Séance - Compte Rendu Seance 2025 05 05 2025

Documents similaires

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 2020 11 05

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 2021 05 06

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 11 10 2022

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 08 09 2023

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 05 02 2024

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 30 06 2025

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 06 05 2024

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 2019 12 05

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 04 avril 2022

Séance - COMPTE RENDU SEANCE du 11 mars 2024

Séance - Compte Rendu Seance 2025 05 05 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 2025 05 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, 1

Séance du 5 mai 2025

~~~~~~~~~~~~~~~~~

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. GRANGE F. VERNEAU F Mmes. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. IHUEL G. GUESDON S. et DUVAL J. Etaient Absents excusés : MM FUSALBA T. (donne pouvoir à Mme GUESDON S.) et GUERREIRO S. (donne pouvoir à M VERNEAU F.)

Mme DUVAL J. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 10 mars deux mil vingt-cinq. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I – FINANCES COMMUNALES

1) Participation aux frais de gestion de l’école de musique de DESCARTES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de reconduire la participation de la commune aux frais de gestion de l’École Municipale de Musique de DESCARTES pour l’année scolaire 2025- 2026, SOUHAITE augmenter à 50,00 €, la part versée directement aux familles venant déduire leur participation et FIXE à cent cinquante euros (150,00 €) par enfant mineur originaire de la commune le montant de cette participation financière versée à l’école de musique de DESCARTES.

2) Participation aux frais de gestion de l’école de musique de TOURAINE VAL DE VIENNE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de reconduire la participation de la commune aux frais de gestion de l’École de Musique Communautaire de TOURAINE VAL DE VIENNE pour l’année scolaire 2025-2026, SOUHAITE augmenter à 50,00 €, la part à déduire de la participation des familles, FIXE à cent euros (100,00 €) par enfant mineur originaire de la Commune le montant de cette participation : 50 % correspondant à la part à déduire de la participation des familles et 50 % au fonctionnement de l’école de musique.

3) Subvention exceptionnelle à l’association Les Tourangelles en 4L Le 4L Trophy est le plus grand RAID humanitaire d’Europe et comptabilise environ 1 500 équipages chaque année. Ouvert uniquement aux jeunes de 18 à 28 ans, il a pour but de rejoindre Marrakech pour remettre des fournitures scolaires et sportives aux enfants des plus démunis du Maroc, Une jeune Drachéenne souhaite relever ce défi à la fois humanitaire, sportif et humain et participera à la prochaine édition du 18 février au 1er mars 2026. Elle s’est déjà rapprochée de la Directrice de l’école pour une collaboration active avec les élèves de l’école élémentaire d’Yvan Pommaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250,00 € à l’association Les Tourangelles en 4L et AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de partenariat.

II- INTERCOMMUNALITÉ

1) Modification de la convention d’adhésion au service commun « Application du Droit des Sols (ADS) Dans le cadre des échanges menés au sein du COPIL ADS et au vu des évolutions réglementaires, il est proposé de faire évoluer la convention ADS afin d’introduire les éléments suivants : - L’intégration d’une procédure dématérialisée dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,

- L’individualisation des coûts relatifs à l’intégration des documents d’urbanisme modifiés dans le logiciel métier.

Le conseil municipal, par délibération prise à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle convention d’adhésion au service commun « Application du Droit des Sols (ADS) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes Loches Sud Touraine ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) Schéma Directeur pour le développement des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (SDIRVE) – Lancement AIP – Convention de mandat avec le SIEIL Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le contenu de la note stratégique pour le territoire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine élaborée dans le cadre de l’Appel à Initiative Privée prévu dans le cadre du Schéma Directeur pour le Développement des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electrique, AUTORISE le lancement de cet Appel à Initiative Privée, DÉCIDE de2

donner mandat au SIEIL pour assurer au nom et pour le compte de la commune la mise en œuvre de l’Appel à Initiative Privée et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mandat correspondante ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) Reversement partiel de la taxe d’aménagement dans le parc d’activités communautaire sis La Poste de Beauvais à DRACHÉ

Considérant que la commune de DRACHÉ dispose d’un parc d’activités communautaire sur son territoire,

Considérant que la commune perçoit une taxe d’aménagement suite au dépôt d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable) sur ce parc d’activités communautaire,

