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Déliberation - 2024 27 03 UR SF 025 Adhesion au Caue 01 POUR ANNEE 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 03 UR SF 025 Adhesion au Caue 01 POUR ANNEE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
CET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT SEPT MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINT, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRAS SARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Dominique
DESFORGES à Béatrice GUERIN, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Aurélien TESSIAUT à Philippe BERTHAUD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Kévin GAREL à Amina LEGHNIDER.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C. TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 27 03 UR SF 025 ADHESION AU CAUE 01 POUR L’ANNEE 2024
Monsieur Richard SIMMINI, adjoint à l'Urbanisme et au Centre Foncier, indique à l’assemblée que le Conseil _ d’Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de l’Ain œuvre depuis plus de 40 ans aux côtés des collectivités dans des missions de conseil aux projets d'aménagement, de planification, de construction et/ou de réhabilitation.
De plus, l’adhésion au CAUE 01 permet également de bénéficier de 4 demi-journées d’accompagnement spécifique : c’est ainsi que les équipes pluridisciplinaires du CAUE se déplacent sur le terrain et établissent à la
suite un compte-rendu à chaque visite.
S'agissant des communes, la cotisation est calculée sur la base du nombre d’habitants (population légale) x par
0.10 € par habitant.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240327-20242703URSF025-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Y APPROUVE l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
(CAUE) de l’Ain pour l’année 2024 ;
> AUTORISE le versement du montant de la cotisation afférente calculée sur la base du nombre
d’habitants x 0,10 € par habitant ;
vw AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et/ou pièces relatifs à
cette adhésion ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.
En mairie, le 27 mars 2024
Affiché le 29 mars 2024 Pour extrait conforme
Le Maire,
Marc D
f
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240327-20242703URSF025-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024