratuité de salles communales

-__ Lotissement du Champ des Blés - Conditions de vente et droit d'échelle

Ill — Comptes rendus de réunions

IV — Délégation

Droit de préemption urbain : état des demandes depuis la précédente réunion de conseil.

V - Questions diverses

- Lotissement du Champs des blés

- Rapport annuel du SMC

- Aménagement de la mairie

- Avancements de grade

- Dégradations de la voirie

- Loi d'accélération des EnR (APER)

- Transport solidaire

- Travaux de la Régie « eau » Haut Val de Sèvre sur la Commune

VI - Tour de table

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

le 20 juillet 2023

le maire, Jérôme BILLEROT

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 20 juillet 2023

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023Excusées représentées: CHAUVET Lucette (ayant donné pouvoir à GAUTIER Patrick), NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à ECALE Alain), ROBERT Vanessa (ayant donné pouvoir à SEIGNEURET Julien).

Excusée : GOUDEAU Anne-Sophie

Secrétaire : DECARSIN Mélanie

+ Quorum : 10 + Élus présents à l'ouverture de la réunion : 15 + Quorum atteint

L- Procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2023 est arrêté et validé à l'unanimité.

11 — Délibérations

2023-07-01 - Délibération Modificative 01/2023 sur le Budget principal « Commune »

Madame Marie-Claude PAPET, en charge des finances, présente la proposition de Délibération Modificative budgétaire ci-dessous.

Cette proposition a été débattue en réunion de la commission des finances en date du 13 juillet, dont le compte-rendu a été transmis par mail à chaque élu.

DEPENSES RECETTES

imputation | intitulé [ montant | imputation| intitulé montant

Opération n°51 - Travaux rénovation énergétique éco OPNI - Chap. 13

Chap. 23 1321|Subvention Etat 61 370,00 €

231|Immob. corporelle en cours -10 000,00 € 1323|Subvention Département -2 080,00 €

Opération n°52 - Travaux voirie 2022/2023 13251 Subvention Com Com 22 500,00 €

Chap. 23 13258} Subvention auîres 3 630,00 €

231! Immob. corporelle en cours -4 500,00 €

OPNI - Opérations Non Individualisées

Chap. 21

21538/|Install. autres réseaux 99 920,00 €

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de se positionner sur la suite à donner à cette proposition.

Après débat, le conseil municipal valide, à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

2023-07-02 - Budget principal - Versement d’une avance au budget annexe « lotissement du Champ des Blés »

Au niveau du Budget Primitif 2023 (Investissement / Dépense) du budget principal « Commune », il est prévu une somme de 30 000€ au compte 276 348.

Il s’agit d'une avance au budget annexe afin de financer les travaux de viabilisation des terrains. Cette avance sera remboursée au Budget principal de la Commune à compter de 2023 en fonction des ventes de terrains réalisées par le budget annexe « Lotissement du Champ des Blés ».

Cette avance sera effectuée par débit du compte 276 348 « autres créances immobilisées » du budget Commune et par crédit du compte 168 748 « autres emprunts et dettes assimilées » du budget Lotissement.

Monsieur le maire sollicite les élus afin de valider ou non cette avance.

Après débat, le conseil municipal valide, à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

2023-07-03 - Admission en non-valeur et créances éteintes

Madame Marie-Claude PAPET présente au conseil municipal un état de non-valeur et un état de créances éteintes présentés par Monsieur Philippe DARDON, trésorier.

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023- 1 état de 266,76€ : créances admises en non-valeur (compte 6541) — dettes pouvant encore être réglées

- 1 état de 41,65€ : créances éteintes (compte 6542) - dettes définitivement effacées

Au total, il s’agit de supprimer la dette de 4 foyers pour des factures communales (services périscolaires et dépôt sauvage).

La trésorerie, au regard de ces titres irrécouvrables (valeur, insolvabilité, jugement.…), demande à la commune d'effacer ces dettes.

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ces non-valeurs d'un montant total de 266,76€ (compte 6541) ;

- de valider les créances éteintes d’un montant total de 41,65€ (compte 6542).

2023-07-04 - Audit énergétique des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'un diagnostic énergétique des bâtiments communaux est nécessaire afin de commencer toute étude de faisabilité sur des travaux de rénovation.

Il précise que ce diagnostic peut être partiellement financé par le SIEDS et l'État au titre du Fonds Verts.

Il informe qu'une ligne budgétaire a été réservée en Dépense / Fonctionnement sur le budget 2023 pour cette dépense.

