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Déliberation - deliberations 27 01 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 01 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE
D'EXIREUIL — 79400
Date de la convocation :
20 janvier 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Secrétaire de séance :
PROUST Fabien
AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire
Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa.
Excusés_ représentés : VIVIER Sylvie (ayant donné pouvoir à PROUST Isabelle), SEIGNEURET Julien (ayant donné pouvoir à LUTTIAU François).
Excusée : GOUDEAU Anne-Sophie.
2023-01-01 - Commissions communales : modification des compositions
Comme suite à l'installation de Monsieur Didier PAPET, les commissions communales doivent être modifiées afin de maintenir le bon fonctionnement de celles-ci.
Après débat, les commissions sont ainsi composées, sachant qu'elles sont présidées par Monsieur le Maire :
+ Bâtiment _et_ accessibilité: DOMINEAU Samuel, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, GAUTIER Patrick, GOUDEAU Anne-Sophie, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST Fabien, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
e Communication: ECALE Alain, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien, VIVIER Sylvie.
e Élaboration du règlement intérieur: DOMINEAU Samuel, LUTTIAU François, SEIGNEURET Julien, VIVIER Sylvie.
e Environnement et cadre de vie: GAUTIER Patrick, BELLÉCULLÉE Maryvonne, DECARSIN Mélanie, LUTTIAU François, PROUST isabelle, SEIGNEURET Julien, VIVIER Sylvie.
e Fêtes et_ cérémonies: VIVIER Sylvie, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
e Finances : PAPET Marie-Claude, CHAUVET Lucette, ECALE Alain, GAUTIER Patrick, GOUDEAU Anne-Sophie, NERAULT Alizée, SEIGNEURET Julien.
e Personnel _ communal : DOMINEAU Samuel, BELLÉCULLÉE Maryvonne, CHAUVET Lucette, GAUTIER Patrick, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, VIVIER Sylvie.
e Urbanisme: ECALE Alain, DECARSIN Mélanie, GAUTIER Patrick, GOUDEAU Anne-Sophie, PAPET Marie-Claude.
e Vie scolaire: VIVIER Sylvie, BELLÉCULLÉE Maryvonne, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne- Sophie, ROBERT Vanessa.
e Voirie — Travaux : ECALE Alain, BURON Lionetl, DOMINEAU Samuel, GAUDET Vincent, GAUTIER
Patrick, GOUDEAU Anne-Sophie, PAPET Marie-Claude, VIVIER Sylvie.
Pour : 18
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent,
LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa.
VIVIER Sylvie (ayant donné pouvoir à PROUST Isabelle), SEIGNEURET Julien (ayant donné pouvoir à LUTTIAU François).
2023-01-02 - Règlement intérieur du Conseil municipal — Mise à jour Au regard de la réforme d'octobre 2021 sur la publicité des actes, le conseil municipal avait validé la mise à jour du règlement intérieur par délibération n°2022-12-02 en date du 16 décembre 2022.
Monsieur le maire informe qu'il a été destinataire d'une notification de recours gracieux reçu, en date du 12 janvier 2023, du bureau de contrôle de légalité (Préfecture) lui indiquant une erreur dans ledit règlement et la nécessité de modifier celui-ci.
Monsieur le maire propose donc d'annuler la délibération n°2022-12-01 et de corriger l'article 20 où une formule n'a pas été adaptée à la nouvelle réglementation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'annuler la délibération n°2022-12-01 ;
- de valider le nouveau règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.
2023-01-03 - Lotissement du Champ des Blés -— Prix de vente des parcelles
Au regard de la délibération n°2022-11-08 en date du 25 novembre 2022 fixant un prix de vente des parcelles au mêtre carré et à la lecture du plan de bornage des parcelles, Monsieur le Maire sollicite les élus afin d'annuler la délibération n°2022-11-08 et de déterminer un prix par lot (et non au m2).
Au regard des travaux de vViabilisation programmés, il convient de déterminer le prix de vente des terrains en vue de leur commercialisation.
Le montant de l'opération s'élève à 582015,81€ HT (682255,37€ TTC) pour une superficie à commercialiser de 6 205m? (25 lots).
Sachant que le lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s'acquitter de la TVA à la marge c'est- à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de la parcelle.
Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à se positionner sur le prix de vente des lots.