Considérant que le produit de la taxe d’aménagement est affecté en section d’investissement, Considérant que le partage de la taxe d’aménagement permettrait donc de soutenir le niveau d’investissement important que porte la Communauté de communes en matière de développement économique et d’accueil d’entreprises et d’atténuer le reste à charge de nouveaux aménagements, Considérant que, lors de la conférence des maires qui s’est tenue le 27 mars 2025, un échange a eu lieu relatif au partage de la part communale de la taxe d’aménagement au sein des parcs d’activités communautaires entre les communes et la Communauté de communes, Considérant que ce partage de la part communale de la taxe d’aménagement doit être instauré avant le 1er juillet de l’année N pour être applicable au 1er janvier de l’année N+1. Le conseil municipal, DÉCIDE de reverser 70 % de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Loches Sud Touraine pour les autorisations d’urbanisme déposées dans le parc d’activités communautaire dont le périmètre est défini en annexe, à compter du 1er janvier 2026, DÉCIDE que la commune procèdera au reversement de cette part de la taxe d’aménagement en juin de l’année N+1 de sa perception, DIT que les reversements de la taxe d’aménagement seront imputés en section d’investissement, à l’article 10226 en dépenses pour la commune et AUTORISE le Maire à signer la convention de reversement ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4) Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes de l’équipement et la maintenance en défibrillateurs automatisés externes et internes et/ou le déplacement de la maintenance du matériel existant

Monsieur le Maire informe les élus que le groupement de commandes de l’équipement et la maintenance en défibrillateurs lancé par la communauté de communes en février 2020 a été un vrai succès. La commune est satisfaite de ce dernier. L’entreprise en charge de la maintenance, D SECURITÉ, est sérieuse. Il précise que la commune a installé deux défibrillateurs extérieurs situés à la salle socioculturelle et l’abri bus et un défibrillateur intérieur dans le gymnase. Monsieur Loïc COUQUILLOU indique qu’il existe une application mobile « stay alive » afin de répertorier les défibrillateurs nationaux disponibles. Le conseil municipal DÉCIDE D’ADHERER au groupement de commandes, D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement telle qu’annexée à la présente délibération et D’AUTORISER le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune.

5) Adoption du rapport de Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers pour les années 2021 et 2022

Considérant

 Que le rapport triennal a pour objectif de suivre et d’analyser la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur le territoire communal ou intercommunal.

 Que la loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés.

 Que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine propose un rapport des consommations ENAF 2021 et 2022 pour l’ensemble du territoire communautaire.

 Que le rapport proposé intègre les données communales.

 Que le rapport analyse l’ensemble des données des fichiers fonciers 2021/2022 et intègre un système de correction cohérent avec la notion de consommation d’ENAF définit par la loi Climat et Résilience.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide D’ADOPTER les consommations d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers affectés à la commune de DRACHÉ, D’AUTORISER Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la diffusion de ce rapport.3

QUESTIONS DIVERSES

ENVIRONNEMENT

• Composteurs partagés

L’installation de l’aire de compostage de Draché arrive à grand pas, Monsieur Morgan MAURICE sera présent le mardi 13 mai prochain entre 12h30 et 14h00 sur la commune pour rencontrer les habitants. Il installera les trois bacs ce même jour.

Pour rappel, cette action de terrain a pour but :

- De prévenir les habitants de l’arrivée du compostage collectif sur la commune - D’inviter les habitants à un apéro Compost sur site le jour de l’installation (Jeudi 22 mai entre 18h00 et 19h30) avec initiation au compostage et distribution de bio-seaux à la clé et/ou vente de matériel de compostage. Monsieur le Maire sollicite une présence nombreuse des élus. - De rechercher le ou les futurs référents (Ambassadeurs Compost) obligatoire pour l’ouverture du site.

M MAURICE souhaite la présence d’un élu pour légitimer son action. Madame Nadine RAGUIN se porte volontaire.

MANIFESTATIONS

1) Concert Métrophone

Le Comité des Fêtes organise un concert de reprises des chansons du groupe Téléphone par le groupe Métrophone le vendredi 16 mai 2025 à 20h00 dans la salle socioculturelle. Le cachet des musiciens et les droits SACEM seront pris en charge par la commune.

2) Randonnée gourmande

La randonnée gourmande semi-nocturne organisée par le Comité des Fêtes aura lieu le samedi 24 mai 2025 à partir de 18h.

3) Fête des Mères

Depuis mai 2024, il y a eu huit naissances. Monsieur le Maire propose de reconduire la même formule : un cadeau (empreinte du pied de l’enfant chez Laurent LISSY) remis au domicile des parents. Mesdames Liliane PINEAU, Sabine GUESDON, Gisèle IHUEL et Nadine RAGUIN iront remettre ce cadeau le dimanche 25 mai 2025 à 10h00.

SITE INTERNET

En raison d’un site internet devenu difficile d’utilisation pour la réalisation de sa mise à jour (modifications impossibles car pas la main), Monsieur le Maire indique qu’il a fait appel au créateur du site internet communal, M Jonathan LERE, qui est venu présenter une refonte de celui-ci. En accord avec le bureau, le devis proposé qui s’élève à 3 050,00 € TTC a été validé.

TOURISME

• Les fables du Sud Touraine

Monsieur le Maire présente les trois panneaux réalisés pour la commune de DRACHÉ : un panneau présentant la commune, un panneau présentant la fable illustrée et un troisième panneau présentant le circuit des 17 fables dans le Département. Après échange, les bacs seront installés sur le mur de l’église (près des bancs).

RÉUNIONS

1) Visite de M ALFANDARI, député

Monsieur le Maire indique que la visite de M ALFANDARI qui s’est déroulée le vendredi 25 avril 2025 à la mairie autour d’un café discussion dédié aux échanges sur les projets communaux et l’actualité. Cette rencontre s’est poursuivie par la visite de l’entreprise BERROYER, particulièrement enrichissante, marquée par un très bon accueil.

La séance est levée à 20h00.