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Déliberation - 20260223 cm liste deliberations
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 20260223 cm liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 - 19H00
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN,
Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie
CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice
CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle
RASPILAIRE
ABSENT : Sébastien DIONET
LE QUORUM EST ATTEINT avec 26 présents à l'appel
NOMBRE DE VOTANTS : 28
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Décision du Maire n° 2026 _DM_001 du 21/01/2026
Ayant pour objet la signature d’un bail professionnel pour un cabinet médical dans la maison
médicale 17 impasse des coquelicots à passer avec Mme Béatrice CROUZET, médecin allergologue,
à compter du 1° avril 2026 pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction pour une
durée de 6 ans à défaut de congé et pour un montant de loyer mensuel de 450 € TTC (sauf 1° année 400 € TTC par mois) et 250 € TTC de charges prévisionnelles par mois,
Décision du Maire n° 2026 _DM_ 002 du 21/01/2026
Ayant pour objet la demande d'une subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 5
000 € et au Département Haute Loire à hauteur de 3 000 € pour le Festival de la Teinturerie de 2026
- Edition#7,
Décision du Maire n° 2026 DM_003 du 27/01/2026
Ayant pour objet la signature d’une convention de location pour la mise à disposition du local dit «
L'Ouvroir » sis 11 rue du Prieuré à passer avec le gérant de la boutique Capharnaüm, à compter du
1° février 2026 et pour un montant de loyer mensuel de 80,00 €TTC hors charges (eau, électricité...)
Décision du Maire n° 2026 DM_004 du 03/02/2026
Ayant pour objet la signature d’un avenant n°3 au contrat multirisques n° 11702688N avec AREAS
ASSURANCES pour l'ajout du tènement immobilier le nautic pour la période du 27/11/2025 au
31/12/2025 pour un montant de cotisation de 81,00 €.
Décision du Maire n° 2026 _DM_ 005 du 10/02/2026
Ayant pour objet la signature d'un marché avec la Société B INGENIERIE pour la mission de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement urbain et paysager des avenues du Forez et du Velay à Aurec sur Loire,
pour un montant total de 59 250,00 € HT.
Page 1 sur 5| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Approbation du Rapport 2025 de la Commission Accessibilité —-2026 DEL 015
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Convention d'adhésion aux Permanences du CIDFF 43 (Centre d’Information sur les Droits des
Femmes et des Familles de Haute Loire) au sein de France Services d'Aurec sur Loire -2026 DEL 016
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Application du Régime Forestier pour des parcelles Forestières de la Commune d’Aurec sur Loire
en lien avec l'ONF (Office National des Forêts) — mise à jour des surfaces des parcelles À 1596 et C
1886 - 2026 DEL 017
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Il — AFFAIRES FINANCIERES
2-1 Débat d'Orientation Budgétaire 2026 —- 2026 DEL 018
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-2 Participation obligatoire 2026 des communes concernées aux frais de fonctionnement des écoles
publiques d'Aurec sur Loire - 2026 DEL 019
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-3 Participation obligatoire 2026 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques — 2026 DEL 020
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-4 Remise gracieuse exceptionnelle du loyer de mars 2026 - bail professionnel l'Art & la Manï'hair
— 2026 DEL 021
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 2 sur 5111 — INFORMATIONS
Mr le Maire veut donner 2 informations :
- Une 1ère information qui vient du corps des SP de la Haute-Loire (colonel robert) qui a
adressé ses félicitations à Farid Bouali qui dans le cadre de ses fonctions d'ASVP, a été con-
fronté à un arrêt cardio respiratoire sur la voie publique. Il a pratiqué les gestes de réanima-
tion avec l’appui d’une autre SPP du SDIS 42 et a contribué au bon déroulement des opéra-
tions de secours. Mr le Maire tiens à citer les 2 policiers municipaux car on parle souvent de
sécurité ou incendie ou incivilités mais la sécurité a d’autres interventions, celle des vies hu-
maines qu'on peut sauver. Les policiers municipaux avec beaucoup de discrétion ont été très
efficaces sur des accidents même graves. Ce n’est pas la 1ere fois que Mr Bouali s'illustre sur
des accidents. Il y a une présence et efficacité auprès des personnes qui est réelle même
avant l’arrivée des forces de l’ordre. En tant qu’élu on peut s'associer à ces félicitations. C’est
facile de râler quand on reçoit une prime, de dire que c’est injuste. Il faut réaliser aussi cette
présence qui est aussi de la sécurité. On peut être fiers d’avoir des policiers municipaux qui
a 2 font peut être le travail de 4 ou 5 policiers municipaux (vu ce qui se passe dans d’autres
communes). Ils n’ont pas un comportement de routine mais de disponibilité, qui inclus con-
naissance et proximité avec les gens. Mr le Maire pense à offrir à Mr Bouali des chèques
cadeaux à dépenser sur Aurec, ce qui accompagnera le diplôme des pompiers.
- Une 2è"€ information sur le LIDL : c’est le début des embauches pour Aurec. Il y du personne
qui va être transféré d’Unieux. Mr le Maire demande à ce que l'information soit communi-
quée auprès de la population. Il précise que ce sont des postes qui respectent le droit du
travail avec des formations, etc... Début mars le chantier sur la route de Firminy débute pour
la construction d’un carrefour et voie douce, d’une durée de 2 à 3 mois. La date d'ouverture
reste juin, mais il faut bien que le magasin soit préparé entre la fin du chantier et l'ouverture.