Considérant le prix de revient de l'opération mentionnée ci-dessus ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- du prix de vente suivant (montant TTC) pour les 25 lots :
Lot 01 : 53 445,00 € |Lot 10: 32 550,00 € |Lot 19 : 18 060,00 €
Lot 02 : 43 785,00 € |Lot 11: 34 335,00 € |Lot 20 : 19 215,00 €
Lot 03 : 46 830,00 € |Lot 12: 19 215,00 € |Lot 21 : 19 005,00 €
Lot 04 : 52 605,00 € |Lot 13: 15 225,00 € |Lot 22 : 19 320,00 €
Lot 05 : 23 205,00 € |Lot 14: 15 960,00 € |Lot 23 : 20 055,00 €
Lot 06 : 24 255,00 € |Lot 15: 17 745,00 € |Lot 24 : 21 000,00 €
Lot 07 : 26 880,00 € |Lot 16: 15 015,00 € {Lot 25 : 21 840,00 €
Lot 08 : 23 625,00 € |Lot 17: 22 155,00 €
Lot 09 : 25 200,00 € |Lot 18: 21 000,00 € | TOTAL : 651 525,00 €
- d'autoriser monsieur lé maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent,
Pour : 17 : LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle.
VIVIER Sylvie (ayant donné pouvoir à PROUST Isabelle), SEIGNEURET Julien (ayant donné pouvoir à LUTTIAU François).
Contre : 0
Abstention : 0
2023-01-04 — Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies/ École : Avant- Projet Sommaire
Monsieur le maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le projet « programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / Ecole » et notamment la délibération n°2022-04-11 approuvant la maîtrise d'œuvre.
Monsieur le maire présente à l'assemblée l'Avant-Projet Sommaire (APS) proposé par le maître d'œuvre (société CEBI de Parthenay). Monsieur le maire explique que l'estimation prévisionnelle des travaux est encore à affiner au regard des remarques émises lors de la dernière réunion de travail en date du 12 janvier 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'approuver l’Avant-Projet Sommaire (APS) tel qu'annexé à la présente délibération ;
de demander la présentation de l'Avant-Projet Définitif (APD) au regard des dernières modifications ;
- de donner tout pouvoir à monsieur le maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de ce chantier ;
- de confirmer que ce projet est toujours conditionné aux aides attribuées pour ce chantier.
2023-01-05 - Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / École : Mission SPsS
Le chantier de travaux pour la réduction et la maîtrise de la consommation des énergies dans les bâtiments scolaires doit faire l'objet d'une mission SPS (Sécurité Protection de la Santé).
La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.
Trois entreprises ont été sollicitées afin d'obtenir un devis (APAVE, DEKRA, SOCOTEC).
Monsieur le maire présente les propositions et invite le conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner à ces propositions.
APAVE 2 300,00€ HT 2 760,00€ TTC
DEKRA Sans réponse | Sans réponse
SOCOTEC | 3 480,00€ HT 4 176,00€ TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de valider le devis de l’entreprise APAVE (79 — Niort)
pour un montant de 2 300,00€ soit 2 760,00€ TTC ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer les pièces liées à cette mission.
2023-01-06 — Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / École : Mission
CT
Le chantier de travaux pour la réduction et la maîtrise de la consommation des énergies dans les bâtiments scolaires doit faire l'objet d'une mission CT (Contrôle Technique).
Le contrôle technique des ouvrages a pour objectif de prévenir les aléas techniques lors de la conception et de la réalisation des ouvrages, aléas pouvant engendrer des risques liés à la solidité de l'ouvrage et à la sécurité des personnes.
Trois entreprises ont été sollicitées afin d'obtenir un devis (APAVE, DEKRA, SOCOTEC). Missions demandées : LP, LE, SEI, PS, HAND.
Monsieur le maire présente les propositions et invite le conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner à ces propositions.
| APAVE 2 535,00€ HT 3 042,00€ TTC
DEKRA Sans réponse Sans réponse
SOCOTEC | 2 940,00€ HT 3 528,00€ TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de valider le devis de l’entreprise APAVE (79 — Niort)
pour un montant de 2 535,00€ HT soit 3 042,00€ TTC ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer les pièces liées à cette mission.