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de s'engager dans cette démarche d'audit énergétique pour les bâtiments communaux: mairie, bâtiment multi activités et salle des fêtes :

s

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le SIEDS pour lancer cette étude dans les bâtiments ci-dessus mentionnés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des aides auprès du SIEDS (à hauteur de 70%) et auprès de l'Etat au titre du fonds vert (à hauteur de 10%) pour aider au financement de cet audit énergétique.

2023-07-05 - Repas des aînés : tarif 2023

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d'arrêter le montant de la

participation qui sera demandée aux invités lors du repas communal organisé pour les personnes de 65 ans et plus le 7 octobre prochain.

Bilan du repas 2022 :

Traiteur : DR 3 801,60 €

144 menus

Animation 450,00 € Personnes de 65 ans et + : 1 737,00 €

Boissons 392,77 € 112 personnes + 30 élus

Petites fournitures 25,27 € et 2 gratuits (animateurs)

= 144

(144 menus commandés - 3 désistements)

TOTAL 4 669,64 € TOTAL 1 737,00 €

2 932,64 €

Coût réel du repas 2021 = 25,74€ / personne.

Coût réel du repas 2022 = 32,48€ / personne.

La participation 2022 était fixée à 12 € par personne, y compris pour les conseillers municipaux et leur conjoint et ce depuis 2021.

Il a été constaté une hausse du prix du repas depuis 2 ans (traiteur) avec une répercussion directe sur le reste à charge de la commune.

Certains élus estiment que ce repas convivial a un aspect social et fédérateur autour des ainés de la commune et que cette action, même déficitaire, est utile pour maintenir un lien avec ces Exirois et Exiroises.

Cette année, le traiteur propose un repas à 25€ sans les vins, sans la vaisselle et sans les nappes et serviettes. Afin de ne pas augmenter trop le prix du repas, les élus se chargeront pour certains du service et pour d’autres, de la vaisselle.

Commune d’Exireuil —- Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023Concernant le prix, le débat fait ressortir des avis différents :

e Pour une augmentation de la participation des convives : 5 voix

DECARSIN Mélanie, ECALE Alain, GAUDET Vincent, PAPET Didier, PAPET

Marie-Claude

e Pour un maintien de la participation des convives à 12€ : 7 voix

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DOMINEAU Samuel, LUTTIAU

François, PROUST Fabien, ROBERT Vanessa (pouvoir), SEIGNEURET Julien

e Abstention : 6 voix

BILLEROT Jérôme, CHAUVET Lucette (pouvoir), GAUTIER Patrick, NERAULT Alizée (pouvoir) PROUST Isabelle, VIVIER Sylvie

Après débat, le conseil municipal décide :

- de maintenir le tarif du repas des aînés pour 2023 à 12€ par convive ; - d'autoriser Monsieur le Maire à rembourser les personnes absentes pour raison de santé.

2023-07-06 - Modification du temps de travail d'un emploi d’adjoint

administratif territorial

Constatant le poste d’adjoint administratif non pourvu suite à une disponibilité pour

convenances personnelles accordée il y a plus d'un an ;

Constatant que pour maintenir le service aux usagers, un 3è"% poste à temps

complet a été créé au 1° juin 2022 afin de pallier cette absence ;

Constatant que l'agent en disponibilité a demandé sa mutation au 1°' avril 2023 ;

Constatant que les élus ne souhaitent pas supprimer totalement ce poste car

l’activité du service administratif a augmenté et qu'un poste à 17h30 par semaine

permettrait un meilleur accueil des administrés et un allègement du travail pour les

collègues en poste ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée

hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif permanent à temps

complet.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires,

après avis favorable du Comité Technique rendu le 31 mai 2028 et après en avoir

délibéré,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- la suppression, à compter du 1° octobre 2023, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial,

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (17h30 hebdomadaires) d’adjoint administratif territorial.

2023-07-07 - Création de 2 postes — Adjoint technique territorial principal 1°"

classe

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique. Compte tenu des tableaux d'avancements de grade de l’année 2023 ;

Ces emplois peuvent être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière

technique, au grade d’adjoint technique territorial de 2°" classe.

S'il l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être

exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C

dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la

fonction publique.