Sur la route c’est un tourne à gauche, c’est le département qui est gestionnaire de la voirie.
Pour le cheminement piéton c’est la commune qui a la charge des travaux et qui sera rem-
boursé par LIDL. Un alternat va être mis en place, à voir s’il reste les soirs et week-ends. Il va
falloir supporter cette gêne. Mr le Maire indique qu’il n’y aura pas de déviation dans un pre-
mier temps, cette route supportant 7000 véhicules par jour, à affiner en fonction. Il peut être
conseillé de passer par le pont Rondy et Zone industrielle. Comme c'est une route d'usager,
si on informe bien les gens, peut-être qu'ils passeront par Pont Salomon, ZI, ou par les Olla-
gnieres, où décalerons leur journée travail. Des aujourd’hui la communication a été faite sur
les réseaux et sera affinée.
-_ Mrle Maire donne une 3è"® information : il y a des adversaires au projet du LIDL, et parmi
les adversaires, une association Préservons Aurec Ensemble, présidée par quelqu'un qui se
présente sur une liste aux élections, Mr Gérard COURBON ; Sachant que dès l'origine 60%
des Aurécois avaient exprimés leur accord et les élus aussi. Pour l’histoire en 1*" instance ces
gens ont été déboutés. Ils se sont obstinés, et acharnés à déposer un recours, montrant le
Page 3 sur 5respect pour la population Aurécoise. En date du 20 février 2026 la Mairie a reçu les 2 déci-
sions du tribunal : l’association a renoncé à ses recours. Après s'être obstiné pendant 4 ans,
fait perdre temps et argent, avoir retardé un projet, pas respecté la volonté des gens, au mois
de janvier février arrêt total des recours, Mr le Maire s'interroge sur ce changement. Ces 2
décisions signifient la fin de tout recours, le permis est définitif et pas ré attaquable.
- Mr Patrice PEYRARD demande si c’est le 1er permis retenu avec la surface du début. Mr le
Maire répond par la négative. Il n’est pas prévu — pour aujourd’hui - de revenir au projet du
début qui pour rappel concernait la capacité de stockage.
- Mr Maurice CHAMPAVERE voudrait avoir des nouvelles de la place de la fontaine. Mr le Maire
répond que pour l'instant, Mr Bine qui devait s’y installé et parti, et qu'entre temps un trai-
teur est arrivé dans un autre local. Cette affaire n’est donc plus urgente, il faut quand même
savoir qu’un client a été perdu à cause des recours. Mr le Maire rappelle qu’il y a 2 recours,
un contre le déclassement et un autre contre le permis de construire. Sur le déclassement le
tribunal n’a rien dit mais il a décidé d’aller plus vite sur le permis, on ne comprend pas la
logique. On va avoir un permis mais le tribunal pourrait dire que le déclassement n’est pas
bon. On attend le jugement sur le permis. Sachant qu’il n’y a pas grand-chose à redire sur le
bâtiment du permis, mais plutôt sur les places de parking, ce qui est facile de régulariser car
il faut des places dans un rayon de 100 à 200m. Il manque aussi l'aménagement paysager, ce
qui est normal car pas d’études à ce jour. On ne sait pas leur décision mais il se pourrait que
le permis soit bon, à voir, pour ce que le voisin soit aussiinquiet. Mr le Maire rappelle qu’on
est proche de la fin du mandat, qu’il y aura d’autres équipes qui dirigeront et le terrain est
quand même stratégique.
IV - QUESTIONS DIVERSES
4-1
Mr Pascal HAURY prend la parole au titre du dernier conseil du Maire et, au nom de l'équipe
majoritaire, remercie Claude Vial d’avoir tenu ce poste qui n’est pas simple, quand il faut à la
fois s'occuper des tracas quotidiens et des projets. Avec 3 mandats il a réussi la transforma-
tion de la commune tout en se préoccupant des habitants. Mr Haury indique que le Maire
peut paraitre rude ou autoritaire, par rapport à l'opposition, mais toujours à l'écoute des
bonnes idées d'où quelles viennent. Et que malgré 3 équipes différentes il n’y a jamais eu de
fracture. Il a le sens de l'écoute et bienveillance ; Pascal HAURY tient à remercier Mr le Maire
pour cet investissement sans faille qui a embarqué épouse et famille pendant 18 ans, et
merci aux élus qui ont décidé d'arrêté leur engagement au sein du conseil municipal.
- __ Mrle Maire indique que le meilleur est toujours à venir, ilremercie pour ces mots, son départ
soulagera quelques personnes, pour des gens ça sera mieux. Il ne corrigera ni sa personnalité
ni son caractère, il faut du caractère pour le suivant. La vie municipale n’est pas un long fleuve
Page 4 sur 5tranquille, elle a des tempêtes et difficultés. Il regrette car n'aura pas pu tout faire ce qu'il
voulait, et qu’il a pris grand plaisir à ce poste. Longue vie à l’équipe.
La Séance est levée à 20h17
Fait à Aurec sur Loire,
Le 24/02/2026
Liste Affichée en Mairie et Publiée sur le site internet de la Mairie : le 2of]. VoQG
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