2023-01-07 — Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies : Fonds vert
Vu les différentes délibérations prises pour lancer le projet « programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / École » et notamment les délibérations n°2022-04-11 approuvant la maîtrise d'œuvre et n°2023-01-04 validant l'APS ; Considérant le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert » né de la volonté de l'Etat de iutter contre la crise climatique et contre l'effondrement de la biodiversité ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide « fonds vert » ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le maire à déposer une demande d'aide au titre du « fonds vert » afin d’aider la
collectivité à financer le projet « programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / Ecole » ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer les pièces liées à cette demande.
2023-01-08 — Informatique à l'école : contrat de maintenance
Au regard du contrat de maintenance des équipements informatiques de l'école, dénoncé auprès de l'entreprise SBS de Chauray (79) depuis fin 2022 ;
Au regard des devis sollicités pour cette maintenance et des réponses réceptionnées :
- SBS (79 - Chauray) : sans réponse ;
- AIPC (79 - La Crèche) : 950,12€ HT soit 1 140,16€ TTC ;
- HFinfo (79 - Exireuil) : 1 080,00€ HT et TTC.
Monsieur te maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner à ces propositions de contrat de maintenance (service indispensable pour le bon fonctionnement des équipements informatiques de l'école).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de valider le devis de l’entreprise HFinfo (79 — Exireuit)
pour un montant de 1 080,00€ HT et TTC (auto-entrepreneur)
car économiquement le plus favorable et avec une entreprise de proximité ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer les pièces liées à cette mission de maintenance.
2023-01-09 — Informatique à l'école : Mise en service des nouveaux équipements
Au regard des ordinateurs d'occasion collectés auprès du groupe IMA de Niort, il est à présent nécessaire de mettre à jour et installer les programmes informatiques nécessaires aux enfants et aux enseignants sur ces postes.
Deux entreprises ont été sollicitées : _- AIPC (79 - La Crèche) : 750,00€ HT soit 900,00€ TTC ;
- HFinfo (79 - Exireuil) : 605€ HT et TTC.
Monsieur le maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner à ces devis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de valider le devis de l'entreprise HFinfo (79 - Exireuil)
pour un montant de 605€ HT et TTC (auto-entrepreneur)
car économiquement le plus favorable et avec une entreprise de proximité ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer les pièces liées à cette mission de programmation informatique.
2023-01-10 — Informatique à l'école : Acquisition de matériel divers
Au regard de l'état du parc informatique de l'école communale, des acquisitions sont à réaliser pour cette nouvelle année scolaire : des câbies USB, des souris, des points d'accès wifi, des casques et des ordinateurs portables pour les enseignants.
Deux entreprises ont été sollicitées : _- AIPC (La Crèche) : 5 544,55€ HT soit 6 653,46€ TTC ;
- LDEC Pro (Internet) : 5 374,12€ HT soit 6 448,94€ TTC.
Monsieur le maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner à ces devis.
Après débat, il ressort que ces propositions ne seraient pas les plus avantageuses. D'autres devis vont être sollicités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de valider une enveloppe budgétaire de 7 800€ TTC maximum pour l'ensemble du matériel nécessaire ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer les pièces liées à cette commande d'équipement informatique. 2023-01-11 — Aire multisports de Beausoleil
Comme suite à la dernière réunion de conseil municipal, Monsieur Patrick GAUTIER a étudié le dossier de l'aire multisports de Beausoleil.
Actuellement, cet espace, à proximité de 98 logements sociaux et de l'unique école communale est sous utilisé car n'a pas évolué depuis plus de 20 ans. Aussi, afin d'optimiser les espaces, les élus et notamment la commission « environnement et cadre de vie » ont émis la volonté de réhabiliter ce site existant.
Le projet consisterait :
- à sécuriser le site : par la création d'une clôture ;
- à installer des équipements pour la pratique du sport collectif : buts, poteaux multifonctions, filets, table de ping-pong ;
- à positionner un combiné musculation multiprises accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
- à créer un espace jeux pour les jeunes enfants : pyramide de corde, portique ;
- à positionner un skate-park ;
- à créer des sanitaires publics (indispensables pour l'utilisation du site par l'école).
L'ensemble des travaux nécessites plusieurs intervenants :
. Estimation Chantier HT
Maconnerie 8 000,00 €
Fournitures des équipements sportifs et jeux 110 000,00 € Sanitaires publics 29 000,00 € Raccordements réseaux 3 000,00 €
150 000,00 €
Monsieur le maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner à ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de valider le projet général mais que celui-ci devra être retravaillé en réunion de commission ;
- de valider l'enveloppe budgétaire maximale à 150 000€ HT ;
- de valider ce projet sous condition de réception d'aide(s) à hauteur de 50% minimum du coût HT.
