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Déliberation - 20250630 cm liste deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 20250630 cm liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Liste des Délibérations Examinées
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent
ROUSSET (arrivé au point 1-1), Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie
CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD,
Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Marcel PAULET, Sébastien ARNAUD par
Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT par Laurent ROUSSET,
Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Christophe DEVUN par Michel BEAL, Lucie VARILLON par
Stéphanie CUSSONNET,
EXCUSES NON REPRESENTES : Laurent ROUSSET (pour l'adoption du compte rendu et la lecture des
décisions)
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents à l’appel puis 22 à partir du point 1-1
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexandre VERGNON
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 14 avril 2025 ainsi que le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2025 DM _019 du 14/04/2025
Ayant pour objet la signature de l'avenant n° 2 à passer avec EURL Rigueur et Plâtre pour le lot 4 «
Enduits / Gypserie / Peintures et Papiers Peints » du marché de travaux relatif à l'aménagement du
R+2 du Château d’Aurec sur Loire, pour un montant de plus-value de 1 800,00 € HT,
Décision du Maire n° 2025 DM _020 du 13/05/2025
Ayant pour objet la signature d’une ligne de trésorerie à hauteur de 600 000 € à passer avec le Crédit
Mutuel du Sud-Est et destinée à financer la trésorerie d’Aurec sur Loire, avec un taux variable indexé
sur l’Euribor 3 mois,
Décision du Maire n° 2025 DM _021 du 22/05/2025
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Firminy et du Haut Forez à
hauteur de 161 000 € pour le Budget Annexe Maison Médicale, avec un taux fixe de 3,40 % pour une
durée de 20 ans,
Décision du Maire n° 2025 DM _ 022 du 22/05/2025
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Firminy et du Haut Forez à
hauteur de 815 000 € pour le Budget Annexe Commerces, avec un taux fixe de 3,40 % pour une durée
de 20 ans,
Page 1 sur 6Décision du Maire n° 2025 DM 023 du 22/05/2025
Ayant pour objet la signature d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Firminy et du Haut Forez à
hauteur de 1 000 000 € pour le Budget Général de la Commune, avec un taux fixe de 3,40 % pour une
durée de 20 ans,
Décision du Maire n° 2025 DM 024 du 28/05/2025
Ayant pour objet la signature d'un marché avec la Société B INGENIERIE pour la mission de maîtrise
d'œuvre relative à la réalisation de 2 terrains de Padel à Aurec sur Loire, pour un montant de
13 300,00 € HT,
Décision du Maire n° 2025 DM 025 du 28/05/2025
Ayant pour objet l'attribution des marchés de travaux (lots 1 à 13) relatif à l'aménagement d’un pôle
médical à Aurec sur Loire, pour un montant total de 505 548,20 € HT,
Décision du Maire n° 2025 DM _026 du 28/05/2025
Ayant pour objet la signature d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux de l’école
primaire publique d’Aurec sur Loire auprès de la Communauté de Communes Loire Semène pour les
vacances scolaires et les mercredis à partir du 7 juillet 2025,
| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Désignation des jurés d'assises au titre de l'année 2026 — 2025 DEL 065
l'est demandé à Mme Raspilaire de générer un nombre aléatoire entre 2 et 483 correspondant au
n° de page de la liste électorale et à M. Ferret de générer un nombre aléatoire entre 1 et 10
correspondant à la ligne de la page.
Arrivée de Laurent ROUSSET
N° page N° ligne NOM PRENOM Date de naissance
Jus 4m 7 VERTAURE Elisa 30/10/1991 2 |224 4 GIORDANENGO Olivia | 03/07/2002 3 |426 7 SAUMET Danielle 17/04/1947 4 |256 1 ISSARTEL Alexandre 18/11/1992 5 |440 10 SOUVIGNET Josette 31/07/1945 6 |281 4 LAURENT Loïc 03/02/2001
7 | 298 5 MAGNARD Dominique 17/03/1952
8 |223 8 GILGUY Jules 08/03/2001
9 | 392 4 RANCHON Lionel 26/06/1978
10 | 90 1 CEROVSEK Nadine 29/06/1956
11 | 404 7 ROBERT Elodie 23/03/1984
12 | 456 8 TRANCHARD Delphine | 27/09/1975
13 | 419 3 SABATIER Nicolas 29/11/1987
14 | 80 d CABETE Hugo 08/07/2001 15 | 356 1 OLLAGNIER Nadège 10/11/1982
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 2 sur 61-2 Convention de partenariat à passer avec la Mutuelle MILTIS pour la Mutuelle Régionale de la
Région Auvergne Rhône Alpes — 2025 DEL 066
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Transports Scolaires : Approbation de la tarification pour l’année scolaire 2025-2026 et du
règlement intérieur de la Région Auvergne Rhône Alpes — 2025 DEL_067
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-4 Approbation du Rapport d'Activités 2024 de la Communauté de Communes Loire Semène —
2025 DEL _ 068
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-5 Autorisation de mise en location de places de parking situées sur un terrain communal - rue des
platanes — 2025 DEL 069
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-6 Fixation du prix annuel de location des places de parking situées sur un terrain communal — rue
des platanes et conditions pour les riverains — 2025 _DEL_070
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-7 Approbation de la convention de location type à passer avec les particuliers pour la location
