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Déliberation - 2024 03 07 ST UR 085 Nouvelle Denomination Espace Solidarite Poyat
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 07 ST UR 085 Nouvelle Denomination Espace Solidarite Poyat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TROIS JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques
CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI. Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Philippe BERTHAUD à Agathe IACOVELLI, Isabelle DE CARVALHO à Jean-Marc RIGAUDIE, Aurélien TESSIAUT à Jacques CORMORECHE, Tifanny RIBEIRO à Claude TRASSARD, Michel RAYMOND à Patrick CHARRONDIERE, Guy BRULLAND à Myriam CHIKKI.
ABSENT(S) : Bernadette CAUCHOIS, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, J.CORMORECHE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 03 07 ST UR 085 NOUVELLE DENOMINATION -— ESPACE SOLIDARITE POYAT
Monsieur Hubert BONNET, adjoint à la Voirie et à la Sécurité et aux Bâtiments rappelle à l’assemblée que l’ancienne école maternelle Poyat n’accueille plus de classes depuis l’ouverture effective du Groupe Scolaire du Fil d’Or à partir du mois de janvier 2023.
Sur la partie des bâtiments de l’ancienne école maternelle, il est ainsi projeté de réaliser prochainement des travaux afin d’accueillir principalement diverses associations trévoltiennes.
C’est pourquoi, afin d’accompagner le changement d’activités et d'usage de ces locaux, il est proposé de renommer l’ensemble de bâtiments en « Espace Solidarité Poyat ».
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le changement de dénomination de l’ancienne école maternelle Poyat en
« Espace Solidarité Poyat ».
En mairie, le 3 juillet 2024
Affiché le 5 juillet 2024 Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240703-20240307STUR085-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024