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Déliberation - 2025 09 04 UR ST 033 Denomination de Voies Privees en Application de la LOI du 21 FEVRIER 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 04 UR ST 033 Denomination de Voies Privees en Application de la LOI du 21 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD), Claude TRASSARD), France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Adrien LASSERRE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Andrée GENIN à Claude TRASSARD, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Kévin GAREL à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment [a majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2025 09 04 UR ST 033 DENOMINATION DE VOIES PRIVÉES EN APPLICATION DE LA LOI DU 21 FÉVRIER 2022
Monsieur Hubert BONNET, Adjoint à la Voirie, propose au Conseil Municipal de nommer différentes voies privées de la commune de Trévoux, en application de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) qui, via l’article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose aux communes la dénomination des voies privées ouvertes à la circulation publique. À ce titre, le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 fixe l’obligation de mise en conformité de l’adressage, dont le non-respect engage la responsabilité de la commune et peut entraîner des difficultés pour l’accès des services d’urgence, la distribution du courrier et la localisation des administrés dans les bases de données publiques et privées.
Cette obligation légale vise à garantir une identification claire et un référencement précis des adresses sur le territoire communal. Afin de répondre à ces exigences, la Ville de Trévoux a recensé l’ensemble des voies privées concernées et établi des propositions de dénomination.
La Commission Voirie, réunie le 17 mars 2025, a examiné et validé l’ensemble des propositions de dénomination. En conséquence, il convient de procéder à l’approbation officielle des noms de ces voies.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250409-20250904URST033-DE
Date de télétransmission : 12/04/2025
Date de réception préfecture : 12/04/2025 Les voies concernées sont référencées à partir du plan de situation ci-joint et figurent aux numéros
suivants :
- Voie N° I:
- Voie N° 2:
- Voie N° 3:
- Voie N° 4:
- Voie N°5:
- Voie N° 6:
- Voie N° 7 :
- Voie N° 8 :
- Voie N° 9:
- Voie N° 10 :
- Voie N° 11
- Voie N° 12 :
- Voie N° 13
- Voie N° 14 :
- Voie N° 15
- Voie N° 16:
- Voie N° 17 :
- Voie N° 18
- Voie N° 19
- Voie N° 20 :
- Voie N° 22 :
- Voie N° 23
- Voie N° 24 :
- Voie N° 25
- Voie N° 26
- Voie N° 27
- Voie N° 28
- Voie N° 30
- Voie N° 31
- Voie N° 32
- Voie N° 33
- Voie N° 34
- Voie N° 35
- Voie N° 36
- Voie N° 37 :
- Voie N° 38
- Voie N° 39 :
- Voie N° 40
- Voie N° 41
- Voie N° 42
- Voie N° 43
- Voie N° 44
- Voie N° 45
- Voie N° 46
- Voie N° 47 :
- Voie N° 48
- Voie N° 49:
: Nom proposé
: Nom proposé :
: Nom proposé :
: Nom proposé :
Nom proposé :
: Nom proposé :
Nom proposé :
- Voie N° 50
- Voie N° 51
- Voie N° 52
- Voie N° 53
- Voie N° 54 :
- Voie N° 55
- Voie N° 56 :
Nom proposé :
Nom proposé :
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Nom proposé :
: Nom proposé :
Nom proposé :
Impasse de la Forêt
Impasse des Quatre Vents
Clos des Platanes
Clos du Verger
Impasse du Repos
Impasse de la Tranquillité
Impasse Villa des Iris
Impasse des Belles Feuilles
Clos du Chêne Rouge
Impasse de l'Etoile d'Or
Clos des Sources
Impasse du Soleil d'Or
Impasse des Cerisiers
Impasse de la Voüûte
Impasse des Petits Pas
Impasse Georges Bennier
Impasse du Bonheur
Impasse des Souhaits
Impasse de l'Espérance
Impasse Joyeuse
Clos Mandarime