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- la création d’un emploi d'adjoint technique territorial principal 1°" classe à temps complet pour l'entretien et la maintenance des bâtiments à compter du 01/09/2023 :

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 1% classe à temps non complet (6h02mn hebdomadaires) pour l'entretien (ménage) des locaux communaux à compter du 08/09/2023 (comme pour la Communauté de Communes, employeur principal) ;

- d'acter la modification du tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

2023-07-08 - Vente de matériels

Comme évoqué lors de la précédente réunion de conseil municipal, l'entreprise Equip'Jardin d'Azay-le-Brüûlé a présenté une offre de reprise pour divers matériels.

Il est également possible de mettre ces différents matériels en vente sur un site d'enchère en ligne (Agorastore).

Messieurs Samuel DOMINEAU et Jérôme BILLEROT présentent ces possibilités et sollicitent le conseil municipal pour statuer sur la suite à donner à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'utiliser le site de vente aux enchères AGORASTORE pour les différents matériels de la commune qui ne servent plus ;

- de déposer les offres vers le mois de septembre.

2023-07-09 - Fonds vert - Mise en sécurité du parc « éclairage public »

Vu la délibération n°2023-06-05 validant le contrat IRIS avec la mise à niveau sécuritaire pour 11 585,52€ HT et la mise à niveau relative aux évolutions réglementaires pour un montant de 68 772,43€ HT.

Considérant le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé «fonds vert» né de la volonté de l'État de lutter contre la crise climatique et contre l'effondrement de la biodiversité ;

Considérant la possibilité de solliciter une aide auprès de l'État au titre du « fonds vert » :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d'aide au titre du « fonds vert » afin d'aider la collectivité à financer son projet de mise à niveau sécuritaire et la mise à niveau relative aux évolutions réglementaires ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces liées à cette affaire.

2023-07-10 - Gratuité de salles communales

Monsieur le Maire a été sollicité sur le prêt à titre gratuit de salles communales.

pouvoir bénéficier gracieusement de la salle de danse le mardi matin de 9h à 10h45. L'association, depuis le COVID est toujours déficitaire et cette gratuité permettrait de maintenir une séance sur la commune d'Exireuil.

salie des families.

Cette salle permettrait la mise en place d'une action à destination des aidants et de leurs proches en perte d'autonomie, sur le 2nd semestre 2023 sur le Haut Val de Sèvre, en partenariat avec le CIAS Haut Val de sèvre.

Ce programme, inspiré de l'approche « Montessori - Aide moi à faire seul », a pour objectif de trouver des astuces, des pistes d'actions pour les aidants, aménager l’environnement, ou utiliser du matériel adapté etc. pour faciliter la participation de leur proche dans certaines activités. |

Ce programme sera animé par « ResantéVous », et alternera entre des visites à domiciles et des temps collectifs.

La salle serait sollicitée les 3, 10, 17 et 24 octobre 2023 ainsi que les 7, 14, 21 et 28 novembre 2023 de 13h à17h.

souhait d'organiser l'assemblée générale du Comité Départemental Olympique et Sportif

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023(CDOS) des Deux-Sèvres (association loi 1901). Cette association représente le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) au niveau départemental. Il est demandé la gratuité de la salle des fêtes le 6 avril 2024.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de valider ou non chacune de ces

demandes qui sont assimilées à des subventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- jèe demande: accord pour la saison 2023/2024 car il n'y a pas d'activité yoga sur la

commune mais à voir la possibilité pour l'association de déclarer un établissement

secondaire sur la Commune ;

- Dème demande: accord pour les 8 > journées car c'est une action sociale utile à la

population ;

- 3ème demande : accord pour l'assemblée générale qui est une demande exceptionnelle et qui se réalisera l’année des Jeux Olympiques en France.

2023-07-11 - Lotissement du Champ des Blés - Conditions de vente et droit d'échelle

Avant de signer toute vente de terrain au lotissement du Champ des Blés, Monsieur le Maire

propose au conseil municipal de valider les conditions de vente et le droit d'échelle pour

l'ensemble des parcelles.

e Conditions de la vente

La vente aura lieu aux conditions ordinaires de droit en pareille matière, et à celles stipulées dans le dossier technique du règlement du lotissement dont le Bénéficiaire reconnaît avoir eu connaissance.

Il est spécialement attiré l'attention du Bénéficiaire sur les particularités suivantes propres au lotissement :

Lors de la signature de l'acte notarié, le Bénéficiaire devenu Acquéreur versera une somme de huit cent euros (800 euros) au titre des garanties de dégradations des ouvrages communs du lotissement. La somme non utilisée sera restituée à réception par le lotisseur de l'attestation de non-contestation à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux de la maison.

