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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE La
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
“ss DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.131
L'an deux mille vingt-trois, le 26 Septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 20 Septembre 2023 Le 20 Septembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOËLLET, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET- BARRIÈRE, M. jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU représenté par M. Patrick MARENGO
Mme Nadine DAVID représentée par M. Didier SIMONNET
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Philippe CUSSAC Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Gilbert THULEAU
M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : VILLE AMIE DES AÎNÉS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES DANS LE CADRE DU FONDS
D'APPUI POUR DES TERRITOIRES INNOVANTS SENIORS
RAPPORTEUR : Mme CIRAUD-LANOUE
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-131-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 La Ville de ROYAN est engagée, depuis 2013, au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, association à but non lucratif, affiliée à l'Organisation Mondiale de la Santé.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) s'attache à développer la dynamique « Ville Amie des Aînés », afin de mieux répondre aux défis de la transition démographique et de mieux vivre dans nos territoires. Pour cela, le RFVAA s'engage à accompagner les collectivités, à soutenir et valoriser leurs actions, et à mettre en relation les Villes, permettant ainsi la communication et l'échange de bonnes pratiques.
Afin d'accélérer les innovations des collectivités souhaitant créer des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge, le RFVAA, soutenu par le Ministère des Solidarités, de l’'Autonomie et des Personnes Handicapées, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Banque des Territoires, a créé le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors.
Ce fonds d'appui vise à permettre le déploiement d'actions de :
-_ Prise en compte des impacts des dynamiques démographiques ; -_ Valorisation de la contribution des aînés à la revitalisation de centres villes et de quartiers, mais aussi plus largement de leur rôle dans la société, quand leurs apports potentiels sont trop souvent minorés ;
- Prévention par l'adaptation du cadre de vie de proximité (mobilité, aménagement urbain, participation citoyenne, ajustement de la programmation culturelle, sportive, etc.) dans l'objectif de permettre le maintien de l'activité et de la citoyenneté.
Les collectivités territoriales volontaires s'engagent à assurer la diffusion d'un « penser et agir aînés » et à renforcer la cohérence de leurs politiques de proximité, en faveur du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations.
Le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors comporte trois axes :
Axe 1 : BOURSE EN FAVEUR DE L'INGÉNIERIE DE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DE L'AGE POUR LES TERRITOIRES.
Axe 2 : SUPPORT À LA CRÉATION DE PROJETS DANS LES TERRITOIRES.
Axe 3 : ACCÈS À L'INGÉNIERIE AFIN D'ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION DES PROJETS DU TERRITOIRE.
AU titre de l'axe 2 du Fonds d'appui pour des territoires innovants, la demande de subvention adressée au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés s'élève à 40 000 euros, (soit le montant maximal autorisé par dossier), pour financer la création de deux toilettes publiques supplémentaires dans la Ville. Ces équipements répondent aux attentes exprimées par la population et notamment les seniors et seront installés au sein de l’espace intergénérationnel, rue Henri Dunant, ainsi que boulevard Germaine de la Falaise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-131-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 DÉCIDE
- de solliciter le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, dans le cadre du Fonds d’Appui pour des territoires innovants seniors, pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, destinée à l'installation de deux toilettes publiques supplémentaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de cette subvention.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance,
Patriék MARENGO f P] FF
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 28 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-131-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023
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