Conseil Municipal - cm 16 12 2022

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Conseil Municipal - cm 16 12 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, CONVOCATION :

Le conseil municipal se réunira à la mairie d'Exireuil le vendredi 16 décembre 2022 à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

1 - Procès-verbal

Approbation du procès-verbal de ia réunion du 25 novembre 2022.

H_- Délibérations

1) Règlement intérieur du Conseil municipal — Mise à jour

2) Conventions de mise à disposition des salies communales — Mise à jour 3) Organisation du temps scolaire — Modification des horaires de l'école 4) Centre de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres - Adhésion à la mission de médiation 5) Approbation du rapport de la CLECT du 02/11/2022

6) Cimetière (chemin de l'Abbaye) — Projet de création d’allée(s)

7) Vente de bois sur pied au « Bois des demoiselles »

8) Délibération modificative budgétaire n°06/2022 du budget principal « Commune » 9) Subvention à l'association « Le refuge des Grands Ajoncs »

ill — Compte rendu de réunions

IV - Délégation

Droit de préemption urbain : état des demandes depuis la précédente réunion de conseil.

V - Questions diverses

- Mairie : devis rayonnage des archives et bureau du secrétariat

- Terrain multisports de Beausoleil : présentation du projet

- Devis pour étude géotechnique du terrain de Fontournable

VI - Tour de table

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d'agréer, , l'expression de mes salutations distinguées.

Le 9 décembre 2022,

le maire, Jérôme BILLEROT

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de ia commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 9 décembre 2022

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

Excusées_ représentées: NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

PAPET Didier absent car non convoqué dans les temps suite à une démission en date du 13/12/2022.

Secrétaire : PAPET Marie-Claude

Commune d'Éviranil = Cnneeil munirinal: <éanre dir 18 Héramhra 91n99+ Quorum : 10 Élus présents : 16 = Quorum atteint

L- Procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022 est arrêté et validé à l'unanimité.

11 — Délibérations

2022-12-01 — Règlement intérieur du Conseil municipal - Mise à jour

Au regard de la réforme d'octobre 2021 sur la publicité des actes, l'association des maires de France conseille fortement aux élus de mettre à jour leur règlement intérieur.

Les membres de la commission « Élaboration du règlement intérieur » proposent donc la

nouvelle version de ce document.

Monsieur le maire sollicite les élus afin de valider ou corriger la nouvelle version du règlement intérieur du conseil municipal d'Exireuil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider le nouveau règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER

Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

Pour : 18 : GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée {ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

2022-12-02 - Conventions de mise à disposition des salles communales aux associations — Mise à jour

Comme suite à la dernière réunion de conseil municipal et au travail de quelques élus, Marie- Claude PAPET présente les conventions de mise à disposition des salles communales aux associations.

Les salles concernées sont la salle des fêtes, la salle annexe, la salle de danse, la salle de l'APE, la salie de chasse et le club house.

Monsieur le maire sollicite les élus afin de valider ou corriger les nouvelles versions des conventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider les nouvelles conventions telles qu'annexées à la présente délibération.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

Pour : 18 ? GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée {ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

2022-12-03 — Organisation du temps scolaire - Modification des horaires de l’école

Au regard de la dernière réunion du conseil d'école en date du 20 octobre 2022, il est demandé une légère modification des horaires.

Actuellement : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h/12h et 13h30/15h45 mercredi : 9h/12h

Souhait : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h/12h et 13h45/16h

mercredi : 9h/12h

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 16 décembre 2022Cette modification interviendrait à compter de la prochaine rentrée scolaire (2023/2024).

