Séance - Compte Rendu Seance 2019 12 05

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Séance - Compte Rendu Seance 2019 12 05 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 2019 12 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du 5 décembre 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le cinq décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. GREFFIER M-J. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. PÉRAULT S Absent excusé : BRION F-X.

M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du sept novembre deux mil dix-neuf. Cependant, Monsieur Michel DOUET signale une incohérence pour la tarification dîner dansant pour une association extérieure à la commune, dont le montant est plus élevé que pour un particulier. Le changement sera effectué lors de la revalorisation des tarifications pour 2021. Peu d’incidence car jusqu’à présent, une telle location ne s’est jamais produite. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Décision modificative N°4 de la section de fonctionnement du budget communal Monsieur le Maire indique aux élus la nécessité d’effectuer une décision modificative de la section de fonctionnement du budget communal car le montant alloué pour le transfert de la compétence assainissement à Loches Sud Touraine se trouve erroné. Il a été alloué un montant de 79 061,36 €. Alors que, si on doit bien réellement verser 79 061,36 € à Loches Sud Touraine, il faut inscrire 123 630,72 € sur l’article 678 de la section de fonctionnement car il faut y intégrer le déficit d’investissement de 44 569,36 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE la décision modificative N°4 de la section de fonctionnement du budget principal, présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.

2) Participation aux frais de fonctionnement du RPI Esves & Manse pour l’année scolaire 2018/2019 Monsieur le Maire souligne que la commission RPI Esves & Manse s’est réunie le mardi 26 novembre 2019. Il présente le tableau des charges de fonctionnement de l’année scolaire 2018/2019 et la répartition entre les trois communes du RPI. Ces tableaux ont été validés par la commission du RPI Esves & Manse. Le total s’élève à 162 212,33 €. Une dépense en baisse de 11 450,97 € par rapport à l’année 2017/2018. Suite au retour à la semaine des quatre jours, cette baisse concerne principalement une baisse des charges du personnel de la commune de SEPMES et la suppression des intervenants TAP. La création du péricentre de DRACHÉ n’engendre pas une charge importante car elle est compensée en partie par la participation des parents. La participation de DRACHÉ au fonctionnement du RPI Esves & Manse s’élève à 45,61 % Le coût d’un élève passe de 1 303,89 € à 1 257,46 €.

Monsieur le Maire précise que pour l’année 2018/2019, 17 élèves dont 8 de CIVRAY/ESVES étaient domiciliés en dehors des 3 communes du RPI. Le Conseil Municipal, DONNE son accord et DÉCIDE de répartir la somme de 21 310,05 € en allouant les participations suivantes : 1 533,31 € à la commune de SEPMES et 19 776,74 € à commune de MARCÉ-SUR-ESVES.

3) Adhésion au groupement de commandes pluriannuel relatif aux reliure et restauration de documents administratifs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE D’ADHERER au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures de registres administratives cousues de registres et/ou à la restauration de documents d’archives anciens et/ou de registres anciens et APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Loches Sud Touraine « coordonnateur » du groupement et l’habilitant à signer et notifier le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. Chaque membre du groupement s’assurant de la bonne exécution technique et financière, pour ce qui le concerne.

4) Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des trottoirs rue Jean Michau Considérant la volonté du conseil municipal de créer le prolongement des trottoirs rue Jean Michau pour favoriser les déplacements piétons et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite en sécurisant les entrées d’agglomération et permettre d’améliorer le cadre de vie,

Monsieur le Maire propose de faire appel à un bureau de maîtrise d’œuvre afin de préparer le schéma d’aménagement, la rédaction du programme d’actions, la consultation des entreprises et le phasage des travaux,2

Considérant que les travaux d’aménagement des trottoirs rue Jean Michau est l’une des priorités de l’année 2020,

Il a été procédé à la consultation de bureaux d’études pour la mission de maîtrise d’œuvre de ces dits travaux. Deux offres ont été reçues.

Après l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 12 voix pour et 1 opposition (BARDON D.) : ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des trottoirs rue Jean Michau à l’agence URBA 37 pour un montant estimatif de 4 500,00 € HT soit 5 400,00 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de l’agence URBA 37 dont les montants figurent ci-dessus.

5) Demande du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) auprès du Conseil Départemental pour la création du prolongement des trottoirs rue Jean Michau au titre de l’enveloppe «socle » Pour la création du prolongement des trottoirs rue Jean Michau, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le plan de financement et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’enveloppe « socle » du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’enveloppe « socle » du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) d’un montant de 10 291,00 € pour la création du prolongement des trottoirs rue Jean Michau,

6) Contrat de maintenance du système de chauffage des bâtiments publics Monsieur le Maire informe que lors de la réunion mixte « Bâtiments et voirie » du lundi 2 décembre 2019, les membres de la commission ont décidé d’attendre la réception de la mise en route complète de la chaufferie bois et du chauffage de tous les bâtiments avant de statuer sur le contrat de maintenance.

II - AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Avis sur la demande présentée par le Syndicat Mixte de la Manse Étendu Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique était ouverte depuis le 21 octobre dernier et ce jusqu’au 21 novembre 2019 relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat Mixte de la Manse Étendu en vue de la demande de la déclaration d’intérêt général et de l’autorisation environnementale unique des travaux de restauration des rivières du bassin de la Manse et du Ruau, et de l’aménagement hydraulique du bassin du Puchenin. Monsieur le Maire présente les actions de la déclaration d’intérêt général aux membres du conseil municipal. Il précise que sur la commune de Draché, aucune observation n’a été formulée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité , ÉMET un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général et à l’autorisation environnementale unique pour les travaux de restauration des rivières du bassin de la Manse et du Ruau, et l’aménagement hydraulique du bassin du Puchenin.

2) Mise à disposition de la salle des Ormeaux dans le cadre des campagnes électorales Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement la salle des Ormeaux pour les réunions organisées dans le cadre de la campagne électorale municipale de 2020, sous réserve de sa disponibilité, Il est ailleurs proposé de reconduire de façon systématique cette disposition pour toutes les élections politiques : présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales et référendums. En dehors de la période des 5 mois précédant chaque élection, les salles seront mises à disposition selon le tarif adopté par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ÉMET un avis favorable pour la mise à disposition de la salle des Ormeaux pour l’organisation de réunions publiques dans le cadre d’élections politiques, stipulée précédemment.

3) Modifications statutaires du SIEIL pour 2020

Considérant la perspective des échéances municipales de 2020,

Considérant que la Métropole doit être représentée à la proportionnelle de sa population conformément à l’article L.5217-7 du C.G.C.T.,

Considérant que ce calcul représente 130 délégués, alors que la Métropole en compte actuellement 87, Considérant la proposition des services de la Préfecture relative au nombre de délégués de Tours Métropole Val de Loire représentant 26 délégués portant 5 voix chacun, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la modification des statuts du SIEIL exposé précédemment.3

QUESTIONS DIVERSES

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Confort acoustique de l’accueil périscolaire et de la cantine

Monsieur le Maire indique que l’entreprise TCA de BEAUMONT VILLAGE propose un diagnostic gratuit des salles pour analyser les fréquences sur le site. Cette entreprise fabrique des cassettes absorbantes adaptées aux fréquences critiques des mesures de temps de réverbération de la salle bruyante. Après étude, un devis détaillé avec garantie de résultat sera adressé.

2) Église

La sono de l’église étant défaillante, il a été demandé à la société B. MAURICE d’estimer les frais qui seront à engager. La dernière intervention, réalisée par B. MAURICE a eu lieu en décembre 2014, qui comprenait l’équipement de la sono sans changement du lecteur CD. Le conseil municipal convient que l’acquisition d’un nouveau lecteur CD et d’un microphone est nécessaire. Le devis proposé s’élève à 393,33 € HT soit 472,00 € TTC.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Conseil d’École

Monsieur le Maire informe que le premier conseil d’école a eu lieu le 19 novembre 2019. L’effectif du RPI Esves & Manse passe de 129 à 144 élèves qui sont répartis comme suit : - Draché : 22 élèves de CE2-CM1 et 23 élèves de CM1-CM2

- Sepmes : 27 dans la classe des TPS-PS -MS et 27 GS-CP

- Marcé/Esves : 23 GS-CP et 22 CE1

Madame PIOLOT, DDEN, propose la plantation d’un arbre de la laïcité à l’école Yvan Pommaux et fait un don personnel de 50,00 € pour aider à l’acquisition d’un pommier. La plantation est prévue en février 2020.

LGV SEA

• Travaux connexes

Monsieur François-Xavier BRION informe les élus que dans le cadre des travaux connexes liés à la création de la LGV SEA, il a fait le point avec la société SVJ Paysages en d’effectuant le constat de reprise des végétaux. Il en résulte que :

- 7 arbres avaient initialement été plantés sur la parcelle située derrière la salle socioculturelle, 6 d'entre eux seront remplacés, 4 plantes grimpantes seront remplacées rue du Breuil et 11 chênes seront remplacés sur la clairière boisée située le long du chemin de randonnée. Ces travaux seront effectués début 2020.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Éclairage public

Dans le cadre du marché avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, la société NOCTABENE viendra réaliser l’audit des installations d’éclairage public de la commune entre le 9 et le 13 décembre 2019.

COLIS DE NOËL

Madame Marie-Jo GREFFIER informe qu’elle a fait préparer à la boulangerie Délices & Gourmandises, 7 colis sucrés/salés à distribuer pour les personnes de plus de 80 ans n’ayant pas pu participer au repas des aînés et 1 colis sucré pour une personne résidant à l’EHPAD de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE. Cette distribution aura lieu le samedi 21 décembre 2019.

MANIFESTATION

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 17 janvier 2020 à 18h30.

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 9 janvier 2020 à 20h00.

La séance est levée à 22h30.