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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20 representants au cfa)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT, M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULADE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ETAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCQ est nommé secrétaire de séance.
20 — 20 Mars 2026
20. Election des représentants de la Commune au Centre de Formation des Apprentis (CFA)
Rapporteur : Monsieur Titouan LEHOUCQ
| Note de synthèse
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe de désigner à nouveau les représentants de la Commune au Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Monsieur le Maire précise qu'il convient de désigner deux représentants de la municipalité qui siègeront au conseil d'administration de l'établissement.
| Projet de délibération
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_20-DE
Reçu le 23/03/2026 | Projet de délibération
Vu l'article R 421-14 du Code de l'Education,
Considérant le renouvellement des conseillers municipaux,
Considérant qu'il convient de désigner deux représentants de la municipalité qui siègeront au conseil d'administration du Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée pour la désignation du délégué appelé à siéger au conseil d'administration du Centre de Formation des Apprentis (CFA).
A l’Unanimité
ARTICLE 2 : après appel à candidatures, il est procédé au vote d’un délégué titulaire.
A l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégué titulaire : Se portent candidats : M. Olivier ORSEL et M. Francis FRAUNIE.
Ont obtenu :
M. Olivier ORSEL 27 VOIX
M. Francis FRAUNIE 3 VOIX
3 Abstentions de vote
M. Olivier ORSEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Délégué titulaire.
Déléqué suppléant: Se portent candidats : M. Titouan LEHOUCQ et M. Francis FRAUNIE.
A obtenu :
M. Titouan LEHOUCQ 27 VOIX
M. Francis FRAUNIE 3 VOIX
3 Abstentions de vote
Monsieur Titouan LEHOUCQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Délégué suppléant.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_20-DE
Reçu le 23/03/2026 L'élection a donné les résultats ci-après :
DÉLÉGUÉ TITULAIRE DÉLÉGUÉ SUPLÉANT
Olivier ORSEL Titouan LEHOUCQ
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Romain LOPE
Le secrétaire de séance,
Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_20-DE
Reçu le 23/03/2026