Le Bénéficiaire prendra la parcelle vendue dans l'état où elle se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans aucun recours contre le Promettant pour quelque cause que ce soit et notamment en ce qui concerne la nature du sol ou du sous-sol ainsi qu'il est dit à l'article «

investigations complémentaires ».

Dans l'intérêt général, les acquéreurs entretiendront en état de propreté le trottoir au droit de leur parcelle.

L'Acquéreur acquittera, à compter de la date prévue pour l'entrée en jouissance, des impôts, contributions, taxes et charges afférents aux biens vendus.

Il paiera au jour de la vente tous les frais, droits et honoraires de l'acte de vente et des

formalités consécutives.

< Droit de tour d'échelle

Le bénéficiaire consent accorder le droit de tour d'échelle aux propriétaires des lots du lotissement en limite avec le sien, pour leur permettre de réaliser leurs travaux de construction et d'entretien le long des limites séparatives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de valider les conditions ci- dessus.

il — Compte rendu de réunions

Communauté de Communes (Marie-Claude PAPET): Le rapport d'activité et le compte administratif 2022 de la Communauté de Communes ont été réceptionnés et envoyés à chaque élu.

IV — Délégation

Commune d’'Exireuil - Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023Sans objet pour ce mois car aucune nouvelle demande depuis la dernière réunion de conseil municipal.

V - Questions diverses

Monsieur Patrick GAUTIER. Le rapport complet sera envoyé par mail. || est rappelé une nouvelle fois que la diminution des passages en déchetterie est mal vécue par les habitants à qui il est demandé de trier plus.

derniers sont limités (un bureau pour le secrétariat, un bureau pour le maire et les adjoints, une salle de conseil/mariage/réunion). Si les élus souhaitent recruter un nouvel agent administratif, même à mi-temps, la question de l'espace va se poser car le secrétariat est la « porte d'entrée » de la mairie avec beaucoup de va et vient. Différentes possibilités s'offrent aux élus : optimisation des pièces existantes, travaux sur l'aile droite de la mairie comprenant l’oratoire, extension en modulaire... Une réunion de la commission « bâtiments et accessibilité » sera à programmer en septembre afin d'échanger sur le sujet.

changement de grade. Les élus ne s’y opposent pas mais avant toute décision, une estimation financière ainsi que la rédaction d'une nouvelle fiche de poste doivent être étudiées pour chacun. || est entendu que si l'agent doit faire la même chose sans évolution de ses responsabilités et de son engagement, l'avancement n’a pas d'intérêt pour la collectivité.

- Dégradations de la voirie : Point sur les dégradations constatées suite à la déviation réalisée par la ville de Saint-Maixent-l'École en juin/juillet dernier. Le passage piéton près du feu tricolore va être refait en résine, le trou présent sur la rue de la Croix Mouclet va être comblé et la grille avaloire cassée sur la rue de Béchereau sera réparée.

été évoqué de nouveau la nécessité et l'envie de travailler collectivement sur la loi d'accélération des énergies renouvelables.

Dans les mois à venir, plusieurs réunions collectives et des entretiens individuels seront à prévoir au sein de la communauté de communes.

Aussi, il est demandé de désigner au moins un(e) interlocuteur/trice voir un binôme au sein de chaque commune pour participer à ces réunions et prendre part aux débats. Monsieur le Maire ainsi que Monsieur Alain ECALE sont désignés pour cette mission.

financement de la MSA, a mis en place depuis maintenant un an le Transport Solidaire sur les communes du Haut Val de Sèvre.

Il s'agit d'un dispositif qui s'appuie sur un réseau de chauffeurs bénévoles pour emmener les personnes âgées ou fragiles, en tous cas isolées, à leurs RDV médicaux, administratifs, courses, visites aux proches, etc. il ne s'agit pas de rempiacer les services existants, mais de fournir une solution lorsque les personnes n'ont pas de bon de transport, ni d'autres moyens (physiques ou psychologiques) d'utiliser les transports existants (taxi, navette, bus, train.….). Les personnes intéressées doivent d'abord s'inscrire au dispositif (chauffeurs et bénévoles), puis, une plateforme téléphonique gérée par un agent intercommunal, les met en relation. Il en coûte ensuite au bénéficiaire une indemnisation kilométrique de 0,37€ du kilomètre pour le chauffeur bénévole.