2023-01-12 — Aire multisports de Beausoleil : Sollicitation d'une aide au titre de « Plan 5 000 terrains de sport (2022-2024) »
Au regard de l'approbation de la délibération précédente (n°2023-01-11), Monsieur le maire propose de solliciter l'aide intitulée « Plan 5 000 terrains de sports (2022-2024) ».
Vu la délibération n°2023-01-11 ;
Considérant le « Plan 5 000 terrains de sport (2022-2024) » dont un des objectifs est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs ;
Considérant l'emplacement du site et les caractéristiques de celui-ci ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide « Plan 5 000 terrains de sport (2022-2024) » ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'autoriser monsieur le maire à déposer une demande d'aide au titre du « Plan 5 000 terrains de sport (2022-2024) » pour aider à financer le projet ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer les pièces liées à cette demande.
2023-01-13 — Aire multisports de Beausoleil : Sollicitation d'une aide au titre de « Impact 2024 »
Sous condition d'approbation de la délibération validant le projet de réhabilitation et réaménagement du site de Beausoleil, Monsieur le maire proposera de solliciter l'aide intitulée « Impact 2024 ».
Vu la délibération n°2023-01-11 :
Considérant l’aide « Impact 2024 » dont l'ambition est de soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers différents appels à projets, pour soutenir les projets d'intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d'impact social ;
Considérant l'emplacement du site et les caractéristiques de celui-ci ;
Considérant la possibilité de solliciter une aide « Impact 2024 » ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - d'autoriser monsieur le maire à déposer une demande d'aide au titre d' « Impact 2024 » pour aider à financer le projet ;
- d'autoriser monsieur le maire à signer les pièces liées à cette demande.
2023-01-14 — Aire multisports de Beausoleil: Sollicitation d'une aide au titre de la DETR / programmation 2023
Vu ia délibération n°2023-01-11 ;
Vu l'estimation du projet : 150 000€ HT ;
Considérant l’aide « DETR » dont l'ambition est de favoriser la qualité de l'environnement et le cadre de vie,
créer et moderniser les équipements sportifs ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le maire à déposer une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. programmation 2023, dans le cadre d'opération d'investissement et notamment la catégorie « favoriser la qualité de l’environnement et le cadre de vie / créer et moderniser les équipements sportifs » :
- de solliciter l’aide à hauteur de 26% soit 39 000€ ;
- d'arrêter le mode de financement de ce projet : autofinancement et aides (D.ET.R., 5 000 terrains de Sport et Impact 2024) ;
- de l’autoriser à signer les pièces liées à cette demande.
2023-01-15 — Modification du R.LF.S.E.E.P. (LF.S.E. et C.L.A.)
Les modifications portent sur les montants annuels avec proposition de hausse de 3% de ceux-ci.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l'application au corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération 2017-09-07 concernant la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.E.P. (LE.S.E. et C.I.A.), Vu l'avis du Comité Technique en date du 05/09/2017 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 février 2021 relatif au projet de modification du RIE.S.E.E.P.,
Vu que l'avis du Comité Technique n’est pas nécessaire pour décider d'une hausse des montants annuels ;
Considérant l'exposé du Maire :
Considérant que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
*_ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, Y* Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, Y Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'appliquer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E. et CIA)
1/ BENEFICIAIRES :
* agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel v”_ agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
*”_ agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent où sur emploi non permanent.