Monsieur le maire sollicite les élus afin de statuer sur la suite à donner à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à la demande de changement des horaires à compter de la rentrée de septembre 2023, à savoir :

e lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h/12h et 13h45/16h

e mercredi : 9h/12h

-_ autorise Monsieur le maire à solliciter ce changement auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres qui statuera sur cette demande.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, 18 |; GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie}

Contre :

Abstention :

2022-12-04 — Centre de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres - Adhésion à la mission de médiation

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centre de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-114 du code de justice administrative. Elle permet également aux centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégionai, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984. Ainsi, en cas d'impossibilité par le Centre de gestion compétent territorialement de désigner en son sein une personne pour assurer la médiation, ou lorsque cette personne ne sera pas suffisamment indépendante ou impartiale avec la collectivité ou l'agent sollicitant la médiation, il demandera à un autre centre de gestion partenaire d'assurer la médiation. La collectivité ou l'établissement signataire, ainsi que l'agent sollicitant la médiation, en seront immédiatement informés.

La médiation est un dispositif novateur, qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. C'est un processus mené par un médiateur formé à cet effet, désigné par le CDG.

Le Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG79) propose d'accompagner les collectivités et établissements publics locaux du département, affiliés ou non, pour les types de médiations suivantes :

+ Médiation préalable obligatoire (MPO)

Dans le cadre de la mission de médiation préalable obligatoire, la collectivité ou l'établissement signataire prend acte du fait que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret, concernant la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la MPO :

À. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés articles L. 712-1 et L. 714-1 du code général de la fonction publique ;

Commune d'Exireuil — Conseil municinal : séance du 16 décembre 20222. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés

prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d’un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion

interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail

+ Médiation à l'initiative du juge

En application de l’article L. 213-7 du code de justice administrative, lorsqu'un tribunal

administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la

formation de jugement peut, après avoir obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci.

+ Médiation conventionnelle

En application de l’article L. 213-5 du code de justice administrative, les parties en conflit peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes qui en sont chargées.

A titre indicatif, pour les différentes catégories de médiation, le CDG 79 a fixé la tarification

suivante :

Tarif horaire

Tarif forfaitaire * en cas de dépassement du forfait **

Auteur de la saisine du

médiateur du CDG

Agents / Collectivités ou

. Etablissements affiliés. 200€

Agents / Collectivités ou

Etablissements non 500 € 70€/h

affiliés

* La tarification correspond à un forfait de 8 heures (hors temps de déplacement du médiateur). * || est proposé, au-delà de la 8*"e heure de mobilisation du médiateur sur un dossier, une tarification horaire de 60 ou 70 € par heure.

Le tarif de la mission de médiation est fixé annuellement par le Conseil d'administration du CDG 79, sans entraîner pour autant une modification par avenant de la présente convention. Le CDG 79 informera la collectivité ou l'établissement de toute révision des tarifs.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le CDG 79.

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique

territoriale et notamment son article 25-2,

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable

obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Considérant que le CDG 79 est habilité à intervenir pour assurer des médiations,

Le Conseil Municipal :

-__ Décide d'adhérer, aux conditions précitées, à la mission de médiation du CDG 79 pour les types de médiations suivantes :

CO Médiation préalable obligatoire (MPO)

C1 Médiation à l'initiative du juge

O1 Médiation à l'initiative des parties

Le Conseil Municipal prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 (cadre de la MPO), concernant

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 16 décembre 2022la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, dans ie cadre de médiations conventionnelles ou à l'initiative du juge, la collectivité garde son libre arbitre pour faire appel au Centre de gestion si elle l'estime utile.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG78 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, 18 } GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DÉCARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention : 0

2022-12-05 — Approbation du rapport de la CLECT du 02/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), en date du 02/11/2022 et notifié par Monsieur le Président de la Communauté de Communes " Haut Val de Sèvre",

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport de la CLECT de la Communauté de communes "Haut Val de Sèvre", dans sa séance du 2 novembre dernier.

Le rapport de la CLECT porte sur la « reprise » des piscines de Saint-Maixent L'Ecole et de La Crèche respectivement par chacune des deux communes, suite à la livraison du nouveau Centre Aquatique intercommunal Aqua Severa.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport de CLECT joint à la présente.