A l'échelle du Haut Val de Sèvre, nous comptons 79 bénéficiaires et 9 chauffeurs bénévoles. A l'échelle de notre commune, le dispositif n'est pas encore actif,

Le succès du dispositif auprès des personnes isolées sur les communes voisines est tel que le dispositif commence à manquer de chauffeurs et que l'inscription des bénéficiaires devient problématique car la conseillère en mobilité qui était chargée jusque-là des inscriptions est débordée.

Il est donc proposé aux communes comme la nôtre de co-porter le dispositif en prenant en charge les inscriptions des intéressés en mairie et de faire connaître le dispositif via nos canaux habituels. L'adhésion de la commune de 30€/an au dispositif (prise en charge par le CIAS du Haut Val de Sèvre).

Pour information, il se met également en place sur le Haut Val de Sèvre un dispositif de visiteurs bénévoles pour aller passer un peu de temps au domicile des personnes âgées isolées.

Après un court débat, les élus valident cette adhésion à l’unanimité.

Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023le calendrier des travaux pour la modification de certaines conduites d'eau potable. Un mot sera réalisé afin d'informer les habitants sur l’objet des travaux et le calendrier.

VI - Tour de table

e Éolien : La mairie a été destinataire d’un courrier sollicitant l'avis des élus pour le déploiement de l'éolien sur le territoire communal. Les élus, à la majorité, sont défavorables.

° Terrain de sports / Beausoleil : La commune vient de recevoir l'accord pour l'attribution de la DETR 2023 d'un montant de 39 000€. Le projet est toujours en suspend et dans l'attente d'avis des deux autres aides possibles.

° Travaux de rénovation énergétique / École : La commune vient de recevoir la notification du SIEDS qui confirme une aide de 82 000€ (montant maximum possible selon le montant final des travaux).

Le désamiantage est terminé (présentation de photos) et les plafonds ôtés laissent apparaitre la charpente métallique. Aucune mauvaise surprise n'a été découverte, seulement un traitement sur une petite partie de la charpente où la présence de rouille a été constatée.

e Prochaines réunions de conseil : Prévisions pour la fin d'année les 29 septembre, 27 octobre, 24 novembre et 22 décembre à 20h.

« Octobre rose : Une association communale souhaite réserver la salle des fêtes pour un

samedi d'octobre 2024. Le problème est qu'il avait été demandé une régularité dans la date de manifestation « octobre rose » et que cela tombe justement sur le week-end sollicité. Le conseil est désolé mais souhaite maintenir sa date pour 2024 et ne donnera pas de suite favorable à la demande de l'association.

« Puits d'Enfer : Il a été constaté les restes d'un feu de bois près de la cabane ainsi que de

nombreux déchets. Certains élus font remarquer le manque d'entretien et de balisage du site pourtant très touristique.

e Salle du conseil: Un élu fait remarquer que changer de place à chaque réunion est

intéressant mais qu'il constate que certaines places sont moins bien orientées. A voir s’il serait possible, pour la prochaine réunion, d'inverser le sens des tables.

« Fibre _optique: La commune a procédé, à ses frais, à l’élagage des végétations qui

encombraient les poteaux et fils téléphoniques. L'opération a été rapide et très concluante.

« Fêtes et cérémonies: La commission se réunira le 28 août à 18h80 pour débattre sur

l'organisation du repas des aînés et d'octobre rose.

e Finances : En raison du lotissement, le budget principal est géré au plus juste. Un point sera fait en septembre.

« Védétation / propriétés privées : Des arbres envahissants ou morts sont pointés du doigt car pourraient être dangereux en cas de chute. Un propriétaire a été contacté et doit faire intervenir une entreprise spécialisée. Pour la végétation laissée en bord de voie, elle a été évacuée par les agents communaux cette semaine.

Banc : La pose d'un banc est demandée à l'entrée de la cité de la Plaine.

* Tondeuse: La nouvelle tondeuse ne donne pas entière satisfaction car elle tond mal sur herbe mouillée, elle est plus longue, plus encombrante et moins maniable.

+ Cambriolages : Des cambriolages ont été constatés sur une commune voisine et les habitants doivent maintenir leur vigilance. Les formulaires « tranquillité vacances » ont été distribuées dans les boîtes aux lettres.

« Porte vélo: Un prototype de porte vélo est en cours de réalisation afin d'en installer à proximité de la mairie.

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à vingt-deux heures et cinquante- cinq.

Le secrétaire le maire

Commune d'Exireuil — Conseil municipal : séance du 27 juillet 2023