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Déliberation - 25 representant au chicm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 25 representant au chicm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT, M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULADE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ÉTAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCQ est nommé secrétaire de séance.
25 — 20 Mars 2026
25. Election d’un représentant de la Commune au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac
Rapporteur : Monsieur Danièle SCHATTEL
| Note de synthèse
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite du renouvellement des conseillers municipaux il convient d’élire un représentant de la Commune au Conseil de surveillance du CHICM.
Il peut s'agir du Maire de la Commune siège de l'établissement ou un représentant désigné par le conseil municipal.
| Projet de délibération
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_25-DE
Reçu le 23/03/2026 Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements
publics de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.6143-1 et suivants,
Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin-Moissac est un établissement de santé de ressort intercommunal. A ce titre, son Conseil de Surveillance est composé de quinze (15) membres (article R.6143-1 du Code de la Santé Publique)
Il convient donc d'élire un représentant au Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1: de procéder au vote à main levée pour la désignation d’un représentant au Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac.
A l’Unanimité
ARTICLE 2 : après appel à candidatures, il est procédé au vote d’un délégué titulaire.
A l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégué titulaire : Se portent candidats : M. Romain LOPEZ et Mme Séverine LAURENT
Ont obtenu :
M. LOPEZ Romain 27 VOIX
M. LAURENT Séverine 3 VOIX
3 Abstentions de vote
M. Romain LOPEZ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Représentant au Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin- Moissac
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Romain LOPEZ
Le secrétaire de séance,
1 Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_25-DE
Reçu le 23/03/2026