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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 17 representant au college et segpa)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULAUDE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ETAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCAQ est nommé secrétaire de séance.
17 — 20 Mars 2026
17. Election des représentants de la Commune au conseil d’administration du Collège et SEGPA François Mitterrand
Rapporteur : Madame Sabine BEORCHIA
| Note de synthèse
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe de désigner deux membres au conseil d'administration du collège et SEGPA François Mitterrand.
L'article R. 421-14 du Code de l'éducation énonce que «le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend « Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ».
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_17-DE
Reçu le 23/03/2026 Pour le collège et lycée François Mitterrand, il existe deux conseils d'administration distincts : celui du collège et de la SEGPA, et celui du lycée.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour représenter la Commune au conseil d'administration du collège et de la SEGPA François Mitterrand.
| Projet de délibération
Vu l'article R 421-14 du Code de l'Education,
Considérant le renouvellement des conseillers municipaux,
Il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune au conseil d'administration du collège et de la SEGPA François Mitterrand.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée pour la désignation des délégués appelés à siéger au conseil d'administration du collège et SEGPA François Mitterrand
Adopté à l’unanimité.
ARTICLE 2 : après appel à candidatures, il est procédé au vote d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
A l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants :
Déléqué titulaire: Se portent candidats : M. LEHOUCAQ Titouan, M. Philippe FARGUES et M. Jules DUFFAUT
Ont obtenu :
M. Titouan LEHOUCQ 27 VOIX
M. Philippe FARGUES 3 VOIX
M. Jules DUFFAUT 14 VOIX
2 Abstentions de vote
M. Titouan LEHOUCQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée Déléguée titulaire.
Déléqué suppléant: Se portent candidats : M. Alain REINALDOS et M. Jules DUFFAUT
A obtenu :
M. REINALDOS Alain 27 VOIX
M. DUFFAUT Jules 1 VOIX
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_17-DE
Reçu le 23/03/2026 5 Abstentions de vote
M. Alain REINALDOS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Délégué suppléant.
L'élection a donné les résultats ci-après :
A ETE ELUE DELEGUEE TITULAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ET SEGPA FRANCOIS MITTERRAND :
M. LEHOUCAQ Titouan
A ETE ELU DELEGUE SUPPLEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ET SEGPA FRANCOIS MITTERRAND :
M. M. ALAIN REINALDOS
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance,
F- Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_17-DE
Reçu le 23/03/2026