d’une place de parking située sur un terrain communal -— rue des platanes — 2025 DEL 071
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-8 Demande de classement de la commune d'Aurec sur Loire en « Commune Touristique » —
2025 DEL 072
Délibération qui annule et remplace la délibération du 14/04/2025
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 3 sur 61-9 Prise de position de la commune sur la cartographie des zones à risque incendie — demande
d'une méthode concertée auprès de la Préfecture de la Haute Loire — 2025 DEL 073
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-10 Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de
la Communauté de Communes Loire et Semène — 2025 DEL 074
- Aurec sur Loire : 9 membres
- Saint Just Malmont : 7 membres
- Saint Didier en Velay : 5 membres
- Saint Ferréol d'Auroure : 4 membres
- Pont-Salomon : 3 membres
- La Séauve sur Semène : 2 membres
- Saint Victor Malescours : 2 membres
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-11 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme
de dématérialisation des marchés publics à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Haute Loire — 2025 DEL 075
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Il — PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Recrutement d'un alternant en BTS Management Opérationnel de Sécurité (MOS) au sein du
pôle sécurité —2025 DEL 076
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
111 — AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Convention de location passée avec Djemin CHALABI pour le local mis à disposition 130 rue des
Allière (AL83) : Remise gracieuse — 2025 DEL 077
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 4 sur 63-2 Budget Annexe « Maison Médicale » : Décision modificative n° 1 —2025 DEL 078
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-3 Convention de Fonds de concours à passer avec la Communauté de Communes Loire et Semène
pour l’acquisition du tènement immobilier les Cèdres Bleus — 2025_DEL_079
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 2-Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-4 Taxe locale sur la Publicité Extérieure : Tarifs Maximaux 2025 applicables au 01/01/2026 —
2025_DEL_080
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-5 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Aurec AltiGrimpe — 2025_DEL_O81
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-6 Remise gracieuse exceptionnelle de trois loyers mensuels - bail professionnel l'Art & la Manï'hair
— 2025 _DEL_082
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-7 Renouvellement du système de carte d'achat — 2025 DEL_083
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-8 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Université Pour Tous (UPT) pour leur
participation à la fête de la musique — 2025 _DEL_ 084
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-9 Demande d’une subvention départementale au titre des amendes de police - 2025_DEL_085
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 5 sur 6IV — AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
4-1 Acte constitutif de servitude de passage à passer avec les propriétaires de la parcelle AM 253
pour accéder à leur propriété (entrée piétonne) par parcelle communale AM 249 — 2025 DEL 086
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
V — INFORMATIONS
- Etude de géomètre : M. PEYRARD a constaté la présence de géomètres vers les écoles et
demande si c'est pour l'étude des réseaux d’eau et d'assainissement ; et si par la suite l’amé-
nagement de la voirie et trottoir est prévu.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Loire Semène a effectivement
lancée une étude eau-assainissement. Si une opération se concrétise devant l’école, il faudra
voir s’il y a un intérêt à réaménager la voirie. À noter que depuis le COVID, le fonctionnement
avec les 2 entrées a permis de fluidifier les arrivées. Les sens interdits ont apporté de la sé-
curité. Dans l’année, l’école va aussi accueillir l’arrivée du centre de loisirs avec une mutuali-
sation de certains locaux. La reprise des voiries est vraiment à étudier avec délicatesse.
- Remerciements : M. PEYRARD tient à remercier au nom du Club de Handball Loire Semène
la municipalité pour l’aide apportée et le matériel mis à disposition pour l’organisation du
Sandball de ce week-end.
Monsieur le Maire précise que sur ces week-ends de juin, il se déroule énormément de ma-
nifestations. Ce week-end tout s’est bien déroulé et il se réjouit de savoir que tout c’est bien
passé au Sandball.
- Question du Public : M. LAFFONT Gilbert demande combien il doit donner à Monsieur VIAL
pour avoir une place de stationnement rue des platanes alors qu’il paye ses impôts de pro-
priétaires, ses taxes de séjour.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée ce qu'elle en pense.
Il répond que ce parking n’a pas vocation à favoriser une activité hôtelière, touristique ou
commerciale, mais bien vocation à favoriser le désengorgement du quartier pour ses rive-
rains au quotidien.
VI — QUESTIONS DIVERSES
La Séance est levée à 20h40
Fait à Aurec sur-Loire,..
Le 01/07/2025:
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