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Procès Verbal - cms DGS 2026 Delegation Beatrice BERTHON tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms DGS 2026 Delegation Beatrice BERTHON tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
In 0 4 Sosa . Publié le
M a 1 ri e d e C | a IX ID : 038-213801 111-20260323-57DGS2026-AI
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de fonction et de signature à Madame Béatrice BERTHON
57 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.4
OBJET : Délégation de fonction et de signature
Le Maire de la commune de Claix,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, sous sa surveillance et sa
responsabilité,
VU la délibération du conseil municipal n°17/2026 en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre
des adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026
CONSIDERANT qu'il peut se produire la situation suivante : maire absent ou empêché,
CONSIDERANT les nombreuses tâches de l'administration communal et la nécessité d’y faire face,
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation
de fonction et de signature à Madame Béatrice BERTHON, 3°7° adjointe au Maire, en charge des
finances, de l’activité économique et de l’évaluation des politiques publiques.
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la notification du présent arrêté, Madame Béatrice BERTHON, 3°"°
adjointe au Maire, en charge des finances, de l’activité économique et de l’évaluation des
politiques publiques, est amenée à remplacer le Maire en cas d'empêchement ou d'absence, et
dans le cadre de sa délégation pour intervenir dans les domaines suivants :
e Elaboration et mise en œuvre des politiques budgétaires et fiscales
Suivi des budgets communaux et des finances publiques
Contrôle de gestion
Fiscalité
Développement de la politique des achats publics
Soutien et suivi de la vie économique et commerçante locale
Evaluation des politiques publiques (mise en place d'outils d'analyses destinés à mesure
les impacts des choix dans une perspective d'amélioration permanente)
Elle exercera les fonctions suivantes : étude, suivi, et élaboration des dossiers, dans le cadre de
sa délégation. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L GC
ID : 038-213801111-20260323-57DGS2026-AI
Cette délégation entraîne délégation de signature des documéres-preces-aommmetranves-erren
avec sa délégation et son statut de 3°"° adjointe, les correspondances courantes dans le champ de la délégation.
Madame Béatrice BERTHON est autorisée à ester en justice pour les dépôts de plainte, de mains courantes auprès de la Gendarmerie Nationale.
Article 2 : La signature par Madame Béatrice BERTHON des pièces et actes repris à l’article 1 du
présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante: « par délégation du
Maire ». Cette délégation prend effet de façon permanente à compter de sa notification et
subsistera tant qu’elle n’est pas rapportée.
Article 3 : Le Maire, la Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la Commune de Claix, transmis à Madame la Préfète de l'Isère et notifié à
l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le : 93 [o3 [226 Fait à Claix, le 23/03/2026
Signature : Le Maire, Christophe REVIL
Madame Béatrice BERTHON \
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