Après avoir pris connaissance du rapport tel qu'établi par la CLECT lors de sa séance du 2 novembre 2022 et en avoir délibéré, le conseil municipal : | - estime que la reprise des piscines de Saint-Maixent L'Ecole et de La Crèche ne correspond pas à un transfert de compétence mais à une simple fin de mise à disposition de ces deux équipements auxquels le nouveau Centre Aquatique intercommunal Aqua Severa se substitue ;

- estime que, par voie de conséquence, aucun transfert de charge ne peut être constaté ; - autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, 18 | GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre : 0

Abstention :

Pour la délibération suivante Madame GOUDEAU Anne-Sophie, afin d'éviter un éventuel conflit d'intérêt ne participe ni au débat ni au vote.

2022-12-06 — Cimetière (chemin de l’Abbaye) — Projet de création d’allée(s)

Monsieur Patrick GAUTIER présente des devis pour ia création d’allée(s) au nouveau cimetière.

En effet, une nouvelle rangée de tombes vient de commencer et lallée n'est pas très praticable. Aussi, il est proposé la création de la nouvelle allée ou de l'ensemble des allées restantes sur le côté gauche du cimetière.

Monsieur le maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner à ce projet.

Commina N'Eviranil = Pnneail miinirinal : <éanra dis 18 Héramhra 999Devis présentés :

entreprise BOUCHAUD Terrassement (Nanteuil) pour 2 742€ HT soit 3 290,40€ TTC

entreprise FGTA (Fomperron) pour 4 600€ HT soit 5 520€ TTC.

BILLEROT Jérôme, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie,

3 allées + BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Pour : aire de Lucette, GAUDET Vincent, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, contournement ;! SEIGNEURET Julien.

et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie) 1 allée + DOMINEAU Samuel

Pour : aire de

contournement

Abstention : ECALE Alain, NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider la réalisation des 3 allées et de l'aire de contournement

- de valider le devis de l’entreprise la moins-disante soit BOUCHAUD Terrassement de Nanteuil pour un montant de 2 742€ HT soit 3 290,40€ TTC

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette,

Pour : 17 : GAUDET Vincent, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa {ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Pour la délibération suivante Madame GOUDEAU Anne-Sophie, afin d'éviter un éventuel conflit d'intérêt ne participe ni au débat ni au vote.

2022-12-07 - Vente de bois sur pied au « Bois des demoiselles »

Un administré sollicite l'achat de bois sur pied au « Bois des demoiselles ».

Le prix actuel est fixé par délibération du conseil municipal n°2014-05-04 à 10€ le stère.

Monsieur le maire propose un forfait pour un volume important.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider la proposition de Monsieur Sylvain GOUDEAU

pour un montant de 700€

pour 70 stères de bois situés au droit de sa parcelle.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER

Sylvie, ECALE Alain

Pour : 16 BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, GAUDET Vincent, , PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention : 1 LUTTIAU François

2022-12-08 — Délibération modificative budgétaire n°06/2022 du budget principal « Commune »

Madame Marie-Claude PAPET, en charge des finances vous présente une proposition de DM budgétaire.

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 16 décembre 2022RE

imputation intitulé montant | imputation| intitulé montant

OPNI - Opération Non Iindividualisées

Chap. 13

1323iDépartement 58 428,00 €

13241|Communes membres du GFP -24 959,18 €

13258| Autres groupements 9 151,18 €

13461 |Dotation d'équip des territoires ruraux !-42 620,00 €

Monsieur le maire sollicite les élus pour se positionner, sur la suite à donner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider la proposition de modification budgétaire telle que présentée ci-dessus.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, Pour : 18 : GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention:

2022-12-09 — Subvention à l'association « Le refuge des Grands Ajoncs »

Comme suite à la dernière réunion de conseil municipal et au regard du travail effectué sur les chats errants par « Le refuge des Grands Ajoncs », Monsieur le marie sollicite les élus afin d'attribuer une aide financière à cette association.