Impasse de la Lune
Clos les Hauts de Préondes
Impasse Rosa
Impasse Les Bruyères
Impasse des Cailloux
Impasse du Panier Fleuri
Rue des Rossignols
Impasse de la Promenade
Impasse de la Gaîté
Impasse de la Pépimière
Impasse des Nuages
Impasse des Tireurs d'Argent
Clos Les Jardins de Dimitri
Impasse des Tulipes
Impasse des Dames
Clos les Jardins d'Appoline
Clos les Jardins de Camille
Clos Bacheville
Impasse de la Citadelle
Impasse du Parc
Impasse de l’Eau
Impasse Mélodie
Impasse de la Cote
Impasse des Geais
Clos des Jasmins
Impasse Joly
: Impasse du Chemin de Fer
Clos Grand Champ
Clos Eminence
Impasse du Chat qui Danse
Impasse du Train
Clos des Bambous
Impasse des Alytes
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250409-20250904URST033-DE
Date de télétransmission : 12/04/2025
Date de réception préfecture : 12/04/2025 Vu l’avis favorable de la Commission Voirie en date du 17 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la dénomination des voies privées selon les appellations suivantes :
- Voie N° 1 : Impasse de la Forêt
- Voie N° 2 : Impasse des Quatre Vents
- Voie N° 3 : Clos des Platanes
- Voie N° 4 : Clos du Verger
- Voie N° 5 : Impasse du Repos
- Voie N° 6 : Impasse de la Tranquillité
- Voie N° 7 : Impasse Villa des Iris
- Voie N° 8 : Impasse des Belles Feuilles
- Voie N° 9 : Clos du Chêne Rouge
- Voie N° 10 : Impasse de l'Etoile d'Or
- Voie N° 11 : Clos des Sources
- Voie N° 12 : Impasse du Soleil d'Or
- Voie N° 13 : Impasse des Cerisiers
- Voie N° 14 : Impasse de la Voûte
- Voie N° 15 : Impasse des Petits Pas
- Voie N° 16 : Impasse Georges Bennier
- Voie N° 17 : Impasse du Bonheur
- Voie N° 18 : Impasse des Souhaits
- Voie N° 19 : Impasse de l'Espérance
- Voie N° 29 : Impasse Joyeuse
- Voie N° 22 : Clos Mandarine
- Voie N° 23 : Impasse de la Lune
- Voie N° 24 : Clos les Hauts de Préondes
- Voie N° 25 : Impasse Rosa
- Voie N° 26 : Impasse Les Bruyères
- Voie N° 27 : Impasse des Caïlloux
- Voie N° 28 : Impasse du Panier Fleuri
- Voie N° 30 : Rue des Rossignols
- Voie N° 31 : Impasse de la Promenade
- Voie N° 32 : Impasse de la Gaîté
- Voie N° 33 : Impasse de la Pépinière
- Voie N° 34 : Impasse des Nuages
- Voie N° 35 : Impasse des Tireurs d'Argent
- Voie N° 36 : Clos Les Jardins de Dimitri
- Voie N° 37 : Impasse des Tulipes
- Voie N° 38 : Impasse des Dames
- Voie N° 39 : Clos les Jardins d'Appoline
- Voie N° 40 : Clos les Jardins de Camilie
- Voie N° 41 : Clos Bacheville
- Voie N° 42 : Impasse de la Citadelle
- Voie N° 43 : Impasse du Parc
- Voie N° 44 : Impasse de l’Eau
- Voie N° 45 : Impasse Mélodie
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250409-20250904URST033-DE
Date de télétransmission : 12/04/2025
Date de réception préfecture : 12/04/2025 - Voie N° 46 : Impasse de la Cote
- Voie N° 47 : Impasse des Geais
- Voie N° 48 : Clos des Jasmins
- Voie N° 49 : Impasse Joly
- Voie N° 50 : Impasse du Chemin de Fer
- Voie N° 51 : Clos Grand Champ
- Voie N° 52 : Clos Eminence
- Voie N° 53 : Impasse du Chat qui Danse
- Voie N° 54 : Impasse du Train
- Voie N° 55 : Clos des Bambous
- Voie N° 56 : Impasse des Alytes
> DECIDE de transmettre la présente délibération aux services concernés, notamment la Poste, les
services d’urgence et les services de cartographie, afin d'assurer la prise en compte effective de ces nouvelles dénominations et de permettre à la commune de se mettre en conformité avec les obligations légales en matière d’adressage.
En mairie, le 9 avril 2025
Affiché le 11 avril 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Marc PECHOUX Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250409-20250904URST033-DE
Date de télétransmission : 12/04/2025
Date de réception préfecture : 12/04/2025