Séance - Compte Rendu Seance 06 05 2024

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Séance - Compte Rendu Seance 06 05 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 06 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, 1

Séance du 6 mai 2024

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L’an deux mil vingt-quatre, le six mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. GRANGE F. FUSALBA T. VERNEAU F Mmes. PINEAU L. RAGUIN N.. SASSIER F. DUVAL J. et GUESDON S. Absents excusés : Mme IHUEL G (donne pouvoir à Mme GUESDON S.) et M GUERREIRO S (donne pouvoir à M VERNEAU F.). Mme DUVAL J. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du vingt-cinq mars deux mil vingt-quatre. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Participation aux frais de gestion de l’école de musique de DESCARTES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de reconduire la participation de la commune aux frais de gestion de l’École Municipale de Musique de DESCARTES pour l’année scolaire 2024- 2025, SOUHAITE augmenter à 45,00 €, la part à déduire de la participation des familles et FIXE à quatre-vingt- dix euros (90,00 €) par enfant mineur originaire de la commune le montant de cette participation : 50 % correspondant à la part à déduire de la participation des familles et 50 % au fonctionnement de l’école de musique.

2) Participation aux frais de gestion de l’école de musique de TOURAINE VAL DE VIENNE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de reconduire la participation de la commune aux frais de gestion de l’École de Musique Communautaire de TOURAINE VAL DE VIENNE pour l’année scolaire 2024-2025, SOUHAITE augmenter à 45,00 €, la part à déduire de la participation des familles, FIXE à quatre-vingt-dix euros (90,00 €) par enfant mineur originaire de la Commune le montant de cette participation : 50 % correspondant à la part à déduire de la participation des familles et 50 % au fonctionnement de l’école de musique.

3) Modification des modalités de location de la location des salles socioculturelle et des Ormeaux Vu l’annulation tardive de certaines locations entraînant un préjudice financier pour la commune, Considérant qu’il revient à ce jour d’actualiser le montant de l’acompte de réservation des salles socioculturelle et des Ormeaux, Monsieur le Maire propose d’augmenter l’acompte le passant à 50% du montant total de la location et de décompter le nombre de locations gratuites accordées aux associations en cas d’annulation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide DE FIXER le montant de l’acompte de réservation des salles socioculturelle et des Ormeaux à 50% du montant total de la location, DE DÉCOMPTER le nombre de locations gratuites accordées aux associations en cas d’annulation et AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la convention de la location.

INTERCOMMUNALITÉ

1) Adhésion au service commun Energie de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE Afin d’aider les collectivités à améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine, la Communauté de communes Loches Sud Touraine propose de mettre en place un dispositif de Conseil en énergie mutualisé entre la Communauté de communes et les communes intéressées. Il est proposé la création d’un service commun énergie dont les missions sont les suivantes : accompagnement à la maîtrise de l’énergie du patrimoine communal existant, accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée et animation et sensibilisation. A sa création, au 1er juillet 2024, le service commun sera composé d’1,2 ETP (équivalent temps plein).

Considérant que ce même article du CGCT prévoit qu’une convention fixe les modalités de cette mise en commun. Ainsi, une convention entre la communauté de communes Loches Sud Touraine et chaque commune précise le champ d’application, les missions respectives de la commune et du service commun et les modalités financières. L’adhésion emporte un engagement ferme de la commune pour 3 ans, à partir du 01/07/2024. La cotisation annuelle N au service commun Energie est fixée par délibération du bureau communautaire chaque début d’année N+1. Pour le second semestre 2024, elle est arrêtée à 0.40 € TTC/habitant de la commune (source population INSEE). Pour une année complète, le coût est estimé à 0.80 € TTC/habitant. La cotisation annuelle sera appelée au cours du premier trimestre de l’année N+1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, D’APPROUVER l’adhésion de la commune au service commun énergie de la communauté de communes Loches Sud Touraine, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et tout document y afférent, et D’APPROUVER Monsieur le Maire, Gilles CHAPOTON ou son représentant comme élu « énergie » référent du service commun et participant à son comité de pilotage.2

2) Adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité »

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en date du 04 avril 2024 qui porte sur la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ».

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, pour les communes disposant ou non d'un règlement local de publicité (RLP), les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et que le pouvoir de substitution du préfet est supprimé. Ce transfert concerne l'ensemble des communes du territoire dotée ou non d'un document d'urbanisme. Il est proposé de créer un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police de publicité, dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le service aura la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes. Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes à cette nouvelle mission seront formalisées par une convention qui précise le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’intégrer le service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence «Police de la publicité » et DÉCIDE d’approuver la convention.

QUESTIONS DIVERSES

BÂTIMENTS PUBLICS

• Salle socioculturelle

La commission de sécurité a contrôlé les installations de la salle socioculturelle le mardi 30 avril 2024 et a émis un avis favorable pour 5 ans. Monsieur le Maire rappelle que les installations électriques et gaz sont vérifiées annuellement par les sociétés APAVE et QUALICONSULT. Cependant, la commission signale l’obligation d’installer un téléphone fixe dans la salle. M François VERNEAU signale que l’absence d’éclairage public aux abords de la salle socioculturelle est dangereux. M Loïc COUQUILLOU propose de rencontrer M Stéphane LOISEAU, le responsable de l’éclairage public du SIEIL pour étudier les solutions possibles d’un éclairage indépendant du cheminement et des parkings du Parc Désiré Charpentier.

AIRES DE JEUX

Monsieur le Maire informe les élus que des devis sont en cours pour l’aménagement de jeux extérieurs au Parc de Loisirs Désiré Charpentier. Il précise que le remplacement de la balançoire « nid d’oiseau » est en cours pour un montant de 1 261,60 € HT soit 1 513,92 € TTC.

MANIFESTATIONS

1) Fête des Mères

Depuis mai 2023, il y a eu 4 naissances. Monsieur le Maire propose de reconduire la même formule : un cadeau (empreinte du pied de l’enfant chez Laurent LISSY) remis au domicile des parents. Mesdames Liliane PINEAU, Nadine RAGUIN et Sabine GUESDON iront remettre ce cadeau le samedi 25 mai 2024 à 10h00.

2) Soirée-concert Restos du Cœur

La commune mettra gratuitement à disposition la salle socioculturelle le samedi 20 juillet 2024 pour une soirée-concert au profit des Restos du Cœur, organisée par l’association Marc LESNAY de MAILLÉ. Un artiste mexicain, de renommée internationale, accompagnera à cette occasion la formation de Marc LESNAY.

3) Les Olympiades

Monsieur Loïc COUQUILLOU invite les élus à découvrir et tester différentes disciplines sportives aux Olympiades qui se dérouleront à SEPMES le samedi 25 mai 2024, à partir de 14h00. Et le soir, pour clôturer apéro concert avec food truck ou pique-nique tiré du sac.

4) Randonnée gourmande

Monsieur Loïc COUQUILLOU invite à s’inscrire rapidement à la randonnée gourmande, organisée par le Comité des Fêtes qui aura lieu le samedi 8 juin 2024.

La séance est levée à 20H10.