Proposition : 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider une aide financière ponctuelle à l'association « Le refuge des Grands Ajoncs » à hauteur de 500€.

BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, CHAUVET Lucette, Pour : 18 : GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, SEIGNEURET Julien.

NERAULT Alizée (ayant donné procuration à ECALE Alain) et ROBERT Vanessa (ayant donné procuration à DECARSIN Mélanie)

Contre :

Abstention :

Il — Compte rendu de réunions

Commission « Environnement et cadre de vie »: Mélanie DECARSIN et Patrick GAUTIER relatent, photos à l’appui, une visite de la commune sur 6 kilomètres (bourg et partie Sud urbanisée). Il en ressort des besoins afin d'améliorer le cadre de vie des Exirois: bancs, poubelles, nettoyages et aménagements divers. Un point particulier est fait pour le lavoir du bourg: panneau signalétique volé, lierre présent sur les murs voisins et envahissants, mur cassé et ouverture réalisée sans autorisation avec un réel problème esthétique.

SMC: Patrick GAUTIER a participé à une formation à la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Il met à disposition des élus les différents documents recueillis.

SMC (Maryvonne BELLÉCULLÉE) : Hausse du prix du ramassage des ordures ménagères; diminution du nombre de passages en déchetterie (18 par an contre 25 précédemment); construction de 8 logements pour la gendarmerie ; budget 2033 ; collecte de 130 000 tonnes de

Fnommina N’Eviranil — Pnneail mrinirinal : eéanra dis 18 déramhra 9Nn99déchets dont beaucoup de déchets verts ; achat d'une presse à carton; acquisition de 2 véhicules légers ; plus de subvention pour les embacles qui bloquent l'eau au niveau des ponts

mais maintien de l’action.

Communauté de Communes HVS (Marie-Claude PAPET) : Débat d'orientation budgétaire ; pas de hausse d'emprunt; frais de personnel élevés; tarifs 2023 pour les ordures ménagères, l'eau, l'assainissement ; accord d'ouverture des commerces pour 5 dimanches en 2028.

Il — Délégation

Droit de préemption : Monsieur le Maire énumère les demandes depuis la dernière réunion de conseil.

Nombre de demandes reçues : 3 (n°25 à 27/2022)

Nombre de décisions de ne pas préempter : 3

IV — Questions diverses

supplémentaire au secrétariat.

Celui-ci a été réalisé par l'entreprise Lière Buro Desing de Chauray (79) qui a fourni les étagères et les bureaux existants. Le conseil municipal valide l'acquisition d'un bureau pour 339€ HT et d'un rayonnage de 6 éléments pour les archives à 988€ HT auprès de cette entreprise.

l'entreprise PVC Collectivités afin d'aménager et sécuriser le site multisports existant de Beausoleil.

Le but aujourd'hui est de présenter les possibilités, évaluer le coût afin de savoir dans quelle direction les élus souhaitent se diriger puis rechercher des aides financières possibles pour ces aménagements avant toute décision.

L'idée de réaménager le site est validée dans l'ensemble mais pas forcément pour la totalité du devis proposé (coût élevé). Les élus souhaitent également la remise en état du local tennis (fermé depuis de nombreuses années) et l'installation d'un sanitaire, notamment pour l’école lors des activités sportives sur ce terrain multisports.

futur acquéreur, les élus valident le devis de l'entreprise Géotechnique pour un montant de 741,67€ HT soit 890€ TTC afin de réaliser l'étude de sol obligatoire lors de la vente.