21 DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part de lIF.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Les postes ont été classés dans les groupes de fonction selon les critères suivants :
Fonctions d’encadrement, de | Technicité, expertise, | Sujétions particulières ou coordination, de pilotage ou de | expérience ou qualification | degré d'exposition du poste conception nécessaire à l'exercice des | au regard de son fonctions environnement professionnel
Niveau hiérarchique
Nombre de collaborateurs
Niveau d'encadrement
Niveau de responsabilités lié aux
missions
Délégation de signature
Organisation du travail des agents,
gestion des plannings
Supervision,
d'autrui, tutorat
accompagnement
Préparation et/ou animation de
réunion
Conseil aux élus
° Champ
Connaissance requise
e Technicité /niveau de difficulté
d'application /
polyvalence
Diplôme
Haäbilitation / certification
Autonomie
+ Pratique et maïtrise d'un outil
métier
Rareté de l'expertise
Actualisation des connaissances
Relations externes / internes
Risque d'agression physique,
verbale
Exposition aux risques de
contagions
Risque de blessures
lfinérance / déplacements
Variabilité des horaires
Contraintes météorologiques
Travail posté
Obligation d'assister aux
instances
Engagement de la
responsabilité financière
Engagement de la
responsabilité juridique
Acteur de la prévention
Sujétions horaires dans la
mesure où ce n'est pas
valorisé par une autre prime
Gestion de l'économat
Impact sur l'image de la
collectivité
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant teur activité à temps partiel ou à temps non complet. Groupe 1
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS POUR LE CADRE D’EMPLOIS MAXIMA (PLAFONDS) DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Assistant administratif et comptable 5 665 €
Groupe 2 Agent d'accueil, … 2 060 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
Groupe 1 A polyvalent (voirie, bâtiment, espaces 3 090 €
Groupe 2 Agent d'entretien des locaux 1 030 €
31 L'EXCLUSIVITE :
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
AJ L'ATTRIBUTION :
L'attribution individuelle de l'IFSE sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté à partir des critères suivants :
Y Le montant de lIFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction * _et selon l'expérience professionnelle détenue par l'agent, examinée au regard des critères suivants : O
0
O
O
©
0
O
©
©
Connaissance acquise par la pratique
Approfondissement et consolidation des connaissances et de savoir-faire technique
Diversification des compétences
Spécialisation dans un domaine de compétence
Gestion d'un événement exceptionnel permettant d'acquérir une nouvelle expérience ou
approfondir des acquis
Parcours professionnel de l'agent avant Son arrivée selon les postes occupés
Mobilité
Connaissance de l'environnement de travail, des procédures
Tutorat
5] LE REEXAMEN DU MONTANT DE L'I.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d’un réexamen :
* en cas de changement de fonctions ou d'emploi,
“au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d'emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ...}, afin de prendre en compte l'expérience professionnelle,
* en cas de changement de grade ou cadre d'emploi à la suite d'une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)
6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION DE L’L.F.S.E. : Maintien Suppression Autre disposition à préciser
Maladie ordinaire El Q CT rer mme een enenrenes
Congé longue maladie | À | nine
Congé maladie longue durée | ZT | uen
Grave maladie | À |
Maladie ordinaire
Cangé longue maladie
Congé maladie longue durée
Grave maladie
Maternité
Paternité, accueil de l'enfant
Adoption
Maladie “sm }
E Accident de service Accident de trajet
préciser
Temps partiel thérapeutique À Bi | € | rnrnrnnenenrnnnennneneesse
71] PERIODICITE DE VERSEMENT DE L'1.F.S.E. :
Le montant de l'IFSE sera versé mensuellement sur la base d'1/12ème du montant annuel individuel attribué
8/ LA DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2023.
1/ PRINCIPE :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel.
21 BENEFICIAIRES :
“agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.
3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS POUR LE CADRE D'’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MAXIMA (PLAFONDS) Groupe 1 Assistant administratif et comptable 463,50 €
Groupe 2 Agent d'accueil, 231,75 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MAXIMA (PLAFONDS)
Groupe 1 Agent polyvalent (voirie, bâtiment, espaces verts) 309,00 €
Groupe 2 Agent d'entretien des locaux 154,50 €
41 PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.LA.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois en décembre Où janvier et ne Sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu'il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l'année écoulée.
Si l'agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les
critères d'attribution ont été satisfaits.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d'entrée dans la collectivité.
5/ DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2023.
6/ ATTRIBUTION :
L'attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel à
partir des critères ci-après :
Atteinte des objectifs
Résultats professionnels obtenus
Investissement personnel
Compétences techniques
Capacité d'encadrement
Disponibilité
Prise d'initiative
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Les délibérations antérieures sur le R.L.F.S.E.E.P. (L.F.S.E. et C.I.A.) sont annulées.
BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Pour : 18 } Vanessa.
VIVIER Sylvie (ayant donné pouvoir à PROUST Isabelle), SEIGNEURET Julien {ayant donné pouvoir à LUTTIAU François).
Contre : 0
Abstention : 0
Jérôme BILLEROT, maire,
Le 31/01/2023