Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2025 184 manifestation associations des chiens sp
Arrêté - a2025 181 travaux de voirie martragny avenue de la
Arrêté - a2025 428 occupation du domaine public banques des
Arrêté - a2025 182 creation alimentation electrique martrag
Arrêté - a2025 356 demenagement nouet 4 avenue de la libera
Arrêté - a2025 405 occupation du domaine public semaine aca
unknown - a2025 258 demenagement mme de loynes 29 avenue de
Arrêté - a2025 185 manifestation associations des chiens sp
Arrêté - a2023 560 limitation de vitesse avenue de la comba
Arrêté - a2024 398 occupation du domaine public jumelage av
Arrêté - a2025 432 demenagement seegmuller 29 avenue de la combattante le 03 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 432 demenagement seegmuller 29 avenue de la combattante le 03 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2025-432
Co U Frse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
___ PUBLIC
LE MARDI 03 JUIN 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l'entreprise SEEGMULLER -— 5bis rue Eugène Hénaff — 69200 VENISSIEUX, en date du 07 mai 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Cinsidérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement effectué per l'entreprise SEEGMULLER,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SEEGMULLER est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au n°29 avenue de la Combattante, le mardi 03 juin 2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui du
véhicule de l'entreprise SEEGMULLER) sur la valeur de 4 (quatre)
places de stationnement situé au nord-est du parking de « La
Crémaillère », le mardi 03 juin 2025.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions citées
dans l’article 2 par des moyens réglementaires.
ARTICLE 4: ll est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs et de se stationner devant les sorties
d'habitations des riverains de cette rue.
ARTICLE 5 : Afin d'assurer la sécurité, le pétitionnaire aura la charge de matérialiser
la zone du déménagement.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de ia sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 13/05/2025
Signé le {L 1051 LStS
Publié le. /à 105 1 £e25
P1
2
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Ait \tz Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-432
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com