V — Tour de table

* Informations de Monsieur le Maire : Démission de Monsieur Thibaud HOMBRADO pour raisons personnelles. Monsieur Didier

PAPET, élu complémentaire prend donc ses fonctions de conseiller à dater de la démission reçue le 13 décembre 2022.

actuellement qu’un seul point d’eau et certaines tombes sont éloignées. Aussi, afin de faciliter larrosage des fleurs sur les sépultures, un devis sera sollicité afin de prolonger la canalisation d’eau jusqu'au fond du cimetière.

de gaz, porte faussée). L'entreprise OUEST OCCASION a prêté une armoire d'occasion afin d'assurer les locations de salle en attendant une décision.

Deux entreprises ont été démarchées pour une armoire frigo neuve : - F2c (Azay le Brûlé) : Modèle ADVANCE K140C pour 2 729,86€ HT soit 3 275,83€ TTC. - Ouest Occasion (Parthenay) : Modèle INOMAK CES2144 pour 2 367€ HT soit 2 840,40€.

Les élus valident l'entreprise la moins-disante soit Ouest Occasion de Parthenay.

projet pour les travaux de rénovation des locaux scolaires. Les travaux s'élèveraient à 306 900€ HT avec le changement des ouvertures. Une réunion de la commission « bâtiment et accessibilité » sera nécessaire afin de bien cerner le dossier et être acteur dans le choix des travaux.

Sur ce projet, la DSIL a été refusée (70 000€ demandés) mais des possibilités s'ouvrent avec le SIEDS pour un montant équivalent.

Commune d'Exireuil — Conseil municipal : séance du 16 décembre 2022d'Enfer. Des agents du CPIE vont rencontrer les élus d'Exireuil le 5 janvier à 14h afin d'exposer le projet.

maintenir le cours du mardi à la salle de danse d’Exireuil car il y a des participants. L'association est fragile et la gratuité de cette occupation est demandée. Afin de maintenir une activité qui n'existe pas dans les associations communales et d'offrir de la diversité sur le territoire, les élus valident la gratuité de la salle de danse pour l'association de yoga de Saint- Maixent-l'Ecole jusqu’à la fin de la saison sportive.

Antiquités et Objets d'Art) des Deux-Sèvres a effectué une visite en date du 25 novembre afin de procéder à un récolement des objets présents dans l'église Saint-Vincent. Il a été constaté des réparations nécessaires au niveau des deux ensembles de stalles (risque de basculement), d'un meuble en bois présent dans la sacristie (à traiter) ainsi que du Christ en bois (fissure). Les deux premiers points peuvent se régler en interne par les agents mais pour la croix, un diagnostic est demandé.

+ Antenne. mobile / rue du Stade : La Commune a été démarchée par l’entreprise VALOCIM qui

souhaite reprendre le contrat de location de l'antenne mobile. Les élus ne souhaitent pas, pour le moment, donner suite à cette demande afin de garder la maîtrise de ce dossier surtout si de nouveaux opérateurs arrivent.

De nouvelles mesures d'ondes ont été prisent ce jour pour évaluer la différence avant et après l'installation de l'antenne. Le technicien a été très rassurant sur les ondes présentes. Le rapport est en attente de réception.

Lors d’une récente occupation gratuite, la salle n’a pas été restituée propre. Une élue souhaite que ce fait soit rappelé à l'administration en cause afin de ne pas reproduire cette situation.

travaux de broyage sur les bords de route; taille des haies; ramassage des feuilles et réception de la nouvelle tondeuse.

activités. Un conteneur sera présent sur la place Charles de Gaulle du 24 au 27 février. Il est demandé, aux élus et à la mairie de participer à cette opération.

gratuitement aux communes par l'intermédiaire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. La commune dispose déjà d’un site Internet et d’une page FaceBook mais certains élus

Commune d'Pxirenil — Conseil munirinal : $éanra di 16 dérambhre 9n29souhaitent essayer cet outil qui semble toucher un autre public via le téléphone portable.

Une aide logistique est possible et prévue dans le plan communal de sauvegarde et le plan communal de distribution de comprimés d’iode qui sont en cours de mise à jour.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à minuit et dix minutes.

Le secrétaire le maire

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 16 décembre 2022